Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Creuse - Août 1 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Août 1 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Août 1 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Septembre 1 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Août 1 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Août 1 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Août du 1 au 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Août 1 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Août 1 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Août 1 15
Arrêté - Préfecture - Creuse - Août 1 15
Document publié le Jeudi 17 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Août 1 15)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2017-026
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2017 Sommaire
DDT de la Creuse
23-2017-08-01-004 - Arrêté portant autorisation à la cature depoissons à des fins
scientifique et d'inventaire sur la Gartempe (4 pages) Page 4
23-2017-08-01-005 - Arrêté portant autorisation exeptionnelle de capture de poissons à des
fins scientifiques et d'inventaire sur le lac d'Eguzon (4 pages) Page 9
23-2017-07-24-001 - Portant dérogation temporaire au RPPN sur le Barrage de l'Age (4
pages) Page 14
Préfecture de la Creuse
23-2017-08-07-002 - Arrêté homologation circuit moto-cross, terrain "Des Vergnes", St
Sébastien (4 pages) Page 19
23-2017-08-09-001 - Arrêté modifiant composition commission des élus DETR (2 pages) Page 24
23-2017-08-04-001 - Arrêté modificatif à l’arrêté n° 23-2016-08-09-02 du 09 août 2016
fixant la composition de la Commission départementale d’Orientation de ’Agriculture (6
pages) Page 27
23-2017-08-02-003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de
médiation départementale de la Creuse (2 pages) Page 34
23-2017-08-02-002 - Arrêté renouvelant la liste départementale des conseillers du salarié
(3 pages) Page 37
23-2017-08-07-001 - Course "Cyclosportive UFOLEP de Parsac-Rimondeix" le 12 août
2017 (4 pages) Page 41
23-2017-08-10-001 - Course cycliste "99° Prix Albert GAGNET" à Le Grand Bourg le 14
août 2017 (4 pages) Page 46
23-2017-08-04-002 - Course cycliste à Boussac Bourg le 15 août 2017 (4 pages) Page 51
23-2017-08-03-001 - Course cycliste à Dun le Palestel le 5 août 2017 (5 pages) Page 56
23-2017-08-02-001 - Course Cycliste UFOLEP de Saint ELOI le 6 août 2017 (4 pages) Page 62
23-2017-07-21-005 - Décision relative à l’organigramme de l’Equipe de Direction des
Centres Hospitaliers de GUERET et BOURGANEUF et E.H.P.A.D de Royère-de
Vassivière et aux délégations de signatures afférentes (6 pages) Page 67
23-2017-07-03-002 - Délégation permanente de signature et de compétence, donnée à
CLEACH Philippe capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement (7 pages) Page 74
23-2017-08-04-003 - Manifestation "Les foulées du lavoirs à Domeyrot" le 15 août 2017
(4 pages) Page 82
23-2017-08-07-003 - Récépissé de déclaration de l'organisme A VOTRE SERVICE AXEL
à Guéret enregistré sous le N° SAP830928644 (1 page) Page 87
23-2017-08-07-004 - Récépissé de déclaration de l'organisme A VOTRE SERVICE
MALLO à Guéret enregistré sous le N° SAP830930152 (1 page) Page 89
23-2017-07-24-002 - Recrutement d'un agent administratif des Finances publiques par voie
de PACTE (4 pages) Page 91
2 23-2017-08-03-002 - Renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - Monsieur
Yves JOUILLETON - La Celle-Dunoise - habilitation n° 99-23-150 (1 page) Page 96
3 DDT de la Creuse
23-2017-08-01-004
Arrêté portant autorisation à la cature depoissons à des fins
scientifique et d'inventaire sur la Gartempe
DDT de la Creuse - 23-2017-08-01-004 - Arrêté portant autorisation à la cature depoissons à des fins scientifique et d'inventaire sur la Gartempe 4 EX = 4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
Direction départementale des
Territoires
Service Espace Rural, Risques,
Environnement
Bureau Milieux Aquatiques
Arrêté n° 2017-027
autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques
et d’inventaires
LE PRÉFET DE LA CREUSE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 436-9 et KR. 432-5 à 432-11 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 nommant Monsieur Laurent BOULET, Directeur
départemental des Territoires de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015301-03 du 28 octobre 2015 donnant délégation de signature à
Monsieur Laurent BOULET, Directeur départemental des Territoires de la Creuse ;
VU la demande en date du 21 juin 2017 présentée par Monsieur le Président de l'Association pour la
restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMID), antenne Vienne,
112 faubourg de la Cueille Mirebalaise, 86000 Poitiers, tendant à obtenir l’autorisation de capture de
poissons, à des fins scientifiques, sur la rivière « La Gartempe », dans le département de la Creuse ;
VUPlévaluation des incidences Natura 2000 sur le site « Vallée de la Gartempe et affluents FR7401147 » en
date du 21 juin 2017 , concluant à l’absence d’incidence sur les sites Natura 2000 ;
VU l'avis de la Fédération de la Creuse de Pêche et de Protection du Milieu aquatique en date du 03
juillet 2017 ;
VU l'avis du Service départemental de l’ Agence Française de la Biodiversité en date du 12 juillet
2017 ;
SUR proposition de Monsieur le Chef du Service Espace Rural, Risques, Environnement de la
Direction départementale des Territoires de la Creuse,
DDT de la Creuse - 23-2017-08-01-004 - Arrêté portant autorisation à la cature depoissons à des fins scientifique et d'inventaire sur la Gartempe 5 ARRÊTE :
Article 1er. - L'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMD), sise 8, rue de la Ronde — 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, est autorisée à réaliser des opérations de pêches électriques à des fins scientifiques et d’inventaires, dans le cadre du suivi de la production naturelle de juvéniles de saumon et de l’implantation des juvéniles déversés, sur la rivière « La Gartempe », lié au plan de gestion des poissons migrateurs du Plan Loire Grandeur Nature, dans le département de la Creuse.
Article 2. - Ces opérations de pêches scientifiques se dérouleront entre le 28 août et le 04 octobre 2017, sur le territoire des communes suivantes :
Communes Lieu-dit
SAINT-ETIENNE-DE-FURSAC Ancienne Papeterie
SAINT-ETIENNE-DE-FURSAC Pont D4
SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE Moulin Neuf
LE GRAND-BOURG Moulin Masvignier
LE GRAND-BOURG Moulin Ribbes
SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT Pont de Gartempe
SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT Pont de Saint-Silvain-Montaigut
SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT/ Les Petits Bois
SAINT-VICTOR-EN-MARCHE
SAINT-VICTOR-EN-MARCHE Pont de Roubeau
Article 3. - Si les conditions météorologiques ou hydrauliques ne permettent pas la réalisation de cette opération aux dates citées dans l’article 2, LOGRAMI devra informer le bureau des Milieux Aquatiques d’un éventuel report. Si les débits observés sur les sites de pêche s’avèrent insuffisants et le risque pour la population piscicole important, il conviendra d’annuler cette campagne de pêche.
Article 4. -La personne responsable de l’exécution matérielle de ces opérations est Angélique SENECAL.
Les personnes qui participent à ces sondages sont :
- Pierre PORTAFAIX
- Jean-Baptiste TORTEROTOT
- Antoine DUPERRAY
- Cédric LEON
- _Timothé PAROUTY
- Jean-Michel BACH.
Article 5. -L'opération de capture du poisson sera réalisée par pêche électrique, au moyen de matériel spécifique portatif de type Martin Pêcheur et d’épuisettes, selon la méthode des indices d’abondance saumon.
Les opérateurs appliqueront les mesures nécessaires pour les besoins de l’étude : prélèvement de tissus génétiques pour certains individus.
DDT de la Creuse - 23-2017-08-01-004 - Arrêté portant autorisation à la cature depoissons à des fins scientifique et d'inventaire sur la Gartempe 6 Article 15. - La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout
moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 16. - Monsieur le Directeur départemental des Territoires de la Creuse, Monsieur le Chef du
Service départemental de l’ Agence Française de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Creuse, mis à disposition du public sur le site internet de la
Préfecture de la Creuse (www.creuse.gouv.fr) pendant une durée d’au moins un an, et dont une copie
sera adressée à:
- Monsieur le Président de l'Association pour la restauration et la gestion des poissons
migrateurs du bassin de la Loire,
- Monsieur le Président de la Fédération de Ia Creuse pour la Pêche et la Protection du
Milieu aquatique,
- Monsieur ie Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement départemental de
Gendarmerie de la Creuse,
- Messieurs les Maires de GRAND-BOURG, SAINT-ETIENNE-DE-FURSAC, SAINT-
PRIEST-LA-FEUILLE, SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT et SAINT-VICTOR-EN-
MARCHE.
GUERET, le ( 4 AOÛT 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur départemental
P/Le Directeur départemental
Le chef
Roger YER
DDT de la Creuse - 23-2017-08-01-004 - Arrêté portant autorisation à la cature depoissons à des fins scientifique et d'inventaire sur la Gartempe 7 Article 6 - Le site, «les petit Bois «sur la commune de St Sylvain Montaigut / Saint Victor en
Marche », est susceptible d'abriter la moule Perlière « Margaritifera Margaritifera » (espèce protégée
par arrêté du 23 avril 2007), aussi il sera examiné à l'aide de bathyscope spour déterminer la densité
de populations et décider de la faisabilité de la pêche.
La pêche sera possible en cas de présence de quelques individus isolés et épars, en veillant à
n'occasionner aucune gêne ou aucun impact. Il conviendra d'éviter les moules présentes et de pêcher
à distance.
La pêche sera impossible en cas de présence importante, il conviendra de déplacer le secteur
de pêche sauf dérogation préfectorale aux interdictions de l'arrêté de protection selon les articles KR.
411-6 et suivants du Code de l'Environnement.
L'inventaire donnera lieu à une saisie des données de présence ou d'absence de l'espèce; Les
individus devront être matériellement localisés pour ne pas être perturbés; ils ne devront subir aucune
gêne, ni aucun impact du fait de la pêche.
Article 7. - Les poissons capturés seront identifiés, mesurés et comptés, certains sujets feront l’objet
de prélèvement de tissus génétiques. Toutes les précautions devront être mises en œuvre pour
maintenir le poisson en vie lors des opérations et de sa remise en eau sur les sites de prospection dans
les meilleures conditions.
Article 8. - Les poissons en mauvais état sanitaire appartenant à une espèce figurant à l’article KR.
432-5 du Code de l’Environnement ou ne figurant pas sur la liste établie en application des
paragraphes 2 et 3 de l’article L. 432-10 du Code de l’Environnement seront détruits.
Article 9. - Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a
obtenu l’accord écrit du ou des détenteurs du droit de pêche.
Article 10. - Une semaine au moins avant l’opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu de contacter par téléphone ou mail, le bureau des Milieux aquatiques de la Direction
départementale des Territoires de la Creuse (ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr), la Fédération de la
Creuse de Pêche et de Protection du milieu aquatique (peche23(@orange.fr) et le Service
départemental de l’Agence Française de la Biodiversité (sd23@afbiodiversite.fr), pour signaler la
date, l’heure et le lieu de la réalisation de ces opérations.
Article 11. - Dans le délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les résultats des captures au
Préfet de la Creuse et au Directeur départemental des Territoires de la Creuse, une copie au Président
de la Fédération de la Creuse de Pêche et de Protection du Milieu aquatique ainsi qu’aux Préfets des
départements concernés, lorsque l’opération se déroule dans les eaux mitoyennes à plusieurs
départements.
Article 12. - Dans un délai de six mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le
bénéficiaire adresse au Préfet coordonnateur de bassin et au Préfet de la Creuse, un rapport de
synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus
(notamment les noms scientifiques et communes des espèces concernées, le stade de développement
des poissons ainsi que leur quantité).
Article 13. - Dans un délai d’une semaine après l’intervention de capture, le bénéficiaire adresse les
résultats bruts de la pêche au Service départemental de |’ Agence Française de la Biodiversité.
Article 14, - Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la
présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
DDT de la Creuse - 23-2017-08-01-004 - Arrêté portant autorisation à la cature depoissons à des fins scientifique et d'inventaire sur la Gartempe 8 DDT de la Creuse
23-2017-08-01-005
Arrêté portant autorisation exeptionnelle de capture de
poissons à des fins scientifiques et d'inventaire sur le lac
d'Eguzon
DDT de la Creuse - 23-2017-08-01-005 - Arrêté portant autorisation exeptionnelle de capture de poissons à des fins scientifiques et d'inventaire sur le lac d'Eguzon 9 EX = d Liborté « Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
Direction départementale des
Territoires
Service Espace Rural, Risques,
Environnement
Bureau Milieux Aquatiques
Arrêté n° 2017-028
AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
LE PRÉFET DE LA CREUSE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 436-9 et KR. 432-5 à 432-11 :
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 2014 nommant Monsieur Laurent BOULET,
Directeur départemental adjoint des Territoires de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015301-03 du 28 octobre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur
Laurent BOULET, Directeur départemental des Territoires de la Creuse ;
VU la demande présentée le 28 juin 2017 par Mademoiselle Anne MOREL, Ingénieure d’études au
bureau d’études ASCONIT Consultants - 3 rue d'Auvergne - 63 460 Combronde, tendant à obtenir
l’autorisation de capture de poissons, à des fins scientifiques, sur le plan d’eau d’'EGUZON, dans le
département de la Creuse ;
VU l’avis du 20 juillet 2017 du Service départemental de la Creuse de l’Agence Française de la
Biodiversité ;
VU l'avis du 18 juillet 2017 de Monsieur le Président de la Fédération Départementale de la Pêche et
du Milieu Aquatique ;
VU l'évaluation des incidences Natura 2000 reçue en date du 04 juillet 2017 concluant à l’absence
d’incidence
SUR proposition de Monsieur le Chef du Service Espace Rural, Risques, Environnement de la
Direction départementale des Territoires de la Creuse,
DDT de la Creuse - 23-2017-08-01-005 - Arrêté portant autorisation exeptionnelle de capture de poissons à des fins scientifiques et d'inventaire sur le lac d'Eguzon 10 ARRÊTE :
Article ler. - Le Bureau d’Etudes ASCONIT Consultants, Agence Centre-Auvergne, sis 3, rue
d'Auvergne — 63460 COMBRONDE, est autorisé à capturer le poisson à des fins scientifiques, dans le
cadre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, du programme de surveillance des masses d’eau est
autorisé à effectuer des captures, dans le département de la Creuse, dans les conditions et réserves
précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2. - Ces opérations de captures sont exclusivement destinées à des fins d” inventaire piscicole à
l’aide de filets maïllants sur la retenue d’Eguzon.
