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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d1762946231358)
Thèmes du document : Logement, Armement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0124
DECISION
OBJET : BAIL A LOYER LIBRE - METALPE - CORIOLIS 3 - RUE EVARISTE GALOIS 71210 TORCY
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter
du 03 octobre 2024, donnant délégation de compétences au Président en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que ladite délégation porte notamment sur la conclusion « des baux immobiliers, des
commodats et des conventions d’occupation et ceci quelle que soit leur durée »,
Considérant que la société METALPE, société par actions simplifiée au capital de 2 052 538,00 euros,
immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 451 659 486, dont le siège social est situé sis 3 rue des Narcisses – 01460 PORT en France, représentée par Sylvie PELLIGRINI- HUSSON, en sa qualité de Dirigeante, spécialement habilité aux fins des présentes, a demandé l’autorisation pour louer le bureau
n°001 d’une surface de 92 m², situé Zone Coriolis à Torcy (71210), rue Évariste Galois,
Considérant qu’une telle location passe par la signature d’un bail à loyer libre,
DECIDE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : La Communauté Urbaine contracte avec la société METALPE, une convention de
location portant sur le bureau n°001, d’une surface de 92 m², situé Zone Coriolis à Torcy (71210), rue Évariste Galois.
ARTICLE DEUX : Le bail est d’une durée de 3 ans et débutera le 11 avril 2025.
ARTICLE TROIS : Le loyer annuel s’établit comme suit :
110 € HT par m²/an, soit 10 120 € HT/an – 12 144 € TTC/an,
Soit 843,33 € HT/mois – 1011, 99 € TTC/mois.
ARTICLE QUATRE : Cette mise à disposition est consentie à la société METALPE en contrepartie du loyer
précité.
ARTICLE CINQ : Les autres modalités de l’occupation sont définies dans le bail à intervenir entre la
Communauté Urbaine et la société METALPE. ARTICLE SIX : Le Président est chargé de signer ce bail ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa bonne
exécution.
ARTICLE SEPT : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE HUIT : Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil de
communauté à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 16 avril 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 29 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI