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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 010 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 010 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-010
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2025-01-02-00002 - 2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS
n° 2024-673 fixant la composition de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) (10 pages) Page 4
R20-2025-01-02-00003 - Arrêté 2025-002-portant modification de la
composition CSOS (8 pages) Page 15
R20-2025-01-02-00004 - Arrêté 2025-004 portant modification
composition CSP (6 pages) Page 24
R20-2025-01-27-00001 - Arrêté ARS n°2025-028 portant modification
de l'arrêté n°602 du 29 novembre 2019 fixant la composition de
l'unité de coordination régionale de Corse (2 pages) Page 31
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2025-01-28-00003 - Arrêté ARS 2025 - 41 du 28 janvier 2025
Portant autorisation de la demande d'ouverture par Voie de transfert
intracommunal de la SELAS PHARMACIE DU POLYGONE Sur la commune
de BASTIA (20600) (3 pages) Page 34
R20-2025-01-28-00002 - Décision ARS de Corse n° 2025 - 39 du 28
janvier 2025 modifiant la décision ARS n° 2024 - 237 du 29 avril 2024
portant modification substantielle de la décision ARS de Corse n° 2022
- 548 du 28 septembre 2022 portant autorisation du transfert de la
pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'Ajaccio (4
pages) Page 38
R20-2025-01-23-00003 - DELIBERATION ARS/CDC N°35 du 23 janvier 2025
DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D'INFORMATION CONJOINTE
DE L'ARS DE CORSE ET COLLECTIVITE DE CORSE - RELANCE AVIS
D'APPEL A PROJET ARS/CDC /N° 81 DMS-AAP- POUR LA CREATION DE
2 PÔLES TERRITORIAUX D'AIDE AUX AIDANTS NON PROFESSIONNELS
DE PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES ET DE PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP SUR LES TERRITOIRES DE PROJET : PAYS AJACCIEN / OUEST
CORSE ET PLAINE ORIENTALE CASTAGNICCIA MARE E MONTI (2 pages) Page 43
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2025-01-29-00001 - Arrêté portant désignation du chef du service
du pilotage de la station de pilotage de Corse-du-Sud (2 pages) Page 46
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,
DIVMOS
R20-2025-01-20-00001 - Arrêté modificatif du 20 janvier 2025 portant
nomination des représentants à la commission administrative paritaire
académique compétente pour les professeurs, CPE, psychologues de
l'éducation nationale (4 pages) Page 49
2 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse / Secrétariat
Général pour les Affaires de Corse
R20-2025-01-07-00004 - Arrêté portant modification de la composition
de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de
Corse (2 pages) Page 54
SGAMI SUD /
R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (24 pages) Page 57
R20-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de
Services Partagés SGAMI de Marseille (10 pages) Page 82
R20-2025-01-23-00002 - arrêté PA commission Corse session1 (2 pages) Page 93
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-01-02-00002
2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS n°
2024-673 fixant la composition de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de Corse
(CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00002 - 2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-673 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) 4 Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2025-001 du 02 janvier 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-673 du 12 novembre 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 :
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse :
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-673 du 12 novembre 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique.
le de Santé de Corse
1 99 00
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l'Agence Région Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 8 98 - pe Site INTERNET : http //www.corse.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00002 - 2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-673 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) 5 ARRETE
Article 1‘: La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme ARRIGHI Véronique
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal
Groupe « Un Soffiu Novu »
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
Suppléant
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. SBRAGGIA Stéphane
Président de la Communauté
d’Agolomération du Pays Ajaccien
M. LEANDRI Ange-François
Président de la Communauté de
Communes du Sartenais Valinco
M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté
d'Agglomération de Bastia
En attente de désignation
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de
Communes du Centre Corse
En attente de désignation
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques
Président ADM2A
M. VERSINI Antoine
Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADM2B
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe
Maire de Porto-Vecchio
M. ALFONSI Jean
Maire de Serra di Ferro
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00002 - 2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-673 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) 6 Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole Association le lien Association le lien
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia Mme BELLION Marylène Association Inseme Association Sœurs de combat
M. COHEN Robert M. POLI Sébastien
ADMD ADMD
Mme BARTOLI Milva Mme PAOLETTI Nathalie Les Diabétiques de Corse ADMD
Mme POLI Marie Joséphine M. LAZZONI Dominique France Assos-Santé-Corse APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique M. SIMON JEAN Gérald UDAF2B UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le cancer 2A Pole surdité de Corse
Mme ANDREANI Dominique M. CRESP Jean Marc
UNAFAM France Alzheimer
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de
l’encadrement et de confédération des
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités de FO
cadres
Mme BARANOVSKY Julie
Aider Soigner Accompagner à domicile En attente de désignation
ACPA
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise | M. GIUDICELLI François
représentant syndical des retraités CGT Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
M. GONZALEZ Alexandre x 5 : . En attente de désignation
Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie £
c) Représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de
l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
Mme BELGODERE Marylène M. VALERY Eric
Trisomie 21 Cap Corse Handicap
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse Association départementale OCCE
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle
DYS DYS
M. MAURY Jean Christian Mme LAHALLE Patricia
France Parkinson France Parkinson
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00002 - 2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-673 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) 7 Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte En attente de désignation
M. ZUCCARELLI Charles
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte SIC SIC.
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
Mme GOUX Cécile Mme DUCRET Isabelle
CFE -CGC CFE -CGC
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique
CPME CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
professions libérales :
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’Analyses En attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00002 - 2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-673 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) 8 Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
M CALSSBAIENE En attente de désignation ALIS n
b) Représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R
221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"e suppléant Mme MOULIN Aline Mme CACCIAGUERRA Nathalie | M. TAGARIAN Richard CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. CAMBON Thierry M. SPANO Rinaldo
CAF Haute Corse CAF Corse du Sud
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
M. LEONI Sauveur
MGEN
M. FILIPPI Etienne
| Mutuelle de la Corse
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Corse du Sud CPAM Haute Corse
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme HOLLINGER Sonia
Infirmière scolaire
Mme POZZO-DI-BORGO Annick
Infirmière scolaire
b) Représentants des services de santé au travail :
Titulaires Suppléants
Mme FRANCISCI Céline Dr VAN DE VELDE David
SST2B SST2B
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle
SST2A SST2A
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00002 - 2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-673 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) 9 c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr MICHELANGELI Marie-Pierre DPSPS PMI
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne
DPSPS Mission relation inter partenariales
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé. la prévention ou
de l’éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFF Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association Addictions France
PE RUBENT Elepre-Jean En attente de désignation IREPS "
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique Mme PASQUALINI Vanina
Université de Corte Commission Recherche Corte
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-
1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
M. FERACCI François Antoine M. BERNARDINI Vincent
A Rinascita A Rinascita
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé :
a) Représentants des établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
M. PESCE Jean Luc M. DONCARLI Dominique CH Ajaccio CH Sartène
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte CH Bastia CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric Mme BOURCELET Danielle
CH Bastia CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent M. COLONNA François-Gilles
CH Ajaccio CH Castelluccio
Mme CHINELLATO Elisabeth Dr PERREUR Philippe
CH Calvi Balagne CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémy Mme PONS Anne
FHP FHP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00002 - 2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-673 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) 10 c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif:
Titulaires Suppléants
Mme BRIGNOLI Angelina En-ahtente-dédéstonaito FEHAP n attente de désignation
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis
Président de CME En attente de désignation
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M. CARLOTTI Jean Michel
ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
Fe sl SR NÉE En attente de désignation
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
RERAMERNAICNtEUN En attente de désignation nte de dés FEHAP £
En attente de désignation En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis
MEDEF
M. ALESSANDRI Pierre Louis
APF France Handicap
En attente de désignation
En attente de désignation
g) Représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine Mme ROSSI Sandra
Foyer de Furiani Croix rouge 2A
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00002 - 2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-673 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) 11 i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe Mme NOZZE Isabelle
k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale
d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
l) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Pierre
Colonel SIS 2B
M. NICOLAS Yann
Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics
de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
M. FREDENUCCI Fabien
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs Kinésithérapeutes
M. FRANCESCHINI Pierre-Jean
URPS Infirmier
M. MASSA Olivier
URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien
Dr COSTA Cecilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
Mme HERRIER Virginie Mme PELLICCIA Caroline URPS Sage-femme URPS Sage-femme
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00002 - 2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-673 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) 12 p) Représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel Dr MANZI Bruno
Président du conseil régional de l’ordre Président du conseil départemental de des médecins l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS ASCLEPIOS
r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel En attente de désignation
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
Mme RISTERUCCI Josette
M. NATALI François
Article 2 : L'arrêté ARS n° 2024-673 du 12 novembre 2024 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pourla Directe Générale de l'ARS de Corse, ar délégation,
4 Lie spires Adjointe
u ————"
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00002 - 2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-673 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) 13 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00002 - 2025-001 Portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-673 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) 14 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-01-02-00003
Arrêté 2025-002-portant modification de la
composition CSOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00003 - Arrêté 2025-002-portant modification de la composition CSOS 15 EX
RÉPUBLIQUE 72 f
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2025-002 du 02 janvier 2025 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-674 du 12 novembre 2024 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ‘ = =
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-674 du 12 novembre 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2025-001 du 02 janvier 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-673 du 12 novembre 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00003 - Arrêté 2025-002-portant modification de la composition CSOS 16 ARRETE
a) Un conseiller à l’assemblée de Corse :
Article 1° : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de l’organisation des soins du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Titulaire Suppléant
Groupe Fa Populu Inseme
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph Groupe Fa Populu Inseme
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère Exécutive
M. GIOVANNANGELLI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean Jacques
Président ADM 2A
M. VERSINI Antoine
Maire de Cristinacce
a) Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Titulaires Suppléant
Mme CASALTA Marie-Ange
Ligue contre le Cancer 2A
Mme COTI Marguerite
Pole surdité de Corse
M. COHEN Robert
ADMD
M. POLI Sébastien
ADMD
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00003 - Arrêté 2025-002-portant modification de la composition CSOS 17 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Des représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS PUMONTE En attente de désignation
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
President CTS CISMONTE En attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC s1C
PE TRAME En attente de désignation CFDT ;
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Un représentant des organisations syndicales d'emploveurs :
Titulaire Suppléant
M. BONAVITA Jacques Yves
CPME
M. BIANCHI Dominique
CPME
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans. des commerçants et des professions
libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean ne : | En attente de désignation Laboratoires d’analvyses
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00003 - Arrêté 2025-002-portant modification de la composition CSOS 18 b)
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a)
b)
Le directeur d'organisme. représentant. au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie dont
la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son
représentant :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel
CPAM Corse du sud
M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Haute Corse
Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé. la prévention
ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions En attente de désignation
Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé. sanitaire.
de l'enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Président de l’Université de Corse
Mme PASQUALINI Vanina
Commission de Recherche à Corte
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
M. PESCE Jean Luc
CH Ajaccio
M. COLONNA François-Gilles
CH Castelluccio
M. ARNOULD Christophe
Directeur du CH de Bastia
Mme LHOMME Charlotte
CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric
CH Bastia
Mme BOURCELET Danielle
CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent
CH Ajaccio
M. DONCARLI Dominique
CH Sartène
Mme CHINELLATO Elisabeth
CH Calvi Balagne
Dr PERREUR Philippe
CH Bonifacio
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaire Suppléant
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémi Mme PONS Anne
FHP FHP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00003 - Arrêté 2025-002-portant modification de la composition CSOS 19 c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Pine RSIANOBPANnSEIS En attente de désignation FEHAP
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean-Louis Hi ae de aa at Président de CME 1 attente de désignatic
h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François
FCCIS
Dr POGGI Dominique
FCCIS
1) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique
FECIS
M. GIUSTI Igor
FCCIS
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean-Philippe Mme NOZZE Isabelle
k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements
publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00003 - Arrêté 2025-002-portant modification de la composition CSOS 20 o) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Dr COSTA Cécilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
M. FREDENUCCI Fabien
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
p) Un représentant de l'ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Un représentant des internes en médecine :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
r) Un représentant du ministère de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel En attente de désignation
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00003 - Arrêté 2025-002-portant modification de la composition CSOS 21 Article 2 : L'arrêté n° 2024-674 du 12 novembre 2024 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Peur ls Dress Générale de l'ARS de Corse,
t par délégation,
e Générale Adjointe
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Narle-Pla ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00003 - Arrêté 2025-002-portant modification de la composition CSOS 22 08109 sb 2RA' 6) ols1hno0 asian ot sit
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00003 - Arrêté 2025-002-portant modification de la composition CSOS 23 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-01-02-00004
Arrêté 2025-004 portant modification
composition CSP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00004 - Arrêté 2025-004 portant modification composition CSP 24 E 3
RÉPUBLIQUE A f FRANÇAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2025-004 du 02 janvier 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-075 du 14 février 2023 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CSP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l’arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l’arrêté ARS n° 2021-605 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-075 du 14 février 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2025-001 du 02 janvier 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-673 du 12 novembre 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00004 - Arrêté 2025-004 portant modification composition CSP 25 ARRETE
«+ Article 1°": La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller régional :
Titulaire Suppléant
Mme PEDINIELLI Chantal Mme DUVAL Santa
Un Soffiu Novu Un Soffiu Novu
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADM2A
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio Fiumorbu
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Titulaire Suppléant
Les Diabétiques de Corse
Mme MARQUELET-SALVI Marie-Laure Mme PAOLETTI Nathalie
Les Diabétiques de Corse
Mme ANDREANI Dominique
UNAFAM En attente de désignation
Mme GERVASI Danielle
Association le lien
Mme BALDACCI Carole
Association le lien
M. CRESP Jean Marc
France Alzheimer En attente de désignation
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00004 - Arrêté 2025-004 portant modification composition CSP 26 c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
Mme BELGODERE Marylène
Trisomie 21
M. VALERY Eric
CAP Corse Handicap
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Un représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
CTS CISMONTU
Dr FRANCOIS Remy
Président de la Commission spécialisée dans la
Santé Mentale
Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
b) Un représentant des organisations syndicales d'emploveurs :
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
MEDEF En attente de désignation
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans. des commerçants et des professions
libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean PAR à : En attente de désignation
Laboratoire d'analyses .
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène
FALEP
M. SIMON Jean Michel
FALEP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00004 - Arrêté 2025-004 portant modification composition CSP 27 b) Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou de la structure
équivalente. au titre de l'assurance vieillesse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des caisses d'allocations familiales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
b) Un représentant des services de santé au travail :
Titulaire Suppléant
Mme SIMONI Christine
SST2B
Mme NICOLAI Marie-Noëlle
SST2A
c) Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle
et infantile :
Titulaire Suppléant
Mme GRISONI Valériane
DPSPS
Mme SELVINI Corinne
Mission relation inter partenariales
d) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé. la prévention
ou de l’éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Dr LE DUFF Franck
CRCDC
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions
e) Un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00004 - Arrêté 2025-004 portant modification composition CSP 28 f) Un représentant des associations de protection de l'environnement :
Titulaire Suppléant
M FERACCI François Antoine
A Rinascita En attente de désignation
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
Un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs des services de santé ;
c) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina
FEHAP En attente de désignation
Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs des services de santé ;
e) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
et des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Deux membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmaciens
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmaciens
En attente de désignation En attente de désignation
Article 2: L'arrêté n° 2023-075 du 14 février 2023 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
www.telerecours.fr.
«Télérecours citoyens » accessible sur le site
# à tirésirice Générale de l'ARS de Corse,
oar délégation,
- er Généralé Adjointe
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00004 - Arrêté 2025-004 portant modification composition CSP 29 981
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-02-00004 - Arrêté 2025-004 portant modification composition CSP 30 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-01-27-00001
Arrêté ARS n°2025-028 portant modification de
l'arrêté n°602 du 29 novembre 2019 fixant la
composition de l'unité de coordination régionale
de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-27-00001 - Arrêté ARS n°2025-028 portant modification de l'arrêté n°602 du 29 novembre 2019 fixant la composition de l'unité de coordination régionale de Corse 31 Œ E ||
° ||
RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé | ue Corse | Egalité Fraternité
Arrêté ARS n°2025-028
portant modification de l'arrêté n°602 du 29 novembre 2019 fixant la composition de |
l'unité de coordination régionale de Corse |
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
: Vu les articles L.162-23-13 ; R.162-35 et suivants du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé de Corse - Mme LECENNE (Marie-Hélène);
Vu l'arrêté n°ARS-2018-276 du 12juin 2018 fixant la composition de l'unité de coordination régionale
de Corse ;
Vu l'arrêté n°ARS-602 du 29 novembre 2019 portant modification de la composition de l'unité de
coordination régionale de Corse ;
ARRETE
Article 1°':
L'unité de coordination régionale de Corse prévue à l'article R 162-35-1 du code de la sécurité sociale
est composée de : lL
Représentants de l'Assurance Maladie :
Régime général
Médecins conseils
- Dr Christine BAUSSAN, médecin conseil chef de service - DRSM PACA-CORSE
- Dr Véronique BLANC, médecin conseil chef de service adjoint - DRSM PACA-CORSE
- Dr Anne-Marie VIANO, médecin conseil - DRSM PACA-CORSE
- Dr Nathalie DEMOLLIENS, médecin conseil - DRSM PACA-CORSE
Administratif |
- M Fréderic CECCARELLI, responsable GDR - CPAM de Haute-Corse |
Autres régimes
Administratif |
-_ Audrey GHILARDI, Chargée d'étude GDR CMCD- MSA de Corse
Représentants de l’ARS :
Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale ou ses représentants - ARS de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-27-00001 - Arrêté ARS n°2025-028 portant modification de l'arrêté n°602 du 29 novembre 2019 fixant la composition de l'unité de coordination régionale de Corse 32 Article 2 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif de Bastia dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 :
L'arrêté ARS n°602 du 29 novembre 2019 fixant la composition de l'unité de coordination régionale
de Corse est abrogé.
Article 4 :
Le directeur de la stratégie et de la qualité est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 2 7 JAM, 2025
La Directrice Générale de l'AR
S de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-27-00001 - Arrêté ARS n°2025-028 portant modification de l'arrêté n°602 du 29 novembre 2019 fixant la composition de l'unité de coordination régionale de Corse 33 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-01-28-00003
Arrêté ARS 2025 - 41 du 28 janvier 2025 Portant
autorisation de la demande d'ouverture par Voie
de transfert intracommunal de la SELAS
PHARMACIE DU POLYGONE Sur la commune de
BASTIA (20600)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-28-00003 - Arrêté ARS 2025 - 41 du 28 janvier 2025 Portant autorisation de la demande d'ouverture par Voie de transfert intracommunal de la SELAS PHARMACIE DU POLYGONE Sur la commune de BASTIA 34 r RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité °
Fraternité
Arrêté ARS 2025 — 41 du 28 janvier 2025
Portant autorisation de la demande d'ouverture par
Voie de transfert intracommunal de la SELAS PHARMACIE DU POLYGONE Sur la commune de BASTIA (20600)
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu la demande d'ouverture daté du 09 octobre 2024 d'une officine de pharmacie par voie de transfert intracommunal, adressée par courriel daté du 17 octobre 2024 et par Chronopost reçu à l'ARS le 21 octobre 2024, présentée par M. Thomas STRABONI et Mme Elena BERTI, titulaires de l'officine, représentant la SELAS PHARMACIE DU POLYGONE sise Centre Commercial Montesoro, Entrée Sud 20600 BASTIA vers la RN 193, Espace Tamburini, Lieu-Dit Puretti 20600 BASTIA (Section cadastrale BD10), et transmise par le Cabinet d'avocats associés SELARL DCG-FLG de Marseille à l'ARS de
Corse ;
Vu le courrier 2024/110 du 29 octobre 2024 de l’'ARS de Corse adressé au Cabinet d'avocats associés
SELARL DCG-FLG de Marseille :
Vu les éléments transmis par ledit Cabinet à l'ARS de Corse en date du 7 novembre 2024 en réponse au courrier 2024 / 110 du 29 octobre 2024 et notamment l'attestation d'adressage et certificat de numérotage datés du 29 octobre 2024 précisant que le transfert s'effectuera à l'adresse suivante : Espace Tamburini, Avenue Aero Corso, section cadastrale BD 10, 20600 BASTIA (Route
territoriale) ;
vu le courrier de l’ARS de Corse n° 2024 / 116 du 12 novembre 2024 par lequel cette dernière informe le Cabinet d'avocats associés SELARL DCG-FLG de Marseille de l'enregistrement de la demande de transfert de la SELAS PHARMACIE DU POLYGONE le 07 novembre 2024 à 10h29 au vu du dossier
complet;
Vu l'avis du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens PACA-Corse rendu dans sa séance du 21
novembre 2024;
Vu la demande d'avis au représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 novembre 2024, reçu à la FSPF le 13
novembre 2024 et l'absence de réponse ;
Vu l'avis de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) daté du 26 décembre 2024 ;
1
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse … Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-28-00003 - Arrêté ARS 2025 - 41 du 28 janvier 2025 Portant autorisation de la demande d'ouverture par Voie de transfert intracommunal de la SELAS PHARMACIE DU POLYGONE Sur la commune de BASTIA 35 Considérant que l'officine est située dans un quartier de BASTIA délimité au Nord par le cimetière, à l'Est par l'Avenue Sampiero Corso, au Sud par les limites communales et à l'Ouest par la route d'Agliani, la RT 12 et rue du Capitaine Then;
Considérant que la demande d'autorisation présentée doit s'analyser comme: une demande de transfert réalisée au sein d'un même quartier et à une distance d'environ 150 mètres ;
Considérant que le local proposé, d'un seul tenant, est conforme aux dispositions des articles R.5125-8 et R.5125-9 du code de la santé publique (CSP) ;
Considérant, au regard de la densité en officine et de la population du quartier d’origine et d'accueil qui se confondent, que le transfert envisagé n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente dudit quartier de départ au sens des dispositions de l'article L.5125- 3 du CSP ;
Considérant que l'accessibilité tant pour les piétons que pour les véhicules au local projeté sera aisée et facilitée en raison notamment de sa visibilité, de l'aménagement d'espaces piétonniers et de la présence de placés de stationnements à proximité immédiate ;
Considérant que l'officine disposera d’un local d' une surface de 285 m2, dont 114 m° d'espace accessible au - public ;
Considérant que les locaux et aménagements de la nouvelle officine rempliront les conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et respecteront les conditions minimales d'installation permettant de répondre aux nouvelles missions confiées aux pharmaciens d'officine prévues à l’article L.5125-1-1 À du CSP ;
Considérant que les locaux de l’officine garantiront un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
Considérant de fait que les éléments du dossier et autres éléments colligés attestent que le transfert envisagé permettra une desserte en médicament optimale au regard de la population résidente et du lieu d'implantation choisi par le pharmacien tels que le prévoient les dispositions des articles L.5125-3, L.5125-3-1 et L.5125-3-2 (1° et 2°) du CSP,
ARRÊTE
Article 1 : La demande d'autorisation d'ouverture par voie de transfert intracommunal d'une officine de pharmacie depuis le Centre Commercial Montesoro, Entrée Sud 20600 BASTIA vers un local situé Espace Tamburini, avenue Sampiero Corso, section cadastrale BD10, 20600 BASTIA (Route territoriale), présentée par la SELAS PHARMACIE DU POLYGONE représentée par M. Thomas STRABONI et Mme Elena BERTI, pharmaciens titulaires,
exploitant l'officine est acceptée.
