Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 436 A 449 LE 26 06 2024
Arrêté - ARRETE 972 A 993 LE 06 07 2023
Arrêté - ARRETE 770 A 773 DU 07 06 2023
Arrêté - ARRETE 766 A 768 DU 05 06 2023
Arrêté - ARRETE 746 ET 754 A 761 DU 01 06 2023
Arrêté - ARRETE DU 836 A 852 ET DE 855 A 857 DU 16 06 2023
Arrêté - ARRETE 1201 DU 1214 LE 06 09 2023
Arrêté - ARRETE 521 ET 522 LE 26 06 2024
Arrêté - ARRETE 904 AU 926 DU 23 06 2023
Arrêté - ARRETE 932 DU 26 06 2023
Arrêté - ARRETE 927 A 931 DU 26 06 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 927 A 931 DU 26 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
250 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale (ILI Coint.'i( \-'enaissnï
DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DU MONT VENTOUX
DU LUNDI 26 JUIN 2023 AU VENDREDI 25 AOUT 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 927
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes ConectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux il est nécessaire de créer une zone de stockage,
parcelle CW 249 - Avenue du Mont Ventoux, durant la période du 26 juin au 25 août 2023, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée :6o Chemin de Bédoin à Crillon - 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 26 juin 2023 au vendredi 25 août 2023, Avenue du Mont Ventoux, au droit des travaux :
- la zone de stockage sera protégée par des barrières Héras ; - la zone sera interdite, sauf au personnel du chantier.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VîLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 JUIN 2023
Adrninistration Générale
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DEVAU2L54
CARPENTRAS
('.'aliiFale du Cointat'v/eriaissm
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHARLES BOURSEUL
DU LUNDI 3 JUILLET 2023 AU MERCREDI 12 jUILLET 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 928
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéra1desCollectivitésTerritorialesetnotamment1esarticlesLs:i:=-î,Lïïî:z-x etLï:a3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :r6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage et raccordement fibre, 4o Rue Charles Bourseul, effectués du 3 au 12 juinet 2023, parl'entreprise SABEO GROUP, domiciliée ZAC du Plan - 843oo ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi3 juillet 2023 au mercredi 12 juillet 2023, Rue Charles Bourseul, au droit des travaux :
- le stationnement et l'arrêt seront interdits, sauf à un véhicule de chantier ;
- la chaussée sera rétrécie ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SABEO GROUP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - tes véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VNLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 JUIN2{123
Admînistration Générale
Fait à Carpentras, le 26 juin 2023
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 2 5 2ÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capit.:ile clu Cotnrcït Veriaishin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL
DU LUNDI 3 JUILLET 2023 AU MERCREDI 12 JUILLET 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 929
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéra1desCo1lectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïîx-'i,Lïz:rx-z etLïzî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VtJ l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage et raccordement fibre, 5o Avenue Frédéric Mistral, effectués du 3 au 12 juillet 2023, par l'entreprise SABEO GROUP, domiciliée ZAC du Plan - 843oo ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du 1undi3 juillet 2023 au mercredi 12 juillet 2023, Avenue Frédéric Mistral, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le S"afÎn""'!îîîbiil bçla interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SABEO GROUP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teIerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
V!LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 JUIN2023
Adrninistration Générale
@(3Q Fait à Carpentras, le 26 juin 2023
'2,,' our le Maire,
Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQllE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale du Ccirnt,'itVenaissin
ARRETE
DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE2 5 3
REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
DU LUNDI 17 JUILLET 2023 AU MERCREDI 26 JUILLET 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 930
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desCollectivités Territoriales etnotarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VUl'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 8g Avenue John Fitzgerald
Kennedy, effectués du 17 au 26 juinet 2023, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi i7 juillet 2023 au mercredi 26 juillet 2023, Avenue John Fitzgerald, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le slaliuuuibÏllent scra interdit,, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deuxmois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VNLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 JUIN2û23
Admînïstration Généra!e
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
254
CARPENTRAS
Caliitale du C.on'it,it \/enaissin
DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD PASTEUR
DU LUNDI 28 AOUT 2023 AU MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 931
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le COde Général deSCOneCtivitéS TerritOrialeS et nOtammentleSartiCleS L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-i VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'implantation d'une prise de potentiel sur le réseau de gaz, 3oî Boulevard Pasteur, effectués du 28 août au 6 septembre 2023, parl'entreprise ATLANTIC INGENIERIE, domiciliée Parc de la Garderinne - RN 7 - i35go MEYREUIL, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :î - Du lundi 28 août 2023 au mercredi6 septembre 2023, Boulevard Pasteur, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise ATLANTIC INGENIERIE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours,fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 JUIN2ü23
Aôrtînistatjon Généïale
Yvette Guiou