La campagne de pêche se déroulera entre le 07 août 2017 et 15 octobre 2017.
Article 3. - Les personnes responsables de l’exécution matérielle de ces opérations sont :
- Adeline MEUNIER
- Amandine BUON
- Anne MOREL
- Cédric ROIDE
- Patricia REYES-MARCHANT
- Sylvain GARCIA
- Thibault ROSACK
Article 4. — Chaque responsable en action de capture nommé à l’article 3 du présent arrêté devra être
porteur d’une copie de l’autorisation. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche
Article 5. - Les opérations de captures du poisson seront réalisées par pêches aux filets suivant le
protocole décrit dans la norme européenne (C.E.N 14757) qui permet de définir la composition
spécifique du peuplement et sa structure en âge. Cette méthode est basée sur un plan d’échantillonnage
de type aléatoire et stratifié. Les strates sont définies en fonction de la bathymétrie du lac de façon à
couvrir la totalité des parties de la cuvette lacustre potentiellement colonisables par les poissons.
La disposition des filets dans chaque strate est déterminée de manière aléatoire avant la pêche. Les
zones benthiques et littorales sont prospectées à l’aide de filets benthiques de type araignées multi-
mailles, tandis que la zone de profondeur maximale est échantillonnée au moyen de filets pélagiques.
L’effort de pêche est fonction de la superficie et de la profondeur du plan d’eau : soit pour le lac
d’Eguzon de 274 hectares et de profondeur maximum de 50 mètres, de 48 filets benthiques et de 4
filets pélagiques.
La pose de filets sera exécutée de 18 heures à 20 heures et la relève entre 6 heures et 8 heures.
Article 6. — Les embarcations utilisées devront respecter la réglementation de la navigation en vigueur
sur le plan d’eau concerné.
Article 7. - Les poissons capturés seront identifiés, mesurés, comptés et pesés à chaque relevé des
filets .
Les poissons capturés sont ensuite envoyés à l’équarrissage le plus proche ou remis aux détenteurs des
droits de pêche.
Article 8. - Une semaine au moins avant l’opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu
de contacter par téléphone ou maïl le Bureau des Milieux aquatiques de la Direction Départementale
DDT de la Creuse - 23-2017-08-01-005 - Arrêté portant autorisation exeptionnelle de capture de poissons à des fins scientifiques et d'inventaire sur le lac d'Eguzon 11 des Territoires de la Creuse (ddt-serre-bma(@creuse.gouv.fr), le Service départemental de l’ Agence
Française de la Biodiversité (sd23@afbiodiversité.fr) et La fédération de la Creuse pour la pêche et la
Protection du Milieu Aquatique (peche23(@orange.fr}, pour signaler la date, l’heure et le lieu de la
réalisation de ces opérations.
Article 9. - Dans le délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les résultats des captures au Préfet
de la Creuse et au Directeur départemental des Territoires de la Creuse, une copie au Président de la
Fédération de la Creuse de Pêche et de Protection du Milieu aquatique ainsi qu’aux Préfets des
départements concernés, lorsque l’opération se déroule dans les eaux mitoyennes à plusieurs
départements.
Article 10. - Dans un délai de trois mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le
bénéficiaire adresse au Préfet coordonnateur de bassin et au Préfet de la Creuse, un rapport de synthèse
sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus (notamment les noms
scientifiques et communs des espèces concernées, le stade de développement des poissons ainsi que
leur quantité).Une copie de ce bilan sera transmise au service départemental de l’ Agence Française de
la Biodiversité.
Article 11. - Dans un délai d’une semaine après l’intervention de capture, le bénéficiaire adresse les
résultats bruts de la pêche au Service départemental de l’ Agence Française de la Biodiversité.
Article 12. - La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13. - Monsieur le Directeur départemental des Territoires de Ia Creuse, Monsieur le Chef du
Service départemental de la Creuse de l’ Agence Française de la Biodiversité, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Creuse, mis à disposition sur le site internet de la Préfecture de la Creuse
(www.creuse.gouv.fr) et une copie sera adressée à :
- Monsieur le Maire de FRESSELINES,
- Monsieur le Maire de CROZANT,
- Monsieur le Président de la Fédération de la Creuse de Pêche et de Protection du milieu
aquatique,
- Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de la
Creuse.
GUERET, le Q 1 AOÛT 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur départemental
P/Le Directeur départemental
DDT de la Creuse - 23-2017-08-01-005 - Arrêté portant autorisation exeptionnelle de capture de poissons à des fins scientifiques et d'inventaire sur le lac d'Eguzon 12 DDT de la Creuse - 23-2017-08-01-005 - Arrêté portant autorisation exeptionnelle de capture de poissons à des fins scientifiques et d'inventaire sur le lac d'Eguzon 13 DDT de la Creuse
23-2017-07-24-001
Portant dérogation temporaire au RPPN sur le Barrage de
l'Age
DDT de la Creuse - 23-2017-07-24-001 - Portant dérogation temporaire au RPPN sur le Barrage de l'Age 14 Er a Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CREUSE
Direction Départementale des Territoires
Service Espace Rural, Risques et Environnement
Bureau Milieux Aquatiques
ARRETE n° 2017-026
PORTANT DEROGATION TEMPORAIRE AU
REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION
(RPPN) SUR LA RETENUE DU BARRAGE DE L'AGE SUR LA
RIVIERE NON DOMANIALE « LA CREUSE »,
DANS LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code des Transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le décret du 29 juin 1982 relatif à l'aménagement et à lexploitation de la chute de l'Age sur la
Creuse, dans le département de la Creuse ;
VU le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire
du Code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 en date du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du Code des Transports portant réglementation générale de la police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015301-03 du 28 octobre 2015 donnant délégation de signature à
Monsieur Laurent BOULET, Directeur départemental des Territoires de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-03 en date du 22 janvier 2015 portant règlement particulier de
police de la navigation sur la retenue du barrage de l'Age sur la rivière non domaniale « La
Creuse », dans le département de la Creuse ;
VU la demande en date du 22 juin 2017 de Madame Morel Anne Ingénieure d’études du Bureau
d’études ASCONT afin d’effectuer un inventaire piscicole à l’aide de filets maillants sur la Retenue
de l’Age;
1/3
DDT de la Creuse - 23-2017-07-24-001 - Portant dérogation temporaire au RPPN sur le Barrage de l'Age 15 Considérant que pour réaliser une capture et des mesures de poissons dans le cadre d’un inventaire
piscicole sur la retenue de l’Age une pêche au filet est nécessaire et que les dispositions pour la
pose des filets nécessitent l’utilisation d’une embarcation munie d’un moteur thermique;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse ;
ARRETE :
Article 1 - Désignation du bénéficiaire
Le Bureau d’Etudes ASCONIT Consultants, Agence Centre-Auvergne, sis 3, rue d'Auvergne —
63460 COMBRONDE, est autorisé à naviguer à des fins scientifiques sur les plans d’eau cités à
l’article 2 et suivant les conditions suivantes.
Article 2 - Champ d’application
Sur le plan d’eau de la retenue de L’Age, sur la rivière non domaniale « La Creuse », dans le
département de la Creuse, après autorisation par convention préalable entre le demandeur et le
concessionnaire.
Article 3 - Conditions d'application
La navigation par le bénéficiaire est autorisée :
- Sous réserves de conditions météorologiques favorables,de la présence d’aucune autre
manifestation nautique ou autorisation spécifique sur le même site.
- Une distance minimale de navigation au niveau des berges de 10 mètres sera à respecter, en
particulier pour la préservation de l’environnement, ainsi que toutes dispositions particulières
nécessaires à la sécurité des usagers et des tiers.
- L’exercice de prélèvement devra être réalisé entre le lever et le coucher du soleil.
- Le bateau sera signalé afin d’assurer la sécurité et porter la signalisation prescrite par le R.G.P.
- Pour des raisons de sécurité, le port du gilet de sauvetage ou de l’aide individuelle à la flottabilité
est obligatoire (R. 4241-17 (paragraphe 3} du Code des Transports).
Article 4 - Durée
L'autorisation dérogatoire est valable du 15 août au 15 octobre 2017 inclus.
Article 5 - Mise à disposition du public
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes riveraines de la retenue de L’Age et
aux abords de la retenue en des points susceptibles d’attirer l’attention du public par les soins du
bénéficiaire
Le présent arrêté sera également mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture de la
Creuse (www.creuse. gouv.fr) .
Article 6 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois à compter de sa publication.
2/3
DDT de la Creuse - 23-2017-07-24-001 - Portant dérogation temporaire au RPPN sur le Barrage de l'Age 16 Article 7 - Exécution
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse, Monsieur le Colonel -
Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse, Madame le Chef du
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Creuse, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé, pour information à
Messieurs les Maires concernées, Monsieur le Chef du Service Départemental de l'Agence
Française de la Biodiversité, Monsieur le Président de la Fédération Départementale des
Associations de Pêche et de Pisciculture de la Creuse, Monsieur le Directeur Départemental des
Services d’Incendie et de Secours de la Creuse.
A GUERET, le 2 4 UNI. 2017
Le Préfet de la Creuse,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental ,
ET
3/3
DDT de la Creuse - 23-2017-07-24-001 - Portant dérogation temporaire au RPPN sur le Barrage de l'Age 17 DDT de la Creuse - 23-2017-07-24-001 - Portant dérogation temporaire au RPPN sur le Barrage de l'Age 18 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-07-002
Arrêté homologation circuit moto-cross, terrain "Des
Vergnes", St Sébastien
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-002 - Arrêté homologation circuit moto-cross, terrain "Des Vergnes", St Sébastien 19 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police Administrative
Arrêté n°
portant homologation du circuit de moto-cross
situé sur le terrain « Des VERGNES » au Lieu-dit La Grande Couture
sur la commune de ST SEBASTIEN
destiné à la pratique des sports mécaniques
------------
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code du Sport et notamment les articles R331-35 à R331-44 et A331-21 ;
VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du sport ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ;
VU l’avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis de M. le Maire de la commune de St SEBASTIEN ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
VU la demande d'homologation en date du 9 novembre 2016, présentée par Mme Odile DEGHESELLE, Présidente de l’association Terrain des Vergnes et gestionnaire du circuit ;
VU l’attestation de mise en conformité du site de pratique délivré par la FFM en date du 10 avril 2017 ;
VU l'avis favorable des membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section « épreuves et compétitions sportives », lors de la réunion du 1er juin 2017, après visite du site ;
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par le demandeur ;
CONSIDERANT que le circuit est conforme aux normes techniques et de sécurité fédérales ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-002 - Arrêté homologation circuit moto-cross, terrain "Des Vergnes", St Sébastien 20 CONSIDERANT que la localisation et l’exploitation du terrain ne portent pas atteinte à la tranquillité publique ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
ARRETE
Article 1er : La piste de MOTO-CROSS d'une longueur de 1 500 m et d’une largeur minimale de 6 m 50, située sur un terrain communal, au Terrain « des Vergnes » Lieu-dit « La Grande Couture, sur la commune de St SEBASTIEN, est homologuée pour une durée de 4 ans pour des manifestations de 2ème catégorie.
Article 2 : L’homologation du circuit permettra :
- les entraînements mensuels ouverts aux seuls membres licenciés UFOLEP, - A la demande, avec encadrement professionnel (BEES),
- stage d’initiation et de décourverte
- stage de perfectionnement
- une école de pilotage UFOLEP.
L’homologation du circuit vaudra pour les véhicules suivants : motos et quads
Les motos et les quads ne peuvent circuler en même temps et le nombre maximal de véhicules autorisés est de 40 motos (30 motos pour l’activité d’école), ou 25 quads.
Article 3 : Les horaires d’utilisation du circuit sont fixés comme suit :
- entraînements : 4ème dimanche du mois de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h - école de pilotage : 2ème samedi du mois, de 13 h à 17 h
Le circuit sera ouvert du mois d’octobre de l’année N au mois d’avril de l’année N+1.
Article 4 : Dans l’éventualité où une épreuve ou une compétition sportive serait organisée en vue d’une qualification ou d’un classement, elle devra être subordonnée à l’obtention d’une autorisation préfectorale délivrée dans les conditions prévues par les articles R331-18 à 21 et R331-23 à .34 du Code du sport.
Article 5 : La présente homologation est subordonnée à la stricte observation des prescriptions suivantes :
Les spectateurs :
Le public ne pourra être admis qu’en des lieux protégés par un clôture ou un obstacle adapté, compatible avec la sécurité des concurrents.
Tous les espaces spectateurs doivent être séparés de la piste par des barrières dites « barrière- public » avec une hauteur minimale d’1 m.
Un parc pilote est prévu pour les concurrents et leurs motos et le véhicules accompagnateurs où le public n’aura pas accès.
Tous les obstacles doivent être protégés.
Mesures environnementales :
Chaque pilote devra utiliser un tapis de sol à l’arrêt, afin d’absorber les éventuelles fuites d’essence ou d’huile.
Le carburant sera stocké dans des récipients conformes à la réglementation
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-002 - Arrêté homologation circuit moto-cross, terrain "Des Vergnes", St Sébastien 21 En cas de pluviométrie importante, l’accès sera interdit et les entraînements seront annulés pour éviter toutes dégradations du terrain et afin d’éviter tout rejet et sédimentation dans les milieux aquatiques.
Les déchets seront mis dans des sacs fermés et déposés aux endroits prévus. Les pneus utilisés en bord de piste devront être emballés par un film protecteur. Des toilettes sèches (construction mobile) seront implantées.
