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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1771345387 D2025 053 Lotissement du Maucoudert Creation dun budget annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL À
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA;;
D2025/053 5 3-200085314-20251015-D2025053-DE
SEANCE DU 15 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze octobre,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN exercice : 17 Christine, SIMONET Laura,
Présents : 10 MM COUCAUD Thierry, PETIT-COULAUD Bastien, MARGOT Emmanuel, Représentés : 1 ROYÈRE Joël, SCAFONE Dominique
pra: 10 Excusé : DURUDAUD Patrick, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel
Exprimés 11 Absents: LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE julie, Oui : 11 AUMEUNIER Sébastien
Non : 0 Pouvoirs : M. LAROCHE Michel donne pouvoir à M. PETIT-COULAUD Bastien
Secrétaire de séance : Mme SALADIN Christine
OBJET : Lotissement du Maucoudert : Création d’un budget annexe
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de création d’un lotissement sur la parcelle cadastrée sous le numéro AB 454 et AB 456, et après avoir délibéré sur les points suivants :
Considérant que :
La commune de Saint Dizier Masbaraud, a engagé la création d’un lotissement sur la parcelle AB 454 et AB 456, conformément au permis d'aménager obtenu et aux délibérations prises à cet effet. La gestion de ce projet nécessite la création d'un budget annexe spécifique afin de suivre de manière transparente et détaillée l'ensemble des dépenses et recettes liées à ce lotissement, distinctes du budget général de la commune.
La création de ce budget annexe permet de garantir une bonne gestion financière du projet et d'assurer la traçabilité des opérations de lotissement.
L'instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations.
Le budget lotissement est assujetti à la TVA,
Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M57 qui regroupera les écritures comptables du lotissement.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Décide :
De créer un budget annexe spécifique pour le lotissement du Maucoudert. Ce budget annexe sera distinct du budget principal de la commune et servira à gérer les dépenses et recettes directement liées à l'opération de création du lotissement. Toutefois, ce budget annexe pourra être alimenté par le budget principal en cas de besoin.
D'inscrire dans ce budget annexe les recettes suivantes :
“ L'emprunt qui sera sollicité pour la réalisation du lot n°1
“Le produit de la vente des lots (ou autres recettes liées au projet). "Les subventions éventuelles accordées par l'État, la région, le département ou tout autre organisme.
"Les autres recettes liées au projet de lotissement (taxes, cotisations, etc.).
D'inscrire dans ce budget annexe les dépenses suivantes :
* Les frais d'aménagement du lotissement (Voirie, réseaux, espaces publics, etc.). “Les honoraires et frais liés à la conception et à la gestion du projet (études, contrats, expertises, etc.). “Les frais de gestion administrative, y compris les coûts liés à lF;, administratives et autres frais inhérents à l'opération.
45-02025053-DE
D'adopter le montant prévisionnel de ce budget annexe, estimb-à-orr-vocrov-e-poir-rr-rète tranche, qui sera réévalué en fonction de l'avancement du projet. Le Maire est autorisé à ajuster ce budget annexe si nécessaire, sous réserve de la présentation d'une nouvelle délibération en cas de modifications substantielles.
De confier au Maire la gestion de ce budget annexe, en lui donnant tous pouvoirs pour prendre les décisions nécessaires à l'exécution de ce budget, notamment la signature des contrats, marchés publics et documents relatifs aux opérations de lotissement, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des procédures légales.
De préciser que ce budget annexe sera suivi de manière distincte, avec une présentation annuelle des comptes pour permettre un suivi transparent et précis de l'évolution des recettes et des dépenses liées au lotissement.
D'autoriser le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires pour l'ouverture et la gestion de ce budget annexe, y compris la création des comptes spécifiques dans la comptabilité de la commune.
La secrétaire de séance,
Christine SA
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunai administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr