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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 010 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 010 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-010
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2023 Sommaire
ARS /
R20-2023-01-26-00005 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant
modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition
du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » (6 pages) Page 4
R20-2023-01-26-00006 - Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant
modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant
composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de
Corse (CRSA) (10 pages) Page 11
R20-2023-01-26-00007 - Arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant
modification de l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant
composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de
santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse
(CSOS - CRSA) (7 pages) Page 22
R20-2023-01-19-00002 - Arrêté ARS n° 2023-52 du 19 janvier 2023 Portant
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du f) de l’article L. 313-3 du code de
l’action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément
aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (6 pages) Page 30
R20-2023-01-24-00002 - Arrêté n° ARS/056/2023 du 24 janvier 2023
modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
de Calvi-Balagne (2 pages) Page 37
R20-2023-01-24-00003 - Arrêté n°ARS/2023/059 du 24 janvier 2023 portant
modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la
composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des
ressources de Corse. (2 pages) Page 40
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport / Délégation
Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2023-01-30-00002 - Arrêté de subvention CRESS Animation 2 EJ (4
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Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille /
R20-2023-01-26-00002 - RAA 2023-01-26 Arrêté modificatif-2 CPAM 2Bdocx
(3 pages) Page 48
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R20-2023-01-26-00003 - Arrêté portant ouverture au titre de l'année 2023
d'un recrutement par concours externe et interne d'adjoints administratifs
principaux de l'Intérieur et de l'Outre-mer en région CORSE (4 pages) Page 58
2 R20-2023-01-26-00004 - Convention de délégation de gestion concernant
l'organisation des concours internes et externes du recrutement d'adjoint
administratif principal de 2ème classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer (11
pages) Page 63
3 ARS
R20-2023-01-26-00005
ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023
portant modification de l’ARRETE 423-2022 du
25 juillet 2022 portant composition du Conseil
Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
ARS - R20-2023-01-26-00005 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 4 Ar "= REPUBLIQUE @ DAgence Régionale de Santé a. FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’'ARRETE 423-2022 du 25 juillet
2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse ;
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en
Corse en application de l'article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrêté ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte ».
ARRETE
Article 1°" : Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l'article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
| Au plus six représentants des établissements de santé
e Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Dr Jean Luc PESCE M. Nicolas BALLARIN CH Ajaccio CH Bonifacio
M. Julien CARIOU L CH Sartäne En attente de désignation
Dr Jean CANARELLI Mme Anne PONS Clinisud SSR Molini
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-01-26-00005 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 5 e Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement
(CME) :
Titulaires Suppléants
Dr Alexandre BOISSEL CH'Bonifacio En attente de désignation
Dr Remy FRANCOIS Dr Jacques Hubert POLI CRF Finosello SSR Ile de beauté
Dr Laurent SERPIN Dr Laetitia KUNSTMANN-COLONNA CH Ajaccio Clinique Valicelli
Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Mme Julia LUCCIONI . FEHAP En attente de désignation
Dr Jean Louis ALBERTINI Marie-Françoise PALLIER SYNERPA SYNERPA
Mme Myriam BOULET L . NEXEM En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
Mme Catherine OLIVIERO
Délégation Corse médecin du monde
Dr François NATALI
Délégation Corse médecin du monde
Mme Céline ZICCHINA
IREPS En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
e Au plus trois médecins :
Titulaires Suppléants
Dr Antoine GRISONI Dr Emmanuelle BAILLOT
URPS médecins libéraux URPS médecins libéraux
Dr Augustin VALLET
URPS médecins libéraux
Dr Dora PIERLOVISI
URPS médecins libéraux
Dr Thierry DAHAN
URPS médecins libéraux En attente de désignation
ARS - R20-2023-01-26-00005 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 6 e Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
URPS infirmiers
Titulaires Suppléants
Mme karen MARTINELLI Mme Vanessa RENUCCI URPS orthophoniste URPS orthophoniste
M. Jean SPIGA En attente de désignation
Mme Sandrine LEANDRI
URPS pharmaciens En attente de désignation
Un représentant des internes en médecine
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale: des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés psychiatriques de territoire
Titulaires Suppléants
Dr Laurent CARLINI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Mme Marie-Nicolas MATTEI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Dr Dominique POGGI
MSP Cargèse
Dr André GIRERD
MSP Cargèse
Mme Emmanuelle GIRASCHI
ESP Porto-Vecchio
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus un représentant des HAD
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus un représentant de l’ordre des médecins
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2023-01-26-00005 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 7 COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
| Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Titulaires Suppléants
Mme Marie Joséphine POLI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Marie Madeleine BATTESTI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Dominique ANDREANI
UNAFAM En attente de désignation
M. Jean-Christian MAURY
France Parkinson En attente de désignation
M. Sébastien POLI
ADMD En attente de désignation
Mme Françoise LASBOUYGUES
APF France Handicap En attente de désignation
Mme Marie-France MEDURIO
Association INSEME
Mme Laura PONZEVERA
Association INSEME
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaires Suppléants
Mme Emanuelle CESARI
Corsica-Dys TDAH En attente de désignation
M. Pascal MARTELLI
ARSEA En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
Deux conseillers à l'Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants
Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Eveline GALLONI D’ISTRIA M. Georges MELA
Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Dr Nicole CARLOTTI Dr Philippe DE ROCCA SERRA
ARS - R20-2023-01-26-00005 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 8 Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Ange-François LEANDRI
Sartenais-Valinco
M. Noël Dominique LIVRELLI
Celavu Prunelli
M. François COLONNA M. Jean Christophe ANGELINI Spelunca Liamone Sud Corse
Au plus deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Jean-Jacques CICCOLINI
Maire de Cozzano
M. Jean ALFONSI
Maire de Serra di Ferro
Mme Paule CASANOVA
Maire de Guarguale
M. Antoine Joseph PERALDI
Maire de Corrano
COLLEGE 4 : Représentants de l’État et organismes de sécurité sociale
Au plus un représentant de l’État
Titulaires Suppléants
Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS M. Stanislas MARCELJA DEETS DEETS
Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Dr Virginie DE SOUSA
Mutualité Sociale Agricole En attente de désignation
M. Cyril PACOUT
Caisse d'Allocations Familiales
M. Renaud MAZIN
Caisse d’Allocations Familiales
COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres
Deux personnalités qualifiées
Titulaires
Mme Elodie GUINOISEAU
Université de Corse
En attente de désignation
ARS - R20-2023-01-26-00005 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 9 Article 2 : les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : l'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : l'arrêté ARS n° 423-2022 du 25 juillet 2022 est abrogé.
Article 5 : le directeur de la santé publique de l'ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Corse-du-Sud.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pour laArectrice Géngrate de l'ARS
de Corse,
l luc LyrL:
Marie-Pia ANDREANI
:bil €
ARS - R20-2023-01-26-00005 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 10 ARS
R20-2023-01-26-00006
Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023
portant modification de l’arrêté ARS n°
2023-044 du 16 janvier 2023 portant
composition de la conférence régionale de la
santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
ARS - R20-2023-01-26-00006 - Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ > Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 ;
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de lautonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2021-352 du 28 juin 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-588 du 15 octobre 2021 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant modification de l’arrêté ARS n°2 021- 588 du 15 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;:
ARS - R20-2023-01-26-00006 - Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 12 Vu l'arrêté ARS n° 2022-732 du ler décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-544 du 27 septembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu lParrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du ler décembre 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique.
