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Arrêté - ARRETE 766 A 768 DU 05 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 766 A 768 DU 05 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
41 REPUBLIQUE
FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
4h CARPENTRAS Capitale du Comitat Vénaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES PARKING DES ALLEES JEAN JAURES - AVENUE JEAN JAURES
COMMEMORATION DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940
DIMANCHE 18 JUIN 2023
Service Foires et Marchés
2023 - A - SFM - 766
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la Commémoration de l'appel du 18 juin 1940, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking des allées Jean Jaurès et sur l'avenue Jean Jaurès afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
- ARRETE-
Article 1 : Dimanche 18 juin 2023, de 8 heures à 13 heures, - le stationnement des véhicules sera interdit, parking des allées Jean Jaurès pour sa partie comprise entre l'entrée n°2 et le monument de la Victoire (selon le plan ci-joint), - la circulation des véhicules sera interdite, parking des allées Jean Jaurès, sur la contre-allée côté avenue Jean Jaurès, pour sa partie comprise entre l'entrée n°2 et le monument de la Victoire(selon le plan ci-joint) .
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48
heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
C 5 ILN 2073
Administration Générale 2,22.A.STH.+66
Stationnement
interdit (cf arrêté)
Barrières de Police
EM | Véhicules 4 PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
AK CARPENTRAS Caprnale du Comtat Venarssin
| ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
TRIATHLON DE CARPENTRAS
DIMANCHE 18 JUIN 2023
Service Foires et Marchés
2023- À - SFM-767
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation d'un triathlon, et notamment de ses épreuves cyclistes sur des voies ouvertes à la circulation, il convient de réglementer la circulation des véhicules sur le parcours emprunté par les athlètes afin d'assurer leur sécurité tout en maintenant le bon ordre,
ARRETE
Article 1 - Dimanche 18 juin 2023, entre 9 heures et 18 heures, la circulation des
véhicules pourra être ponctuellement perturbée voire stoppée sur les voies suivantes en fonction du passage des compétiteurs du triathlon de Carpentras :
Avenue Pierre de Coubertin au niveau de l'accès au complexe sportif,
intersection avenue Pierre de Coubertin - avenue du Comtat-Venaissin, rond- point D4-chemin Saint André, intersection chemin des Brunettes - route de Saint Didier (D4) en limite des pistes d'atterrissage de l'aérodrome Edgar Soumille, chemin de Saint Gens à hauteur du gîte « les feuilles de chênes » (patte d'oie
avec croix), intersection chemin de Saint Gens - chemin de la Roque sur Pernes (au niveau du pont sur le canal), rond-point D39-D1 (intersection route de Mazan -—
Route St ponchon — Route St Philippe)
L'association s'engage à mettre en place le balisage nécessaire et à positionner sur ces points des signaleurs facilement identifiables par les automobilistes et pourvus des moyens de signalisation réglementaires. En dehors de ces points sécurisés, les compétiteurs seront tenus d'assurer leur propre sécurité en respectant les dispositions du code de la route.
Article 2 - Les organisateurs seront chargés de la mise en place de la signalisation dans les délais
légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité
urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le:
G 5 JUIN 2072
Administration Généraie
ard Bossan Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE VERDUN ET RUE AUGUSTE ROUSSEAU
DEMONTAGE DU MANEGE DE VERDUN
DU VENDREDI 9 JUIN 2023 AU DIMANCHE 11 JUIN 2023
Service Foires et Marchés
2023 - A - SFM - 768
P
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à
Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison du démontage du manège place de Verdun, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la dite place et rue Auguste Rousseau afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre tout en permettant les manœuvres des poids-lourds,
ARRETE
ARTICLE 1 - Du vendredi 9 juin 2023, de 5 heures, au dimanche 11 juin 2023,
23 heures 30, le stationnement des véhicules sera interdit, Place de Verdun sur les cases
situées de part et d'autre de l'accès à l'îlot central.
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.
ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du du 16
juillet 2021.
ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en
fourrière, aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en
vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la
Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
0 5 JUN 2023
Administration Générale 5
RE
NE
DEAMEEA
DO
43