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Déliberation - dm 2022 509travaux demolition construction batiment club canin signature avenant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 509travaux demolition construction batiment club canin signature avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affchéle12/07/2027
<<
ID
: 085-200082139-20220706-DM_2022_509-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'O LJIONNe..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
509
- TRAVAUX
DE
DÉMOLITION
ET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
À
USAGE
DU
CLUB
CANIN
RUE
COLETTE
BESSON
AUX
SABLES
D'OLONNE
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
Vu
le
marché
de
travaux
relatif
à
la
démolition
et
construction
d'un
bâtiment
à
usage
du
club
canin
rue
Colette
Besson
aux
Sables
d'Olonne,
Vu
la
décision
municipale
n°2022-114
en
date
du
21
février
2022
autorisant
la
signature
des
marchés
relatifs
à
des
travaux
de
démolition
et
de
construction
d'un
bâtiment
à
usage
du
club
canin
rue
Colette
Besson
aux
Sables
d'Olonne,
Vu
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
en
plus-value
pour
la
mise
au
point
des
portes
de
placard,
DÉCIDE
Article
1
:
D'’autoriser
la
signature
d'un
avenant
n°1
en
plus-value
pour
le
lot
n°10
Agencement,
dont
le
titulaire
est
l'entreprise
SARL
MAHE
sise
10
rue
René
Couzinet
—-
85190
AIZENAY.
La
plus-value
relative
à
la
mise
au
point
des
portes
de
placard
s'élève
à
un
montant
de
139,50
€
HT
(soit
167,40)
€
TIC).
Le
montant
initial
du
marché
étant
de
5
985,13
€
HT
(soit
7
182,16
€
TIC),
le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à
6
124,63
€
HT
(soit
7
349,56
€
TTC).
L'écart
introduit
par
l'avenant
est
de
2,33%.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
en
investissement.
Article
3:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché
le
=
=
ee’
ID
: 085-200082139-20220706-DM
2022
_509-AU
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
6
juillet
2022
Pour
le Maire/êt
par
délégation,
Armel
PÉCHÉUL
/
Le
Premier
Adjoint