ARRETE
Article 1°": La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle Mme ARRIGHI Véronique Groupe « Fa Populu Inseme » Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph Groupe « Fa Populu Inseme » Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu » Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseillère exécutive Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. SBRAGGIA Stéphane M. LEANDRI Ange-François Président de la Communauté Président de la Communauté de d'Agglomération du Pays Ajaccien Communes du Sartenais Valinco M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté En attente de désignation
d’Agglomération de Bastia
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de En attente de désignation
Communes du Centre Corse
ARS - R20-2023-01-26-00006 - Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 13 d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM2A Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques
Président ADM2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe
Maire de Porto-Vecchio
M. ALFONSI Jean
Maire de Serra di Ferro
Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme GERVASI Danielle
Association le lien
Mme BALDACCI Carole
Association le lien
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia
Association Inseme
Mme PONZEVERA Laura
Directrice de l’ Association Inseme
M. COHEN Robert
ADMD
M. POLI Sébastien
ADMD
Mme SALVI-MARQUELET Marie
Laure
Les Diabétiques de Corse
Mme PAOLETTI Nathalie
Les Diabétiques de Corse
Mme POLI Marie Joséphine
France Assos-Santé-Corse
M. LAZZONI Dominique
APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique
UDAF2B
M. SIMON JEAN Gérald
UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange
Ligue contre le cancer 2A
Mme COTI Marguerite
APF France Handicap
Mme ANDREANI Dominique
UNAFAM En attente de désignation
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités de FO En attente de désignation
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de
l’encadrement et de confédération des
cadres
En attente de désignation
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise
représentant syndical des retraités CGT
M. GIUDICELLI François
Conseil de Citoyenneté et de l'autonomie
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie En attente de désignation
ARS - R20-2023-01-26-00006 - Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 14 l'enfance handicapée :
c) Représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
Titulaires Suppléants
Mme BELGODERE Marylène M. VALERY Eric
Trisomie 21 Cap Corse Handicap
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Association départementale OCCE
Mme SIMONETTI Carole
DYS
Mme CESARI Emmanuelle
DYS
M. MAURY Jean Christian
France Parkinson
Mme LAHALLE Patricia
France Parkinson
Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte En attente de désignation
M. ZUCCARELLI Charles
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC SIC
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique
CPME CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
professions libérales :
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’Analyses En attente de désignation
ARS - R20-2023-01-26-00006 - Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 15 d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
M. CALASSA Pierre mu ER ALIS En attente de désignation
b) Représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R
221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" suppléant
Mme MOULIN Aline Mme CACCIAGUERRA Nathalie | M. TAGARIAN Richard CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. MAZIN Renaud
CAF Corse du Sud
M. CAMBON Thierry
CAF Haute Corse
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
Mme FINIDORI Sophie M. LEONI Sauveur
Mutualité Française Corse MGEN
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
Mme ONDINI Hélène
CPAM Corse du Sud
M. RIGOBERT Maclou
CPAM Haute Corse
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de Péducation pour la santé :
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme SERRA Anne Marie
Académie de Corse
Mme CLEMENCEAU Marie Laure
Infirmière scolaire
ARS - R20-2023-01-26-00006 - Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 16 b) Représentants des services de santé au travail :
Titulaires Suppléants
Mme SIMONI Christine Dr VAN DE VELDE David SST2B SST 2B
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle SST2A SST2A
infantile :
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr MICHELANGELI Marie-Pierre
DPSPS PMI
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne
DPSPS Mission relation inter partenariales
de l’éducation pour la santé :
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFE Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association Addictions France
M. RUBINI Pierre-Jean Euros [REPS En attente de désignation
l’enseignement et de la recherche :
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Université de Corte
Mme PASQUALINTI Vanina
Commission Recherche Corte
1 du code de l’environnement :
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-
Titulaire Suppléant
M. FERACCI François Antoine
A Rinascita
M. BERNARDINI Vincent
À Rinascita
a) Représentants des établissements publics de santé :
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé :
Titulaires Suppléants
M. PESCE Jean Luc
CH Ajaccio
M. CARIOU Julien
CH Sartène
M. ARNOULD Christophe
CH Bastia
Mme LHOMME Charlotte
CHI Corte Tattone
Dr LUCCIARDI Joseph
CH Bastia
Mme BOURCELET Danielle
CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent
CH Ajaccio
M. MIRAGLIOTTA Yannick
CH Castelluccio
Mme CHINELLATO Elisabeth
CH Calvi Balagne
Dr BOISSEL Alexandre
CH Bonifacio
ARS - R20-2023-01-26-00006 - Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 17 b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémy Mme PONS Anne
FHP FHP
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires Suppléants |
PE ON OP Angelina En attente de désignation |
M. STROPPIANA Michel
NEXEM En attente de désignation
d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis Mme BOUTRON Caroline
Président de CME Cadre de santé HAD de Corse
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M. CARLOTTI Jean Michel ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
Mme GUENOT-REBIERE Sylvie Mme CUVILLIER Véronique ADAPEI 2B ADAPEI 2B |
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique | HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Dr CAMPANA Christian hu oué FEHAP En attente de désignation
M. NATALI François a . FNAQPA En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis , Hécionnii MEDEF En attente de désignation
M. ALESSANDRI Pierre Louis Mme RIGAUD Morgane
APF France Handicap APF France handicap
g) Représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine Mme ROSSI Sandra
Foyer de Furiani Croix rouge 2A
ARS - R20-2023-01-26-00006 - Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 18 h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe Mme NOZZE Isabelle
k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale
d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr LENZIANI-ARRIGHI Eliane Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Pierre M. NICOLAS Yann
Colonel SIS 2B Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics
de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2023-01-26-00006 - Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 19 o) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
M. MONDOLONI Gérard
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. FRANCESCHINI Pierre-Jean
URPS Infirmier
M. MASSA Olivier
URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien Mme LEANDRI Sandrine
Dr COSTA Cecilia
URPS Médecins libéraux
Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux
Mme HERRIER Virginie
URPS Sage-femme
Mme PELLICCIA Caroline
URPS Sage-femme
p) Représentant de l’ordre des médecins :
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS ASCLEPIOS
r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
Dr MICHEL Stéphanie Mme TOUMINET Diane Médecin en chef Colonel AM Borgo
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
Mme RISTERUCCI Josette
M. HOUBEAUT Jean
ARS - R20-2023-01-26-00006 - Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 20 Article 2 : L'arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5: Le Directeur de la santé publique de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARS de Corse énégale Ce
PourIA Directrice G pa
Bliettise1A
Marie-Pia ANDREANI
10
ARS - R20-2023-01-26-00006 - Arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 21 ARS
R20-2023-01-26-00007
Arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023
portant modification de l’arrêté ARS n°
2022-765 du 14 décembre 2022 portant
composition de la commission spécialisée de
l’organisation des soins de santé de la
conférence régionale de la santé et de
l’autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
ARS - R20-2023-01-26-00007 - Arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de 22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Egalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’arrête ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l’arrêté ARS n° 2022-133 du 11 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022-165 du 31 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-01-26-00007 - Arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de 23 Vu l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2023-061 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-044 du 16 janvier 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse.