Article 2 : La licence enregistrée sous le numéro 2B#000763 est délivrée à la SELAS PHARMACIE | DU POLYGONE, représentée par M. Thomas STRABONI et Mme Elena BERTI.
Article 3 : La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu’à l'issue d'un délai de trois mois à _ compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens demandeurs représentant la SELAS PHARMCIE DU POLYGONE.
Article 4: L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d’un délai de 2 ans qui court à partir du jour de la notification du présent arrêté, sauf prolongation en cas de
force majeure.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-28-00003 - Arrêté ARS 2025 - 41 du 28 janvier 2025 Portant autorisation de la demande d'ouverture par Voie de transfert intracommunal de la SELAS PHARMACIE DU POLYGONE Sur la commune de BASTIA 36 Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à la SELAS PHARMACIE DU POLYGONE, représentée par M. Thomas STRABONI et Mme Elena BERTI, titulaires de l'officine, représentant la SELAS PHARMACIE DU POLYGONE et adressé pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens PACA-Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs de la profession sollicités dans le cadre de cette demande.
Article 6: Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre du Travail, de le la Santé, des Solidarités et des Familles, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montepiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
- Pour les intéressés à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- Pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 7 : La directrice générale adjointe de l'ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
; e Corse, La Directri
Marié: HBBnE LÉGENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-28-00003 - Arrêté ARS 2025 - 41 du 28 janvier 2025 Portant autorisation de la demande d'ouverture par Voie de transfert intracommunal de la SELAS PHARMACIE DU POLYGONE Sur la commune de BASTIA 37 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-01-28-00002
Décision ARS de Corse n° 2025 - 39 du 28 janvier
2025 modifiant la décision ARS n° 2024 - 237 du
29 avril 2024 portant modification substantielle
de la décision ARS de Corse n° 2022 - 548 du 28
septembre 2022 portant autorisation du
transfert de la pharmacie à usage intérieur du
Centre Hospitalier d'Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-28-00002 - Décision ARS de Corse n° 2025 - 39 du 28 janvier 2025 modifiant la décision ARS n° 2024 - 237 du 29 avril 2024 portant modification substantielle de la décision ARS de Corse n° 2022 - 548 du 28 38 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse | Egalité
Fraternité
Direction Générale
Département : « pharmacie et biologie »
Décision ARS de Corse n° 2025 — 39 du 28 janvier 2025
modifiant la décision ARS n° 2024 — 237 du 29 avril 2024 portant modification substantielle de la décision ARS de Corse n° 2022 -— 548 du 28 septembre 2022 portant autorisation du transfert de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d’Ajaccio
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le code de la santé publique (CSP) et notamment ses articles L.5126-1 et suivants, R.5126-8, R.5126-9, R.5126-10, R.5126-12 à R.5126-16, R.5126-23, R.5126-26 à R.5126-28, R.5126-30 et R.5126-33 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu les décrets n° 2019-489 du 21 mai 2019 et n° 2022-18 du 07 janvier 2022 relatifs aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du Ministre chargé de la santé du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 06 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;
Vu les bonnes pratiques de préparation (BPP) en vigueur, prévues par l’article L.5121-5 du CSP, opposables aux pharmacies à usage intérieur (PUI) et notamment leurs lignes directrices LD1 (préparation de médicaments stériles) et LD2 (préparation de médicaments contenant des substances pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement) ;
Vu la décision ARS n° 2022-548 du 28 septembre 2022 portant autorisation du transfert de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier d'Ajaccio ;
Vu la décision ARS de Corse n° 2024-237 du 29 avril 2024 portant modification substantielle de la décision ARS de Corse n° 2022-548 du 28 septembre 2022 portant autorisation du transfert de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d’Ajaccio ;
Vu la demande de modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur, datée du 15 octobre 2024, reçue et enregistrée le 16 octobre 2024 à l'ARS de Corse, du Centre Hospitalier d'Ajaccio sis 1180 route À Madunuccia, 20090 AJACCIO, représenté par son directeur général, visant à la mise en œuvre d'une activité de réalisation des préparations magistrales stériles à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
Vu les pièces du dossier accompagnant la demande précitée ;
Vu l'avis émis par le Conseil Central H de l'Ordre National des Pharmaciens daté du 23 décembre 2024 reçu à l'ARS de Corse le 09 janvier 2025 ;
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-28-00002 - Décision ARS de Corse n° 2025 - 39 du 28 janvier 2025 modifiant la décision ARS n° 2024 - 237 du 29 avril 2024 portant modification substantielle de la décision ARS de Corse n° 2022 - 548 du 28 39 Vu le rapport définitif d'enquête du 28 janvier 2025, établi par le pharmacien inspecteur de santé publique en charge du dossier, au regard des constats effectués lors d'une enquête sur site et pièces échangées avec. l'établissement de santé lors de la procédure contradictoire mise en œuvre ; ‘
Considérant que éléments du dossier, les précisions et documents transmis ainsi que les constats réalisés lors de la procédure contradictoire, permettent de considérer que la pharmacie à usage intérieur (PUI) dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d’un système d'information lui permettant d'assurer l'activité supplémentaire de préparations magistrales stériles à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
Considérant qu'il appartient au directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio, en responsabilité et en toutes circonstances, de mettre à disposition de la PUI les moyens nécessaires et conformes à la réglementation tant en matière de personnels, de locaux, d'équipements et de systèmes d'information lui permettant d'assurer l'activité décrite dans sa demande,
DÉCIDE
Article 1 :
La demande de modification substantielle de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du 15 octobre 2024, reçue et enregistrée le 16 octobre 2024 à l'ARS de Corse, du Centre Hospitalier d'Ajaccio sis 1180 route A Madunuccia, 20090 AJACCIO, représenté par son directeur général, visant à la mise en œuvre d'une activité de réalisation des préparations magistrales stériles à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement est accordée, selon le dispositif de la présente décision. |
L'activité mentionnée supra, comportant des risques particuliers, est autorisée pour une durée de 7 ans à compter de la date de signature de la présente décision (article R.5126-33 du CSP).
Il appartiendra à l'établissement de déposer un dossier de renouvellement au plus tard 6 mois avant la date d'échéance de ladite autorisation.
Article 2 :
Les dispositions de l’article 3 de la décision ARS de Corse n° 2022-548 du 28 septembre 2022 portant autorisation du transfert de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'Ajaccio sont remplacées par les dispositions suivantes :
La PUI et les locaux dédiés à l’activité de stérilisation des DMS sont implantés au niveau — 3 du bâtiment sur le site du Stiletto sis au 1180 route de Madonuccia, 20 090 AJACCIO. Les locaux tels que figurant au dossier de l’unité de préparation, objet de la présente demande, sont quant à eux situés au niveau -1 dudit bâtiment.
Article 3 :
La durée d'autorisation, précisée à l’article 7 de la décision ARS de Corse n° 2022 - 548 du 28 septembre 2022 portant autorisation du transfert de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d’Ajaccio, relative à l'exercice pour son propre compte de l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles (DMS) (stérilisation par la vapeur d’eau) n’est pas modifiée.
Il en est de même que celle mentionnée à l'article 1°" de la décision ARS de Corse n° 2024-237 du 29 avril 2024 relative à l'activité de préparation des DMS par le CH d’Ajaccio par stérilisation à basse température.
Pour rappel, et pour l'ensemble des autorisations portant sur les activités dites à risques définies à l’article R.5126-33 du CSP, il appartient à l'établissement de déposer un dossier de renouvellement au plus tard 6 mois avant la date d'échéance de l’autorisation concernée.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-28-00002 - Décision ARS de Corse n° 2025 - 39 du 28 janvier 2025 modifiant la décision ARS n° 2024 - 237 du 29 avril 2024 portant modification substantielle de la décision ARS de Corse n° 2022 - 548 du 28 40 Article 4 :
Les dispositions des articles 4, 6, 8, 9 et 11 de la décision ARS de Corse n° 2022-548 du 28 septembre 2022 portant autorisation du transfert de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'Ajaccio restent sans changement. Les dispositions de l’article 10 sont quant à elles supprimées.
Article 5 :
Les dispositions de l’article 5 de la décision ARS de Corse n° 2022-548 du 28 septembre 2022 portant autorisation du transfert de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'Ajaccio sont remplacées
par :
La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d’Ajaccio dessert les sites suivants :
Entité juridique | FINESS EJ Etablissement Adresse Indicatif département Commune
Centre Hospitalier Site Stiletto
2A 000 001 4 AJACCIO 1180 Route de 20090 Madunuccia
AJACCIO
2A 000 001 4 Annexe Eugénie Bd Lantivy 20 000
Unité Sanitaire en
Milieu Pénitentiaire 9 Bd Masséria 20 000
Centre de vaccination 24 Bd'Pascal Rossini 20 090
Article 6 :
A l'exception des modifications substantielles mentionnées au Il de l’article R.5126-32 du CSP qui doivent faire l’objet d’une nouvelle autorisation préalable, toute modification des éléments figurant dans la présente décision devra faire l'objet d'une déclaration préalable au moins deux mois avant sa mise en œuvre ;
Article 7:
Au regard des dispositions de l’article R 5126-11 du Code de la Santé Publique :
Lorsqu'une pharmacie à usage intérieur n'est plus en mesure d'exercer une ou plusieurs de ses missions et activités, elle peut en confier la mise en œuvre à d'autres pharmacies à usage intérieur.
L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article L. 5126-4 est immédiatement tenue informée de l'adoption d'une telle organisation, de la durée prévisionnelle de sa mise en œuvre ainsi que des mesures nécessaires pour rétablir le fonctionnement normal de la pharmacie à usage intérieur.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-28-00002 - Décision ARS de Corse n° 2025 - 39 du 28 janvier 2025 modifiant la décision ARS n° 2024 - 237 du 29 avril 2024 portant modification substantielle de la décision ARS de Corse n° 2022 - 548 du 28 41 Article 8 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :
- D'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse : Quartier St Joseph
CS 13 003
20700 Ajaccio Cedex 9
- D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles : Direction Générale de l'Organisation des Soins
14 Avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano / 20407 BASTIA qui peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par internet: www.telerecours.fr
Article 9 :
Le Directeur de l’organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au deManseur et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Une copie de la présente décision sera par ailleurs notifiée à M. le Président de l'Ordre National des Pharmaciens — Conseil Central de la section H.
Marie-Hélène LEGENNE
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-28-00002 - Décision ARS de Corse n° 2025 - 39 du 28 janvier 2025 modifiant la décision ARS n° 2024 - 237 du 29 avril 2024 portant modification substantielle de la décision ARS de Corse n° 2022 - 548 du 28 42 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-01-23-00003
DELIBERATION ARS/CDC N°35 du 23 janvier
2025 DE LA COMMISSION DE SELECTION ET
D'INFORMATION CONJOINTE DE L'ARS DE
CORSE ET COLLECTIVITE DE CORSE - RELANCE
AVIS D'APPEL A PROJET ARS/CDC /N° 81
DMS-AAP- POUR LA CREATION DE 2 PÔLES
TERRITORIAUX D'AIDE AUX AIDANTS NON
PROFESSIONNELS DE PERSONNES ÂGEES
DEPENDANTES ET DE PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP SUR LES TERRITOIRES
DE PROJET : PAYS AJACCIEN / OUEST CORSE ET
PLAINE ORIENTALE CASTAGNICCIA MARE E
MONTI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-23-00003 - DELIBERATION ARS/CDC N°35 du 23 janvier 2025 DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D'INFORMATION CONJOINTE DE L'ARS DE CORSE ET COLLECTIVITE DE CORSE - RELANCE AVIS D'APPEL A PROJET 43 Œ M |
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DELIBERATION ARS/CDC N°35 du 23 janvier 2025 DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D'INFORMATION
CONJOINTE DE L’ARS DE CORSE ET COLLECTIVITE DE CORSE
RELANCE AVIS D'APPEL A PROJET ARS/CDC /N° 81 DMS-AAP- POUR LA CREATION DE 2 PÔLES TERRITORIAUX
D'AIDE AUX AIDANTS NON PROFESSIONNELS DE PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES ET DE PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP SUR LES TERRITOIRES DE PROJET : PAYS AJACCIEN / OUEST CORSE ET PLAINE
ORIENTALE CASTAGNICCIA MARE E MONTI
1- Qualité et adresse des autorités de tarification :
Madame la directrice générale de l’ARS de Corse Monsieur le président du Conseil exécutif
Direction du médico-social Direction Générale Adjointe des Affaires Sociales et
AAP « Accueil de jour/PFR » Sanitaires
Quartier St Joseph CS 13 003 20700 Ajaccio cedex 9 Direction de l’Autonomie
(Les terrasses du Fango)
Rond-point du Maréchal Leclerc
Ars-corse-medico-social@ars.sante.fr 20405 Bastia Cedex 9
direction.autonomie@isula.corsica
2- Objet de l’appel à projet et dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
Création de 2 pôles territoriaux d'aide aux aidants non professionnels de personnes âgées dépendants et de
personnes en situation de handicap.
L'ARS de Corse et la Collectivité de Corse ont inscrit dans leurs schémas directeurs régionaux respectifs ; le schéma
régional 2018 - 2023 pour l'ARS et le schéma directeur de l'autonomie 2022-2026 pour la Collectivité de Corse, la
création de 5 pôles territoriaux d’aide aux aidants non professionnels de personnes âgées dépendantes et de
personnes en situation de handicap.
Le précédent appel à projets a permis de réceptionner des candidatures (en cours d'instruction) sur les territoires de
projet suivants : |
- Extrême sud/Alta Rocca et Sartenais/Valinco/Taravu ;
- Pays Bastiais;
- Pays de Balagne / Centre Corse.
Dans ce cadre, l’ARS de Corse et la Collectivité de Corse relancent conjointement l'appel à projet sur les territoires
de projets non pourvu de candidatures, à savoir :
- Pays Ajaccien/Ouest Corse ;
- Plaine Orientale/Castagniccia.
Les autorités de tarification ont fait le choix d'engager un appel à projet sur le capacitaire total prévu au PRIAC.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:/www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-23-00003 - DELIBERATION ARS/CDC N°35 du 23 janvier 2025 DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D'INFORMATION CONJOINTE DE L'ARS DE CORSE ET COLLECTIVITE DE CORSE - RELANCE AVIS D'APPEL A PROJET 44 Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre suivant :
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées ;
Loi n°2016-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé ;
Code de l’action sociale et des familles notamment ses articles L.312-1 et L.314-8, D.312-8 à D.312-10, D313-
20;
Le Plan Régional de Corse à travers le schéma régional de santé (SRS) de Corse (2018-2023) et sa déclinaison
à travers le PRIAC 2019-2023 ;
Plan Maladie neurodégénératives (PMD) 2014-2019 et la feuille de route MND 2021-2022;
Circulaire n° DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du Plan
Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (mesure 1);
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DDS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relatives aux orientations
budgétaire 2010 des établissements et services médicaux-sociaux prenant en charge des personnes
handicapées et des personnes âgées ;
Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/44 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire ;
Stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants 2020-2022 du 23 Octobre 2019
Note d’information n° DGCS/SD3A/3B/CNSA/DESMS/2021/69 du 19 mars 2021 concernant le cadre national
d'orientation sur les principes généraux relatifs à l'offre de répit et à l'accueil temporaire.
Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des plateformes d'accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre du plan
maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019.
Instruction n° DGCS/SD3A/3B/2021/104 du 14 mai 2021 relative à la révision du cahier des charges des
plateformes d'accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la
stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants 2020-2022
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM concernant l'accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d'Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social ;
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM concernant l'accompagnement des
aidants non professionnels (janvier 2015) ;
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM à destination des professionnels du secteur social et médico-social pour soutenir les aidants de personnes âgées, adultes handicapées ou
souffrant de maladie chronique vivant à domicile.
3- Déroulement de la procédure
L'avis d'appel à projets ARS/CDC n°81 DMS-AAP-2024 pour la création de 2 pôles territoriaux d'aide aux aidants non
professionnels de personnes âgées dépendants et de personnes en situation de handicap a été engagé le 20 février 2024, avec une date de clôture pour la réception des candidatures le 26 juillet 2024 à 16h (délai de rigueur).
Ce dernier a fait l’objet d’une co-instruction par les services de l’ARS de Corse et de la Collectivité de Corse dont les
rapports ont été présentés lors de la commission de sélection et d’information.
Date de la commission de sélection et d’information conjointe de l’ARS de Corse et Collectivité de Corse :
12 décembre 2024
Classement des projets selon la délibération de la commission de sélection et d’information siégeant valablement :
lé Hour 17
+ Pôle Territorial d'Aide aux Aidants - Pays Ajaccien : aucune candidature réceptionnée
+ Pôle Territorial d'Aide aux Aidants — Plaine Orientale / Castagniccia Mare e Monti : un dossier porté
par l’'ADMR 2B et un dossier porté par Cap Solidaire
Classé n°1 avec réserves : ADMR de Haute-Corse
Classé n°2 avec réserves : Association CAP Solidaire
La Directrice Générale Pour le Président du Conseil Exécutif de Corse
de l’ARS de Corse Et par délégation
La Directrice Générale Adjointe en charge des
affaires sociales et sanitaires
se AUS a S5re,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-01-23-00003 - DELIBERATION ARS/CDC N°35 du 23 janvier 2025 DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D'INFORMATION CONJOINTE DE L'ARS DE CORSE ET COLLECTIVITE DE CORSE - RELANCE AVIS D'APPEL A PROJET 45 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2025-01-29-00001
Arrêté portant désignation du chef du service du
pilotage de la station de pilotage de
Corse-du-Sud
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2025-01-29-00001 - Arrêté portant désignation du chef du service du pilotage de la station de pilotage de Corse-du-Sud 46 FE 5 Direction de la mer
PRÉFET et du littoral de Corse DE CORSE Service Économie bleue Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant désignation du chef du service du pilotage de la station de pilotage Corse-du-Sud,
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n°82-635 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les services des affaires maritimes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la Direction de la Mer et du Littoral de Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L'arrêté préfectoral n°R20-2024-04-16-00002 du 16 avril 2024 portant approbation du règlement local de la station de pilotage maritime des ports de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° R20-2024-10-28-00008 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse;
Vu Vu le procès verbal de l'assemblée commerciale du pilotage maritime de la Corse-du- Sud en date du 6 mai 2024:
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur Patrick MONDOLONI, pilote maritime de la station des ports de Corse-du-Sud, est désigné chef de service de pilotage de la station de pilotage des ports de Corse-du-Sud pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Direction de la Mer et du Littoral de Corse
Terre plein de la gare — 20302 AJACCIO cedex 9
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2025-01-29-00001 - Arrêté portant désignation du chef du service du pilotage de la station de pilotage de Corse-du-Sud 47 Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application du « télérecours citoyen » accessible via le site https: www.telerecours.fr. En cas de recours gracieux, l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée devant la juridiction administrative dans les deux mois suivants.
Article 3 :
Le directeur de la mer et du littoral de Corse est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, 249 JAN. 2075
Le préfet et par délégation,
Le Directeur de la ere qu Ittoral de Corse
\ mel
4
Riyad DJAFFAR
Direction de la Mer et du Littoral de Corse
Terre plein de la gare — 20302 AJACCIO cedex 9
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2025-01-29-00001 - Arrêté portant désignation du chef du service du pilotage de la station de pilotage de Corse-du-Sud 48 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-20-00001
Arrêté modificatif du 20 janvier 2025 portant
nomination des représentants à la commission
administrative paritaire académique
compétente pour les professeurs, CPE,
psychologues de l'éducation nationale
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-20-00001 - Arrêté modificatif du 20 janvier 2025 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique compétente pour les professeurs, CPE, psychologues de 49 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE
Liberté
E. LA lité
Fraternité
Arrêté modificatif du 20 janvier 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des corps professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
Le Recteur de la région académique de Corse
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des universités
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques; Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié portant définition de certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret n°86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vule décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale;
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-20-00001 - Arrêté modificatif du 20 janvier 2025 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique compétente pour les professeurs, CPE, psychologues de 50 Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants; Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022, Vu le départ à la retraite de M. Pupponi Jean-Marc de la FSU;
Vu le départ à la retraite de Mme Agostini Catherine de la FSU;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur le Recteur de la région académique de Corse, Recteur de l'académie, Chancelier des universités ;
ARRETE :
Article 1er : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des enseignants du second degré, professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, les représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
À. Représentants de l'administration
a. Membres titulaires
- M. PAOLINI Rémi-François, Recteur de l'académie de Corse - Mme BLIEK Ariane, adjointe à la Secrétaire générale de la région académique, directrice des
ressources humaines
- M. POGGIOLI Dominique, IA-DASEN de Corse du sud, Ajaccio
- Mme ALIAGA Isabelle, Cheffe de la DPE, rectorat, Ajaccio
- Mme RAYBAUD Agnès, Doyenne des IA-IPR, rectorat, Ajaccio - Mme FONTANA Sylvie, IA-IPR éco-gestion, rectorat, Ajaccio - Mme BORDES Valérie, IA-IPR de mathématiques, rectorat, Ajaccio
- M. CHANTERAUD Alain, IEN du second degré, rectorat, Ajaccio
- M. COPPIN Guillaume, IA-IPR de physique-chimie, Directeur de l'EAFC, rectorat, Ajaccio - Mme GALENA Marie, IA-IPR EVS, rectorat, Ajaccio
- M. POLIDORI Michel, Doyen des IEN du 2" degré, rectorat, Ajaccio - M. NES] Pierre-Antoine, DRAFPIC, rectorat, Ajaccio
- M. CAPELLI Bernard, lA-IPR sciences de la vie et de la terre, rectorat, Ajaccio
- M. MARRONE Laurent, Chef de la DOS, rectorat, Ajaccio
- Mme FILIPETTI Marie-Josèphe, Principale du collège Henri Tomasi, Penta di Casinca - M. HEDUY Jean-Jacques, Principal du collège Pascal Paoli, l'Ile Rousse - Mme LECA Malvina, Principale du collège du Stilettu, Ajaccio
- M. ALBERTINI Pierre, Proviseur du lycée Fesch, Ajaccio
- M. BOIVENT Rodrigue, Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio
b. Membres suppléants
- Mme FRANTZ Virginie, Secrétaire générale de la région académique, rectorat, Ajaccio - M. AILLAUD Vincent, adjoint à la Secrétaire générale de la région académique, directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-20-00001 - Arrêté modificatif du 20 janvier 2025 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique compétente pour les professeurs, CPE, psychologues de 51 - M. BENAZECH Bruno, lA-DASEN de Haute-Corse, Bastia
- Mme POLI Véronique, Cheffe de DPEM, DSDEN 2A, Ajaccio
- Mme LOMBARDO Valérie, IEN Information-Orientation, DSDEN 28, Bastia
- M. POLI Gilles, Proviseur du LP Jules Antonini, Ajaccio
- Mme ALBERTINI Julia, Principale du collège de Biguglia, Bastia
- M. GIOCANTI Jean-Luc, Principal du collège de Porticcio, Grosseto Prugna
- Mme CARON Julie, Directrice de l'EREA Francine Leca, Ajaccio
- M. MONDOLONI Jean-Martin, Proviseur du lycée Paul Vincensini, Bastia - Mme LUCIANI Emeline, Proviseure du lycée de Balagne, l'Ile Rousse
- M. FARA Fabrice, Proviseur du lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio
- Mme PERALDI Sylvie, Proviseure du lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio - Mme CUDRAZ Maya, Principale du collège Albert Ferracci, Bonifacio - M. OTTAVIANI Hyacinthe, IA-IPR LCC, rectorat, Ajaccio
- Mme SIMONPIETRI Isabelle, Principale du collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio - Mme RAFFALI Josiane, Cheffe de la DEC, rectorat, Ajaccio
- M. DURET Marc, Chef de la DIVEL, DSDEN 2A, Ajaccio
- Mme MAISTRE Anne, Cheffe de la DPAE, rectorat, Ajaccio
B. Représentants élus du personnel
a. Membres titulaires
- M. RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio, SNALC - M. BARBOLOSI Lucien, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto- Vecchio, SNALC - Mme BONNET Nathalie, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC
- Mme QUILICI Carole, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNALC
- M. JAMES Ronan, LP Finosello, Ajaccio, SNALC
- M. BERETTI Michel, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
- Mme CAVIGLIOLI Marie-Paule, LP Finosello, Ajaccio, SNALC
- M. COMELLI Julien, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC
- M. NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia, FSU
- M. ALBERTINI Pascal, collège la Casinca, Penta di Casinca, FSU
- M. BUTTAFOGHI François, collège Montesoro, Bastia, FSU
- Mme BOSLIGE Martine, collège Maria di Peretti, Porto-Vecchio, FSU
- M. CLEMENT Jean-Pierre, LP Jules Antonini, Ajaccio, STC
- Mme RUGGERI Maud, collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, STC
- M. MUCCHIELLI Paul-Vincent, collège Fesch, Ajaccio, STC
- M. BEVERAGGI Laurent, LP Jules Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO
- Mme PRUVOT-ROL Sonia, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, CGT Educ'action - Mme GIACOBBI Marie-Catherine, lycée Paul Vincensini, Bastia, Sgen-CFDT
b. Membres suppléants
- Mme GIACOMONI TEDDE Marina, collège Arthur Giovoni, Ajaccio, SNALC - M. AFFRE Xavier, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC
- M. PULICANI Pascal, collège Giraud, Bastia, SNALC
- Mme MARTELLI Marie, collège Pascal Paoli, l'Ile Rousse, SNALC
- M. ALBERTI Christophe, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNALC
- M. BERETTI Jean-Dominique, collège Montesoro, Bastia, SNALC
- M. BOISARD Paul, collège de Porticcio, SNALC
- M. CANONICI Camille, collège Georges Clemenceau, Sartène, SNALC - M. DAVIN Claude, collège Vinciguerra, Bastia, SNALC
- Mme MARCELLESI Nathalie, lycée Fesch, Ajaccio, FSU
- M. BETTINI François-Jérôme, LP Fred Scamaroni, Bastia, FSU
- Mme MARIINI Emmanuelle, collège Campo Vallone, Biguglia, FSU - Mme TOMI Paule, CIO d'Ajaccio, FSU
- Mme PAOLI Laëtitia, LP Jules Antonini, Ajaccio, STC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-20-00001 - Arrêté modificatif du 20 janvier 2025 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique compétente pour les professeurs, CPE, psychologues de 52 - Mme SAIN Marie-Amandine, lycée Paul Vincensini, Bastia, STC
- Mme FERRALI Paola, LP Jean Nicoli, Bastia, STC
- Mme SALICETO Stéphanie, LP Jules Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO
- M. CASABIANCA Charles, collège Montesoro, Bastia, CGT Educ'action
- Mme POLETTI Marie, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT
Article 2 : La Secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 20 janvier 2025
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-20-00001 - Arrêté modificatif du 20 janvier 2025 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire académique compétente pour les professeurs, CPE, psychologues de 53 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2025-01-07-00004
Arrêté portant modification de la composition
de la Section régionale interministérielle d'action
sociale (SRIAS) de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-01-07-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse 54 E Secrétariat général pour les affaires de Corse
PREFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° R20-2025-01-07-
portant modification de la composition de la
Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L731-1 à L733-2 relatifs à l'action sociale ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2006-21 modifié du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État, notamment son article 7;
VU le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
VU l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du Préfet de la région Corse à compter du 9 mai 2022;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE, en qualité d'adjoint au secrétariat général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « modernisation, moyens mutualisations » à compter du 1° avril 2022;
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat;
VU l'arrêté n° R20-2023-05-22-00005 du 22 mai 2023 fixant les modalités de composition de la Section régionale du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (SRIAS) de Corse ;
VU l'arrêté n° R20-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 portant modification de la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse;
VU l'arrêté n° R20-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant modification de la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
Préfecture de la Corse- Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cédex 9 - Standard : 04.95.11.13.02 Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-01-07-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse 55 ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° R20-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifiant la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse est modifié comme suit :
La section régionale interministérielle d'action sociale de Corse est composée comme suit: - Le président ou la président(e) nommée) sur proposition des organisations syndicales
1) Autitre des représentants de la fonction publique de l'Etat :
- le préfet de Corse ou son représentant,
- les représentants des administrations
Au lieu de:
Administrations Titulaires Suppléant(e)s Direction régionale des ; Douanes de Corse (DRDC) Mme Huguette TURPIN M. Patrick LAURENZI
Lire :
Administrations Titulaires Suppléant(e)s Direction régionale des
douanes et droits indirects M. Eric ODIN Mme Catherine VERGNIER (DRDDI)
Le reste sans changement.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, et sur le site internet de la préfecture de Corse (https://www.corse-du-sud.gouv.fr/ rubrique : Publications - Recueil des actes administratifs de la Région Corse).
Ajaccio, le Q+ Jo J2s 2
Pour le préfet de Corse,
et par délégation,
le secrétaire général
pour les affaires de Corse
{
Alexandre PATROU
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site w\w\w.telerecours
Préfecture de la Corse- Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cédex 9 - Standard : 04.95.11.13.02 Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-01-07-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse 56 SGAMI SUD
R20-2025-01-21-00002
Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Olivier MARMION,secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud
auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 57 E 3
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
L iberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à
M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le
décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 58 Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines ;
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de
l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous
l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère
de l’Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de
sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de M. Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la
sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet
de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard COLLIEX, en qualité de préfet
de police des Bouches-du-Rhône ;
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 59 Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, en qualité de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73
du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’Intérieur, de l’outre-
mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi des
jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur à Marseille à
compter du 1er août 2023.
Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement
de la gendarmerie nationale en métropole ;
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 60 Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise
(CeZOC) ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique
des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie
zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité Sud, délégation est donnée à M. Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, pour :
- toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, à l’exception de l’approbation des plans zonaux ;
- la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité
Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité
intérieure ;
- l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l’état-
major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de
sécurité sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur,
délégation est donnée à M. Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud, jusqu’à 3 000 000 € HT pour :
- les opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348, 349,
363 et 723 sur l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
- les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État « programme
723 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
- les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 euros HT financés sur les programmes 176,
161,152, 216 et 303, 362 et 363,
- les opérations numériques financées sur les programmes 161, 207 et 303.
En tant que responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) zonal 176, délégation est
donnée à M. Olivier MARMION pour recevoir et répartir les crédits vers les unités opérationnelles, et
procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire.
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 61 En tant que responsable d’unités opérationnelles (RUO), délégation est donnée à M. Olivier MARMION
pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État dans l’aire de
compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
– 176 Police nationale,
– 216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur,
– 303 Immigration et asile,
– 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
En application de l’article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation de signature est
donnée à M. Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en ce qui
concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l’effet de signer tous
documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et de
prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt
méditerranéenne (CFM). Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centres financiers 0149-C001-A013 et
0149-C001-DPFM).