Cette installation ne devra aucunement être source de nuisance olfactive ni de rejet liquide en dehors de la parcelle d’implantation. Elle ne devra pas créer de pollution des eaux superficielles ou souterraines. Par ailleurs, les sous-produits issus des tiolettes sèches devront, après leur compostage, être valorisés sur la parcelle. L’accès à la zone retenue pour la valorisation de ces sous-produits devra impérativement être interdit au public.
Afin de prévenir toutes contaminations bactériennes et virales, il conviendra de mettre à disposition des usagers un point de lavage des mains (point d’eau potable ou mise à disposition de gels hydro alcoolique).
Protection incendie :
Il est interdit de fumer dans la zone d’attente la la zone de réparation et de signalisation. L’organisateur devra prévoir
- la présence d’un poste de secours
- la présence de secouristes, en nombre suffisant autour du circuit.
Des extincteurs doivent être présents sur le circuit lors des entraînements.
Protection médicale et moyens d’alerte :
Les accès des secours devront être facilités par une signalétique routière adaptée.
L’exploitant doit disposer sur le site, d’une installation téléphonique fixe ou mobile, permettant de joindre à tout instant les services de secours, en composant le 112, pour tout problème de nature médicale ou traumatologique quelle qu'en soit la gravité.
Une affiche indiquant les numéros d’urgence sera à installer de manière visible.
Une aire d’atterrissage d’un hélicoptère est prévue.
Affichage : L’exploitant est tenu d’afficher :
- l’attestation d’assurance responsabilité civile,
- les horaires d’utilisation du circuit
- une copie du présent arrêté
Article 6 : Le tracé du circuit doit être conforme à la réglementation fédérale en vigueur suivant le plan ci-annexé. Toute modification portant sur le tracé du circuit donnera lieu à un arrêté modificatif.
Article 7 : Le gestionnaire devra avoir souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.
La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
Article 8 : Trois mois au plus tard avant l’expiration de l’homologation, l’exploitant pourra demander son renouvellement qui sera soumis à l’examen de la commission départementale de la sécurité routière, section « épreuves sportives ».
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-002 - Arrêté homologation circuit moto-cross, terrain "Des Vergnes", St Sébastien 22 Celui-ci est accordé sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, des prescriptions émises par la commission départementale de sécurité routière lors de sa visite sur site et des mesures prévues par le présent arrêté.
Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article R331-44 du Code du sport, l’homologation pourra être retirée s’il est constaté que les prescriptions imposées par le présent arrêté ne sont pas respectées.
Article 10 : - La Directrice des Services du Cabinet,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports,
- Le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence
Régionale de Santé ;
- Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Mme le Maire de la commune de St SEBASTIEN,
- Mme Odile DEGHESELLE, Présidente du « M.C Vareilles»
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont un exemplaire sera transmis pour information à Madame et Messieurs les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière « Section épreuves et compétitions sportives ».
Fait à GUERET, le 7 Août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-002 - Arrêté homologation circuit moto-cross, terrain "Des Vergnes", St Sébastien 23 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-09-001
Arrêté modifiant composition commission des élus DETR
Composition de la commission des élus DETR modifiée
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-09-001 - Arrêté modifiant composition commission des élus DETR 24 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
Préfecture
Direction du Développement Local
Bureau des Investissements et des Finances
ARRETE n°
modifiant l'arrêté n°2014-190-02 du 9 juillet 2014 modifié
portant constitution de la commission des élus
chargée d'établir le règlement de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2334-37 et
R2334-32 à 35 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-190-02 du 9 juillet 2014 modifié le 7 février 2017 par
arrêté n°23-2017-02-07-01 portant constitution de la commission des élus DETR ;
Vu la décision du Tribunal Administratif de Limoges, audience du 9 mars 2017, annulant
l'élection de M. Jean-Pierre JOUHAUD en qualité du Président de la Communauté de communes de la
CIATE Bourganeuf Royère de Vassivière au bénéfice de M. Sylvain GAUDY ;
Vu les résultats des dernières élections législatives dans le département de la Creuse ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRETE :
Article 1er : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2014 190-02 du 9 juillet 2014 modifié
est à nouveau modifié ainsi qu'il suit :
"La commission consultative des élus du département de la Creuse chargée de fixer
annuellement les catégories d'opérations prioritaires à subventionner au titre de la DETR est
composée de :
6 maires de communes de moins de 20 000 habitants :
- M. Claude GUERRIER, maire de St Sulpice Le Guérétois,
- M. Guy MARSALEIX, maire de Mortroux,
- M. Vincent TURPINAT, maire de Jarnages,
- Mme Françoise SIMON, maire d'Auzances,
- M. Christian ECHEVARNE, maire de Champagnat,
- M. Jean-François MUGUAY, maire de la Souterraine.
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq - B.P.79 - 2301 Guéret Cedex
Téf : 0810.01.23.23 - Fax: 05.55.52.37.36 - wiww.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-09-001 - Arrêté modifiant composition commission des élus DETR 25 7 présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCD à fiscalité
propre de moins de 60 000 habitants :
- M. Eric CORREIA, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret,
- M. Pierre DESARMENIEN, Président de la Communauté de communes de Chénérailles,
Auzances/Bellegarde et Haut Pays Marchois
- M, Sylvain GAUDY, Président de la Communauté de communes CIATE, Bourganeuf/Royère
de Vassivière
- M. Jean-Luc LEGER, Président de la Communauté de communes Creuse Grand Sud
- M. Etienne LEJEUNE, Président de la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest
Creuse
- Mme Sylvie MARTIN, Présidente de la Communauté de communes Portes de la Creuse en
Marche,
-_ M. Nicolas SIMONNET, Président de la Communauté de communes Pays de Boussac,
carrefour des Quatre Provinces, Evaux les Bains/Chambon sur Voueize.
3 parlementaires :
- M. Jean-Jacques LOZACH, Sénateur
- M. Eric JEANSANNETAS, Sénateur
- M. Jean-Baptiste MOREAU, Député."
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2014-190-02 du 9 juillet 2014
modifié demeurent sans changement.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Creuse et dont une copie conforme sera adressée aux membres de la commission.
Fait à Guéret, le fg AOÛT 2017
STE Rréfet,
Philippe CH
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-09-001 - Arrêté modifiant composition commission des élus DETR 26 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-04-001
Arrêté modificatif à l’arrêté n° 23-2016-08-09-02 du 09
août 2016 fixant la composition de la Commission
départementale d’Orientation de ’Agriculture
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-001 - Arrêté modificatif à l’arrêté n° 23-2016-08-09-02 du 09 août 2016 fixant la composition de la Commission départementale d’Orientation de ’Agriculture 27 Arrêté modificatif n°
à l’arrêté n° 23-2016-08-09-02 du 09 août 2016 fixant la Composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code rural, notamment les articles L 313-1, R 313-1 à R 313-8 et R 511-6 ;
VU la loi ° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, notamment l’article 2, modifié par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 ;
VU la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole ;
VU le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commission d’orientation de l’agriculture ;
VU le décret n° 2001-785 du 27 août 2001 modifiant les articles R 313-1 et R 313-12 du code rural relatifs à la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l’arrêté préfectoral du n° 2013052-01 du 21 février 2013 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilités à siéger au sein de certains organismes ou commissions dans le département de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-08-09-02 du 09 août 2016 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture ;
VU les propositions de modification de désignation présentées par les organisations ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
A R R Ê T E :
Article 1er. – L’article 1er de l’arrêté n° 23-2016-08-09-02 du 09 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
1.1. - Membres siégeant es qualité :
le Préfet ou son représentant,
le Président du Conseil Régional ou son représentant,
la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant,
le Président de la Communauté de communes du Pays de Boussac, Evaux-Chambon, Carrefour des 4 Provinces ou son représentant,
le Directeur départemental des territoires ou son représentant,
le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
Le Président de la Caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant
1.2. – Membres désignés :
Chambre d’Agriculture :
Titulaires : Suppléants :
Pascal LEROUSSEAU
Cruchant
2350 GIOUX
Olivier TOURAND
Le Mur
23110 CHAMBONCHARD
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-001 - Arrêté modificatif à l’arrêté n° 23-2016-08-09-02 du 09 août 2016 fixant la composition de la Commission départementale d’Orientation de ’Agriculture 28 Joël BIALOUX
Margnat
23500 SAINTE-FEYRE la MONTAGNE
Yves HENRY
Le Bourg
23170 AUGE
LARDY Myriam
Epsat
23200 SAINT-PARDOUX le NEUF
MEROU Jean Noël
Les Chaises
23320 BUSSIERE DUNOISE
Henri TISON
La Vilaine
23320 SAINT-VAURY
Olivier DUMAS
Le Mazaudoueix
23300 LA SOUTERRAINE
Daniel BADIER
4, route de Magnat
23260 CROCQ
Activités de transformation des produits de l’agriculture :
Pour le secteur privé :
Titulaires : Suppléants :
Jean Claude CHAVEGRAND
Laiterie
Lascoux
23800 MAISON FEYRE
Hélène FAIVRE
Lascoux
23800 MAISON FEYNE
Pour le secteur coopérative :
Titulaires : Suppléants :
Christophe BRIDIER
La Villetelle
23 000 SAINT FIEL
Jérémy LAGAUTRIERE
105, route de Belair
23800 SAINT-SULPICE LE DUNOIS
Michel GORSE
SODDIAL
ZI du PEYRAT
Route d’Aubusson
23700 AUZANCES
Organisations syndicales d’exploitations agricoles :
Titulaires : Suppléants :
Thierry JAMOT
Fontanas
23200 SAINT-MEDARD la ROCHETTE
Philippe POMMIER
Marlhac
23430 SAINT-MARTIN SAINTE-CATHERINE
Didier CHICOT
Arzaillers
23340 FAUX LA MONTAGNE
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-001 - Arrêté modificatif à l’arrêté n° 23-2016-08-09-02 du 09 août 2016 fixant la composition de la Commission départementale d’Orientation de ’Agriculture 29 Christian ARVIS
Sannebèche
23500 SAINT-FRION
Patrick ROUSSILLAT
4, Pouyoux
23220 BONNAT
Jean Marie COLON
Le Mas Neuf
23600 LA CHAPELLE SAINT-MARTIAL
Aurélien DESFORGES
Reville
23230 GOUZON
Robin LECLERCQ
Chazepeau
23260 SAINT-BARD
Pierre COURET
La Piègerie
23300 SAINT-AGNANT de VERSILLAT
Sébastien PERRIER
Drouillas
23140 VIGEVILLE
Pascal LECLERCQ
Chazepeau
23260 SAINT-BARD
Samuel BRY
Quatre routes
23320 SAINT-VAURY
Jeanette MEERMAN
Montlebeau
23320 VAREILLES
Alain PARBAILE
L’Age
23140 PARSAC
David BOUSQUET
Saint-Denis
23100 LA COURTINE
Sébastien DALLOT
Bois Franc
23220 JOUILLAT
Guillaume DELAVAUD
La Vacherie
23360 LOURDOUEIX SAINT-PIERRE
Michaël BRAIME
Croze
23000 SAINT-FIEL
Dorian CORAZZA
1, Le Château
23160 SAINT-GERMAIN BEAUPRE
Florent PRADILLON
Les Clos
23140 JARNAGES
Fanny DURANDEU
Le Grand Blessac
23250 SARDENT
Jacky TIXIER
14, Les Forges
23000 SAINT-CHRISTOPHE
Pascal DURIS
Bessat
23460 SAINT-YRIEIX la MONTAGNE
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-001 - Arrêté modificatif à l’arrêté n° 23-2016-08-09-02 du 09 août 2016 fixant la composition de la Commission départementale d’Orientation de ’Agriculture 30 Baptiste de RANCOURT
Saint-Martial
23600 LAVAUFRANCHE
Salariés agricoles :
Titulaires : Suppléants :
Gérard GUILLON
22, rue du Pont de la Gartempe
23240 LE GRAND BOURG
Julie RIO
3, Les Granges
23140 DOMEYROT
Représentants de la distribution :
Titulaires : Suppléants :
Franck FOULON
ATAC
28-30, avenue Pierre Leroux
23600 BOUSSAC
Franck ROBERT
Vival
8, rue du Commerce
23160 SAINT-SEBASTIEN
Christophe BERGERON
Intermarché
Charsat
23000 SAINTE-FEYRE
Pascale BERGER
Intermarché
4, Route de Beauze
23200 AUBUSSON
DOHET Catherine
Vival
1, Place de la Mairie
23000 SAINT-LAURENT
Colette AUDIN
Boulangerie-pâtisserie
5, rue du Docteur Lavillatte
23000 GUERET
Financement de l’Agriculture :
Titulaires : Suppléants :
Robert CHERON
Crédit Agricole
L’Age au Bert
23240 LE GRAND BOURG
Pierre THUEL
Banque Populaire
10 boulevard Carnot
23000 GUERET
Ghislain PRUCHON
Crédit Mutuel
31, Place Bonnyaud
23000 GUERET
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-001 - Arrêté modificatif à l’arrêté n° 23-2016-08-09-02 du 09 août 2016 fixant la composition de la Commission départementale d’Orientation de ’Agriculture 31 Représentant fermiers-métayers :
Titulaires : Suppléants :
Stéphane POIRIER
7, rue Léon Binet
23300 SAINT-PRIEST la FEUILLE
Christophe MARTIN
Le Breuil
23150 MAZEIRAT
Christophe ALABERGERE
8, Moulizoux
23350 GENOUILLAC
Représentant propriété agricole :
Titulaires : Suppléants :
André VERNAUDON
La Farge
23170 AUGE
Gérard d’AUBIGNY
Beauregard
23110 SAINT-PRIEST
Monique COUTEAUD
7, rue des Ecoles
23000 SAINT-FIEL
Propriété forestière
Titulaires : Suppléants :
Dominique COURAUD
La Villatte
23400 SAINT-JUNIEN la BREGERE
Xavier MEYNARD
Les Roches
23200 SAINT-AVIT de TARDES
Christian BOUTHILLON
Bel Air
23400 SAINT-AMAND JARTOUDEIX
Associations de protection de l'environnement :
Titulaires : Suppléants :
Jean Pierre LECRIVAIN
Association 'l'Escuro-CPIE des Pays Creusois »
4, Chemin du Compas
23220 JOUILLAT
Yvette MELINE
Association « Guéret-Environnement »
20, Route de Chabrières
23000 GUERET
Michèle HYLAIRE
3, rue du 1er Maquis Creusois
23150 MAISONNISSES
Jean-Bernard DAMIENS
Les Pradelles
23150 LEPINAS
Christian OLIVRIN
43, les Bains
23000 SAINTE-FEYRE
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-001 - Arrêté modificatif à l’arrêté n° 23-2016-08-09-02 du 09 août 2016 fixant la composition de la Commission départementale d’Orientation de ’Agriculture 32 Artisanat :
Titulaires : Suppléants :
Philippe PARNOIX
Menuisier Ebeniste
La Cartelade
23220 LINARD
Dominique BATY
Taxi
25 Avenue de la Marche
23220 BONNAT
Isabelle BOUBET
Tapissier ameublement
Le Cher
23480 ARS
Consommateurs :
Titulaires : Suppléants :
Suzanne VARLET
Présidente de l’Union départementale des
consommateurs
39, rue du Petit Malleret
23000 GUERET
Joëlle CHATAGNEAU
30, rue Puys
23000 GUERET
Liliane REBEIX
40, Avenue de la Marche
23320 GOUZON
Personnes qualifiées :
Titulaires : Suppléants :
Jean-Yves DEBROSSE
Président du CERFRANCE centre LIMOUSIN
Lascoux
23800 MAISON FEYNE
Pascale DURUDAUD
Opalim
39, rue des Grangeaux
23210 AULON
Françoise HENRY
La Villatte
23600 LEYRAT
Jean Christophe DUFOUR
Celmar
30, Le Grand Breuil
23300 SAINT-PRIEST la FEUILLE
Article 2. – Les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 23-2016-08-09-02 du 09 août 2016 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture restent inchangés.
