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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1771422567 D2025 069 Reglement du Lotissement du Maucoudert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
e le 04/12/2085
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASB
D2025/069 5 3-200085314-20251127-D2025069-DE
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYÈRE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, SIMONET exercice : 17 Laura, . Présents : 11 MM COUCAUD Thierry, PETIT-COULAUD Bastien, ROYÈRE Joël, SCAFONE Représentés : 1 Dominique, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel, AUMEUNIER Sébastien
joins: 11 Excusé : CHABRIER Isabel, KAPLAN Iskender, MARGOT Emmanuel,
Exprimés : 12 Absents: LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie
Oui : 12 Pouvoirs : M. KAPLAN Iskender donne pouvoir à M. ROYÈRE Joël Non:0
Secrétaire de séance : Mme Laura SIMONET
OBJET : Règlement du Lotissement du Maucoudert
Dans le cadre de l'aménagement du lotissement du Maucoudert, la commune s'est dotée d’un règlement du Lotissement (joint à cette délibération), en précisant les droits et les devoirs des futurs acquéreurs, les modalités de constructions et le cadre réglementaire du lotissement.
Le règlement du lotissement est présenté pour approbation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-__ D'approuver ce règlement du Lotissement du Maucoudert,
- D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches où à signer tous les documents nécessaires.
le Maire, La secrétaire de séance, Joë ÈpE pël ROYERE
nn
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecaurs.fr