Pour l’exercice de ses attributions, M. Olivier MARMION dispose de la délégation à la protection de la
forêt méditerranéenne (DPFM).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier MARMION, la délégation de signature est donnée
aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure de l’agriculture et de
l’environnement, lieutenant-colonel Michel MAUFROY et Mme Sandrine CANAS, ingénieure
divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement pour signer tous documents et pièces comptables
relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions à caractère
réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI
méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013 et 0149-C001-DPFM).
Pour les demandes d’achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée :
- pour la saisie, à Mme Rislène BELKADI, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
- pour la saisie et la validation, au lieutenant-colonel Michel MAUFROY et Mmes Ondine LE FUR et
Sandrine CANAS.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier MARMION, les délégations qui lui sont consenties
à l’article 1er pour ce qui concerne l’état-major interministériel de zone, seront exercées par
l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-major interministériel de la zone de défense
et de sécurité Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-
major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est conférée sera
exercée par le lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 62 En l'absence du chef de l’État-major et de son adjoint, le chef COZ de permanence dispose de la délégation de signature sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l’urgence de la situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administratives du plan zonal de gestion de trafic ; - les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier MARMION, délégation de signature est donnée :
Pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et pour
l’engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :
– Mme Lætitia CONTET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de cabinet du CeZOC,
– Mme Florence ARNOLDY, attachée d’administration de l’État hors-classe, cheffe de cabinet adjointe
du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’État-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud, à :
– L’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud,
– Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité Sud.
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée à M. Olivier MARMION, à l’effet de signer les arrêtés, décisions,
lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d’information
et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère de l’Intérieur, des
personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la police scientifique ainsi
que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la
gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés du
SGAMI Sud ;
- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort territorial de
la zone de défense et de sécurité Sud ;
- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les
agents relevant du corps d’encadrement et d’application, des agents spécialisés de police technique et
scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de
secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer et d’attaché d’administration de l’État affectés au
SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et
de sécurité Sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de
l’intérieur et de l’outre-mer, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques,
d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 63 déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-
mer pour les agents affectés dans les services du SGAMI Sud ;
- prise de sanctions du premier groupe pour les policiers adjoints affectés au sein de la zone de défense
et de sécurité Sud à l’exclusion du département des Bouches-du-Rhône ;
- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de
discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers adjoints et
cadets de la République ;
- organisation des dialogues sociaux d’avancement des ouvriers d’État ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du programme 176, de
l’unité opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l’UO 0176-CCSC-DM13 ;
- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et
contractuels du ministère de l’Intérieur dont notamment les policiers adjoints et les cadets de la
République ;
- représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
- protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses
agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;
- réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l’administration ou résultant d’un
accident de service et recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires ;
- institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services relevant du
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction
des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
- préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale
et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité Sud, la gestion des
opérations immobilières des autres services du ministère de l’intérieur ;
- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique passés
pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d’investissement de la
zone de défense et de sécurité Sud ;
- en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional ;
- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à l’exception des rapports aux ministres.
ARTICLE 6 :
Délégation est donnée à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du
ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l’effet de signer les actes relatifs à
la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier MARMION, la délégation qui lui est consentie à
l’article 5 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1 sera exercée par M. David PREUD’HOMME,
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 64 secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de
sécurité Sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des conflits et pour les actes relatifs à
la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 € HT précédemment consentie reste
d’application.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources humaines
à Mme Françoise SIVY, conseillère d’administration de l’intérieur, directrice des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise SIVY la délégation qui lui est consentie
pourra être exercée par Mme Nadia SECCHI, conseillère d’administration de l’intérieur, adjointe à la
directrice des ressources humaines.
Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise SIVY, la délégation qui lui est
consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et
décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux,
correspondances courantes) par :
– Mme Nadia SECCHI, conseillère d’administration de l’intérieur, adjointe à la directrice des
ressources humaines ;
– M. Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des personnels
actifs ;
– Mme Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du
bureau des personnels actifs ;
– M. Olivier COTE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement ;
– Mme Zahra BETRAOUI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du recrutement de
l’État ;
– Mme Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle d’expertise et de
services ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle
d’expertise et de services ;
- Mme Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des contractuels ;
– Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Fanny ARTERO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Marie-Hélène BOURDIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des ressources humaines SGAMI ;
– Mme Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires
médicales et sociales ;
– M. Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires
médicales et sociales ;
– Mme Catherine ALBERGNE, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle administratif du
service médical statutaire ;
– Mme Catherine FEUILLERAT, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Natalie VILALTA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 65 personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– M. Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint au chef du
bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section et
adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
– Mme Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau
des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8
Délégation est donnée à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l’administration
générale et des finances à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de
250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de
l’administration générale et des finances délégation de signature est donnée à M. Frédéric BAILHE,
attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur, directeur adjoint
de l’administration générale et des finances, pour signer les actes relatifs à la commande publique
dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
Délégation est donnée à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de
40 000 € HT à :
– Mme Delphine HAUPTMANN, attachée principale d’administration de l’État, directrice de projet
Certification ISO 9001 ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– M. David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre de services
partagés ;
– Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du Centre de Services
Partagés ;
– Mme Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l’État, chef du bureau d’appui au pilotage
– Mme Myriam SCHMISSER, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de
l’appui au pilotage ;
– M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du
conseil juridique ;
– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration e l’État, adjointe au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la
commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
– M. Paul JOUHANNEAU, attaché d’administration de l’État, chef du pôle élaboration et suivi des
procédures de marchés publics.
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 66 En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, délégation de signature est donnée à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l’administration générale et des finances pour :
– les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale et des finances, ainsi que les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000 €), – la représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives, – la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
– la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, la délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ; – Mme Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de l’appui au pilotage; – Mme Myriam SCHMISSER, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de l’appui au pilotage ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ; – M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ; – Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre de Services Partagés ;
– Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de Services Partagés ;
– M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) ;
– Mme BUADES Emilie, attachée d’administration de l’État, 1ʳᵉ adjointe au chef du bureau des dépenses courantes ;
– Major Eric MECENERO, 2ᵈ adjoint au chef du bureau des dépenses courantes ;
– M. Mickael TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la performance financière ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau dépenses métiers et recettes non fiscales ;
– M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
– Mme Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;
– Mme Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
– Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection juridique ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau la commande
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 67 publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ; – M. Paul JOUHANNEAU, attaché d’administration de l’État, chef du pôle élaboration et suivi des procédures de marchés publics.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et d’hébergement aux personnes suivantes : M. Sébastien TRUET, M. Frédéric BAILHE , M. Jean-Pierre CARLE, M. Laurent LUCZAK, Mme Cécile HAMOUDI, Mme Cécile FLORES, Mme Justine BIET, Mme Mélanie GAMELL, Mme Liliane BROTO.
ARTICLE 9 :
Dans le cadre de l’exécution du programme 216, délégation de signature est donnée aux gestionnaires
budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon les groupes
utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d’achat dans Chorus Formulaires, de les
valider le cas échéant et de constater le service fait.
Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d’une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par
achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;
déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
ARTICLE 10 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée à M. Eric TAISNE, ingénieur chef des services techniques, directeur de l’immobilier, et en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier à M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services
techniques, directeur adjoint de l’immobilier ; en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M.
Eric TAISNE, ingénieur chef des services techniques, directeur de l’immobilier, de M. Gil ZANARDI,
ingénieur chef des services techniques, directeur adjoint de l’immobilier, la délégation qui leur est
consentie sera exercée par M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du
pilotage technique transversal à la direction de l’immobilier pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’immobilier et notamment les
arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la
police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;
- la passation et l’exécution des marchés publics immobiliers d’un montant inférieur à 100 000 euros HT
et les avenants y afférents ;
- la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage des
travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d’œuvre, avenants ou décisions modificatives
sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de levée de réserve,
décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de
créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-traitants.
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 68 En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Eric TAISNE, directeur de l’immobilier, de M.
Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée, dans
la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers d’un
montant inférieur à 40 000 euros HT par :
– M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du pilotage technique transversal à la direction de l’immobilier,
– M. Didier TRAVERSA, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières PACA-CORSE,
– M. Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières PACA-CORSE,
– M. Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE,
– Mme Marianne STROH, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières Occitanie.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Eric TAISNE, directeur de l’immobilier, de M. Gil
ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée par Mme
Bernadette RAIBALDI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau zonal des affaires
générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de l’immobilier :
- les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l’exécution financières des marchés,
- les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
- les autorisations d’absences pour les agents placés sous son autorité,
- les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
- les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, la délégation qui lui est
conférée, sera exercée par M. Eric VICARI, chef adjoint du bureau zonal des affaires générales. En
cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de M. Eric VICARI, la
délégation qui leur est consentie sera exercée par Mme Bernadette SCHMERBER, cheffe de pôle
financier zonal.
ARTICLE 11 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’équipement et de la
logistique et les marchés d’équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 euros HT et les
avenants y afférents, à la colonelle Rachel PREVOT puis à la lieutenante-colonelle Malika
BENYETTOU (à compter du 01/02/2024), directrice de l’équipement et de la logistique et à Monsieur
Didier BOREL, chef des services techniques, directeur adjoint de l’équipement et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de la colonelle Rachel PREVOT puis de la lieutenante-colonelle
Malika BENYETTOU (à compter du 01/02/2024) ou de M. Didier BOREL, la délégation sera exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés d’équipement et de
logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :
– M. Christophe LATTARD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau administration finances ; – M. Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens mobiles et à M. Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef du bureau zonal des moyens mobiles ;
– M. Philippe MICHAUX, ingénieur hors classe des services techniques, chef du bureau zonal de
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 69 l’armement, des munitions et des équipements ;
– M. Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l’armement, des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Colomiers ;
– M. Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l’antenne logistique de Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d’absence ou d’empêchement de la colonelle Rachel PREVOT, de M. Didier BOREL, de M. Thomas LAMADON, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Marseille (13) par M. Pascal COLLIGNON, M. Anthony DELBECQ, Mme Geneviève COLLIGNON, M. Vanaraj LONGUETEAU, M. Anthony BONIFAY et le major Olivier ROGE (CSAG) ;
- Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique de FOS (13) par M. Patrick DIAZ et Mme Lydie MADDALENA ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montpellier (34), par M. Vincent PASCUITO, M. Éric PIERRE, le major Arnaud STERCQZ et M. Carlos LOURENCO ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Perpignan (66), par M. Jean-Luc DESBORDES, M. Emmanuel GUYET, l’adjudant-chef Franck DEBIEN, l’adjudant-chef Eric MAXIME ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Nice (06), par M. Julien LEMESLE, M. Raymond MONTALBANO, M. Grégory GRAL et le major Emmanuel GUIBAL (CSAG) ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par M. Pascal DREANO, M. Eric VACCA, M. Nicolas MANKO, M. Jacques PERINI et M. Frédéric POLI ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), par M. Pascal DREANO, M. Sébastien MARIANI et M. Thierry ANZIANI ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), par l’adjudant-chef Eric PIQUEMAL ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), par l’adjudant- chef Florent BURILLIER et le maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), par l’adjudant-chef Stéphane PARDON et l’adjudant Christophe REECHT;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), par l’adjudant-chef Sébastien FROGER et l’adjudant Christophe COLIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), par le major Thierry ASTRAND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le major Etienne GANTAR et l'adjudant-chef Philippe BARBAZA ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par le major Gilles MAJOREL;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'adjudant-chef Sébastien BERTRAND ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), par M. Nicolas GRIMAL, M. Frédéric RICARD, Mme Marie-Ange CAMBON et M. Sébastien PRUNIER ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Foix (09), par l'adjudant-chef Stéphane RUIZ et l’adjudant Sébastien VANDART ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Rodez (12), par l'adjudant-chef Christophe GAYRAUD et l’adjudant Yvan CAZEAUX ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Auch (32), par l’adjudant-chef Fabrice DAVID ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Cahors (46), par l’adjudant Joël ODDOS ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), par l'adjudant-chef Jacques DA FONSECA et l'adjudant Frédéric BAYAC ;
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 70 – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Albi (81), par l'adjudant Christophe CARAYON et l’adjudant Frédéric FREJAFOND ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montauban (82), par l’adjudant-chef David ROSSI.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD’HOMME, délégation de signature est donnée à M. Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes d’information et de communication pour :
la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 euros HT et les avenants y afférents ;
la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence et d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par M. Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint.
En cas d’absence et d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par M. Jacques SARAMON, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication, et par M. Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par M. Cyr BUONO, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000 € HT.
ARTICLE 13 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des délégations
territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par acte et à l’exclusion
des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32 (plateforme
zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale de Toulouse :
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Mme Karine SABATE-DUMONTEIL,
conseillère d’administration de l’intérieur, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et à Mme Audrey ORPHELIN,
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local administratif ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des
services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier à M. Thierry VERZENI chef de l’antenne
logistique de Montpellier.
En leur qualité de chef d’établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, délégation de signature
est donnée pour la gestion courante de l'établissement :
- pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général
adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 71 - pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement
et de la logistique ;
- pour ce qui concerne le site d’Alphonse Allais, à M. Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes
d’information et de communication
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Mme Karine SABATE-DUMONTEIL,
cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice, à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des
services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier, à M. Thierry VERZENI, chef de l’antenne
logistique de Montpellier.
ARTICLE 14 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée, à M. François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l’ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense et de
sécurité Sud.
En son absence ou en cas d'empêchement délégation est donnée :
– à M. Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à Mme Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron et du Tarn-et-Garonne ;
– à M. Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à M. Claude TRIAL, médecin inspecteur régional adjoint.
ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est
consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs
attributions respectives au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du
cabinet n’excédant pas 10 000 € HT, par :
– Mme Camille STOUVENEL, attachée d’administration de l’État, cheffe de cabinet ; – Mme Meriem GRISS, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de cabinet ; – Mme Myriam BOUTTEROUMA-LAVIGNE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires générales ;
– Mme Marjorie CASELLA, secrétaire administrative, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales.
ARTICLE 16 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité
intérieure à M. Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud VIEULES, la délégation qui lui est consentie, à
l’exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché, accords-
cadres et marchés, sera exercée par le commissaire divisionnaire Nicolas RODILLON, coordonnateur
adjoint pour la sécurité en Corse et par le lieutenant-colonel Antoine de MIRIBEL.
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 72 ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, délégation de signature est donnée à M.
Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l’administration générale et des finances, afin de
signer :
• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 250 000 euros HT,
• les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.
En cas d’absence de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration de
l’Intérieur, directeur de l’administration générale et des finances, la délégation est donnée à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d’administration de l’intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ; – M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ; – M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ; – Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ; – Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, Bureau du
Budget.
ARTICLE 18 :
L’arrêté du 15 novembre 2024 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est
abrogé.
ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des
régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, ainsi que de la collectivité territoriale de Corse.
Fait à Marseille, le 21 janvier 2025
Signé
Georges-François Leclerc
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 73 Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud et 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI ADERIO AUDREY O O
DI AMARI FADILA O O
DI AOURI SAMIA O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
CAB BAUMIER MARIE-ODILE O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BELKADI RISLENE O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
CAB BONICI EMMANUELLE O
CAB BOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM O O
DAGF-BB BROTO LILIANE O O
DEL GUILHOU CORINNE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
DSIC CHAMBEU LAURENCE O O
DI BOUGUERN NAJET O O
PP CAILLAUD CHRISTINE O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
DRT31 CANTAREL SIMON O O
CAB CASELLA MARJORIE O O
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 74 DRT31 CHAUTARD ALYSSA O O
DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O
DI CORDEAU ÉMILIE O O
DAGF-BB CURATOLO DAVID O O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BB DI MEO LÆTITIA O O
DEL DORU ROLAND O O
DSIC DJAOU HALIMA O O
DRT31 EDRU MYRIAM O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LÆTITIA O
DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O
DSIC HOANG CLARISSE O O
DAGF-BB FLORES CÉCILE O O
DAGF-BB FREYBURGER GAËLLE O -
DEL06 GRAL GREGORY O O
DI GUERRA LYSIANE O
DAGF BB GUERRY SANDY O O
DEL HMINA FARHAT O O
DSIC ISSAUTIER LAURENT O O
DI JULLIEN CORINNE O O
ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O
PP LAFROGNE SYLVIE O O
DI MALECKI JAROSLAW O O
CEZOC MARTIN ANDREA O O
DT31 MAZZOLO CARINE O O
DT31 MENUISIER STÉPHANE O O
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 75 DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O
DRH LEPERS NANCY O O
DI ABLARD THOMAS O O
DI PRUDHOMME SANDY O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
DI REGLIONI JENNIFER O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
PPOL 13 SANCHEZ FRANCIS O O
PP SAUGEZ LOÏC O O
DI RAIBALDI BERNADETTE O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
DI SFREGOLA NOEL O
DEL NADEAU SANDRINE O O
PP VALLON MARIE-FLORE O
DEL 31 VIALARS MARION O O
DAGF BB VIOU NICOLAS O O
DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
DEL 31 MAZZOLO CARINE O O
DEL 31 MENUSIER STEPHANE O O
DRH LEPERS NANCY O O
DAGF-BB SANCHO STÉPHANE O O
DI ANGO MATHIS O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 76 DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 77 Annexe 2
Liste des porteurs de carte achat
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIRE
PRÉNOM
TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Niveau UO
AHMED NATACHA 20 000 € 1 DEL MARSEILLE
ALEJANDRO CHRISTINE 500 € 3 CMC
AMIRATY VÉRONIQUE 10 000 € 1 et 3 PP13
ANINI JAMALE 10 000 € 1 DEL MARSEILLE
ANZIANI THIERRY 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
BATIFOULIER NICOLAS 12 000 € 1 SGAMI Sud/DEL/BMM/SLA 06
BONIFAY ANTHONY 10 000 € 1 DEL
BORELLO FRANCK 20 000 € 3 DEL
BOUWE LIE 10 000 € 1 DEL MARSEILLE
CARACCI JÉRÉMIE 10 000 € 3 DEL
CAYUELA CHRISTIAN 500 € 1 CMC
CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 PP13
CHARFE NICOLAS 2 000€ 1 DEL Marseille
COLLIGNON PASCAL 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
CONTET LÆTITIA 500 € 1 CEZOC
COURNAC NICOLAS 2 000 € 1bis DEL
COUTURIER ROBERT 2 000 € 3 DEL MONTPELLIER
DELBECQ ANTHONY 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
DENIS CHRISTIAN 10 000 € 1 DEL AJACCIO
DESBORDES JEAN-LUC 20 000 € 3 DEL PERPIGNAN
DIAZ PATRICK 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
DITNAN KEVIN 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
DORU ROLAND 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
FLORO JEAN-CHRISTOPHE 20 000 € 1 et 3 DEL MARSEILLE
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 78 FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
FOURC SÉBASTIEN 2 000 € 3 SLA 66
GANGAI MICHEL 12 000 € 3 DEL MARSEILLE
GAROFALO CHRISTOPHE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GRAL GRÉGORY 10 000 € 3 ANTENNE DE NICE
GUEZELLO LAURA 2 000€ 3 Pref2A CSC
GUILHOU CORINE 2 000 € 1 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOT LAURENT 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
ISONI JOËL 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
KRUMB JEAN-PIERRE 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
LONGUETEAU VANARAJ 2 000 € 3 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/
MAGASIN
MADDALENA LYDIE 5 000 € 3 DEL MARSEILLE
MARIANI SÉBASTIEN 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
MARMION OLIVIER 2 000€ 1 CEZOC
MEHADJI FARID 500 € 3 CMC
NOISETTE JEAN-YVES 2 000 € 1 CEZOC
PASCUITO VINCENT 20 000 € 3 SGAMI Sud DEL ANTENNE 34
PERINI JACQUES 10 000 € 1 SGAMI Sud DEL BMM
PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
POLI FRÉDÉRIC 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
POREZ JEAN-MICHEL 1 000 € 1 BOP 1
PRUNIER SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL
RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
SCIACCA SANDRO 1 200 € 3 DEL NICE
SPADOLA LORENZO 15 000 € 3 Préfecture de police
VIEULES ARNAUD 2 000€ 1 SGAMI DR2A
VINEL NICOLAS 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 79 Liste des détenteurs de carte achat
UO CSGA-DSud P216
Nom des Titulaires Prénom des Titulaires Montant max par transaction NIVEAU UO
BAILHE FRÉDÉRIC 2 000 € 1 DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 1 000 € 1 CABINET
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 500 € 1 DSIC
BOREL DIDIER 2 000 € 1 DEL
BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 DSIC
BOUZID AICHA 2 500 € 3 DAGF
BRACCI FABRICE 2 000 € 1 DSIC
BOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM 1 000 € 3 SGAMI Sud CABINET
BUONO CYR 500 € 1 DSIC
CASELLA MARJORIE 1 000 € 3 SGAMI Sud CABINET
COUTON FRÉDÉRIC 500 € 1 CABINET
DIDONNA CATHERINE 2 000 € 3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 1 000 € 1 SGAMI Sud DR2A
GACQUER JEAN-PHILIPPE 1 000 € 1 ANTENNE DE NICE
GRISS MERIEM 2 000 € 3 CABINET
KADRI SABRINA 3 500 € 3 DT31
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 1 000 € 3 DEL
MACON CATHERINE 2 000 € 3 DR CORSE
MONGIU PATRICIA 500 € 3 DI
NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL
NEUVILLE LAURENCE 2 000 € 3 DAGF
PREUD’HOMME DAVID 2 000 € 1 CABINET
RIVIERE ANTHONY 500 € 1 CABINET
ROUANET RACHEL 1 000 € 1 DEL
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 80 SABATE KARINE 4 000 € 3 DT31
SARAMON JACQUES 500 € 1 DSIC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
SIVY FRANÇOISE 1 000 € 1 DRH
STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 3 CABINET
TAISNE ERIC 2 000 € 3 DI
TAORMINA ALAIN 1 000 € 1 DEL MARSEILLE
TRUET SÉBASTIEN 2000 € 1 DAGF
VERZENI THIERRY 1 500 € 1 ANTENNE 34
VIALARS MARION 1 000 € 1 DT31
ZANARDI GIL 2 000 € 3 DI
SGAMI SUD - R20-2025-01-21-00002 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 81 SGAMI SUD
R20-2025-01-28-00001
Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État au
titre des différents programmes exécutés par le
SGAMI de Marseille et le Centre de Services
Partagés SGAMI de Marseille
SGAMI SUD - R20-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de 82 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
SGAMI SUD - R20-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de 83 Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud à compter du
1er août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1
En En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de
défense et de sécurité Sud
2 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric
BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre
CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent
LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, Madame Sylvie
HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle BOP ZONAUX du
bureau du budget, à Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la
cheffe de section P176 UO DIPN/DDPN, à Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de
classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI, adjudant-chef, à Madame Christelle HENRY, adjointe
administrative, à Madame Gaëlle FREYBURGER (jusqu’au 31/01/2025), adjointe administrative
principale de 2e classe, à Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2e classe, à
Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2e classe, à Madame Véronique
PELLERIN, adjointe administrative principale de 2e classe, pour effectuer dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
◦ BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSud,
◦ BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
SGAMI SUD - R20-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de 84 2 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le
centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha DIXMIER Valérie
BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie
KADDOUCHE Sophie BOUWE Lie PRUNIER Sébastien
BONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine
ARNOLDY Florence BEURDELEY Henri Liliane BROTO
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTE Stéphanie
LUCZAK Laurent ESTEVE Michaël FABIE Cyril
GONZALEZ François GRAL Gregory GUILHOU Corinne
QUBRI Hakima HMINA Farhat LABARDE Jean-Pierre
AMIRATY Véronique HEDHLI Amal Véronique PELLERIN
ROCH Anaîs HENRY Christelle LATTARD Christophe
COLLIGNON Geneviève FREYBURGER Gaelle (jusqu’au 31/01/2025) ORPHELIN Audrey
MOUNIER Sandra LONGUETEAU Vanaraj ORICELLI Gabrielle
PERINI Jacques MARTIN Andréa SECCHI Nadia
PASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie
SAUGEZ Loïc REYNIER Béatrice SIVY Françoise
CONTET Laetitia HOARAU Sylvie LUCAS Julie
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché
SGAMI SUD - R20-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de 85 d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, au capitaine David CURATOLO, à l’adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-DSud.