Article 3 – Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Guéret, le 4 août 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-001 - Arrêté modificatif à l’arrêté n° 23-2016-08-09-02 du 09 août 2016 fixant la composition de la Commission départementale d’Orientation de ’Agriculture 33 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-02-003
Arrêté portant renouvellement des membres de la
commission de médiation départementale de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-02-003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de médiation départementale de la Creuse 34 Arrêté n°
portant renouvellement des membres de la
commission de médiation départementale de la Creuse
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu l'article L 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007- 290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu les articles R 441-13 et suivants du même code ;
Vu le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
Vu l’arrêté n° 2014211-01 du 30 juillet 2014 portant renouvellement des membres de la commission de médiation départementale de la Creuse ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE :
Article 1er . - . La commission de médiation départementale de la Creuse est présidée par M. Alain MUNIER en sa qualité de personne qualifiée.
Elle est composée de :
Représentants de l’Etat :
Titulaire : Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse Suppléant : Monsieur Jean-Michel BERGEAL, chef du secrétariat général aux affaires départementales à la Préfecture de la Creuse
Titulaire : M. Pierre BONTEMS, chef du service urbanisme, habitat et construction durable à la Direction départementale des territoires
Suppléant : Mme Sylvie DE OLIVEIRA, adjointe au chef du service urbanisme, à la Direction départementale des territoires
Titulaire : M. Bernard ANDRIEU, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
Suppléant : Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice adjointe, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
Un représentant désigné par le Conseil Départemental
Titulaire : M. Patrice MORANCAIS, conseiller départemental
Suppléant : M. Eric JEANSANNETAS, conseiller départemental
Deux représentants des communes du département désignés par l'association des maires
Titulaires : M. Jean-François MUGAY, maire de La Souterraine
M. Nicolas SIMONNET, maire de Nouhant
Suppléants : Mme Mireille DEPAULIS, maire adjoint de Saint Pierre Bellevue M. Sylvain GAUDY, maire de Saint Pierre Chérignat
Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion des logements sociaux
Titulaire : M. Frédéric SUCHET, directeur général de l'office HLM Creusalis Suppléant : M. Laurent LORRILLARD, directeur général de France Loire
Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d’ouvrage mentionnés à l’article L 365-2 ou des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitation
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq – B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 – Fax : 05.55.52.48.61 - www.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-02-003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de médiation départementale de la Creuse 35 Titulaire : M. Claude CLAVE, président des Amis de Traces de Pas
Suppléant : Mme Karine BOUX, directrice de la pension de famille Traces de PAS
Un représentant d'un organisme chargé de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou logement de transition, d'un logement foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale
Titulaire : M.Christophe MARGUERITTE, directeur du Comité d'Accueil Creusois Suppléant : Mme Floriane ROCHEROLLE, chef de service, Comité d’Accueil Creusois
Un représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation
Titulaire : Mme Monique LANSSADE de l'Association Force Ouvrière Consommateurs Suppléant : Mme Rosette AUPETIT de l'Association Force Ouvrière Consommateurs
Deux représentants des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le département
Titulaire : M. Ghislaine RENON, Présidente de l'association « l'Escale »
Suppléant : Mme Emilie ROUGIER, directrice de l'association « l'Escale »
Titulaire : M. Gérard PALLEAUX, Président de la FOL 23
Suppléant : M. Christian LAURENCE, Secrétaire générale de la FOL 23.
Article 2. - Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois. A la demande des instances qui y sont représentées, la composition peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures.
En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le présent arrêté.
Article 3. - . Le secrétariat de la commission, auquel sont adressés les recours, est assuré par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - secrétariat de la commission de médiation - 1 place Varillas - BP 60309 - 23007 GUERET Cedex.
Article 4 - . La commission se réunit en tant que de besoin, sur convocation du secrétariat.
Article 5- . L’arrêté n°2014211-01 du 30 juillet 2014 portant renouvellement des membres de la commission de médiation départementale de la Creuse est abrogé.
Article 6. - Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et Monsieur le Directeur départemental de la cohésion et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Guéret, le 2 août 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-02-003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de médiation départementale de la Creuse 36 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-02-002
Arrêté renouvelant la liste départementale des conseillers
du salarié
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-02-002 - Arrêté renouvelant la liste départementale des conseillers du salarié 37 ARRETE n°
renouvelant la liste départementale des conseillers du salarié
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 1232-7 et suivants du code du Travail ;
VU les articles D 1232-4 et suivants du Code du Travail ;
VU l'arrêté renouvelant la liste départementale des conseillers du salarié en date du 5 août 2014 modifié par l’arrêté du 24 février 2016 ;
VU les courriers adressés aux organisations syndicales en date du 17 février 2017 et 07 juin 2017;
VU le courrier de Monsieur le Responsable de l’Unité Départementale de la Creuse en date du 31 juillet 2017 ;
SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou en cas de rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est composée comme suit :
CFE-CGC :
Mr CHATENDEAU Jean-Marc
1 Beausoleil
23800 La Celle-Dunoise
Tél : 06 07 48 28 73
Employé de banque.
Mr WAUTHIER Lionel
Peurousseau
23320 Saint Vaury
Tél : 06 09 38 26 73
Technicien Energies.
Page 1 sur 3
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-02-002 - Arrêté renouvelant la liste départementale des conseillers du salarié 38 CGT:
Mr BARRET Eric
La Montagne
23240 Le Grand Bourg
Tél : 06.80.42.37.78
Ouvrier.
Mr BONNYAUD Jacques
11 Les Ribières
23220 Jouillat
Tél : 06.60.45.33.37
Ouvrier.
Mme BOUCHET Magali
17 Azat
23140 Cressat
Tél : 06.62.21.09.69
Adjoint administratif.
Mme CANET Hélène
26 Le Grand Dognon
23160 Bazelat
Tél : 06.25.21.22.72
Agent SNCF.
Mr DUCOURTIOUX Jean Marc
Les Cros
87230 Saint Amand Magnazeix
Tél : 06 65 60 11 42
Agent de Maîtrise.
Mr GHAZI Hichame
8 Impasse du Petit Guéret
23000 Guéret
Tél : 06.62.27.83.15
Employé Libre Service.
Mme LOUIS Lydie
3 Cheizet
23700 Rougnat
Tél : 06.42.67.73.45
Agent de la Poste.
Mr LEGELDON Christian
3 rue Delaporte
23700 Auzances
Tél : 06.77.29.13.06
Opérateur.
Mr RAHMOUNI Djamel
4 rue du Frêne
23000 Savennes
Tél : 06.08.06.45.84
Ouvrier.
CF DT:
Mr BRUNIE Eric
Maison des Associations
11 rue de Braconne
23000 Guéret
Tél : 06 77 37 77 19
Inspecteur Principal.
Mr HUMBERT André
10 Villemome
23380 Glénic
Tél : 06.82.39.75.56
Retraité.
Mme JANNOT Isabelle
15 rue de Verdun-Appartement n°66
23000 Guéret
Tél : 06.22.85.43.45
Archiviste.
Mr MAUBERT Allain
55 avenue Pasteur
23110 Evaux les Bains
Tél : 05.55.65.47.63
Retraité.
Mme MERITET Nadine
Glane
23000 ST Sulpice le Guérétois
Tél : 06 74 76 30 93
Technicienne paramédicale.
Mme WORM Peggy
Fougères
23300 Saint Agnant de Versillat
Tél : 06 86 56 49 80
Aide médico psychologique.
Page 2 sur 3
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-02-002 - Arrêté renouvelant la liste départementale des conseillers du salarié 39 FO :
Mr BONHOMME Stéphane
10 rue Pierre DUFOUR
23000 Guéret
Tél : 06 61 54 73 56
Ouvrier
Mr COUTY Daniel
Crouzat
23130 Issoudun Létrieix
Tél : 06 35 44 79 87
Retraité.
Mme FILLORD Véronique
3 rue de la Couture
23170 Chambon sur Voueize
Tél : 05 55 82 84 18
Tél : 06 78 40 33 71
Aide médico psychologique.
Mr GAMET Christophe
37 rue Bernard Triclot
Changon
23000 Guéret
Tél : 06 17 75 68 98
Ouvrier.
Mme HOCHET Sèverine
2 La Pouge
23220 Bonnat
Tél : 07 62 45 50 73
Aide- Soignante.
Mr JAMET Francis
57 avenue du Docteur Manouvrier
23000 Guéret
Tél : 05.55.61.12.37
Tél : 06.85.16.32.33
Gestionnaire du contentieux .
Mme MASSARD Véronique
14 Jallibout
23320 Montaigut le Blanc
Tél : 05.55.81.30.05
Tél : 06.24.29.26.07
Secrétaire APV.
Monsieur PARLON David
295 Les Mimosas
20 avenue Georges Pompidou
23300 La Souterraine
Tél : 06.33.90.49.63
Opérateur d’usinage.
Monsieur PIETROBON Sébastien
51 Laugères
23230 Gouzon
Tél : 05.55.62.71.98
Tél : 06.28.58.13.99
Conducteur SPL.
Mme THERIAU Mireille
17 Démoranges
23320 Saint-Vaury
Tél : 06 99 57 71 11
Aide-soignante.
Mr TROCELLIER Sébastien
20 rue du Commandant Charcot
03100 Montluçon
Tél : 06 66 58 34 36
Tél : 07 85 38 13 46
Agent des services hospitaliers.
ARTICLE 2 : La durée de leur mandat est fixée à trois ans.
ARTICLE 3 : Leur mission permanente s’exerce exclusivement dans le département de la Creuse et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.
ARTICLE 4 :La liste prévue à l’article 1er ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés à l’Inspection du Travail de l’Unité Départementale de la Creuse et dans chaque mairie de département
ARTICLE 5 L 'arrêté n° 2014217-04 du 5 août 2014 modifié renouvelant la liste départementale des conseillers du salarié est abrogé.
ARTICLE 6 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et M. le Responsable de l’Unité Départementale de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse. Fait à Guéret, le 2 août 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Page 3 sur 3
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-02-002 - Arrêté renouvelant la liste départementale des conseillers du salarié 40 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-07-001
Course "Cyclosportive UFOLEP de Parsac-Rimondeix" le
12 août 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-001 - Course "Cyclosportive UFOLEP de Parsac-Rimondeix" le 12 août 2017 41 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
Course cycliste
dénommée « Cyclosportive UFOLEP de PARSAC-RIMONDEIX »
à PARSAC-RIMONDEIX
Samedi 12 août 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de PARSAC-RIMONDEIX en date du 28 juillet 2017 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 modifié en février 2015 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-001 - Course "Cyclosportive UFOLEP de Parsac-Rimondeix" le 12 août 2017 42 VU la demande du 13 juin 2017 présentée par Monsieur Claude MORET, Président du « Vélo Club Gouzonnais » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste le samedi 12 août 2017 à RIMONDEIX ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 25 avril 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l'avis du Maire de la commune de PARSAC-RIMONDEIX;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée « Cyclosportive UFOLEP de RIMONDEIX » organisée par le Vélo Club Gouzonnais présidé par Monsieur Claude MORET est autorisée à se dérouler le samedi 12 août 2017, de 15 h à 18 h 30 sur la commune de PARSAC-RIMONDEIX, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Pendant toute la durée de l'épreuve, la circulation sera interdite en sens inverse de la course à tous les véhicules, exception faite des véhicules d’incendie, de secours, médicaux, ainsi qu’aux véhicules de gendarmerie et de ceux des organisateurs de la course, sur les portions de voies concernées (VC n° 2,4, et 3, et départementales N°66 et 9). Cette interdiction prendra effet 30 minutes avant le départ du 1er coureur et prendra fin après le passage de la moto « fin de course ». la circulation sera interdite sur les sections de voies suivantes :
- VC °1, entre les intersections avec les VC n° 2 et 4
- VC n° 110, entre les intersections avec les n° 4 et 120
- VC n° 210, entre les intersections avec les n° 2 et 221
- VC n° 310, entre les intersections avec la RD 9 et la VC n°3
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules seront interdits sur l’ensemble de l’itinéraire.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-001 - Course "Cyclosportive UFOLEP de Parsac-Rimondeix" le 12 août 2017 43 MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Claude MORET, Président du « Vélo Club Gouzonnais ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par ONZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-001 - Course "Cyclosportive UFOLEP de Parsac-Rimondeix" le 12 août 2017 44 ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de PARSAC-RIMONDEIX,
- Le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président du « Vélo Club Gouzonnais »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 7 Août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-001 - Course "Cyclosportive UFOLEP de Parsac-Rimondeix" le 12 août 2017 45 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-10-001
Course cycliste "99° Prix Albert GAGNET" à Le Grand
Bourg le 14 août 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-10-001 - Course cycliste "99° Prix Albert GAGNET" à Le Grand Bourg le 14 août 2017 46 Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
Course cycliste “99eme Prix Albert Gagnet”
à LE GRAND BOURG
Lundi 14 août 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU les arrêtés des Maires de LE GRAND BOURG, ARRENES, MOURIOUX VIEILLEVILLE, AULON, St VAURY, St PRIEST LA PLAINE, LIZIERES réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 modifié en février 2015 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-10-001 - Course cycliste "99° Prix Albert GAGNET" à Le Grand Bourg le 14 août 2017 47 VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 2 mai 2017 présentée par Monsieur Christian MOREAU, Président de l’association « Etoile Sportive Cycliste de LE GRAND BOURG » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste le lundi 14 août 2017 à LE GRAND BOURG ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 1er janvier 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l’avis du Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l'avis du Maire de la commune de LE GRAND BOURG, CHAMBORAND, St ETIENNE DE FURSAC, MARSAC, ARRENES, St GOUSSAUD, CHATELUS LE MARCHEIX, MOURIOUX VIEILLEVILLE, CEYROUX, BENEVENT L’ABBAYE, AULON, AUGERES, MONTAIGUT LE BLANC, GARTEMPE, St SILVAIN MONTAIGUT, St VAURY, St PRIEST LA PLAINE, LIZIERES ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée “99eme Prix Albert Gagnet” organisée par l’association « Etoile Sportive Cycliste de LE GRAND BOURG » présidée par Monsieur Christian MOREAU est autorisée à se dérouler le lundi 14 août 2017, de 14h à 17h 30 sur la commune de LE GRAND BOURG, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Le lundi 14 août 2017 de 14h à 19h, le stationnement est interdit en agglomération sur les RD 4 et 912 constituées par la rue Saint Roch, la Rue de la Mairie, les Places du Marché et des Tilleuls, la VC 81, la Rue du Pont de la Gartempe et la Rue du Stade.
