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Déliberation - dm 2022 601 batiments communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 601 batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2022
Afichélk18/08/2027=7
=
ID
: 085-200082139-20220811-DM_ 2022
601-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne.
Registre
des
Décisions
du
Maire
Patrimoine
Bâti
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
601
-
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
-
MAINTENANCE
DES
CHAUFFERIES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
contrat
de
maintenance
de
l’entreprise
CLEVIA
-
1
rue
Manoll
-
44307
NANTES
-
concernant
les
chaufferies
des
bâtiments
communaux. Article
2:
Le
contrat
est
établi
pour
une
année,
il
prendra
effet
le
1°
septembre
2022
et
se
terminera
le
31
août
2023.
Article
3 :
De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
au
montant
annuel
de
29
812
€
HT
(soit
35
774,40
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
2030
6156
2030).
Article
4:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
1 1
ADUT 207?
Pour
lle
Maire
et
par
délégation,
Armél
PECHEUL | NE
ù
Le
Premier Adjoint