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Acte - Stationnement Pl. Poulet Malassis le 04.102.2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Stationnement Pl. Poulet Malassis le 04.102.2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
Ville
@% d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
“150232924000 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SA PLACE POULET MALASSIS AREGL/ARVA2022-200 VISITE MINISTERIELLE
MARDI 4 OCTOBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon
CONSIDERANT :
m Que Madame la Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées auprès du ministre des Solidarités, de l’'Autonomie et des Personnes handicapées doit se rendre à la Halle aux Toiles, le mardi 4 octobre 2022.
# Qu'afin de faciliter l'organisation de cette visite, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules Place Poulet Malassis à Alençon.
ARRETE
Article 1°" - Mardi 4 Octobre 2022, de 7h à 14h, le stationnement de tous les véhicules (sauf Officiels) sera interdit Place Poulet Malassis (coté pignon Halle aux Toiles), sur une surface équivalente à 5 places de stationnement.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 3 û SEP. 202?
Publié le, 30 SEP, 2022
Pour le Maire d'Alençon,
La Responsable du Services Affaires Juridiques,
Assurances, Actes Réglementaires,
6 Tiphaine THIEULIN