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Acte - 2023 152 Stattionnement Poulet Malassis Arbre de Noel Pref
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2023 152 Stattionnement Poulet Malassis Arbre de Noel Pref)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ville
@ d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
150228324000 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AR PLACE POULET MALASSIS AREGL/ARVA2023-152 ARBRE DE NOEL PREFECTURE DE L'ORNE
MERCREDI 13 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h
pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que la Préfecture de l'Orne - 39 rue Saint Blaise - à ALENCON organise son arbre de Noel à la Halle aux Toiles à Alençon, mercredi 13 décembre 2023.
m Qu'afin de faciliter l'organisation de cette manifestation, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules Place Poulet Malassis à Alençon.
ARRETE
Article 1°" - Mercredi 13 décembre 2023, de 6h30 à 23h, le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit Place Poulet Malassis (coté pignon Halle aux Toiles), sur une surface équivalente à 1 place de stationnement.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
SEP, 2023 Fait à Alençon, le 2 3 20
Publié, le 2 9 SEP. 2023
D'ALEN, Pour le Maire d'Alençon,
S @ Fo La Responsable du Services Affaires Juridiques,
ÿ Assurances, Actes Réglementaires,
M
Tiphaine THIEULIN