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Déliberation - dm 2023 291 batiment nicot nettoyage facade drone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 291 batiment nicot nettoyage facade drone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
S
L
Publié le
26/04/2023
OS
ID
: 085-200082139-20230426-DM
2023
291-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
©:
onne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
E.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
291
-
BATIMENT
36
RUE
NICOT
-
NETTOYAGE
DES
FACADES
PAR
DRONE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
devis
de
l'entreprise
ATLANTIQUE
EXPERTISES
DRONES
-
19
rue
des
Violettes
-
85270
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
-
concernant
le
nettoyage
des
façades
par
drone
du
bâtiment
sis
36
rue
Nicot.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s’élevant
à
la
somme
de
8
994,44
€
HT
(soit
10
793,33
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
{ligne
2IPAT
551
615228
IPAT
SPL
BAT).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
26
AR.
2073
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Maryse
LAINE
< |
Adjointe
en
charge
de
l'immobilier,
du
logement
et
du
foncier
S
SABLES
de;