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Arrêté - ap mv pe 162026060100003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - ap mv pe 162026060100003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
portant interdiction de remplissage des plans d'eau
et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau
dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l’orientation C « Agir pour assurer l’équilibre quantitatif » ;
Vu le schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 18 mars
2022 par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 délimitant les zones d’alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins
versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l’arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-07-08-00002 du 08 juillet 2024 définissant les zones
d’alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour le bassin
versant hydrologique de la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la Charente ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-07-08-00003 du 08 juillet 2024 définissant les zones
d’alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour le bassin
versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l’Infratoarcien (bassin hydrogéographique) situé
dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-07-30-00001 du 30 juillet 2024 délimitant les zones
d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du
sous-bassin de la Dordogne ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
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Direction départementale
des territoires Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Considérant la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés à la baisse
des débits de certains cours d’eau dans le département de la Charente pouvant affecter l'équilibre
hydrologique de nombreux bassins versants ;
Considérant que l’alimentation des plans d’eau par le milieu naturel en situation de basses eaux est
nuisible et porte atteinte aux milieux aquatiques ;
Considérant l’évolution actuelle à la baisse des débits des cours d’eau et le démarrage de l’irrigation sur
le département ;
Considérant l’interdiction de manœuvres de vannes et de remplissage de plans d’eau entre le 1er mai et
le 30 septembre inscrit dans les Articles 4.8 des arrêtés cadres interdépartementaux n° 16-2024-07-08-
00002 et n° 16-2024-07-08-00003 du 08 juillet 2024 ;
Considérant l’interdiction de manœuvres de vannes et de remplissage de plans d’eau dès le
franchissement d’un premier seuil d’alerte et entre le 1er juin et le 31 octobre inscrit dans les Articles
11.4 et 11.5 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 délimitant les zones d’alertes
et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins
versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Considérant le débit de la Tude à la station de Médillac de 332 l/s le 1er juin 2026 ;
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ARRÊTE
Article 1 : Secteurs et zones d'alerte
Les secteurs et zones d'alertes concernées sont rattachés à un ou des indicateurs de référence définis
dans le tableau ci-dessous :
Secteurs
Structure GÉMAPI /
Structure gestionnaire du
DPF
Zones d'alerte Indicateurs de référence
1 SMACA CD 16 Fleuve Charente & affluents Charente-amont - Charente-aval Vindelle
2 SBAISS Argentor-Izonne Son-Sonnette Poursac
3 SMABACAB SBCP Bief - Aume-Couture - Auge Péruse Oradour "Moulin de Gouge"
4 SyBTB Bonnieure Saint-Ciers sur Bonnieure "Villebette"
5 SyBTB Tardoire - Bandiat Piézomètre La Rochefoucauld Montbron "Moulin de Lavaud"
6 SyBRA
Argence - Nouère - Sud-
Angoumois
Échelle-Lèche - Touvre
Voeuil-et-Giget "Pont Neuf"
7 SyMBA Antenne - Soloire - Tourtrat Ballans
8 SBV Né SyMBAS Né Seugne Salles-d'Angles "Les Perceptiers" Nonaville "Pont à Brac"
9 SAB Vienne SIGIV Vienne (affluents) Clain-amont Esse (Issoire)
10
SABV Dronne aval
SRB Dronne
SMASGL
Isle-Dronne
(Lizonne, Voultron, Dronne-aval,
Auzonne, Tude, Palais-Lary)
Médillac "Ponts-de-Corps"
Les communes concernées par secteur sont citées en annexe 2.
Article 2 : Périodes et conditions d’interdiction de remplissage de plans d’eau et de manœuvres de
vannes
Le remplissage par prélèvement, pompage, forage, prise d'eau par dérivation ou alimentation gravitaire
des retenues collinaires et plans d'eau à usage d'irrigation ou de loisirs, ainsi que la manœuvre des
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www.charente.gouv.fr 3/12 vannes et empellements des ouvrages pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau, sont
régis, en fonction des secteurs, par les conditions suivantes :
Secteurs Zones d'alerte Période d’interdiction
1 Fleuve Charente & affluents Charente-amont - Charente-aval ACi « Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde » Interdiction du 1er juin au 31 octobre 2026
2 Argentor-Izonne Son-Sonnette ACi « Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde » Interdiction du 1er juin au 31 octobre 2026
3 Bief - Aume-Couture - Auge Péruse ACi « Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde » Interdiction du 1er juin au 31 octobre 2026
4 Bonnieure ACi « Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde » Interdiction du 1er juin au 31 octobre 2026
5 Tardoire - Bandiat ACi « Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde » Interdiction du 1er juin au 31 octobre 2026
6 Argence - Nouère - Sud-Angoumois Échelle-Lèche - Touvre ACi « Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde » Interdiction du 1er juin au 31 octobre 2026
7 Antenne - Soloire - Tourtrat ACi « Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde » Interdiction du 1er juin au 31 octobre 2026
8 Né Seugne ACi « Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde » Interdiction du 1er juin au 31 octobre 2026
9 Vienne (affluents) Clain-amont ACi « Vienne » et ACi « Clain » Interdiction du 1er mai au 30 septembre 2026
10
Isle-Dronne
(Lizonne, Voultron, Dronne-aval,
Auzonne, Tude, Palais-Lary)
ACi « Dordogne »
Interdiction par franchissement des seuils à Médillac :
- Interdiction remplissage plans d’eau : 2 000 l/s
- Interdiction manœuvres de vannes : 620 l/s
Ces dispositions sont applicables aux cours d'eau ainsi qu'à leurs affluents et leurs nappes
d'accompagnement.
