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Déliberation - DM018072022 Vente Vehicule Benne Renault
Document publié le Mardi 3 juillet 2007 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM018072022 Vente Vehicule Benne Renault)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1, cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 018/07/2022
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
le
Maire
et
plus
pasicuhérement
lalinéa
n°
10,
M.
le
Maire
peut.
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4.600
€
;
Considérant
que
le véhicule
utilitaire benne
Renault
immatriculé
B&-749-BW,
datant
du
3 juillet 2007
est
inutilisable
en
l’état et nécessite
d’importantes
réparations
;
DECIDE
Article
1 :
De
vendre
le
véhicule
Renault
immatriculé
BB- 749-BW
à
la:
société
EXCEL
CAR
pour
un
montant
de
2.000
€.
€
Article
2
:
Mme
la
Directrice
des
Affaires
Générales
ést
chargée,
de: l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de l'Etat.
Fait à Saint-Zacharie,
le 8 juillet 2022
Jean-Jacques
COULOMB