La circulation sera interdite dans le sens inverse de la course.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs et la commune de Le Grand Bourg.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être porteur de gilet fluorescent, et être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-10-001 - Course cycliste "99° Prix Albert GAGNET" à Le Grand Bourg le 14 août 2017 48 Des signaleurs doivent être présent aux carrefours de la RD22 et lieu-dit jalibout, de la RD22 et de la route communal menant au lieu-dit le Grand Montaigut, à l’entrée de MONTAIGUT STATION pour les carrefours avec les routes chemin du bois et de la petite neuville, au carrefour de la RD52 et la RD22 au sud de la voie de chemin de fer, au carrefours de la RD 52 et RD22 au nord de la voie de chemin de fer, au carrefour de la RD22 et de la route communale reliant le lieu-dit le Masbrenier, au carrefour de la RD 22 et de la route communale située la plus au nord menant au lieu-dit le Masbrenier, à la Jarrige (route communale qui arrive au lieu-dit lascaux), au point kilomètrique 80 « nespoux RD63/RD 100, dans le lieu-dit les vergnolles sur l’autre route goudronnée menant à ce lieu-dit, au carrefour de la RD100 et la route passant à proximité du point côté 482, au carrefour de la RD100 et du tunnel passant sous la RD145 menant au lieu-dit dompeix, au carrefour de la route communale et de la RD 100 située entre l’aire de l’espérance et le poste indiqué auparavant. Les points les plus dangereux à surveiller sont :
- le bourg de Montaigut le Blanc
- le bourg de Montaigut Station
- le bourg de Gartempe
- les quatres routes RD 22 et RD 4
- carrefour la jarrige RD 22 et RD 22A2
- carrefour RD 63 et RE100
Deux signaleurs doivent être prévus dans le bourg de Gartempe ou alors prévoir des barrières pour bloquer complètement un axe.
Deux signaleurs doivent être prévus au carrefour de la RD22 et des routes communales menant au lieu-dit la Cherade.
Les arrêtés municipaux des communes traversées réglementant la circulation et le stationnement devront être respectés.
Une attention particulière sera portée sur l’ensemble des RD empruntées qui présentent des pelades et des emplois localisés.
Des travaux d’enfouissement réseaux sont prévus sur la RD48 (St Goussaud).
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Christian MOREAU, Président de l’association « Etoile Sportive Cycliste de LE GRAND BOURG ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DES SIGNALEURS EN NOMBRE SUFFISANT tous titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-10-001 - Course cycliste "99° Prix Albert GAGNET" à Le Grand Bourg le 14 août 2017 49 La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 6 - Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 - La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 - Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil départemental – Pôle « Aménagement et Transports », - Le Maire de la commune de LE GRAND BOURG, ARRENES, MOURIOUX VIEILLEVILLE, AULON, St VAURY, St PRIEST LA PLAINE, LIZIERES, - Le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président de l’association « Etoile Sportive Cycliste de LE GRAND BOURG »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 10 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-10-001 - Course cycliste "99° Prix Albert GAGNET" à Le Grand Bourg le 14 août 2017 50 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-04-002
Course cycliste à Boussac Bourg le 15 août 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-002 - Course cycliste à Boussac Bourg le 15 août 2017 51 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
Course cycliste
à BOUSSAC BOURG
Mardi 15 Août 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de BOUSSAC-BOURG en date du 10 juillet 2017 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 modifié en février 2015 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-002 - Course cycliste à Boussac Bourg le 15 août 2017 52 VU la demande du 12 juin 2017 présentée par Monsieur Claude MORET, Président du « Vélo Club Gouzonnais » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste le mardi 15 août 2017 à BOUSSAC-BOURG ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 25 avril 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l'avis du Maire de la commune de BOUSSAC-BOURG ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée « Cyclosportive UFOLEP » organisée par le « Vélo Club Gouzonnais » présidé par Monsieur Claude MORET est autorisée à se dérouler le mardi 15 août 2017, de 14 h 30 à 17 h sur la commune de BOUSSAC BOURG, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Pendant toute la durée de l'épreuve, la circulation sera interdite en sens inverse de la course ainsi que le dépassement des coureurs aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, sur l’ensemble de l’itinéraire.
Le mardi 15 août 2017 de 14h à 17h30, le stationnement sera interdit sur les voies communales 212 et 101 et sur la RD 997 dans la traversée du bourg sur le territoire de la commune de BOUSSAC-BOURG.
La circulation sera déviée dans le sens de l’épreuve.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Deux signaleurs au carrefour conduisant à la Léchère seront mis en place.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-002 - Course cycliste à Boussac Bourg le 15 août 2017 53 Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Claude MORET, Président du « Vélo Club Gouzonnais ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DOUZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-002 - Course cycliste à Boussac Bourg le 15 août 2017 54 ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de BOUSSAC-BOURG,
- Le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président du « Vélo Club Gouzonnais »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 4 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-002 - Course cycliste à Boussac Bourg le 15 août 2017 55 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-03-001
Course cycliste à Dun le Palestel le 5 août 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-03-001 - Course cycliste à Dun le Palestel le 5 août 2017 56 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
“52ème critérium cycliste”
à DUN LE PALESTEL
SAMEDI 5 août 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l’article 2 du décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l’article 1er du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2017-08-01-003 du 1er août 2017 donnant délégation de signature de conventions à Monsieur le Lieutenant-Colonel Philippe VINCENT, commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de la Creuse ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-03-001 - Course cycliste à Dun le Palestel le 5 août 2017 57 VU l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de DUN LE PALESTEL en date du 27 juin 2017 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 modifié en février 2015 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 5 juin 2017 présentée par Monsieur Jean-Marie BARAILLE, Président de l’association « ANC Dun Le Palestel » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste le samedi 5 août 2017 à DUN LE PALESTEL ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 13 mars 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l'avis du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis de la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l'avis du Maire de la commune de DUN LE PALESTEL ;
VU la convention en date du 12 juillet 2017 entre le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse et Monsieur Jean-Marie BARAILLE, fixant les modalités d’exécution techniques et financières du concours apporté par les services du ministère de l’intérieur et prévoyant l’obligation de souscrire une assurance ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée « 52ème critérium cycliste » organisée par l’association « ANC Dun Le Palestel » présidée par Monsieur Jean-Marie BARAILLE est autorisée à se dérouler le samedi 5 août 2017, de 19 h à 23 h 30 sur la commune de DUN LE PALESTEL, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-03-001 - Course cycliste à Dun le Palestel le 5 août 2017 58 MESURES DE CIRCULATION
Le stationnement et la circulation seront interdits à tout véhicule du vendredi 4 août 2017, 8 h au dimanche 6 août 2017, 12 h sur la place de La Poste, la place de La Mairie et une partie de la place Philippe Daulny côté Grande Rue.
Le stationnement est interdit le samedi 5 août 2017 :
- à partir de 14h00 avenue du Limousin, Grande Rue (de la limite Route de Tarsat au rond point Pierre Delille), avenue de Verdun et rue des Sabots
- de 15h00 à 24h sur le circuit, Grande rue, avenue de Verdun, rue des Mottes, rue de Tarsat. - de 8h00 à 24h sur le circuit, rue du Barreau Vert, rue de la Perrière.
La circulation sera interdite dans les deux sens de la course aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police sur tout le circuit de 17h00 à 24h00 : Grande Rue, Avenue de Verdun, Rue du Barreau Vert, Rue de la Perrière, Rue des Mottes et Rue de Tarsat.
Des déviations seront mises en place :
- dans le sens Aigurande-Éguzon et sens inverse : Rue du 19 mars 1962, Rue Auguste Lacôte, promenade Armand Guillaumin et route de la Tuilerie.
- dans le sens Aigurande-Guéret-La Souterraine et sens inverse : Rue du Champ de Foire, Avenue Emile Genevoix, Rue des Quatres Chemins, Rue du Château d’eau, Rue de Dunet, Rue des Pêcheries, Rue du Pré de la Celle et Avenue du Limousin.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECOURS ET DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Une vigilance particulière devra être portée aux RD empruntées puisque celles-ci présentent quelques dégradations et déformations suite à des travaux d’enfouissement. Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules. Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Le dispositif médical devra comporter :
-une ambulance
-un médecin
-la présence d’un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure, soit 4 secouristes (1 chef de poste et 3 intervenants titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1).
La mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins est requis.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Jean-Marie BARAILLE, Président de l’association « ANC Dun Le Palestel ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DIS NEUF SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-03-001 - Course cycliste à Dun le Palestel le 5 août 2017 59 Les services de gendarmerie mettront à disposition DEUX AGENTS et DEUX MOTOCYCLETTES.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-03-001 - Course cycliste à Dun le Palestel le 5 août 2017 60 Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de DUN LE PALESTEL
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé
- Le Président de l’association « ANC Dun Le Palestel »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 3 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-03-001 - Course cycliste à Dun le Palestel le 5 août 2017 61 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-02-001
Course Cycliste UFOLEP de Saint ELOI le 6 août 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-02-001 - Course Cycliste UFOLEP de Saint ELOI le 6 août 2017 62 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
Course cycliste
dénommée « Cyclosportive UFOLEP de SAINT ELOI »
à SAINT ELOI
Dimanche 6 août 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de SAINT ELOI en date du 3 juillet 2017 réglementant la circulation ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 modifié en février 2015 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-02-001 - Course Cycliste UFOLEP de Saint ELOI le 6 août 2017 63 VU la demande du 16 mai 2017 présentée par Monsieur Serge SAMARDZIJA, Président de l’association « Roue libre Sardentaise » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste à SAINT ELOI le dimanche 6 août 2017 ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 18 mai 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l'avis du Maire de la commune de SAINT ELOI ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste organisée par l’association « Roue Libre Sardentaise » présidée par Monsieur Serge SAMARDZIJA, est autorisée à se dérouler le dimanche 6 août 2017, de 15 h 00 à 17 h 00 sur la commune de SAINT ELOI, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Pendant toute la durée de l'épreuve, la circulation sera interdite en sens inverse de la course aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, sur la RD n° 42 dans la traversée du bourg et sur les voies communales n° 17 et n° 4 de 13h00 à 18h00.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Présences de déformations de la chaussée sur la RD 42 ainsi que des pelades et des arrachements localisés sur la RD 940a
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-02-001 - Course Cycliste UFOLEP de Saint ELOI le 6 août 2017 64 Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Serge SAMARDZIJA, Président de l’association « Roue libre sardentaise ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DOUZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-02-001 - Course Cycliste UFOLEP de Saint ELOI le 6 août 2017 65 ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de SAINT ELOI,
- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président de l’association « Roue libre Sardentaise »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 2 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-02-001 - Course Cycliste UFOLEP de Saint ELOI le 6 août 2017 66 PRefecture de la Creuse
23-2017-07-21-005
Décision relative à l’organigramme de l’Equipe de
Direction des Centres Hospitaliers de GUERET et
BOURGANEUF et E.H.P.A.D de Royère-de Vassivière et
aux délégations de signatures afférentes
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-21-005 - Décision relative à l’organigramme de l’Equipe de Direction des Centres Hospitaliers de GUERET et BOURGANEUF et E.H.P.A.D de Royère-de Vassivière et aux délégations de signatures afférentes 67 79 CENTRE HOSPITALIER EHPAD Pierre Ferrand leaf DEGUERET Royère de Vassivière
N/Réf : FA/AD/17D1140
Centre É
Hospitalier de BOURGANEUF
DECISION N° 2017.19D
Décision relative à l’organigramme de l’Equipe de Direction
des Centres Hospitaliers de GUERET et BOURGANEUF et E.H.P.A.D
de Rovyère-de Vassivière et aux délégations de signatures afférentes
Le Directeur des Centres Hospitaliers de GUERET et BOURGANEUF et
de l’E.H.P.A.D de Royère-de-Vassivière,
VU le Code de la santé publique et, notamment les articles L. 6141-1 et suivants, L. 6143-7, L.
