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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 13 038 Vente du camion benne RENAULT Master immatricule 824 TD 61
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 13 038 Vente du camion benne RENAULT Master immatricule 824 TD 61)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
L'AICLE Objet : Vente du camion benne RENAULT Master immatriculé 824 TD 61 Décision du président n° 2025-03-13-038
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020
donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant l’aliénation de gré à gré de
biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Considérant l’état de vétusté du camion benne RENAULT Master, immatriculé 824 TD 61, mis en
circulation en 2001,
Considérant l’achat d’un nouveau véhicule pour le remplacer,
Considérant le souhait de M. Yann LADUNE de se porter acquéreur dudit véhicule
DÉCIDE
Article 1° : de vendre le camion benne RENAULT Master, immatriculé 824 TD 61, pour un montant de
500 € à Monsieur Yann LADUNE, domicilié à LA PUISAYE (28250), 2 route de la Verrerie.
Article 2 : d'autoriser le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette transaction,
Article 3: de sortir le véhicule concerné de l'actif, enregistré sous le numéro d'inventaire
440200100085.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-
au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L’AIGLE, LE 13 MARS 2025
221 MARS 202
107 Acte reçu en préfecture |= Publié en ligne le FA MARS
Certifié exécutoire
NS > | FE ASS AN
# A5 a: Le Président 51300 \s À
Jean SELLIER Privés Di
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250313-2025-03-13-038-AU
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025