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Acte - 5 d1766071705525
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 5 d1766071705525)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 18/12/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20251216-149220A-
DE-1-1
Date de mise en ligne : 18/12/2025
certifié exact,
Séance du mardi 16 décembre
2025
D-2025/376
Aujourd'hui 16 décembre 2025, à 10h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 13H16 à 13H35 et de 13H57 à 15H21
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 11H05, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 13H10, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H05, Monsieur Guillaume CHABAN DELMAS présent jusqu'à 13H57, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 13H57, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 13H57, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 15H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
sous contrat d'association
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de la loi sur l’école de la confiance du 26 juillet 2019 instituant l’instruction obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans, et en application de l’article L. 442-5 du Code de l’Education, la ville de Bordeaux doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, la participation communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques de Bordeaux inscrites dans les comptes de la commune.
À la suite de l’application de ces textes, il est proposé d’attribuer à chaque établissement privé sous contrat d’association une dotation calculée à partir du coût moyen d’un élève du public, (hors activités péri et extra scolaires) et fonction du nombre d’enfants de cet établissement scolarisés et domiciliés à Bordeaux (1 162 en maternelle et 2 468 en élémentaire, soit un total de 3 630 élèves bordelais pour l’année scolaire 2025/2026).
Deux coûts moyens sont calculés, l’un pour les élèves scolarisés en école maternelle, l’autre pour les élèves scolarisés en école élémentaire. Pour l’année 2025/2026, ces coûts moyens s’élèvent à 1697 euros (1 660 euros pour 2024/2025) en maternelle et 955 euros en élémentaire (945 euros pour 2024/2025).
Le montant de la participation globale de la ville s’élève à 4 328 854 euros pour 2025/2026, en hausse de 0,39% par rapport à 2024/2025 (4 312 135 euros). Parallèlement, le nombre d’élèves bordelais scolarisés dans les écoles privées sous contrat d’association baisse de 1,71 % pour cette année scolaire (-63 élèves).
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une participation aux frais de fonctionnement des 18 écoles concernées conformément au tableau ci-joint. Cette dépense sera imputée sur le compte 6558, rubrique 213 pour l’exercice 2026.
Amendement relatif à la délibération « D-2025/376 - Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association »
Présenté par Mme Sylvie Schmitt
« A la suite d’un récent contrôle de l’inspection académique au sein de l’établissement scolaire privé « Bordeaux International School », la Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale a communiqué à la Ville, le 15 décembre 2025, des interrogations relatives au nombre d’élèves bordelais déclarés.
En conséquence, il est nécessaire de reporter à une prochaine séance du conseil municipal la décision de versement du forfait communal à cette école privée, dans l’attente de plus amples informations et des vérifications qui s’imposent.»
AMENDEMENT ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Rapport modifié
ADOPTE A LA MAJORITE
Non participation au vote Mesdames Marie-Julie POULAT, Marie-Claude NOEL, Nadia SAADI, Pascale BOUSQUET PITT, Véronique GARCIA, Lucile ROBERT, Françoise FREMY, Delphine JAMET, Isabelle FAURE, Harmonie LECERF MEUNIER et de Messieurs Didier JEANJEAN, Dominique BOUISSON, Jean-Baptiste THONY et Patrick PAPADATO VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 16 décembre 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT Coût moyen par élève : 1 697 € 955 €
Nom de l'établissement
Effectif d'élèves
domiciliés à
Bordeaux
Nb d'élèves
bordelais
Maternelle
Nb d'élèves
bordelais
Elémentaire
Montant de la
participation
2026
Montant pour la
Maternelle
Montant pour
l'Elémentaire
Ensemble des écoles 3 630 1 162 2 468 4 328 854 € 1 971 914 € 2 356 940 €
Ecole Albert Legrand 188 71 117 232 222 € 120 487 € 111 735 €
Ecole Assomption Sainte Clotilde 280 83 197 328 986 € 140 851 € 188 135 €
Ecole Bon Pasteur 187 69 118 229 783 € 117 093 € 112 690 €
Ecole Edmond J. Safra 20 5 15 22 810 € 8 485 € 14 325 €
Ecole Le Mirail 128 39 89 151 178 € 66 183 € 84 995 €
Ecole Notre Dame 161 66 95 202 727 € 112 002 € 90 725 €
Ecole Saint Ferdinand 71 31 40 90 807 € 52 607 € 38 200 €
Ecole Saint Gabriel 421 157 264 518 549 € 266 429 € 252 120 €
Ecole Saint Genès 325 25 300 328 925 € 42 425 € 286 500 €
Ecole Saint Joseph De Tivoli 205 33 172 220 261 € 56 001 € 164 260 €
Ecole Saint Michel 86 36 50 108 842 € 61 092 € 47 750 €
Ecole Sainte Marie Bastide 292 124 168 370 868 € 210 428 € 160 440 €
Ecole Sainte Marie Grand Lebrun 446 121 325 515 712 € 205 337 € 310 375 €
Ecole Sainte Monique 144 46 98 171 652 € 78 062 € 93 590 €
Ecole Sainte Thérèse 50 22 28 64 074 € 37 334 € 26 740 €
Ecole Saint-Louis Sainte-Thérèse 182 68 114 224 266 € 115 396 € 108 870 €
Ecole Saint-Seurin 276 90 186 330 360 € 152 730 € 177 630 €
Ecole Sévigné 168 76 92 216 832 € 128 972 € 87 860 €
Participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association Année scolaire 2025/2026
DGESS / DE-DAAF - 16/12/2025