ARRETE
Article 1°" : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de l’organisation des soins du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe Fa Populu Inseme
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe Fa Populu Inseme
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère Exécutive
M. GIOVANNANGELLI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean Jacques
Président ADM 2A
M. VERSINI Antoine
Maire de Cristinacce
a) Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Titulaires Suppléant
Mme CASALTA Marie-Ange
Ligue contre le Cancer 2A
Mme COTI Marguerite
APF France Handicap
M. COHEN Robert
ADMD
M. POLI Sébastien
ADMD
ARS - R20-2023-01-26-00007 - Arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de 24 b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’Autonomie En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Des représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS PUMONTE En attente de désignation
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
President CTS CISMONTE
En attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte SIC Ie
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléant
M. BONAVITA Jacques Yves
CPME
M. BIANCHI Dominique
CPME
libérales :
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans. des commerçants et des professions
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoires d'analyses En attente de désignation
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2023-01-26-00007 - Arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de 25 Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant de la mutualité française :
b)
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a)
b)
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie dont
la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son
représentant ;
Titulaire Suppléant
Mme ONDINI Hélène M. RIGOBERT Maclou
CPAM Corse du sud CPAM Haute Corse
Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé. la prévention
ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Dr Le DUFF Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association France Addictions
Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé. sanitaire,
de l'enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Président de l’Université de Corse
Mme PASQUALINI Vanina
Commission de Recherche à Corte
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
M. PESCE Jean Luc
CH Ajaccio
M. MIRAGLIOTTA Yannick
CH Castelluccio
M. ARNOULD Christophe
Directeur du CH de Bastia
Mme LHOMME Charlotte
CHI Corte Tattone
Dr LUCCIARDI Joseph
CH Bastia
Mme BOURCELET Danielle
CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent
CH Ajaccio
M. CARIOU Julien
CH Sartène
Mme CHINELLATO Elisabeth
CH Calvi Balagne
Dr BOISSEL Alexandre
CH Bonifacio
ARS - R20-2023-01-26-00007 - Arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de 26 b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaire Suppléant
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémi Mme PONS Anne
FHP FHP
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angelina
FEHAP En attente de désignation
En attente de désignation M. STROPPIANA Michel NEXEM
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean-Louis Mme BOUTRON Caroline
Président de CME Cadre de santé HAD de Corse
h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François
FCCIS
Dr POGGI Dominique
FCCIS
i) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique
FCCIS
M. GIUSTI Igor
FCCIS
Jj) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean-Philippe Mme NOZZE Isabelle
kK) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ARRIGHI-LENZIANI Eliane
SAMU 2B
Dr PERCODANI Alain
SAMU 2A
1) Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
ARS - R20-2023-01-26-00007 - Arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de 27 m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
publics de santé :
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
0) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
Dr COSTA Cécilia
URPS Médecins libéraux
Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux
M. MONDOLONI Gérard
URPS Masseurs Kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs Kinésithérapeutes
p) Un représentant de l'ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Un représentant des internes en médecine :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
r) Un représentant du ministère de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr MICHEL Stéphanie
Médecin en chef Colonel
Mme TOUMINET Diane
AM Borgo
6327-3 :
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-SOCiaux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2023-01-26-00007 - Arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de 28 Article 2 : l’arrêté n° 2022-765 du 14 décembre 2022 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pour la Dirdcirice Géngraie gel ARS de Gorge, séléaægiqn,
La D TU AE
Marie-Pia ANDREANI
ARS - R20-2023-01-26-00007 - Arrêté ARS n° 2023-062 du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-765 du 14 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de 29 ARS
R20-2023-01-19-00002
Arrêté ARS n° 2023-52 du 19 janvier 2023
Portant programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du f) de l’article L.
313-3 du code de l’action sociale et des familles
pour les années 2023 à 2027, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
ARS - R20-2023-01-19-00002 - Arrêté ARS n° 2023-52 du 19 janvier 2023 Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du f) de 30 E f RÉPUBLIQUE
FRAN ÇA ISE © > Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n°.5è-2023
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux relevant du f) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
ARRETE
Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l’action sociale et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au f) de l’article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 2
Conformément à l’article 2 du décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévue à l’article 1°’ porte sur la période du 1°" juillet 2023 au 31 décembre 2027. Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé de Corse et aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la Préfecture de Corse-du-Sud et de la Préfecture de Haute- Corse.
ARS - R20-2023-01-19-00002 - Arrêté ARS n° 2023-52 du 19 janvier 2023 Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du f) de 31 Article 4
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 5
La directrice générale adjointe, le Directeur délégué à la Stratégie et à la Qualité (DDSQ), le Directeur de de la Santé Publique (DSP) et le Directeur du Médico-Social (DMS) de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 1 J JAN, 2023
La Directrice Générale de l'ARS de
Annexe 1 : programmation pluriannuelle des évaluations pour la période de juillet 2023 à décembre 2027 des ESSMS de la région Corse sous autorité exclusive de la DGARS
ARS - R20-2023-01-19-00002 - Arrêté ARS n° 2023-52 du 19 janvier 2023 Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du f) de 32 35109
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R20-2023-01-24-00002
Arrêté n° ARS/056/2023 du 24 janvier 2023
modifiant la composition du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de
Calvi-Balagne
ARS - R20-2023-01-24-00002 - Arrêté n° ARS/056/2023 du 24 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne 37 Es REPUBLIQUE FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté Corse Égalité
Fraternité
Direction de l'Organisation des Soins
Département Etablissements de Santé
Arrêté n° ARS/056/2023 du 24 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de Santé;
Vu l'arrêté ARS/2012/496 du 12 novembre 2012 modifié portant composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne ;
Vu le départ en retraite de Mme Catherine VIGNEAU et son remplacement en date du 1° janvier 2023 par Mme Marie Madeleine SAVELLI au titre de représentant du personnel membre de la CSIRMT. Vu la désignation en date du 8 décembre 2022 de Mme MARI Martine au titre de représentant du personnel désigné par les organisations syndicales les plus représentatives
ARRETE
Article 1 : Les alinéas 2- a) et c) de l’article 1°" de l'arrêté ARS/2012/496 du 12 novembre 2012 est modifié comme suit :
2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - Mme Marie Madeleine SAVELLI
c) Un membre désigné par les organisations syndicales les plus représentatives :
- Mme Martine MARI, STC
Article 2: Les autres alinéas de l'article 1° de l'arrêté ARS/2012/496 du 12 novembre 2012 restent
inchangés, à savoir :
4-Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Un représentant de la commune siège :
- M. Ange SANTINI — Maire de Calvi
b) Un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale : - M. François-Marie MARCHETTI
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-01-24-00002 - Arrêté n° ARS/056/2023 du 24 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne 38 c) Représentant de la Collectivité de Corse :
- Mme Angèle BASTIANI, conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil Exécutif
2- Au titre des représentants du personnel :
b) Un membre désigné par la Commission Médicale d'Etablissement : - M. le Dr. Philippe LANSADE
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Une personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé : - en attente de désignation
b) Deux représentants des usagers désignés par le représentant de l'Etat dans le département : - Mme Jeannine MARANINCHI - Ligue contre le cancer,
- M Jean-Pierre PINELLI - Collectif Santé Balagne.
Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 : Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS de Corse et la Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Haute-Corse.
Pour la Directrice Générbié et par délégation
Le Délégué Départemental de Corse du Sud
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Arrêté n°ARS/2023/059 du 24 janvier 2023
portant modification de l’arrêté
n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la
composition de la section SSR du comité
consultatif d’allocation des ressources de Corse.
ARS - R20-2023-01-24-00003 - Arrêté n°ARS/2023/059 du 24 janvier 2023 portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des ressources de Corse. 40 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
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Fraternité
AT © »Agence Régionale de Santé Corse
Arrêté n°ARS/2023/059 du 24 janvier 2023
Portant modification de l’arrêté n° ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse
La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.162-22-6 et R.162-29 ;
VU l'article 36 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice
générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de
suite et réadaptation.
VU les désignations des représentants FHF en date du 30 novembre 2022.
ARRETE
Article 1 : L'article 3 de l'arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 est modifié comme suit :
Article 3 : la composition de la section SSR du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse s'établit comme suit :
a) 10 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés
Titulaire Suppléant
Christophe ARNOULD Françoise VESPERINI
FHF FHF
Nicolas BALLARIN Dr Philippe PERREUR
FHF FHF
Julien CARIOU Marie Nicolas MATTEI
FHF FHF
Anne PONS Carine MICALEF
FAP FHP
Philippe POULAIN Franck VANLANGENDONCK FHP FHP
Astrid BONAVITA Jacques-Yves BONAVITA FHP FHP
Dr Etienne FRANCOIS Marie Josée LEONZI
FHP FHP
Dominique POLI Audrey MISSUD
FHP FHP
Marine CASANOVA Magali SILVANI
FHP "EHP
Aurélie BARBOT-AZZOPARDI Alice BARES FIOCCA
FHP FHP
ARS - R20-2023-01-24-00003 - Arrêté n°ARS/2023/059 du 24 janvier 2023 portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des ressources de Corse. 41 b) 2 représentants des associations d'usagers et des familles
Titulaire _ Suppléant
Sébastien POLI .
France Assos Santé Corse En ARS Ge CeSCnEALOE Françoise LASBOUYGUES Pierre Louis ALESSANDRI France Assos Santé Corse France Assos Santé Corse
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 restent inchangés.
Article 3 : Le Directeur de l'organisation des soins de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse
et par délégation.