3 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine BAUWENS Nathalie BAUMIER Marie-Odile
BEDDAR Hocine AMARI Fadila BONPAIN Patricia
CARLÉ Jean-Pierre AOURI Samia COLLIGNON Geneviève
DE OLIVEIRA Valérie ESTEVE Michael GUERRY Sandy
FABIE Cyril GRISS Meriem DIXMIER Valérie
BOUGUERN Najat ISSAUTIER Laurent CASELLA Marjorie
BOUTTEROUMA-LAVIGNE Myriam LATTARD Christophe MAZZOLO Carine
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw NADEAU Sandrine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra ROUMANE Sonia
NOURI Anissa PICAVET Hélène SAUGEZ Loïc
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SECCHI Nadia
RAIBALDI Bernadette SCHMERBER Bernadette VERDIER Patricia
SIVY Françoise STOUVENEL Camille VERZENI Thierry
TAORMINA Alain GACQUER Jean-Philippe (couvrant la durée de l’intérim de chef d’antenne de Nice)
CURATOLO David
ORICELLI Gabrielle VERSENT Thierry ZAKARIA Assaendi
VIALARS Marion ORPHELIN Audrey REGLIONI Jenifer
JULLIEN Corinne CHAMBEU Laurence CAPPELLO Céline
VICARI Eric SCHMISSER Myriam AIOUAZ Faouzi
KER Rattanak
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 – 3 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSud, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances et à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de
SGAMI SUD - R20-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de 86 l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, jusqu’à 25 000 euros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000 euros, à Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, jusqu’à 10 000 euros, à Madame Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’État, jusqu’à 1 500 euros, à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section « protection juridique ».
3 – 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l’UO relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion
locale du centre financier 0216-CNUM-DSud, adressés par les chefs de services dûment habilités,
Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Laurence
CHAMBEU, secrétaire administrative de classe normale, Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint
administratif stagiaire, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC,
dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.
3 – 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de
l’État, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché
hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
directeur adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché
hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK,
attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Mme Liliane BROTO,
secrétaire administrative de classe normale, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative
de classe normale, à Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, à
Madame Justine BIET, adjointe administrative principale seconde classe, à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale de
Toulouse, à l’effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés
par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du programme 216.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière,
pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, au capitaine David CURATOLO, à l’adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Monsieur Nicolas VIOU, agent contractuel de catégorie B, à Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2e classe, à Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303.
4 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSud, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
SGAMI SUD - R20-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de 87 NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie GUERRY Sandy VIOU Nicolas
PATRICOLA Carole CURATOLO David LUCZAK Laurent
CARLÉ Jean-Pierre
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense
et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
5 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, et :
à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de
l’administration générale et des finances ;
à Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du CSP en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;
à Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du CSP SGAMI Sud (Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;
à Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780;
à Monsieur Mickaël TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur
agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 349, 207,780 ;
à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, chef de bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder
à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 349, 207,780.
5 – 2 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État,
délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de
SGAMI SUD - R20-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de 88 services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant
les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la
gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, et des recettes non fiscales.
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BOUET Marlène CASTELAIN Elisabeth
CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique
GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENNE Soazig
JEBALI Wafa PRUDHOMME Sandy MARQUOIN Isabelle
DI MARTINO Fabio BRUNA Valérie LUCETTE Lauranne
VAUCHEY Aurore RENAULT Céline MATTEI Magali
ROSSELLO Christophe TAPON Mélissa ABEMBOU Catherine
OUTAIDELT Neyla ETIENNE-GERMAN Hélène PALMERINI Alicia
DOUNA Sandy DJERIBIE Ida TEROOATEA Raiméré
5 – 3 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État,
délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des
engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
GESTIONNAIRES
BOUDENAH Célia ED DOUAZI Nassima BOUET Marlène
NABEL Amar BERNARDINI Sylvie APELIAN Josiane
ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie
FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle
GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy
GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali
CHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny
JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique
DEKHIL Farida GRANDIN Catherine
ROCH Monique GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel
SGAMI SUD - R20-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de 89 MAS Morgane PALMERINI Alicia QUBRI Hakima
MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KUNCEVICIUS Muriel
PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali
PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric
RASOANARIVO Damien LUCZAK Laurent
RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Imène
ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura
SEHABA Sarah RODITIS Leslie
MANCINO Gwendoline ROBLES Anaïs ROMANELLI Laurent
TEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia
RIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael
LUCETTE Lauranne SALOMONE Fabien HULMANN Jessica
TAPON Mélissa OUTAIDELT Neyla VILLECROZE Valérie
CAUSSAT Elsa MEJRI Ibtisame IDRISSI Amèle
GEFFROY Marie-Gabrielle BUADES Emilie PERRIER Emilie
FREYBURGER Gaëlle (jusqu’au 31/01/2025) MARTIN Isabelle VANNIER Angélique
VAUCHEY Aurore MAWIT Jeanine COGNE Benoît
BOSC Alice CORNEVIN Véronique FORTUNATO Joé
SINTES Julie MOSCATELLI Muriel WAECHTER Aurélien
MACRET Sophie Sylvie HOARAU GARNIER Nathalie
GRAZIANI Anthony PASCAL Sarah WRANKOVICS Fouzia
MOHAMADI Inès RUGGIU Pierrette
5 – 4 La délégation d’ordonnancement secondaire est accordée aux agents du centre de services
partagés CHORUS suivants en qualité de Responsable de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations (RCAI) :
RESPONSABLES de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAI)
ESQUIER Lionel ED DOUAZI Nassima
ROBLES Anaïs CHAKRI Zaineb BOSC Alice
MARTIN Isabelle CARACENA Laura MACRET Sophie
SGAMI SUD - R20-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de 90 TAPON Melissa GIL Marlène MOSCATELLI Muriel
SAMII Laila RODITIS Leslie TALLARICO Mickaël
BOUET Marlène GALIBERT Véronique TEROOATEA Raiméré
DEMMANE-DEBBIH imene ESCOUBET Romain CELENTANO Anne
DJERIBIE Ida LUCETTE Lauranne VAUCHEY Aurore
DOUNA Sandy PERRIER Émilie COGNE Benoit
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
6 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de l’administration de l’État, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer, directrice des ressources humaines, par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la directrice des ressources humaines, par Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle d’expertise et de services, par Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de services, par pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et uniquement : – pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354, – pour le ministère 245, programme 147,
– pour le ministère 250, programme 148,
– en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système
d’information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou
pièces justificatives adressés au comptable par :
– Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ; – Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ; – Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d’ancienneté.
– Madame Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des contractuels.
6 – 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de l’administration de l’État, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer, directrice des ressources humaines, par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la directrice des ressources humaines, par Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales, et par Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait.
SGAMI SUD - R20-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de 91 Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires sociales et par Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 7
L’arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI
Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-
lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2025
signé
Olivier MARMION
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de 92 SGAMI SUD
R20-2025-01-23-00002
arrêté PA commission Corse session1
SGAMI SUD - R20-2025-01-23-00002 - arrêté PA commission Corse session1 93 PRÉFET
_. une Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
ET DE SÉCURITÉ Sud SUD | pes Secrétariat général
pour l'administration
Fraternité du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/9
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 1°*° session 2025
Centre de Corse
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure :
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur, |
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement
des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral SGAMI/DRH/BR/N°2024/46 du 10 septembre 2024 autorisant l’ouverture d'un recrutement de policiers adjoints de la Police Nationale — l'ère session 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale :
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud :
SGAMI SUD - R20-2025-01-23-00002 - arrêté PA commission Corse session1 94 ARRETE
ARTICLE 1° : La composition des jurys chargés de la notation de l’épreuve d'entretien pour le recrutement de policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
Commandant de police - LIEVIN Mathieu — DIDPAF Ajaccio
Brigadier chef - MICAËELLI Virginie SIPAF 2A
Psychologue : ISNARD Audrey
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation des centres d'examen des centres Marseille, Nice, Nimes et Toulouse est composée de :
Présidence de jury :
Présidente : SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : La composition des sous-commissions d'examinateurs des centres de Marseille, Nice, Nîmes et de Toulouse font l’objet d’arrêtés séparés,
ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2025
Pour le Préfet et bar’ délégation
La directrice des ressources pion
SGAMI SUD - R20-2025-01-23-00002 - arrêté PA commission Corse session1 95