Les vannes, empellements et tous types de prise d’eau servant à alimenter les retenues collinaires,
plans d’eau à usage d’irrigation ou de loisirs, sont positionnés de telle sorte que la totalité du volume
entrant est affectée au cours d’eau.
Le remplissage des retenues collinaires ou plan d'eau identifiés « eaux stockées déconnectées » est
interdit. Le volume entrant est totalement restitué au milieu.
Les vannes et empellements sont maintenus en position fermée, sauf si l'ouvrage est nécessaire :
- au maintien du niveau légal lorsqu’il s’agit d’ouvrages réglementés,
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www.charente.gouv.fr 4/12 - au respect du débit réservé (L. 214-18 du code de l'environnement), égal à au moins 1/10è du module
ou égal au débit entrant s'il est inférieur,
- au commandement des dispositifs de franchissement des espèces piscicoles,
- au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques,
- au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures lorsqu'il s'agit d'ouvrages réglementés par un
titre individuel,
- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont.
Dans les conditions sus-mentionnées, cette mesure d’interdiction de manœuvre de vanne ne s'applique
pas.
Les centrales et microcentrales hydroélectriques autorisées ou concédées, ou celles disposant d’un
droit « fondé en titre » arrêté par l’administration, implantées sur des cours d’eau non domaniaux et
domaniaux peuvent continuer à fonctionner sous réserve du strict respect de leur règlement d’eau ou
de leur titre individuel établissant des modalités de gestion de leurs ouvrages, ou du maintien du débit
réservé égal à au moins 1/10è du module ou du débit entrant s'il est inférieur. Le fonctionnement par
éclusées est strictement interdit.
La fermeture ne doit pas se faire brutalement afin de ne pas entraîner de rupture d’écoulement à l’aval.
L'étanchéité des ouvrages est obtenue par leurs propres dispositions constructives et non par l’ajout
d’éléments extérieurs (bâches plastiques, argile…). Le débit entrant passe par surverse si la vanne est en
position basse.
Article 3 : Autres ouvrages non concernés
Le remplissage des réserves de substitution, géré par un arrêté individuel ou collectif précisant les
conditions de remplissage, ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Les ouvrages identifiés gérés par les syndicats à compétence GEMAPI qui ont fait l’objet d’une
présentation de leur mode de gestion et d’une validation auprès des services de police de l’eau ne sont
pas concernés par le présent arrêté.
Article 4 : Évènements exceptionnels
En cas d’évènements exceptionnels, en cas de pluviométrie importante entraînant des risques
d’inondation, pour garantir la sécurité des biens ou des personnes, les vannes ou empellements
doivent être manœuvrés. Ces manipulations doivent faire l’objet d’une information du service chargé
de la police de l’eau et du milieu aquatique dans les 24 h suivant la manipulation.
Article 5 : Dérogations
La réalisation de travaux en cours d’eau ou sur des ouvrages, nécessitant des manœuvres de vannes à
caractère temporaire, ainsi que les manipulations d’ouvrages pour mesures de salubrité publique
doivent faire l’objet d’une dérogation spécifique par le service de police de l’eau sur la base d’une
justification du demandeur.
Article 6 : Application et validité
Les dispositions du présent arrêté préfectoral sont applicables, du 1er juin 2026 à 8H00 au 31 octobre
2026 à minuit, sur les secteurs définis à l'article 1.
Article 7 : Sanctions
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont
mentionnées aux articles L.171-1 à L.173-12 du Code de l’environnement.
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur,
prévus par les articles R.216-9 et R.216-12 du code de l'environnement.
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www.charente.gouv.fr 5/12 Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage d'une durée minimale d'un mois. Un
exemplaire complet de l'arrêté est mis à disposition du public pendant les horaires habituels
d'ouverture de la mairie.
