Arrêté - ARRETE 746 ET 754 A 761 DU 01 06 2023

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Arrêté - ARRETE 746 ET 754 A 761 DU 01 06 2023 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 746 ET 754 A 761 DU 01 06 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 2!U8LIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

(%Ccôi!e!uÊE!u!S

ARRETE

RÉGLEMENT ANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES

RUE JACQUES CARTIER - LE POUS DU PlAN

CENTRE SOCIAL DU TRICADOU - FÊTEDE QUARTIER

VENDREDI 23 JUIN 2023

(annule et remplace l'orrêfé no2023/A/SFM/689du 24 mai 2023)

Service Foires et Marchés

2023 - A - 8FM - 746

P

Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-

2 et L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4îî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R zpî-i et suivants,

VU l'arrêté municipal ïoïo/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du :î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison d'une « fête de quartier » organisée le Centre social Le

Tricadou, le vendredi 23 juin 2023, il convient de réglementer la circulation des véhicules rue Jacques Cartier, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :î - Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté noïoï3/A/SFM/68g du 24 mai 2023.

Article 2 - Vendredi 23 juin 2023, de î5 heures à :3 heures, la circulation des véhicules sera interdite rue Jacques Cartier, selon le plan ci-joint :

- de l'angle du bâtiment C, (entrée C8) rue Jean Cartier à l'angle du bâtiment D,

- de l'angle du bâtiment « l'Entracte », à l'angle de l'aire de jeux rue Jean Cartier,

- de l'angle du bâtiment D (entrée D5) à l'angle du bâtiment G rue Samuel de Champlain

Article 3 - Le centre social Lou Tricadou, organisateur de l'événement, sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 4 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible pïarle site internet www.telerecours.fr.

Ar'ticle 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ü 1 JUIN 2023

Adrninistration GénéraleREPUBLIQUE FRANCAISE

[gc.sl=,=.=s

25

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

PARKING DU TENNIS CLUB

TOUR BUS

JEUDI 29 JUIN 2023

(annule et remplace l'arrêté no2023/A/SFM/715 du 25 moi 2023)

Service Foires et Marchés

2023-A-SFM-754

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îi-i et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint auMaire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans ragglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de la programmation de spectacles par la Ville, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking du Tennis Club afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article I - Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté noïoï3/A/SFM/7î5 du 25 mai 2023.

Article 2 - Jeudi 29 juin 2023, de 5 heures à minuit, le stationnement des véhicules

sera interdit sur la totalité du parking du Tennis Club.

Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de services.

Artiele 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et dela posedebarrières deprotection, danslesdélais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée,

Article 4 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 5 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique «té1érecourscitoyens »accessibleparlesiteinternetwww.telerecours.fr.

Article 7 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Comrnissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VflLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 1 JUIN 2023

Adrninistration Générale Bossan26 REFUBLIQUE to«xxçqise DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Con'itat Vei'iaissin

ARRETE

REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU MONT VENTOUX ET AVENUE JEAN MOULIN

DU LUNDI 5 JUIN 2023 AU VENDREDI 7 JUILLET 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 755

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotamrnentlesarticlesLïïîï-î,Lï:îx-ï etLpïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de sondages de nuit, Avenue du Mont Ventoux et

Avenue Jean Moulin au niveau du rond-point des Maquis du Ventoux, effectués du 5 juin au 7 juillet 2023, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS :oîo: Sorgues - 84:75 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites avenues, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi5 juin 2023 au vendredi7 juinet 2023, Avenue du Mont Ventoux et Avenue Jean M[oulin, au droit des travaux :

- les travaux seront réalisés de nuit entre 20 heures et 6 heures ;

- 1achausséeserarétrérirt"f1estationnementücîainterdit,saufàunvéMœ1edechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en

place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VfLLE DE CARPENTRAS Publié le :

ü I JU!N 2[)23

Admïnistration Générale

L'Adjoirît

BossanREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE vqu%2i7se

CARPENTRAS

Ca1iitale du ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DES CAPUCINS ETALLEE DES PINS

DU MERCREDI 7 jUIN 2023 AU VENDREDI 9 jUIN 2023

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2023 - A - SVRD - 756

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

'VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de sondages, Rue des Capucins angle rond-point des Maquis du Ventoux et Allée des Pins, effectués du 7 au g juin 2023, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS 20102 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Artiele î - Du mercredi7 juin 2«)23 au vendredi g juin 2023, Rue des Capucins et Allée des Pins, au droit des travaux :

- larouteserabarrétapt1t-rtqtinniirmpntsp'rsinterdit,sa'i'fàunvéhiculedechantier;

- unedéviationfaci1itantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtout momentla largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 1 JUlN2ü23

Adrriiiiistration Générale

Berd Bossan28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CARPENTRAS Capi(ale du Comlal S.-'enaissin

DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

RUE EMILE ET PAUL FENOUIL

LUNDI 12 JUIN 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 757

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet :o:o portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la liwaison de béton avec camion toupie et pompe, g8 Rue

Emile et Paul Fenouil, effectuéele 12 juin 2023, par l'EURL CAP'RENOVs4, domiciliée 58 Boulevard National - 3oî5o ROQUEMAURE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le lundi 12 juin 2023, Rue Emile et Paul Fenouil, au droit de la livraison :

- la route sera barrée avec chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un camion toupie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'EURL CAP'RENOV 84 sera chargée de la rnise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures àl'avance) et devra, surl'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente parles services de secours ou de police, restituer à toutmomentlalargeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ArticIe 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 I JUIN 2023

Adrninistration Générale

ç,.C "P0+ Fait à Carpentras, le 3î mai 2023 tt)k our le Maire,

4$ 'Adjointdélégué

7yq*

u'REPUBLIQUE FRANÇ AISE DEPARTEMENT DE VAUâ!?;E

CARPENTRAS

Cal:iitale du Con'itatVenaissin

ARRETE

REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERIC MISTRAL, BOUlEV ARD DE GRAVILLE ETAVENUE VIlLEMARIE

DU LUNDI 12 JUIN 2023 AU VENDREDI 16 JUIN 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 758

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU1eCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotammentlesarticlesLïïîï-.î,Lsïîz-: etLxïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2C)20/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'inspection visuelle des canalisations

d'assainissement, 4 et 375 Avenue Frédéric Mistral, îî et 279 Boulevard de Graville, î8 et 236 AvenueVillemarie,effectués du 12 au î6 juin 2023, par le CABINET TRAMOY, domicilié î34 Chemin de la Coquillade - 8433o SAINT-PIERRE DE VASSOLS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y rnaintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 12 juin 2023 au vendredi î6 juin 2023, Avenue Frédéric Mistral, Boulevard de Graville et Avenue Villemarie, au droit destravaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - Le CABINET TRAMOY sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VÏLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 1 JUIN2023

Administration Générale

Fait à Carpentras, l

Pour le

L'Adjoint é

rnard Bossan3 0;'EPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCtUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE ARISTIDE BRIAND ET AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

DU LUNDI 12 JUIN 2023 AU VENDREDI 16 JUIN 2023

Pôle Trovoux et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 759

P

LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéra1desCollectivitésTerritoria1esetnotamment1esarticlesL:ï'iï-:î,Lï:îï-ï etLïïî3-:i,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de Ia Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'inspection visuelle des canalisations

d'assainissement, i6o et i8o Place Aristide Briand, s7 et 278 Avenue Georges Clémenceau,

effectués du 12 au :î6 juin 2023, par le CABINET TRAMOY, domicilié î34 Chemin de la Coquillade - 8433o SAINT-PIERRE DE VASSOLS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

.cle 1- Du lundi 12 juin 2023 au vendredi 'i6 juin 2023, Place Aristide Briand et Avenue Georges Clémenceau, audroitdestravaux :

- la chaussée sera rétrécie et le q+qtionniuîeul bera iiicerdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation faciIitant le passage des piétons devra impérativement êïre mise en place.

Article 2 - Le CABINET TRAMOY sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de

nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,

et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

;-O I JUIN2023

:Admïnistration Générale

Fait à Carpentras, le 3:i mai 20REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DEVAUCLUSE 31

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DES GLYCINES

MARDI 6 JUIN 2023

Pôle Trüvaux et Développement Duroble

2023 - A - SVRD - 760

P

LE RE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'abattage, 3 Rue des Glycines et angle Avenue du

Moulin, effectués le 6 juin 2023, par la SAS GARCIN ELAGAGE, domiciliée 5725 Route d'Avignon - 8474o VELLERON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Artiele î - Le mardi6 juin 2023, Rue des Glycines, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le ü!a'!eî0îlüùillCii( aera iî'iterdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS GARCIN ELAGAGE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VlLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 ! JUIN 2[)23

-; Administration Générale

Fait à Carpentras,le oî juin 2023

Pour le Maire,

L'Adjoa3 2REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capi!tilc du Comt.:'itVt=naissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

COURS DE LA PYRAMIDE

JEUDI 8 JUiN 2023

Pôle Travaux ef Déve(oppement Durab(e

2023 - A - SVRD - 761

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

W le COde Général deS Collectivités Territoriales et notamment leS articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'ouverture de chambre Télécom sur chaussée pour

raccordement, 3.î4 Cours de la Pyramide, effectués le 8 juin 2023, par l'entreprise HM TELECOM, domiciliée 7 Impasse du Clos des Daulands - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit cours, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le jeudi8 juin 2023, Cours de la Pyramide, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie ;

une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise HM TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par appIication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le oî juin 2023

V[LLE DE CARPENTRAS

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Administration Générale

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué