Acte - 150 d1733935226226

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Acte - 150 d1733935226226 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 150 d1733935226226)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 02/04/2021

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 30 mars

2021

D-2021/121

Aujourd'hui 30 mars 2021, à 14h35,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 15h17 à 15h26 et de 18h44 à 18h58

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h30

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE,Participation aux frais de fonctionnement des actions d'aide

aux devoirs dans les écoles élémentaires de la Ville de

Bordeaux. Autorisation.

Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les enfants scolarisés dans les écoles de Bordeaux bénéficient d’un soutien pédagogique organisé à l’initiative d’associations pour effectuer leurs devoirs du soir.

Compte tenu de l’intérêt que ce soutien représente pour les enfants et leur famille, la Ville de Bordeaux apporte sa participation aux associations de deux façons :

- d’une part, en leur mettant à disposition les locaux scolaires, en-dehors des heures de classe, dans le cadre des dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, - d’autre part, en leur versant une contribution allant jusqu’à 12 euros par mois et par élève dont les familles présentent un quotient familial égal ou inférieur à 345 euros.

Ce soutien de la Ville est plafonné au montant de la participation financière demandée aux familles par les associations, pour ces dispositifs d’aide aux devoirs.

C’est ainsi que jusqu’à 196 enfants différents ont pu bénéficier de ces accompagnements gratuitement au cours de l’année scolaire 2019/2020.

Aussi, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre cette double participation durant l’année 2021.

Les associations susceptibles de bénéficier de ce soutien doivent être bordelaises et présenter les conditions nécessaires au bon déroulé de ces activités de soutien scolaire.

Les versements aux associations auront lieu en juin et décembre 2021 au vu des états des élèves fréquentant ces dispositifs d’aide aux devoirs dont le nombre varie chaque mois.

Une enveloppe de 40 000 euros est prévue pour l’année 2021 et le paiement de ces contributions sera imputé sur les crédits de la Ville, Programme P069 O 003, fonction 422, nature analytique 1532.

C’est pourquoi, si vous êtes d’accord, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- poursuivre l’accompagnement financier de la Ville aux associations dont la prestation d’aide aux devoirs est payante pour les familles.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 mars 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sylvie SCHMITT