6146-9, D.6143-33 à D.6143-36 et R. 6143-38 ;
VU le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur
des soins de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2005 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU la convention de la Direction commune entre les Centres Hospitaliers de GUERET, de
BOURGANEUF et de l’'E.H.P.A.D de Royère de Vassivière en date du 29 février 2012,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des personnels de direction
de la fonction publique hospitalière en date du 30 mars 2015 portant nomination de Monsieur
Frédéric ARTIGAUT en qualité de directeur aux Centres Hospitaliers de Guéret et de
Bourganeuf et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes à Royère
de Vassivière,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des personnels de direction
de la fonction publique hospitalière en date du 18 mars 2015 nommant Madame Fabienne
LAUZE, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social (hors classe) par la voie de
détachement, dans le corps des directeurs d'hôpital (hors classe) en qualité de directrice adjointe
chargée des ressources humaines aux Centres Hospitaliers de Guéret et de Bourganeuf et de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes à Royère de Vassivière,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des personnels de direction
de la fonction publique hospitalière en date du 25 août 2014 portant nomination de Monsieur
Bernard LECAS en qualité de directeur adjoint aux Centres Hospitaliers de Guéret et de
Bourganeuf et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes à Royère
de Vassivière,
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-21-005 - Décision relative à l’organigramme de l’Equipe de Direction des Centres Hospitaliers de GUERET et BOURGANEUF et E.H.P.A.D de Royère-de Vassivière et aux délégations de signatures afférentes 68 VU l'arrêté Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 31 mars 2017 relatif à
la nomination de Madame Laurence LEFAURE en qualité de Directrice des Soins classe normale
aux Centres Hospitaliers de Guéret et de Bourganeuf et de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes à Royère de Vassivière,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2016
relatif à la nomination de Madame Corinne LESCURE en qualité de Directrice des Soins hors
classe aux Centres Hospitaliers de Guéret et de Bourganeuf et de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes à Royère de Vassivière,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des personnels de direction
de la fonction publique hospitalière en date du 30 juin 2017 nommant, dans le cadre de la
convention de direction commune susvisée Madame Dominique GRAND, directrice adjointe aux
Centres Hospitaliers de Guéret et de Bourganeuf et de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes à Royère de Vassivière,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des personnels de direction
de la fonction publique hospitalière en date du 19 décembre 2013 portant nomination de
Madame Céline PEYNOT en qualité de directrice adjointe aux Centres Hospitaliers de Guéret et
Bourganeuf et Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes à Royère de
Vassivière,
DECIDE
SECTION I - ORGANIGRAMME ET AFFECTATION DES MEMBRES DE L’EQUIPE DE
DIRECTION.
Article 1° : La structuration de l'équipe de direction du Centres Hospitaliers de Guéret et de
Bourganeuf et de l'E.H.P.A.D de Royère-de-\assivière s'articule autour de cinq directions :
Direction de l'Etablissement et Relation avec les usagers,
“Direction des Affaires Financières, de la Gestion des Patients, du Système d'Information, de
la logistique et des Services Economiques,
Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Communication,
Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques,
Direction des Instituts de Formation aux Métiers de la Santé
Direction de la Résidence Anna QUINQUAUD et de la filière gériatrique
Direction déléguée du Centre Hospitalier de BOURGANEUF et de l'E.H.P.A.D de Royère-
de-\assivière
é'h
L
U
E.
Article 2 : Les affectations des membres de l'Equipe de Direction relevant du statut particulier
régi par le décret du 2 Août 2005 susvisé sont arrêtées ainsi qu'il suit :
Ÿ” Madame Fabienne LAUZE, Directrice adjointe, en charge de la Direction des Ressources
Humaines, des Affaires Médicales et de la Communication.
V4
Ÿ” Monsieur Bernard LECAS, Directeur adjoint, en charge de la Direction des Affaires
Financières, de la Gestion des Patients, du Système d'Information, de la logistique et des
Services Economiques.
Ÿ Madame Dominique GRAND, Directrice adjointe, en charge de la Direction déléguée du
Centre Hospitalier de BOURGANEUF et de l'E.H.P.A.D de Royère-de-\Vassivière
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-21-005 - Décision relative à l’organigramme de l’Equipe de Direction des Centres Hospitaliers de GUERET et BOURGANEUF et E.H.P.A.D de Royère-de Vassivière et aux délégations de signatures afférentes 69 Article 3 : L’affectation des membres de l'Equipe de Direction relevant du statut particulier régi
par le décret du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, est arrêtée ainsi qu'il suit :
Ÿ. Madame Céline PEYNOT, Directeur adjoint, en charge de la Résidence Anna QUINQUAUD
et de la filière gériatrique.
Article 4 — L’affectation des membres de l'Equipe de Direction relevant du statut particulier régi
par le décret du 19 avril 2002 est arrêtée ainsi qu'il suit :
ÿ” Madame Laurence LEFAURE, Directeur des Soins, Coordinatrice Générale des Soins en
charge de la Direction des Soins et de la Direction Qualité et Gestion des Risques.
Ÿ Madame Corinne LESCURE, Directeur des Soins, Directrice de l’Institut de Formation des
Métiers de la Santé.
SECTION II — DELEGATIONS DE SIGNATURE.
Article 5 - Ordonnateur :
Sous réserve du droit d'évocation du Directeur, en ce qui concerne les fonctions d'ordonnateur,
notamment les mandats de paiement, les titres de recettes et les bordereaux, délégation est
donnée à Monsieur Bernard LECAS, et en cas d'absence ou d'empêchement et dans l'ordre, à
Madame Fabienne LAUZE et Madame Céline PEYNOT, Directrices adjointes.
Article 6 - Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Communication :
Sous réserve du droit d'évocation du Directeur, délégation est donnée à Madame Fabienne
LAUZE, Directrice-Adjointe, pour signer les actes de gestion afférents aux missions de sa
Direction, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Bernard LECAS, Directeur
adjoint. Pour les affaires courantes délégation est donnée à Madame Fabienne AUFORT,
Attachée d'Administration Hospitalière.
Article 7 - Direction des Affaires Financières, de la Gestion des Patients, du Systèmes
d'Information, de la logistique et des Services Economiques :
Sous réserve du droit d'évocation du Directeur, délégation est donnée à Monsieur Bernard
LECAS, Directeur adjoint, pour signer les actes de gestion afférents aux missions de sa
Direction, et en cas d'absence ou d'empêchement, et dans l'ordre, à Madame Fabienne LAUZE,
et à Madame Céline PEYNOT, Directrices adjointes. Monsieur Claude FAUVET, Attaché
d'Administration Hospitalière est nommé comptable « matières » chargé de la régularité des
opérations d'engagement et de liquidation des dépenses et de l’organisation du magasin. Pour
les Affaires courantes relatives à la gestion des patients, délégation est donnée à Madame
Marie-Claire MARX, Adjoint des Cadres et à Madame Nathalie CLAMONT, Adjoint des cadres en
cas d'absence de Madame Marie-Claire MARX.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard LECAS, Monsieur le Docteur FAMIN
pour les actes relevant de ses attributions de pharmacien gérant, reçoit délégation de signature
pour les documents relatifs aux commandes de médicaments, produits ou objets mentionnées à
l’article L.4211-1 du code de la santé publique ainsi que des dispositifs médicaux stériles, dans la
limite des crédits autorisés à l'EPRD et dans le respect des seuils fixés au Marché Public.
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-21-005 - Décision relative à l’organigramme de l’Equipe de Direction des Centres Hospitaliers de GUERET et BOURGANEUF et E.H.P.A.D de Royère-de Vassivière et aux délégations de signatures afférentes 70 En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur le Docteur FAMIN, la délégation de signature
est donnée à Madame le Docteur Sophie TREDEZ ou Madame le Docteur Nadège CERBELAUD
ou Madame le Docteur Emilie PENET.
Article 8 — Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques :
Sous réserve du droit d'évocation du Directeur, délégation est donnée à Madame Laurence
LEFAURE, Directrice des Soins, pour signer outre les actes de gestion afférents aux missions du
service, et en cas d'absence ou d'empêchement, et dans l’ordre, à Monsieur Bernard LECAS,
Directeur adjoint, ainsi qu'à Madame Virginie LAYADI, Ingénieur, pour les actes de gestion
courante concernant le service qualité et gestion des risques.
En outre, délégation est également donnée à Madame Pascale DAUTAIS, Sage-femme où au
personnel d'encadrement soignant en astreinte (Madame Viviane BOUCHET, Madame Brigitte
BARRIERE ; Madame Muriel BAZIN, Monsieur Bruno BAZIN : Monsieur Alexis BLIN, Madame
Fabienne CONCHON, Madame Anne-Sophie DESPLANQUES, Madame Corinne FLAMENT:
Madame Sandrine GAILLARD, Madame Patricia JOACHIM, Madame Agnès LABUSSIERE,
Madame Pascale LORMAND, Madame Béatrice MAGNOLE, Monsieur Sylvain NORRE,
Madame Natacha PASCAL, Monsieur Frédéric ROUX, Madame Valérie TEINTURIER, Madame
Marie-Noëlle TORRES; Monsieur Jérôme CASSIER: Madame Angélique LAINE, à effet de
signer):
l'autorisation pour un transport de corps avant mise en bière vers le domicile du défunt ou
celui d'un membre de sa famille mentionnée à l’article R2213-8 du code général des
collectivités territoriales ;
- l'autorisation pour un transport de corps avant mise en bière vers la chambre mortuaire
de l'hôpital pour les patients et résidents décédés à la résidence Anna Quinquaud.
Article 9 - Direction déléguée du Centre Hospitalier de Bourganeuf et de l’'E.H.P.A.D de Royère-
de-Vassivière:
Sous réserve du droit d'évocation du Directeur, délégation est donnée à Madame Dominique
GRAND, Directrice adjointe, pour signer les actes de gestion afférents aux missions de sa
Direction, et en cas d'absence ou d'empêchement, et dans l'ordre, à Madame Maryse
PINGRIEUX, Monsieur Philippe LABORDE et à Madame Amélie BOUCHET.
En cas d'absences ou d'empêchement de Madame Dominique GRAND, Monsieur Claude
MAUCOURANT, Attaché Principal d'Administration Hospitalière reçoit délégation de signature
pour signer l'ensemble des affaires relatives à la gestion de l'EHPAD Pierre Ferrand de Royère
de Vassivière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique GRAND, Monsieur le Docteur
SABOT reçoit délégation de signature pour les documents relatifs aux commandes de
médicaments et dispositifs médicaux, produits d'hygiène, petit matériel et produits diététiques,
dans la limite des crédits autorisés à l'EPRD et dans le respect des seuils fixés au Marché
Public.
Article 10 - Direction des Instituts de Formation des Métiers de la Santé :
Sous réserve du droit d'évocation du Directeur, délégation est donnée à Madame Corinne
LESCURE, Directrice des Soins, pour signer outre les actes de gestion afférents aux missions
du service, et en cas d'absence ou d'empêchement, et dans l’ordre, à Monsieur Bernard LECAS,
.
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-21-005 - Décision relative à l’organigramme de l’Equipe de Direction des Centres Hospitaliers de GUERET et BOURGANEUF et E.H.P.A.D de Royère-de Vassivière et aux délégations de signatures afférentes 71 Directeur adjoint, ainsi qu'à Madame Laurence LEFAURE, Directrice des Soins, pour les actes
de gestion courante de la Direction des Instituts.
Article 11. — Direction de la Résidence Anna Quinquaud et de la filière gériatrique
Sous réserve du droit d'évocation du Directeur, délégation est donnée à Madame Céline
PEYNOT pour signer les actes de gestion afférents à la Direction qui lui est confiée. En cas
d'absence ou d'empêchement de celle-ci à Monsieur Bernard LECAS ou Madame Fabienne
LAUZE.
En outre, délégation est également donnée à Madame Catherine FOUSSADIER, Cadre
Supérieur de Santé, Madame Nathalie MATIVAUX et Monsieur Jean-Yves VITTE, Cadres de
Santé, à effet de signer aux horaires ouvrés :
- l'autorisation pour un transport de corps avant mise en bière vers le domicile du défunt ou
celui d'un membre de sa famille mentionnée à l'article R2213-8 du code général des
collectivités territoriales ;
- l'autorisation pour un transport de corps avant mise en bière vers la chambre mortuaire
de l'hôpital nécessitant de sortir de l'enceinte de l'établissement (cas particulier de la
résidence Anna Quinquaud).
Article 12. — Gardes de Direction :
Les gardes de Direction couvrent le fonctionnement des Centres Hospitaliers de Guéret et de
Bourganeuf et de l'E.H.P.A.D de Royère-de-Vassivière.
Sous réserve du droit d'évocation du Directeur, délégation est donnée à Madame Fabienne
LAUZE, Madame Céline PEYNOT, Madame Laurence LEFAURE, Monsieur Bernard LECAS,
Madame Dominique GRAND, Directeurs adjoints, pour prendre toutes mesures et décisions
justifiées par l'urgence et signer les documents administratifs nécessaires à l'occasion des
gardes qu'ils assurent.
Article 13. — Toute signature obtenue par la force ou dans des conditions ou contexte de
pression de quelque nature qu’elle soit est réputée nulle et sans valeur.
Article 14. — La présente décision prend effet à la date du 1° juillet 2017. Elle sera notifiée aux
membres de l'Equipe de Direction, ainsi qu'à :
“Madame la Directrice de la Délégation Départementale de Creuse de l'Agence Régionale de
Santé,
Monsieur le Trésorier Principal du Centres Hospitaliers de Guéret et de Bourganeuf et de
l'E.H.P.A.D de Royère-de-Vassivière.
Elle sera publiée par voie d'affichage et insérée au Recueil des Actes Administratifs du
département de la Creuse.
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-21-005 - Décision relative à l’organigramme de l’Equipe de Direction des Centres Hospitaliers de GUERET et BOURGANEUF et E.H.P.A.D de Royère-de Vassivière et aux délégations de signatures afférentes 72 Article 15 :
Toutes délégations de signature antérieures relatives au Centre Hospitalier de Guéret et au
Centre Hospitalier de Bourganeuf sont abrogées.
DESTINATAIRES :
- Autorités et personnes mentionnées.
-_ Recueil des Actes Administratifs du Département.
- Recueil des décisions.
-_ Affichage interne.
Fait à Guéret, le 21 juillet 2017
Le Directeur,
” NT eut Frédéric
ARTIGAUT
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-21-005 - Décision relative à l’organigramme de l’Equipe de Direction des Centres Hospitaliers de GUERET et BOURGANEUF et E.H.P.A.D de Royère-de Vassivière et aux délégations de signatures afférentes 73 PRefecture de la Creuse
23-2017-07-03-002
Délégation permanente de signature et de compétence,
donnée à CLEACH Philippe capitaine pénitentiaire, adjoint
au chef d’établissement
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-03-002 - Délégation permanente de signature et de compétence, donnée à CLEACH Philippe capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement 74 Liberté » Égallé » Fratern
RÉPUALIQUE FRANÇAISE
a +
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DR$S LIBERTÉS
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BORDEAUX
Etablissement: MAISON D” ARRET de GUERET
Décision Portant Délégation
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24, R57-7-5
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu Farticle 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu l'arrêté 3082521- 47741 du ministre de la justice en date du 22 mai 2017 nommant Monsieur Eric MANIN, commandant
pénitentiaire, en qualité de chef d'établissement à compter du 3 juillet 2017
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à CLEACH Philippe capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d'établissement
, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à GOZARD Patrice, premier surveillant
, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à GUIBERT Pierre Emmanuel, premier surveillant
, Pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à CLEACH Sandrine, première surveillante
, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à VIRGO Jean-Pierre, premier surveillant
, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
À Guéret le 03 juillet 2017,
Le Chef d'étabiissement
EMANIN
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-03-002 - Délégation permanente de signature et de compétence, donnée à CLEACH Philippe capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement 75 X 992 ‘Q AIN99S E] Ep }S 8110] SPUSQUIEU 8] 481NSSE 1NO0 81P10,; Sp S6010} xne [eddy 9HAN98S ep }9 8[O1UOQ 8p SS1NSON X 9-9-26 ‘x IUBPIE UN,p UONEUISSP E] € UorIsodd( ae € EXEUUY , oJin99s ‘91P10,p SUOSIEJ inod ) anusjepeuuosisd eun Jed sjeuuosiad sJusLue)g4 8p uod np UONOIPISJUI OA} [Y ÿ£ HV x -dd9 NP 81L-9-LC'H (65z' a uoioue) sajuied no sayenbai ‘sanusejep seuuosjod sep xnaloe1fSin0581 8p Se9 US UOISI99( ajOmUE,| E eXOUUY , | AS RISP EN (6bt'a ueioue) uopessqu ep no Lejsuex ap ‘ejnes ap . QUO juauueBueuo 9p se9 US ‘aiNis9 ES SUEP anUeJsp euuosJsd eun Jed syeJ SjuoueBeugiUe XNEe 4SUUOP E UoljeuNs2 X pr ‘a SAHANDES9p E Jadioiyed e Sess1opne sanusjep souuosed s5p uogeubiss(] X 0/£ 'Q YVSON 8P AHLUXOUMI E SS8NIS Se[Nnj|89 SSP SUEP SAPEJEU SanU9JSpSOUUOSISd SSD UOEIO UV XK 6 anus}sp aUUosJad aUN.P FANPIADUI JUOLSNi|S US, 2P UoisuodsnS X X c6 Cl 2/N}]89 U9 3[qLUSSUS 489e1d 2 Sanuajspsouuosiod sep uoneuBissc X 6° a Senu9)9p SSuUOSIOd Sp 3aS1enplAIpuI 8B1eus US 8Sud 2p sa}JepoU S3p UOIUya( X X pé-9-1S 4 enIl89 US S8NU8],p Sauu0sJ9d SSD UONEJOSHE.p SSINSAN X 06 NdO EI Sp SeiquueU S9p uopeuBiss( uoljus)opUSSIA X CFA Sju8DE S9p S9IAISS np UOHESIUPÉ1O p SSNEPOLLS9p UONEUIUUSIS(] PXAR« X pe-9-1GS1BAUSHIUSd JUSLSSSIIQR]A.] JONSIA SP UOHESHONY X 81-9-/G "4 eGA} INSUQU JUS US]B91 NP UONEEPE 38 Uon2100E/2 JusWaSSI]qe)2, op uonesIueB10 —dd9 NP 8k-S-2S"H SRIHE] € 8XeULY — £LOZ IAB 0€ NP 80E-ELOZ 191990 + SJUEJIIQAINS SIL 19 S10fELL : ÿ {sjuepuewuuwos ‘seureydes ‘sjueusjnel]) jueuwepueuwuwos ep sppuuosiod : € “"SeU2E7e: Y SoHOBoayesSo1jne jo Sel2IjUSJIUSdSS9IAIAS S8P SIN9JOOUIP : Z JUauSSII{E)4,p J049 ne juiofpe : L : SajqIssod soim)26910 (G-2-19"4 ‘ pz-9-216"u) sjeusdainposoid 9pspos np suornisodsip ssp nueA ue sinjeuBis spuoneBaisp oun,p jofqo,|o11ej jueAnod jualessi|qe]s,p jou9np SU0/S199 PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-03-002 - Délégation permanente de signature et de compétence, donnée à CLEACH Philippe capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement 76 SdA} FH £ HV .
91ELIPIO UOHU9}ep 8p AUIDSI NESIUNOS SNUS}9P .SSIBOUEJJ x y9-L'19" enfue] e] sed jueued au no sed jueuusidi09ou nb sanusjop seuuosied sal inod-8j31diejui un,p uoneuBissq juaui9]Os] aSIeOUEJ, X GZ-1-1S' anBuel e| Sed juaued au no sed jJUeuuo/du09 au Inb sanusjep seuuosiod sa; Inod-8)91diejui un. p uoneuBssq 6G-/-1S 4e X bG-/-1S H SUBUIIAIOSIP SUOJOUESSSP UORN98X9E SISINS 8! 19Nb0A91 J9 JSUUOPIO X0Sc‘QINSUSIXS1N8SSS98SEUN,pUONB}IIQEU9NPH81SDSpPUEUIS(] XGL-/-2GXSO1IBUIIdIOSIpSaynsinodS8pjueWabebUz| x X éc-L-1S à oleuuoISSSjo1d SJANOE] SP MIUSASIT 81} uUOISUSGSNS X X 8L-1-1S'N JUSWSUHUOS sp afnll85 us nb ISUE SJHEUIIdISSIP SINI89 US JUeASId 911} Ë JUSUI99E]d eul|dis1Q allPquayUadJUSWSSSI[QE]9,] X X S'LIE ‘PZ-9-/C'Y E JUEP999ESSUUOSIEU S9P ‘SJUNOSS 9P SIjOU Sep Jnod ‘81011009 8p SSINSELL SSP SJANTO US OSILU 3P UOISI98(] odA} {H Il Z HV -dd9 NP 8i-9-/6'4 X x Sjoiye,] E EXOUUY , (£-£8z a uslouE) anuesp suuosIod Sun pSHUODUS] E JUIENUON 2p sUuSAOU SSP ones") edR3 4 HI 2 HV -dd9NP81-9-/c'x X x ajOIHE | 8 SxauuY . (p-£82'Q USQUE) Uonoexs aun,p nO HSJSUEI UN,p UOISR990 E SSABUS S9P NO SSJOUAU SEP UONESIEf) X TS-i-1S ‘4 anbDI{qNde y ej 9p 1n81N001d ne S8S$S81PE SULSjUI 8Jj810d109 uoyeblsSAUI p spueLUe(] X X 6L-1-1S "4 SONU8]8pSaUUOSISÙ Sep a[|INO, 8] E 18PS901d 8P UOISI990 8 x RALTAS (£-66+ ‘a usioue ) gjunoss De E EXSUUY | 9p 38 81PIO,p SUOSIEI Sep Inod SsApOdS sayaoe xne 1ediomed sp anusjsp suuosied aun inod uon91piaqul odA} | 6L HY X -dd9 NP 81-9-16'4 (L-65+ ‘a Uetoue ) snbgeuuoqui jueuuedinbs,p snusjoy 18 8191}U09 eJOILE, E SxXSUUY x x QUAI 1H PL UV xne91pelu Sabeleledde }2 SIaUSJEU SP UNSS 8p j® 2/PIO,pSUOSIEJ S8p 1nod anusj2psUUosIod eun Jeroy Re(e2z'Q xx PL Huy +0df lu S Hy uetoue) uOISEAS eunno uolsse/fe eun‘pions un aiauued jueanod 79 jueueuedde In] SJuewWs}gA noXne1eBuep -ddO NP 8L-9-L5"4 jme] 8 2xeuuY , SIANO ‘SJUELUBNIIPEULI 'SROUEJSANS ‘sJ8/q0,p ‘9JIN9SS 8p SUOSIEA sep.nod anus}speUUoSIEd oun8 JEU PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-03-002 - Délégation permanente de signature et de compétence, donnée à CLEACH Philippe capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement 77 8dA 14 Il ve HY X -dd9 NP 8+-9-45"4 SIDE | E SXEULV,
jueuisssi|de]s Un SUEP 29HUS Jn8j 8 SNUSJSP SE] SANSUOd }U0S }Uop xno/iq 8p no sjeiqo,p s6:euo ue ssud sp sryoy « saosn29 S[S119]ELU X Cee Q sefeluuiop 9p uonesedai US sanus}sp Seuuosied Sep J}eUlLuoU ajdiu09 np ajquodsip ed e] ns anuaJey SIOIUE | E EXEUUV . 191aqui un 1ed salmsnf esuadesp eun mod sepisqns Ssp 11048981 B 89LWEPUO9 eUuos18d Sun inod UOJESLONYy ” RALCUE (cet ‘a Uooue } aysIA ep juoueuuead siued APILE. E EXEUUY , unp SeJeiNj} UOUSeUUOSJad 2P SÉPISQNS SSP 10AS991 8p SanUejep sauuoSed sej 1Nn0d UOI}ESLONY x STE Boo (G6S ‘a ueioue ) jyeuiuou sjduuos uos ep ajqiuodsip SJOUE,E eXEUL , yed e| ap jueueaold juebie p euLuOs eun 11U8}9p sp sos1jeudsou enusjsp suuosied eun inod uores1o}Ny | - RALGR (Let ‘a uenue ejqiuodsip SIDIE E SXOUUY , yed 1n8] ns jueinÛL SaUiLUOS Sep ‘ajliiey 1ne] € 18ÂOAU9,p Sonue}9pseuuosIod se] in0d uonesuony l HIEUIUIOU X 0e ‘a eydWoone, sp aqiuodsip yed e] sindep inou8}x8, € jUeLUSSJSA Un 1818d0,p SEULLEPUOS se] 1NOd UOIJESLION/ JIUS}Sp & SOSLOMNE ]U0S ‘JIUOS 8p UOISSIUSA eun,p no 8nbIU0H98fS SOUBjeANNS Sn0S jUoWue9e]d UN,p ‘InalSIxe X AA Juelueoed Un,p jUe191j8u9q no aueqiHues ue sesseid senuejsp seuuosied ss] anb aus 8j sp uoexI4 Sanué}9p ssuuosiaod S3p éuiowuHjed np U01}829 X 065 ‘d SONPIAIPUI U0193]01d 8P aINSSU AUN,P SJANT L® SSI X L-21S ‘Q nid 39 SUE 91 ep 99D6 e1nauIL SUUOSISA SUN E [IPAEN 9p SHARESUnp jouuoydeoxe ea E ‘UOHISOdoud L-8L1S °Q ME MENT ES EE TENEMENTEL MEME EE EN X 11-6-1S ‘4 SUBPSSSIUEDID SSJANIE XNE S1NAUILU SuUOSLed eun,p uonedioed ej ap ‘jeuuondacxe ai} 8 ‘UONESLON x ZL-6-/S H eyHeuUosISQ ES3p UOSIEJ USLOS ‘JP9IPSLU Jo 1nod Jos ofe uos sp anus;epeuuosiod sun 98ne aineului euuosisd eun,p ‘jpuuondesxse 21 8 ‘JINU Ej an|e Le JuouiS9e|d 4 vis'a JneuIUt NP JSNPIAIPUI INNS 8] JUBINSSE 811BUdiosIpund admbs] 2p eouspissid SsinauiW S4-L-4S 4 X 21--J10 YU JueWI9[0SIPp 81NnSLU E] 2P 8949] F4-L-1S X 04-14-16 TH 8InSSUU E[ 8p }USLUSIBANOUS! 1eILeLd je JUSLUSJOS!] 2 SanusjepSeUUOSJad Sep fEqIUI JUSLUSNE] 99-2-1S ‘à X G9-2-1S ‘4 goUuSDin,p $E9 USSSNUS]Sp SOUUOSISA SSp JUSUIS|OS]] 8 AUOSIAOIA JUSUIO9E] X EVE N 1UëLLelOSI,p aInSeu e| 9p uoneBuoloid apuonsodoid 8] jueuBeduiosse sAnou odde np UON2EpPIY 04-L-1S "à X ÿ9--10 TH USUUS|0S1p einsau Ej sp uoneBuoloid spuomsodoui x p9-L-LS YU S81ENUSUSG SJUSWESSI{E}S Sepno SSUUOSIadS8p 2JIN99S E] E ajuiaye Jouod e a1njEu 8 JUSUIS]OSIP 21NPS001d Ej 2p SJUSUNH0p no SUOpeuLouI Sa{ snbiunuuwuo sed au 8p uolsissq x 29-L-1S JUaUISI0SI,p 1811EN) ne S299E] seuuosied xneeunuLUoo gjlAgoe eun8 1Sdioijed ap jU8LUE|OS! e s90ejd anusyepeuuosisd eun inod UOHESLONY PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-03-002 - Délégation permanente de signature et de compétence, donnée à CLEACH Philippe capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement 78 X G-6-1S "à XN61D1j91 SS01JO Sep SNUS) 3p XN8]| 0 Soie 1OU ‘SINÔT S3pUOEUILIS)9(] apaenuids a2uesiIsse,] 8p uonesiue610 X C/+p'Q SSAEJD SJjOU S9p Anod ja aou9Ë1n,p SE9 Ua UOSHd Sp 1neysiA Un.p jUSLUeIBe 6p UOISUedSns OA} lu SE HY x -dd9 NP 8L-9-/S'4 (94+ ‘a UebuE } uosud sp Sina]iSIA SSP UoqUSAMSIULp Sauelou je sinof Sap uonex:J aJOIUE.]ESXOuUY jueuiolPe, | X 9L-9-/S ‘4 ap pese ep uoysodoid je $91Be sJieyepueuuUn,p juoWu916e] ep ‘eouebin,p ses us ‘suosiAoid uorsusdsns X bL-9-2S ‘H dSIiQ EI € UOHISOdO!Q 38 s1ejepuEU 3p Syjenb us juaWaIPE p Sepuewusp S6p UOonnsu] X Opÿ Q snugjep S8{ 100 SSJANDESSP JeUUIUE p Sainaugyxe SeUUOSSd s9p 1n0d SSUUOP UOHES1ONY X S8£ ‘dl juetus$S|i9819,p J9U9 np SOUS ALLO Ej ep MSI] dsOu jeuuosJed un,p Uoleiqeu] 8p UolsuSdsns SOJA NO SJ X L-06£ ‘a Jnpoid un & eouepusdapaun juejuesgid seuuosied sep sJ2qoif eBreuyo ue esuid 2] Sp 21pe9 4j SUEP JUEUeAISqUI SUIOS 8pSa9sie09ds s81njonus Sp sjouuossad xne aJenusued jeuessi14818.] 