La CA] GénérAle Adjointe,
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Marie-Pia ANDREANI
nt à Madam e la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
iex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 00
La correspondance est à adresser impersonnellen
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ARS - R20-2023-01-24-00003 - Arrêté n°ARS/2023/059 du 24 janvier 2023 portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/727 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section SSR du comité consultatif d’allocation des ressources de Corse. 42 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-01-30-00002
Arrêté de subvention CRESS Animation 2 EJ
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-01-30-00002 - Arrêté de subvention CRESS Animation 2 EJ 43 5 Ée ET E Délégation régionale académique
EF’ ORS à la jeunesse, à l'engagement
pm et aux sports
Fraternité
Arrêté n° en date du
Portant attribution d’une subvention
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général
(services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre
économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ; ‘
Vu le décret n° 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et:
découverts autorisés par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 :
Vu le décret n° 20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et. fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-01-30-00002 - Arrêté de subvention CRESS Animation 2 EJ 44 Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la
loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la
comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2022 portant délégation de signature à M. René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie
associative, et de délégué régional aux politiques sportives :
Vu l'arrêté du Premier. ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022,
nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de Corse;
ARRETE
Article 1°— Au titre de l'exercice 2022, une subvention d'un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE CORSE (CRESS CORSICA)
Immeuble Castellani pôle économique
4 Avenue du mont Thabor
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur PIERRE-JEAN RUBINI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 4 : Animation Territorial du Service Civique
Domaine fonctionnel 0163-04
Code activité 0 163 50 04 01 07
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l’'Engagement, à
aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques: 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le ê À O D A+ ê >
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-01-30-00002 - Arrêté de subvention CRESS Animation 2 EJ 45 Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à :
La journée des Service Civique corses
l'objectif est de créer du lien entre jeunes ; de commencer à leur proposer de créer un
réseau ; d'élaborer un temps de rencontre et un temps d'échange pour les jeunes ; de Les
remercier de leur investissement en tant que volontaire; de connaitre leur ressenti, leurs besoins, leurs difficultés et de voir ce qu'il serait possible de développer dans les années à venir.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7610278079060002013770158 BIC : CMCIFR2AXXX
Titulaire : ASSOCIATION CRESS CORSE Banque : ASSOCIATION CRESS CORSE
Article 4 - Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi
par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes
engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1* janvier et le 31 décembre 2022, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2022 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 - Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 31 décembre 2023.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, 1es ‘éoûts indirects, ‘conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. ras 451 ii ‘at ci
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une
évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif; sur la-basé des indicateurs suivants choisis en commun.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-01-30-00002 - Arrêté de subvention CRESS Animation 2 EJ 46 Article 8 - Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action
et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 - Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des
documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception. : :
Article 10 — Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwrtelerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le ‘Do | oA | 5 D
Pour le Préfot de Corse
par délégation,
le Délégué Régional de la DRAJES
Reñé DEGIOANNI
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-01-30-00002 - Arrêté de subvention CRESS Animation 2 EJ 47 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2023-01-26-00002
RAA 2023-01-26 Arrêté modificatif-2 CPAM
2Bdocx
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-01-26-00002 - RAA 2023-01-26 Arrêté modificatif-2 CPAM 2Bdocx 48 E
GOUVERNEMENT Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-2 du 26 janvier 2023
Caisse primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse
Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-2 du 26 janvier 2023
portant modification de la composition du conseil de la Caisse primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ; Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse ;
Vu l’arrêté n° 03CPAM2022-1 du 15 juin 2022 portant modification des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse ;
Vu la proposition de désignation d’un conseiller appelé à siéger au sein dudit conseil, au titre de l’Union Nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) ;
ARRETE :
Article 1er
La composition du conseil de la Caisse primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse est modifiée comme suit :
En tant que représentant d’institutions intervenant dans le domaine de l’assurance-maladie :
Sur désignation de l’Union Nationale des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé - UNAASS
Suppléante Mme FERRANDINI-FERRIER Sylvie
Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.
Article 2
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Corse.
Fait à Marseille, le 26 janvier 2023
La ministre de la santé et de la prévention,
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour les ministres et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale
de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-01-26-00002 - RAA 2023-01-26 Arrêté modificatif-2 CPAM 2Bdocx 49 Page 2
Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-2 du 26 janvier 2023
Caisse primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-01-26-00002 - RAA 2023-01-26 Arrêté modificatif-2 CPAM 2Bdocx 50 Page 3
Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-2 du 26 janvier 2023
Caisse primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse
Nom Prénom
DUCREUX Louis
SPINOSI Françoise
CARRE Christophe
non désigné
SARTORI Vilma
VILLA Nonce
MAZEAU Sandrine
VIVARELLI Dominique
BERTIN Christophe
LANFRANCHI Paul
BELLEC Valérie
GALLETTI FURFARO Sandrine
Titulaire TAFANELLI Marie-Pierre
Suppléant non désigné
Titulaire TRAVAGLINI Julie
Suppléant FERRETTI Jacques
BIANCHI Jean-François
CANIONI Jean-Charles
PEREZ PIETROTTI Priscilla
SANTUCCI Jean-Rémi
ALBERTINI Anthony
GENNARI Cédric
MARIANI David
non désigné
BODILIS Bernard
UNGUREANU Ioana
non désigné
non désigné
non désigné
non désigné
Titulaire MANFREDI Pascale
Suppléant BALDO Vincent
OTTAVIANI Bernard
VAUTRIN Philippe
MARIN Xavier
MATTEI Géromine
Titulaire non désigné
Suppléant non désigné
STROPPIANA Michel
GERVASI Danielle
FERRANDINI-FERRIER Sylvie
non désigné
Titulaire(s) LAZZONI Dominique
Suppléant LIBERATORE Cécile
Titulaire BRIGNOLE Jean
Suppléant GOURIOU Eric
GIUDICELLI François
NOBILI Laura
26/01/2023
Dernière(s) modification(s) 26/01/2023
UNAASS
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
CFE - CGC
Suppléant
Titulaire
Autres représentants STC
Personnes qualifiées
FNMF En tant que Représentants de la mutualité
Dernière mise à jour :
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse
FNATH
UNAF/UDAF
En tant que Représentants
d'institutions intervenant dans
le domaine de l'assurance
maladie
En tant que Représentants des
assurés sociaux
MEDEF
CPME
U2P
En tant que Représentants des
employeurs
CFDT
CGT
CFTC
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-01-26-00002 - RAA 2023-01-26 Arrêté modificatif-2 CPAM 2Bdocx 51 PREFET DE CORSE
R20-2023-01-30-00003
2023 01 30 ap-composition crhh
PREFET DE CORSE - R20-2023-01-30-00003 - 2023 01 30 ap-composition crhh 52 PRÉFET do | DE CORSE Direction régionale de l'environnement,
Liberté de l'aménagement et du logement Egalité Fraternité de Corse
Arrêté n°
portant composition du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse
Le préfet de Corse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R362-1 et suivants ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire du 17 octobre 2022 nommant Mme. Patricia BRUCHET, directrice régionale par intérim, de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015058-0001 du 27 février 2015 modifié portant création du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2022-10-25-00005 du 25 octobre 2022 portant composition du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse ;
Considérant la désignation d'un nouveau membre titulaire, par la Banque des territoires ;
Considérant la désignation d'un nouveau membre titulaire, par Action Logement ;
Considérant les désignations des organismes consultés au titre des trois collèges ;
Considérant que l'arrêté du 25 octobre 2022 doit être modifié en conséquence.
Sur proposition de la directrice régionale par intérim, de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFET DE CORSE - R20-2023-01-30-00003 - 2023 01 30 ap-composition crhh 53 Article 1°- Sont nommés membres du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse jusqu'au 8 novembre 2027 :
Au sein du premier collège : représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (5 membres) :
= Au titre de la collectivité de Corse :
- le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant ; - une conseillère exécutive nommée par le président du conseil exécutif de Corse ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions :
Titulaire Suppléant
Madame Bianca FAZI Monsieur Julien PAOLINI
Conseillère exécutive Conseiller exécutif
- un conseiller à l'assemblée de Corse élu en son sein ou sa suppléante désignée dans les mêmes conditions :
Titulaire Suppléante
Monsieur Joseph SAVELLI
Conseiller à l'assemblée de Corse
Madame Anna Maria COLOMBANI
Conseillère à l'assemblée de Corse
= le président de la communauté d'agglomération du pays Ajaccien où son représentant ; # le président de la communauté d'agglomération de Bastia ou son représentant ;
Au sein du second collège : professionnels intervenant dans les domaines du logement, du foncier, de l'immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants (14 membres) :
Logement
Titulaires Suppléants
Mme Juliette PONZEVERA
ARHLM (OPH de la Collectivité de Corse)
Monsieur Pierre ROMANI
ARHLM (OPH de la Collectivité de Corse)
Monsieur Basiliu MORETTI
ARHLM (OPH de la communauté d'agglomération du
Madame Michèle ORLANDI
ARHLM (OPH de la communauté d'agglomération
pays Ajaccien) du pays Ajaccien)
Monsieur Antoine JEANDET Madame Fabienne ABECASSIS ARHLM (ERILIA) ARHLM (LOGIREM)
Madame Géraldine FETTIG Madame Michèle COUSIN ADOMA ADOMA
Foncier
Titulaire Suppléante
Madame Julie DA COSTA Madame Delphine GRIMALDI OFC (Office foncier de Corse) OFC (Office foncier de Corse)
Immobilier
Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre-Paul CARETTE
Fédération nationale des agents immobiliers de Corse
(FNAIM)
Madame Marie Lou CATTANEO
Fédération nationale des agents immobiliers de
Corse (FNAIM)
Maître Jean-Jérôme LUCCIONI
Conseil régional des notaires de Corse
Maître Emmanuel CELERI
Conseil régional des notaires de Corse
PREFET DE CORSE - R20-2023-01-30-00003 - 2023 01 30 ap-composition crhh 54 Construction
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-François LUCIANI
Fédération française du bâtiment
et des travaux publics de Corse-du-Sud
Monsieur Joseph SANTONI
Fédération française du bâtiment
et des travaux publics de Corse-du-Sud
Madame Sylvia GHIPPONI
Conseil régional de l'ordre
des architectes de Corse
Madame Amandine ALBERTINI
Conseil régional de l'ordre
des architectes de Corse
Monsieur Mathieu SIMONETTI-MALASPINA
Chambre des géomètres experts
de la Corse
Monsieur Nicolas POGGI
Chambre des géomètres experts
de la Corse
Mise en œuvre des moyens financiers
Titulaires Suppléants
Monsieur Fabien DUCASSE
Caisse des dépôts -
Banque des territoires
Madame Véronique GARCIA
Caisse des dépôts -
Banque des territoires
Madame Sandrine BORDIN
Action logement
Madame Christine ESTÉ
Action logement
Monsieur Pascal GILSON
Banques (La Banque postale)
Madame Cécile LEONELLI
Banques (Crédit agricole de la Corse)
Monsieur Ange MEI
Caisses d'allocations familiales
(CAF de Corse-du-Sud)
Madame Nathalie CACCIAGUERRA
Caisses d'allocations familiales
(CAF de Haute-Corse)
Au sein du troisième collège: représentants d'organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien, de l'hébergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de la défense des personnes en situation d'exclusion, d'organisation d'usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l'effort de construction, et de personnalités qualifiées (15 membres) :
Organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien, de l'hébergement, de
l'accompagnement, de l'insertion ou de la défense des personnes en situation d'exclusion
Titulaires Suppléants
Madame Marie-Madeleine FONTAINE
Fédération des associations laïques
d'éducation populaire de Corse-du-Sud (FALEP 2A)
Monsieur Jean-Michel SIMON
Fédération des associations laïques
d'éducation populaire de Corse-du-Sud (FALEP 2A)
Monsieur Pierre CALASSA
Association accès au logement
et à l'insertion sociale (ALIS)
Madame Habiba DAUGAS
Association accès au logement
et à l'insertion sociale (ALIS)
Madame Sylvie SANSONETTI
Délégation locale de la Croix rouge
de la Corse-du-Sud
Madame Christine GIANNESINI
Délégation locale de la Croix rouge
de la Corse-du-Sud
PREFET DE CORSE - R20-2023-01-30-00003 - 2023 01 30 ap-composition crhh 55 Madame Christine MALAFRONTE
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
de Haute-corse
(CHRS Foyer de Furiani)
Monsieur Serge RISTERUCCI
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
de Haute-Corse
(CHRS Maria Stella)
Madame Jacqueline CASANOVA
Fédération SOLIHA PACT Corse
Madame Vanina BATTESTI
Fédération SOLIHA de Haute-Corse
Organisations d'usagers
Titulaires Suppléantes
Monsieur Michel STROPPIANA
Union régionale des associations familiales
de Corse (URAF)
Madame Odile MEYNET
Union régionale des associations familiales
de Corse (URAF)
Madame Gilberte CATRICE
Association de consommateurs
(AFOC de Haute-Corse)
Madame Nathalie GARS
Association de consommateurs
(INDECOSA-CGT de Corse-du-Sud)
Partenaires sociaux associés à la gestion de la participation
des employeurs à l'effort de construction
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN
Confédération française démocratique
du travail (CFDT)
Monsieur Michel VERMILLAC
Confédération française démocratique
du travail (CFDT)
Monsieur Jean OTTAVIANI
Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Madame Françoise CASANOVA
Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Monsieur Maxime NORDEE
Confédération générale du travail (CGT)
Monsieur Patrice BOSSART
Confédération générale du travail (CGT)
Madame Jackie TARTUFFO
Force ouvrière (FO)
Monsieur Pierre GIACOMETTI
Force ouvrière (FO)
Monsieur Jean-Toussaint POLI
Syndicat des travailleurs corses (STC)
Monsieur Jean BRIGNOLE
Syndicat des travailleurs corses (STC)
Monsieur Jean-Pierre ROGER
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Monsieur Jean-Paul VILLA
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Monsieur Anthony PEPE
Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME)
Personnalités qualifiées
Titulaire Suppléante
Monsieur Jean CORDIER
Agence d'information sur le logement de Corse
(ADIL de Corse)
Madame Lucienne GERONIMI
Agence d'information sur le logement de Corse
(ADIL de Corse)
PREFET DE CORSE - R20-2023-01-30-00003 - 2023 01 30 ap-composition crhh 56 Article 2 - L'arrêté préfectoral n° R20-2022-10-25-00005 du 25 octobre 2022 portant composition du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse est abrogé.
Article 3 - Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 3 JAN, 2023
Le préfet
+ de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFET DE CORSE - R20-2023-01-30-00003 - 2023 01 30 ap-composition crhh 57 SGAMI SUD
R20-2023-01-26-00003
Arrêté portant ouverture au titre de l'année
2023 d'un recrutement par concours externe et
interne d'adjoints administratifs principaux de
l'Intérieur et de l'Outre-mer en région CORSE
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00003 - Arrêté portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un recrutement par concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de l'Intérieur et de l'Outre-mer en région CORSE 58 Secrétariat général
DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud DE DÉFENSE | ET DE SÉCURITÉ Secrétariat général pour l'administration
SUD du ministère de l’intérieur Sud Liberté Égalité Fraternité
LE PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant ouverture au titre de l’année 2023 d'un concours externe et d’un concours interne d’adjoints administratifs principaux de 2°"° classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse
N° SGAMI/DRH/BR/ 2
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’Etat par voie électronique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord’ sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00003 - Arrêté portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un recrutement par concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de l'Intérieur et de l'Outre-mer en région CORSE 59 Vu l’arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs de 1% classe des administrations de l’Etat :
Vu l’arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2°"° classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu la circulaire du 15 février 2021 relative à la mise en œuvre du plan d’actions SGAMI 2022 ;
Vu la convention de délégation de gestion du recrutement des adjoints administratifs principaux de 2°" classe du Ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer du 26 janvier 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
ARRÊTE
Article 1 : Un recrutement par concours externe et interne, pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2° classe de l’intérieur et de l’outre-mer, est organisé en région Corse, au titre de l’année 2023.
Article 2 : Le nombre de postes ouverts en région Corse fera l’objet d’un arrêté ultérieur.
Article 3 : La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 1° mars 2023 (le cachet de la poste faisant foi).
Article 4 :
a) La demande d’admission à concourir s’effectue :
- En _ priorité par voie télématique sur le site internet du ministère de l’Intérieur :
www.interieur.gouv.fr — rubriques — le ministère recrute / filière administrative / les recrutements / adjoints administratifs / région Corse.
La date limite de clôture des inscriptions par voie télématique est fixée au 1° mars 2023. Les candidats doivent impérativement procéder à la validation de leur inscription sur le service télématique dans le délai de rigueur pour que leur candidature soit recevable.