Le présent arrêté est consultable sur le site internet des services de l'État du département de la
Charente :
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Manoeuvre-des-
vannes-Remplissage-des-retenues-ou-plans-d-eau
Article 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers, par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n’ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 1er juin 2026
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www.charente.gouv.fr 7/12 ANNEXE 2
Liste des communes par secteurs et zones d'alerte
SECTEUR 1
Fleuve charente & Affluents : Charente-amont - Charente-aval
AIGRE COURCOME LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-GOURSON
ALLOUE COUTURE LUXÉ SAINT-GROUX
AMBÉRAC DOUZAT MAINE-DE-BOIXE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
AMBERNAC ÉCHALLAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
ANGEAC-CHAMPAGNE ÉPENÈDE MANOT SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
ANGOULÊME ÉTRIAC MANSLE SAINT-MICHEL
ANSAC-SUR-VIENNE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-PREUIL
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE FLEURAC MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AUNAC-SUR-CHARENTE FONTCLAIREAU MASSIGNAC SAINT-SATURNIN
AUSSAC-VADALLE FONTENILLE MÉRIGNAC SAINT-SIMON
BALZAC FOUQUEURE MERPINS SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BARRO FOUSSIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINTE-SÉVÈRE
BASSAC GENAC-BIGNAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SALLES-DE-VILLEFAGNAN
BELLEVIGNE GENSAC-LA-PALLUE MOULIDARS SAUVAGNAC
BENEST GENTÉ MOUTON SEGONZAC
BIOUSSAC GOND-PONTOUVRE MOUTONNEAU SIGOGNE
BIRAC GRAVES-SAINT-AMANT MOUZON SIREUIL
BONNEUIL HIERSAC NANTEUIL-EN-VALLEE TAIZE-AIZIE
BOURG-CHARENTE HIESSE NERCILLAC TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BOUTEVILLE JARNAC NERSAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN JUILLÉ PLEUVILLE TROIS-PALIS
BRÉVILLE JULIENNE POURSAC TUSSON
CELLETTES LA CHAPELLE PRÉSSIGNAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON LA COURONNE PUYREAUX VARS
CHAMPNIERS LA FAYE RÉPARSAC VAUX-ROUILLAC
CHASSORS LE BOUCHAGE ROUILLAC VERNEUIL
CHATEAUBERNARD LE LINDOIS ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LES ADJOTS RUFFEC VERVANT
CHENON LES METAIRIES SAINT-AMANT-DE-BOIXE VIBRAC
CHERVES-RICHEMONT LÉSIGNAC-DURAND SAINT-BRICE VILLEJOUBERT
CLAIX LICHÈRES SAINT-COUTANT VILLOGNON
COGNAC LIGNÉ SAINT-CYBARDEAUX VINDELLE
CONDAC LINARS SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COULONGES LONNES SAINT-GEORGES XAMBES
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www.charente.gouv.fr 8/12 SECTEUR 2 : Argentor-Izonne - Son-Sonnette
ALLOUE LA TACHE POURSAC SUAUX
AUNAC-SUR-CHARENTE LE BOUCHAGE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TAIZÉ-AIZIE
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LE GRAND-MADIEU SAINT-CLAUD TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BENEST LE VIEUX-CERIER SAINT-COUTANT TURGON
BIOUSSAC LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GEORGES VALENCE
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-GOURSON VENTOUSE
CHASSIECQ NIEUIL SAINT-LAURENT-DE-CERIS VIEUX-RUFFEC
COUTURE PARZAC SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
SECTEUR 3 : Péruse - Bief - Aume-Couture - Auge
AIGRE JUILLÉ LUXÉ SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
AMBERAC LA CHÈVRERIE MARCILLAC-LANVILLE SALLES-DE-VILLEFAGNAN
BARBEZIÈRES LA FAYE MONS SOUVIGNÉ
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONS THEIL-RABIER
BESSE LA MAGDELEINE MONTJEAN TUSSON
BRETTES LES ADJOTS ORADOUR VAL-D'AUGE
CHARMÉ LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
CONDAC LIGNÉ RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LONDIGNY RANVILLE-BREUILLAUD VILLIERS-LE-ROUX
ÉBRÉON LONGRÉ ROUILLAC
EMPURÉ LONNES RUFFEC
FOUQUEURE LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
SECTEUR 4 : Bonnieure
CELLEFROUIN LÉSIGNAC-DURAND MOUZON TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LUSSAC PUYRÉAUX VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS MAZEROLLES SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MONTEMBOEUF SAINT-MARY
LES PINS MOUTON SUAUX
SECTEUR 5 : Tardoire - Bandiat
AGRIS GRASSAC MORNAC SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