- par voie postale : le dossier d’inscription doit comporter le formulaire d’inscription au
concours, dûment rempli, daté et signé, accompagné des éventuelles pièces justificatives requises. Les candidats devront adresser leur dossier d’inscription au plus tard le 1* mars 2023 à l’adresse suivante (cachet de la poste faisant foi) :
SGAMI SUD
BUREAU DU RECRUTEMENT
Service concours
299 chemin de Sainte Marthe
CS 90495
13311 Marseille Cedex 14
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00003 - Arrêté portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un recrutement par concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de l'Intérieur et de l'Outre-mer en région CORSE 60 Les formulaires d'inscription sont disponibles :
- par télécharcement sur le site internet du ministère de l’intérieur: — rubriques -— le ministère recrute / filière administrative / les
crement / adjoints administratifs / région Corse.
- Par mail à l'adresse suivante : sgamisud-drh-br-administratifs@interieur.gouv.fr
Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
Axticle 5 : Les épreuves écrites se dérouleront le 28 mars 2023. Les résultats des épreuves écrites d'admissibilité nue ppobies. à partir du 13 avril 2023 sur le site internet du ministère de l’intérieur: vw interieure, 4 rubriques / filière administrative / les recrutements / adjoints administratifs / région Corse.
Article 6: La composition du jury des concours externe et interne d’adjoint administratif principal de 2% classe de l’intérieur et de l’outre-mer, organisés en région Corse, session 2023, fera l’objet d’un arrêté ultérieur.
Article 7 : Les épreuves orales d'admission auront lieu à compter du 2 mai 2023.
Article 8: Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité SUD est chargé de l’exécution du présent arrêté.
w. |
Fait à Marseille le À © Ü 1 2.
gs
Conformément aux dispositions de l’article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00003 - Arrêté portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un recrutement par concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de l'Intérieur et de l'Outre-mer en région CORSE 61 SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00003 - Arrêté portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un recrutement par concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de l'Intérieur et de l'Outre-mer en région CORSE 62 SGAMI SUD
R20-2023-01-26-00004
Convention de délégation de gestion concernant
l'organisation des concours internes et externes
du recrutement d'adjoint administratif principal
de 2ème classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00004 - Convention de délégation de gestion concernant l'organisation des concours internes et externes du recrutement d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer 63 rs PREFET Secrétariat Général pour l'Administration JE AE du Ministère de D
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Convention de délégation de gestion concernant l'organisation des concours internes et externes du recrutement d’adjoint administratif principal 2° classe
Entre le préfet de Corse,
désigné sous le terme de « délégant », d'une part,
EL
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, représenté par le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part,
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État,
Vu le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat,
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'Intérieur,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur,
Vu la circulaire du 27 mai 2005 relative à la mise en œuvre de la délégation de gestion,
Vu la circulaire du 15 février 2021 relative à la mise en œuvre du plan d'actions SGAMI 2022
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°’: Objet de la délégation.
À compter de l’année 2023, le délégant, le préfet de Corse représenté par le directeur du secrétaire général commun de la Corse-du-Sud confie au délégataire, la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud (DRH - SGAMI SUD), en son nom et pour son compte, l'organisation pour l'ensemble des services du ministère de l'Intérieur implantés en région Corse, du recrutement des adjoints administratifs de l'Intérieur et de l'outre-mer.
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00004 - Convention de délégation de gestion concernant l'organisation des concours internes et externes du recrutement d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer 64 Le terme de « recrutement » regroupe les concours internes et externes du recrutement d'adjoint administratif principal 2° classe.
La délégation couvre les périmètres des préfectures, des services de police et de gendarmerie nationales et des juridictions administratives relevant de la région Corse.
L'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur dispose en son article 1:
1. - Pour les fonctionnaires relevant des corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et HET TeOT e ten 0 PONT are ee INT tee
sont déléguées, dans les conditions du présent arrêté, les compétences suivantes en matière de recrutement: 1° Décision d'ouverture locale des concours et des recrutements sans concours; 2° Nomination des jurys ;
3° Examen des dossiers de candidature ;
4° Etablissement de la liste des candidats admis à concourir;
5* Organisation de la réunion d'admissibilité;
6° Organisation et déroulement des épreuves d'admission ;
7* Organisation de la réunion d'admission ;
8° Nominstion des lauréats;
9° Travaux préparatoires à l'affectation;
10° Affectation des lauréats,
La présente convention s'applique pour les actes inhérents à ce processus de recrutement, de l'organisation du concours au choix des postes par les lauréats du CONCOUTS.
La présente convention a pour objet de préciser les rôles respectifs du secrétariat général commun (SGC) de Corse-du-Sud, intervenant pour le délégant et du SGAMI Sud, intervenant pour le délégataire.
Article 2 : Description de la procédure
Partie 1: Organisation du concours (projet de calendrier joint : annexe 1)
Les besoins en recrutement des services (localisation et voie de recrutement) sont recensés par l'administration centrale auprès des services concernés dans le cadre du plan de charge initial.
L'arrêté du ministère de l'Intérieur fixe le nombre et la répartition géographique des postes ouverts au recrutement au titre de l’année.
Le fléchage des postes ouverts en concours interne où externe est déterminé en amont par l'administration centrale du ministère de l'Intérieur.
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00004 - Convention de délégation de gestion concernant l'organisation des concours internes et externes du recrutement d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer 65 1. Dispositions administratives
a. Ouverture locale du concours
Faisant suite à la publication de l'arrêté national portant ouverture du concours, le bureau
du recrutement établit Un arrêté portant ouverture du recrutement au plan zonal à la signature du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud ou de son représentant.
Le guide d'inscription et les formulaires d'inscription (concours externe et concours interne) à l'attention des candidats sont rédigés par le bureau du recrutement du SGAMI pour mise en ligne.
La publicité du concours est diffusée par les moyens suivants (avec lien d'inscription par voie électronique) et assurée par le SGAMI Sud :
- Recueil des actes administratifs, réseaux sociaux de la préfecture de région (Facebook, Twitter), internet, intranet, SG pour publication sur le site du ministère, Intranet SGAMI, services, DZRFPN et Pôle emploi, s'agissant du concours externe.
En amont, une date d'épreuves d'admissibilité commune aux concours interne et externe est fixée par le SGAMI Sud, en fonction du calendrier annuel des recrutements et de la disponibilité des salles.
b. Nomination des iurys et correcteurs
Recherche de membres de jury
Le bureau du recrutement du SGAMI établira Un point de situation avec le SGC quant au vivier de membres de jury et/ou correcteurs déjà existant.
Celui-ci est actualisé et un appel à candidatures est diffusé en vue de son développement par le SGAMI pour tous les périmètres (SGAMI, PN, GN, Préfectures, SGC, et juridictions administratives).
Les membres de jury retenus pour une session ne pourront pas dispenser d'action de formation à destination des candidats dans le cadre de leur préparation au concours de cette même session.
Désignation des membres du jury
Le jury est composé à parité de femmes et d'hommes en application des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (respect de la proportion minimale de 40 % dans la désignation et la
nomination de personnes de chaque sexe)
I| comporte des agents relevant des périmètres préfectures, SGC, SGAMI, juridictions administratives, police et gendarmerie.
Les noms des membres du jury affectés à la préfecture et au secrétariat général commun de Corse du Sud sont soumis au visa préalable du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud.
L'arrêté de composition du jury à la signature du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (ou de son représentant) est rédigé par le bureau du recrutement du SGAMI Sud.
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La constitution de la commission de surveillance pour les épreuves écrites fait également l'objet de l'établissement d'un arrêté à la signature du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ou de son représentant.
Engagements des membres du jury
Les membres du jury participent :
- à la correction des épreuves d'admissibilité à partir des critères de notation retenus ; - aux épreuves orales d'admission.
c. Phase d'admissibilité
Nature des épreuves d'admissibilité
Concours externe
ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ Durée | Coefficient Toute note inférieure ou égale à 5/20 est éliminatoire, |
1, Une épreuve écrite qui consiste à partir d'un texte d' ordre général d'une page 1H30 3 au maximum ou de 300 à 350 mots en la réponse à 6 à 8 questions destinées à vérifler les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées Principales du texte.
2, Une épreuve écrite consistant en courts exercices destinés à évaluer les 1H30 3 capacités du candidat en français (vocabulaire, orthographe, grammaire) et mathématiques,
Le programme de cette épreuve figure en annexe 4,
PROGRAMME DE FRANÇAIS
dre de français se réfèreà celui de fa fin du fer oycle de l'enseignement secondaire ou du programme enseignement professionnel de niveau V.
PROGRAMME DE MATHÉMATIQUES
Arithmétique:
Notions sommañres sur le systéme de numération ;
Système décimal, système binaire :
Les quatre opérations : addifon, soustraction, multiplication, division; Régles de divisibilité. Nombres preméers. Mukiples et diviseurs. Égalités, inégalités: Fraction. Valeur décimale d'une fraction. Opérations sur les fractions : Régle de trois ;
Rapports et proportions.
Mesures:
Mesures de longueur, poids, capacité, surface, volume ;
Mesures du temps :
Mesures des angles et des arcs. Longueur de la cérconférence. Latitude et longitude : Surfaces : carrés, rectangle, paralélogramme, triangle, trapéze. cercle : Volumes: parallélépipéde rectangle, cube, cylindre ;
Densité: poids volumique :
Prix: prix d'achat, de vente, de revient, bénéfice et perte :
Moyennes :
Partages égaux et partages inégaux : partages groportionnels ;
Pourcentages, indices, taux, intérêts, simpks, escompte:
Echelk d'une carte, d'un plan.
Algèbre :
Nombres relatifs (postifs, négatifs, nuls). Opérations sur ks nombres relatifs. Comparaison des nombres relatifs: inégalités.
Expressions akgébriques. Caleul algébrique.
Equation du premier degré à une inconnue.
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00004 - Convention de délégation de gestion concernant l'organisation des concours internes et externes du recrutement d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer 67 Concours interne
ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ Durée Coefficient Toute note inférieure ou égale à 5/20 est éliminatoire.
Une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une lettre administrative courante 1H30 3 ou en l'élaboration d'un tableau. Un dossier de documents de 5 pages au maximum comportant notamment les indications nécessaires à la rédaction de la lettre ou à la confection du tableau est fourni aux candidats.
Préparation
Ouverture de la session GEREMI par le bureau du recrutement du SGAMI.
Le bureau du recrutement du SGAMI Sud procéde à l'examen des candidatures via l'application GEREMI (Validation des candidatures électroniques, enregistrement des candidatures papier, rejet le cas échéant).
Organisation administrative des épreuves d'admissibilité
Les sujets
Le bureau du recrutement se charge de la conception des sujets et de l'impression des sujets retenus par les membres du jury à l'occasion de la réunion de validation.
Les grilles de correction des épreuves d'admissibilité des concours internes et externes sont celles utilisées par les membres du jury. Dès lors que les résultats d'admission auront été publiés, elles pourront être communiquées aux candidats qui en feront la demande, avec leur(s) copie(s).
La convocation des candidats
Le bureau du recrutement du SGAMI procéde à l'envoi individuel des convocations aux candidats (par courrier ou par mail).
Le traitement des copies
À l'issue des épreuves écrites, les présents et les absents sont saisis dans l'application GEREMI.
La transmission des copies à l'adresse des membres du jury est effectuée par les services du SGC selon les modalités suivantes :
Correction des copies sur place et adressage par voie postale au SGAMI SUD. Le SGC prend attache des membres du jury qui assureront la correction des copies. Les copies devront porter un onglet d'identification à rabat.
La réunion d'harmonisation
Une visioconférence réunissant le/la président(e) et les membres du jury est organisée par le SGAMI pour valider les notes et donner les consignes pour l'épreuve d'admission. Une prise de note est prévue pour la rédaction d'un rapport du jury. Les notes arrêtées sont saisies dans l'application GEREMI par le bureau du recrutement du SGAMI qui établit ensuite la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique. Le procès-verbal d'admissibilité est signé par le/la président(e) du jury afin de permettre leur publication et la convocation des candidats admissibles.
La convocation des candidats à l'épreuve d'admission
Le bureau du recrutement du SGAMI procéde à l'envoi individuel des convocations aux candidats (par courrier ou par mail).
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00004 - Convention de délégation de gestion concernant l'organisation des concours internes et externes du recrutement d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer 68 La transmission des fiches de postes ou de la localisation des postes Avant la phase d'admission, les services recruteurs doivent fournir au SGAMI Sud les fiches des postes proposés au titre du concours et validés par arrêté ministériel. Pour ce faire, le SGAMI Sud, Bureau de recrutement, devra se rapprocher des référents désignés dans les Préfectures, les tribunaux administratifs, la DGGN et la DGPN, pour les postes de leurs périmètres respectifs.
d. Phase d'admission - Préparation, organisation et réunion d'admission
Nature des épreuves du concours
Concours externe
ÉPREUVE D'ADMISSION Durée Coefficient Toute note inférieure ou égale à 5/20 est éliminatoire
L'épreuve consiste, en présence des membres du jury ou d'examinateurs, à mettre le candidat en situation professionnelle et est destinée à vérifier son aptitude à accueillir le public, à classer les documents, à présenter les éléments d'un dossier, à recevoir et à restituer des communications téléphoniques, à la gestion d'emplois du temps et à l'utilisation d'un micro-ordinateur de bureau, Le candidat peut être | 30 minutes 4 évalué sur sa connaissance des logiciels courants de bureautique, à savoir un tableur, un traitement de texte, Cette épreuve peut en outre être destinée à vérifier l'aptitude du candidat à rassembler, traiter et mettre à disposition des informations de base, statistiques notamment, et utiles, en particulier, aux études et aux évaluations.
Concours interne
ÉPREUVE D'ADMISSION Durée Coefficient
Toute note inférieure ou égale à 5/20 est éliminatoire
L'épreuve consiste, en présence des membres du jury ou d'examinateurs, à mettre le candidat en situation professionnelle et est destinée à vérifier son aptitude à accueillir le public, à classer les documents, à présenter les éléments d'un dossier, à recevoir et à restituer des communications téléphoniques, à la gestion d'emplois du temps et à l'utilisation d'un micro-ordinateur de bureau. Le candidat peut être | 30 minutes 4 évalué sur sa connaissance des logiciels courants de bureautique, à savoir un tableur, un traitement de texte, Cette épreuve peut en outre être destinée à vérifier l'aptitude du candidat à rassembler, traiter et mettre à disposition des informations de base, statistiques notamment, et utiles, en particulier, aux études et aux évaluations.
La réunion préparatoire des membres du jury
En préparation de la phase d'admission, les membres du jury sont convoqués pour une réunion préparatoire aux oraux d'une demie-journée en visioconférence. Cette réunion vise à rappeler le cadre du recrutement ainsi que les engagements à respecter par les membres du jury (impartialité, neutralité et bienveillance). À cette occasion, Une charte leur sera soumise pour signature (annexe IV).
La notation
Une grille d'évaluation est utilisée pour uniformiser la notation (annexe Il). Elle pourra être communiquée aux candidats qui en feront la demande après publication des résultats.
Le bureau du recrutement du SGAMI Sud se charge de l'organisation des épreuves d'admission qui se déroulent dans les locaux désignés en concertation avec le SGC.
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00004 - Convention de délégation de gestion concernant l'organisation des concours internes et externes du recrutement d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer 69 La réunion d'harmonisation
À l'issue de ces épreuves, le ou la président(e) convoque les membres du jury à une commission d'admission des lauréats et le cas échéant, des candidats inscrits sur la liste complémentaire. Ils se réunissent en visioconférence et arrêtent les notes des candidats. Une prise de note est prévue pour la rédaction d'un rapport du jury.
Les notes arrêtées sont saisies dans l'application GEREMI par le bureau du recrutement du SGAMI qui établit ensuite la liste des candidats admis et le cas échéant, de ceux inscrits sur la liste complémentaire, par rang de classement.
Le procès verbal d'admission est signé par le/la président(e) du jury et publié par le SGAMI.
e. Publication des résultats
Sur internet
Dès validation des listes (admissibilité et admission) les résultats sont publiés sur le site
internet du ministère, celui de la préfecture et l'intranet du SGAMI.