AUSSAC-VADALLE JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-SORNIN
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www.charente.gouv.fr 9/12 BOUEX LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAUVAGNAC
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LE LINDOIS PRANZAC TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LES PINS PUYREAUX VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MAINZAC RIVIERES VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VOUTHON
ECURAS MARTHON ROUZEDE VOUZAN
EYMOUTHIERS MAZEROLLES SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
FEUILLADE MONTBRON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
SECTEUR 6
Argence - Nouère - Sud-Angoumois - Échelle-Lèche - Touvre
ANAIS ÉCHALLAT MARSAC SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME FLÉAC MORNAC SERS
ASNIÈRES-SUR-NOUERE FOUQUEBRUNE MOUTHIERS-SUR-BOEME SOYAUX
AUSSAC-VADALLE GARAT NERSAC TORSAC
BALZAC GENAC-BIGNAC PLASSAC-ROUFFIAC TOURRIERS
BOISNÉ-LA-TUDE GOND-PONTOUVRE PUYMOYEN TOUVRE
BOUEX GRASSAC ROUGNAC VAL-D'AUGE
BRIE HIERSAC ROUILLAC VARS
CHADURIE JAULDES ROULLET-SAINT-ESTÉPHE VILLEJOUBERT
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE VOEUIL-ET-GIGET
CLAIX LA COURONNE SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VOULGÉZAC
DIGNAC LINARS SAINT-CYBARDEAUX VOUZAN
DIRAC MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS SAINT-GENIS-D'HIERSAC
DOUZAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SAINT-MICHEL
SECTEUR 7 : Antenne - Soloire - Tourtrat
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC MESNAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE NERCILLAC SIGOGNE
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC VAUX-ROUILLAC
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAL-D’AUGE
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VERDILLE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE
HOULETTE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
SECTEUR 8 : Né - Seugne
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ANGEDUC CHANTILLAC LE TATRE SAINT-MEDARD
ARS CHATEAUBERNARD LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-PALAIS-DU-NÉ
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www.charente.gouv.fr 10/12 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHATIGNAC MERPINS SAINT-PREUIL
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MONTMERAC SAINTE-SOULINE
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SALLES-D'ANGLES
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SEGONZAC
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC TOUVERAC
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC VAL-DES-VIGNES
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VERRIERES
BORS-DE-BAIGNES GIMEUX POULLIGNAC VIGNOLLES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GUIMPS REIGNAC VOULGÉZAC
BROSSAC JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
CHADURIE LACHAISE SAINT-BONNET
CHALLIGNAC LADIVLLE SAINT-FÉLIX
SECTEUR 9 : Vienne - Clain-amont
HIESSE CHIRAC LESTERPS ST-CHRISTOPHE
ABZAC CONFOLENS MANOT ST-GERMAIN-DE-CONFOLENS
BRIGUEUIL ESSE MONTROLLET ST-MAURICE DES LIONS
BRILLAC ETAGNAC ORADOUR-FANAIS ST-QUENTIN-SUR-CHARENTE
CHABANAIS EXIDEUIL PLEUVILLE
CHABRAC HIESSE PRESSIGNAC
CHASSENON LESSAC SAULGOND
SECTEUR 10
Isle-Dronne : Lizonne - Voultron - Dronne-aval - Auzonne - Tude - Palais-Lary
AUBETERRE CHILLAC MEDILLAC SAINT-FELIX
BAIGNES STE RADEGONDE COMBIERS MONTBOYER SAINT-LAURENT-DES-COMBES
BARDENAC CONDEON MONTIGNAC-LE-COQ SAINT-MARTIAL
BAZAC COURGEAC MONTMOREAU SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS
BELLON COURLAC NABINAUD SAINT-ROMAIN
BLANZAGUET-SAINT-CYBARD CURAC NONAC SAINT-SEVERIN
BOISBRETEAU DEVIAT ORIOLLES SAINT-VALLIER
BOISNÉ-LA-TUDE DIGNAC ORIVAL SAINTE-SOULINE
BONNES EDON PALLUAUD SALLES-LAVALETTE
BORS-DE-BAIGNE FOUQUEBRUNE PASSIRAC SAUVIGNAC
BORS-DE-MONTMOREAU GARDES-LE-PONTAROUX PERIGNAC TOUVERAC
BRIE-SOUS-CHALAIS GRASSAC PILLAC VAUX-LAVALETTE
BROSSAC GUIZENGEARD POULIGNAC VILLEBOIS-LAVALETTE
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CHALAIS JUIGNAC RONSENAC YVIERS
CHANTILLAC LAPRADE ROUFFIAC
CHARRAS LES ESSARDS ROUGNAC
CHATIGNAC MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS SAINT-AVIT
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www.charente.gouv.fr 12/12