Le bureau du recrutement transmet pour publication dans les annales internet : - Les sujets de la session.
- Le rapport de jury.
Aux candidats, à titre individuel
Dès la publication officielle des résultats d'admission, le bureau du recrutement du SGAMI communique de manière individuelle aux candidats, les notes obtenues aux épreuves d'admissibilité et d'admission.
f. Recours
Pour toute décision (rejet de candidature, notes...), il est rappelé dans le courrier adressé au candidat les voies et délais de recours dont il dispose, avec la mention suivante :
« Si vous estimez que cette décision est irrégulière, vous pouvez former : - un recours gracieux adressé par courrier à l'auteur de la décision dans les deux mois à compter de sa notification ;
- un recours contentieux que vous déposerez devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de la réponse à votre recours gracieux. »
En cas de recours gracieux, le courrier est préparé par le SGAMI Sud puis transmis au préfet de la région Corse pour signature.
Partie 2 : Nomination et affectation des lauréats
1. Affectation des lauréats
Le bureau du recrutement du SGAMI adresse aux lauréats le formulaire d'acceptation et en informe le service des ressources humaines du SGCD.
Le SGAMI SUD indique aux lauréats la procédure à suivre dans le cadre de la visite médicale d'aptitude à réaliser par Un médecin agréé par l'ARS de Corse. Le bureau du recrutement du SGAMI SUD sollicite également le bulletin n°2 du casier judiciaire du lauréat, destiné à vérifier si les mentions éventuelles sont compatibles avec les fonctions à exercer et en informe le SGC. Le bulletin n°2 du casier judiciaire peut être communiqué au SGC.
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00004 - Convention de délégation de gestion concernant l'organisation des concours internes et externes du recrutement d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer 70 8
Le SGAMI Sud recueille les choix préférentiels des lauréats du concours, en fonction du rang de classement, s'agissant du service et de la localisation du poste. Ils sont alors libres
d'accepter ou de refuser le bénéfice du concours.
Le SGAMI Sud informe le SRH du SGC des choix d'affectation des lauréats.
2. Nomination des lauréats
En cas d'acceptation du concours, le service des ressources humaines du SGC adresse aux
lauréats le formulaire unique de prise en charge (PEC).
Enfin, le SGC procède à la création du dossier dans le SIRH Dialogue 2, ainsi qu'a l'édition et à la transmission des arrêtés de nomination et d'affectation aux services concernés.
Article 3 : Dispositions logistiques
a. Réservation de salles
Le bureau du recrutement du SGAMI Sud prend attache avec les administrations, collectivités ou organismes proposant des salles à la location afin d'obtenir plusieurs devis (avec plan d'accès) et les soumettre pour validation au SGC.
b. Recrutement des surveillants et surveillance des épreuves
Les noms des agents en charge de la surveillance des épreuves écrites, désignés au sein du bureau du recrutement du SGAMI et du service des ressources humaines du SGC 2A, sont validés par la directrice RH du SGAMI et le directeur du SGC de Corse-du-Sud ou leurs représentants, pour leurs agents respectifs.
c. lurys et surveillants en déplacement
Les services d'appartenance prennent en charge la rémunération ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement liés à la présence de leurs agents au sein des membres du jury (en tant que correcteurs et examinateurs) où intervenant en qualité de surveillants.
Article 4 : Conditions financières
Le Préfet de Région Corse ayant la qualité de délégant et le SGAMI Sud celle de délégataire, les dépenses budgétaires sont, via le SGC, à la charge du Préfet de Région.
41. les dépenses de fonctionnement (titre 3)
a) la typologie des dépenses
- la location de salles et d'installation ;
- la location de mobilier ;
- La reprographie ;
- la fourniture des copies, intercalaires et brouillons (en cas de dématérialisation de la correction par licence Viatique, l'impression devra être demandée auprès du service de diffusion de la gendarmerie de Limoges);
- l'envoi postal des convocations à défaut d'envoi dématérialisé ;
- l'envoi postal des copies à corriger (soit aux membres du jury directement, soit au SGAMI pour transmission dématérialisée via viatique).
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00004 - Convention de délégation de gestion concernant l'organisation des concours internes et externes du recrutement d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer 71 b) l'engagement juridique
L'engagement juridique desdites dépenses et leur exécution seront réalisés par le SGAMI
SUD et imputés sur les données budgétaires suivantes :
- tiers client : 1001036238
- centre de profit :MISPLTF013
- comptable : DRFIP 13
- SIRET SGAMI / DEMAT SGAMI : 13002035700013
- BOP : 0216-CSGA-DSUD
- Centre de coût : MI50400013
- activité budgétaire : 021601030103
- groupe de marchandise : 45.05.05
- libellé : Mise en œuvre des examens techniques et professionnels - axe ministériel 1 : 09-FCO0000016
- axe ministériel 2 : AAP2
- Nature dépense : Organisation de concours
- Domaine fonctionnel : 0216-01-15
c) le remboursement des dépenses
Le remboursement des dépenses engagées par le SGAMI Sud s'effectuera par le biais de factures internes sur les crédits du hors T2 sur les imputations suivantes :
- tiers client (CSPI) : 1700003196
- centre de profit : PRFPRFTO2A
- comptable : DRFIP 2A
- Siret préfecture de la Corse du Sud : 17201001900013
- Centre financier : 0354-DR2A-DP2A
- Centre de coût : PRFMLO202A « RH »
- Activité : 035402010901 « organisation de la formation et des concours »
4.2. les dépenses de personnel (titre 2)
a) la typologie des dépenses
- La surveillance des épreuves ;
- Le paiement des vacations aux membres du jury, sur transmission par le SGAMI de la liste nominative des vacations effectuées au SGC.
b) L'exécution des dépenses
Les dépenses seront exécutées par le SGAMI SUD et imputés sur le titre Il.
c) le remboursement des dépenses
Le remboursement des dépenses engagées par le SGAMI Sud s'effectuera par le biais de factures internes.
Ces factures internes sont émises au plus tard le 15 octobre de l’année d'organisation du CONCOUrS.
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Article 5 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui. Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à respecter les standards de qualité demandés et à rendre compte régulièrement de son activité.
Le délégataire rend compte au délégant des résultats atteints lors des principales phases du concours.
Un questionnaire d'évaluation du recrutement est diffusé à toutes les personnes impliquées dans le déroulement de la session (gestionnaires, concepteurs, membres du Jury, correcteurs...) afin de recueillir leur retour (Annexes IV et IV-bis). L'analyse des données permettra de renforcer la pertinence et l'efficacité des procédures.
Article 6 : Obligation du délégant
Pour les activités qui sont déléguées, le délégant fournit, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 7 : Modalités de communication entre le SGC et le SGAMI Sud
La communication entre les parties - sous couvert de la directrice des ressources humaines du SGAMI et du directeur du SGC - doit être fluide et réactive, afin d'assurer un processus de recrutement le plus efficient possible.
Les référents du bureau du recrutement du SGAMI Sud sont les suivants : Le/la chef(fe) du bureau du recrutement de la DRH et son adjoint(e)
Les référents du SGC de Corse-du-Sud sont les suivants :
Le/la chef(fe) du bureau des ressources humaines et son adjointe en charge du pôle recrutement ;
Article 8 : Modification de la présente convention de délégation de gestion
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord avec les parties, fait l’objet d’un avenant à cette convention de délégation de gestion.
Article 9 : Durée, reconduction et résiliation de la délégation.
Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. || est établi du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2023, et est renouvelable par tacite reconduction.
Une évaluation du dispositif est impérativement faite en lien avec le secrétariat général commun au cours du dernier trimestre de l'année du concours.
Il peut être mis fin à la délégation de gestion à l'initiative d'une des parties signataires au terme de l'évaluation du dispositif.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des parties.
SGAMI SUD - R20-2023-01-26-00004 - Convention de délégation de gestion concernant l'organisation des concours internes et externes du recrutement d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer 73 11
Fait à Marseille, le
Le préfet de Corse, 4 Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud représenté par le secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité
représenté par le secrétaire général,
désigné sous le terme « délégant »
Sud
désigné sous le terme de « délégataire »
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