2 $899E,P UONESLOÏNNY | oues e} 1n0d U0}B9np3,p 1e UONUSA9IA X 06€ a Sp SUOH9E,P 21PE9 8] SUEP JUPUSAIS}UI SSUUOSIOd XnE SJiPjUe}USd JUOLUSSSIG2)9 E S999E,P LOESLOMY X 6g£ 'Q uonBHHIQeu aUNp SSJIEIN UOU SJelPNUSOU SSUUOSJOd SP SJIBUSNUIT JUSUUSSSIIQE}S] & S809E,p UONESHIONTY ddS np Sin8}210qP/109 S9] 98AP SUOjJE[8 y edA} ñRi 64 HY X -dd9 NP 8L-9-/G'H (L-6rt ‘A usbue ) enbgeuou juewedinbs un einooidss ep enuezepsuuosied sun e esoddo snjoy SIHE] € eXeUUV, edf} IHAI 6L UY X| -ddOnp8l-9-/c'u buoud dd (rv "a ustoue ) ele] 2EXBUUV, ISNPIAIPUI ANSSIASIS} UN NO 8nN0IUOUGE IS} In81d9981 UN 181n001d es ep enuajepeuuosJed sun 8 #soddo snJey odA} ju S2 HY X -dd9 NP 8L-9-2S'H (CPE ‘Q UStoUe } euqueso us sjeyoe sep e Jepsooid ep enuejapauuosJed eun 8 ssoddo snje} SpIHE] € SXeuuy, x od4} ju SZ y . b -dd9 NP 8L-9-2/S4 (pre Q Ueoue ) augueo ussanbneid xudsap uonexi epPIye, € SxeuuY , sJzeuoy edA} là I be HY " X | -ddonpel-9-/su (ove ‘queue } SOU 8 SXEUUY, jueuepedde in] S[q0,p ‘enusjsp auuosiosd el red euBisep ‘sien UN 8UOIpadXe,p no 8SiLS) 8P LOHESLONVY PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-03-002 - Délégation permanente de signature et de compétence, donnée à CLEACH Philippe capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement 79 x bSL'O SAMEUPIS 2p uonesI[B69] je S29aid ep S81d09 8p SULOjUOS UONEO He) JEHSIU]UPY X vrc£r Q JOJQUIS Un,p UOISUSdSNS NO JUALUSSSE980 X £-Z£} ‘Q SUORBHOSSE Sp 1n00 no aJd1u09 21d01d 1n8] INOd J8IIRAEX Sp sanusa}ep souUosJ6d Sa] inoû UONESH1OMN\/ X c-6-4S ‘à senus}9pSSuUOSIad Sep ojjeuuoIssejoid SYANO9E JUBLISOUOO jUSWOBEBUS p 3)9E np SINEUDIS _ : JUS UISSSIIQE)9.] SUEP X g-9€ÿ Q gsIue610 USWEXS UN,p S8/IO no says saanaudo xne Jejuesgld 98sp anuajepauuosied aun e ssoddo snyey odA] (4 8L x | HV +adÂ} {4 21 HY (2-9c+t ‘a usioue ) -dd9 NP 81-9-/S'4 ejeuoneu uoheonps, ed SesiueBlo Xne9o enb seine souepuodsa10 42d s1n09 sep JJ0AS981 9p uojesLIONY efILE,] e sxauuvy, SOJAIOY Senus}sp SauUoSJod S8p no a1eqUoNUusd Agnd souSS Np S1N2]21042]]09 X 8-6-1S “4 Je SueBe Sep ejuoous, & seoeLuep no xneun/u: seuis no sodoid sep no sjuetuessiqe}e sep je seuuosied Sep gJunoes e| 84U00 SSABJPSS9BUSLU Sp jUBUa)UOO 8/[BNSIAOIPNE-SJU9S UOESiqnA aun E& JSPS002,P UOHIIPISQUI x HS ms AE (Z-£t+ ‘Q LSloUe ) sejjenshoipne AIOIUE | € XEULY, 48 Sejuoe suogeolqnd Sep ‘sajisIA S8p SJOU9P US SEquaIUEd juolUSSsIIQE}e e 10d8p Jed 1j0n8981 ap uogesuomy : RE I Ce HV (LEY Q UaloUE }'ayisiA ep Sed }UBA2981 auSenueJap seuuosiod sa] .n0d 9jejsod 8104 X ddo NP 81-29-15" ed NO ‘SSISIA S8p SIOU8p US auenusqued jueuuessijqee] €jodop ed s1109 no syefgo sep JIonooei sp UOi}2S110}N\/ 99e] E SXEUUY , od SIOILE | SxEUUV, UN,P IOAUS 8 NO Uopde9si EI 9p 9SLONE UOU81892189 np enUSJepauuosIed EJ eno Ina]\pedxe e UOREOION X 7re Sanbuo9jenb Sjslgo no Seouepuodssiios queBJE,p SSWLUOS 8p SOS 2p no Sue p UONESLONY szefqo,p aruos j9 saju X C7-8-/6 4 SéguLEpuos Sanus}sp SSUUOSed se[ inod SUOUdSjS; nE 58998, ep JeHSI-Uoisusdsns-n}91 -U0ÏESLONY X GL-8-/S S1pedxs nb8n$81 }UE7 ‘81109 S0UEpPUOdS31109 3p onua}ay X 2L-8-29 à UonelEGes sp AySOdSIp 98e1104 Un sup nel UCINE Ses Se] enb UoISI08 OGA} lu 92 HY | x -dd9 NP 8L-9-/0'H (Lit ‘a usloue ) seooae sa] anb saine ajOILE, E SXSULY , 20psn| sp Ss1euIxNe j8 sjeu8}SIUI sil xne 18nbIunLuLUOS ap siuued SSP He.391 ‘UOISuSdsns ‘snjel aJUBJAH9(] x IBU2)SIUIU 18/90/40 Un no 891}sNn] 8p 81eIIXNe GL-8-2S "4 un }S8 JN8ySIA 9] anbs1o] sudUu09 À ‘seuuiepuos sep ausIA ap siuusd sep je4o4 ‘uorsuedens ‘SNj9J ‘SOUBJAIIS X G-9-ZG ‘4 G-9-4G ‘4 99m]; 8p } ESUIE] E SquuoqueUW xn99 enb SE2SaJNE S2] SUBP SJ290AE XNE 1ONbIUNLUUIOO 8p SIUHd S8p SOUBJAISQ auouyde]s} ‘aouppuodse1109 ‘SoUSIA X y-6€ÿ Q Seyogid no Se0lLO Sep 18195190 9pSineLaxe eynonp S6SiU S8p in0d UOIESHONNt x 1-6-LS 4 HUSLUSSSIIQEIS,I SP 2110 UOQNE }9 SYUNOSS E] & SO6I] SSJISSSUOU S2P SMS SN0S al8NdS 8IA e] 2 S]ESSSOEU SA] Sa 9 esnalÔesenbaeid ep Sje{qo sej J8A26U09 38 11018981 8p uonesuoNy X 9-6-L/S ‘à 9J1EUlIdi9S1p eNISS8p SSgUUOTOUESSanuejep SaUUOSISdSep 1SIUQLUNE] 98AESuSJS US S|jUepeuSd |290j Un,p uoneuBisa( PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-03-002 - Délégation permanente de signature et de compétence, donnée à CLEACH Philippe capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement 80 INY USUWISSSII{E]S.P
Jeu 27
LrOS telinf £o ej ‘uen e
pe
X LL-CE ‘a SAV 8p S8ll2iou Sep ‘Uoonsul psBnf np UopesHonNE ins ‘UONBOUJIPOIN l 2918Ql| SUUOSIS €] Sp S89JE109P SSSSIPE] Je UONEIEQI] X d'ES90Z ep ‘"nO199,p Sej2p sa] 164S/BaJUS,p 18 SIVIA ne J6p6002,p ULE SaLaif sep syusBe sep ajeroods UONñeJIIQEH Gÿy-0£-1ÿ EL ‘q aUWEPUO9 Np UONEIOS}UISI j9 SUISA 9p X it-0S-2pL'QUy 8p enblucipele eoueIIeansap e1nSeU eJ ap ‘Jejel 9p UOISIS8P EJ 8p LONEOlNOU je ‘souSBiN,p sE9ue ‘JeLoy 0€-2ÿt °Q JH0$S SP UOISSIUSd 38INnalOIXS JUSWSEÉ SUSdILUSS ‘anbIL011985 X S-ZLZ SOUEIISAINS SNOSJUeWSoEId 8p SP9US SlUOS Sp }S saJUE,p Sell81oU S8p “Ayf np uolesHomne NS ‘UOHEOIPON x él’ NUS, E IUBANOI8S SSULUEPUOSSD SouSBINp Se9US Sje/peuUuI UOnesPSJuIe y SISAIQ
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-03-002 - Délégation permanente de signature et de compétence, donnée à CLEACH Philippe capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement 81 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-04-003
Manifestation "Les foulées du lavoirs à Domeyrot" le 15
août 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-003 - Manifestation "Les foulées du lavoirs à Domeyrot" le 15 août 2017 82 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur --------
Course pédestre
« Les Foulées du Lavoir de Domeyrot »
à DOMEYROT
Mardi 15 août 2017
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17, A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L362-1 à L362-3 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport;
VU le décret n° 2010-365 du 15 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les deux arrêtés du Maire de DOMEYROT en date du 10 juillet 2017 portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande formulée par Monsieur Philippe THURET, Président de l’Association « Association Pédestre Pour la Valorisation du Patrimoine Culturel de Domeyrot » en date du 21 juin 2017
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental –Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l'avis du Maire de DOMEYROT ;
VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-003 - Manifestation "Les foulées du lavoirs à Domeyrot" le 15 août 2017 83 VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’attestation d'assurance en date du 6 juin 2017, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve est conforme aux règles techniques et de sécurité ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er - Monsieur Philippe THURET, Président de l’Association « Association Pédestre Pour la Valorisation du Patrimoine Culturel de Domeyrot » est autorisé à organiser la course pédestre dénommée « Les Foulées du Lavoir de Domeyrot» le mardi 15 août 2017 à Domeyrot qui empruntera le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
Départ : 8 h
Arrivée : 13 h
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
La circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens le 15 août 2017 de 8h à 12h sur les voies suivantes :
-la VC 6 du village de Beaufaix à la RD 40 (entrée de l’agglomération),
-la VC n°203 de la RD 66 à l’entrée de l’agglomération de Domeyrot à La Planchette. -la VC n°107 Les Granges sur toute la longueur.
La circulation sera interdite en sens inverse de la course 15mn avant le passage du 1er coureur jusqu’au passage de la véhicule « Fin de course » sur les voies :
-D 40 dans le bourg de Domeyrot de la VC n°6 au n°8 rue de la mairie
-la VC n°9 de l’intersection V C n°102 à la Croix de Rejet, intersection RD 40 -la VC 102 de l’intersection RD 40 à Fleurat à l’intersection de la VC n°9 au village de la Pouyade, -la VC n°104 Village des Granges entre VC n°107 et RD n°40
Le stationnement y sera également interdit
Ces prescriptions ne sont pas applicables aux véhicules des services médicaux, du service d’incendie et de secours, aux services de police et de gendarmerie.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Temporaire et sera mise en place par les soins de l’organisateur.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-003 - Manifestation "Les foulées du lavoirs à Domeyrot" le 15 août 2017 84 Les organisateurs doivent veiller au respect des règles techniques et de sécurité édictés par la fédération délégataire. Il sera mis en place des moyens de communications fiables adaptés au contexte géographique de la manifestation entre le directeur de course ou le responsable de sécurité de la manifestation, les véhicules de secours, les signaleurs et le poste de secours.
Les participants non licenciés devront fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
La présence d’un médecin, d’une ambulance et d’une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par le Ministère de l’Intérieur est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins et d’une liaison radio avec le service d’urgence.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :
Tout balisage utile au déroulement de la manifestation qui sera mis en place sur le site devra être enlevé à la fin de celle-ci. A la fin de la manifestation une vérification de l’absence de déchet devra être effectuée par les membres de l’association sportive.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Philippe THURET, Président de l’Association « Association Pédestre Pour la Valorisation du Patrimoine Culturel de Domeyrot »
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par QUATORZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe. Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-003 - Manifestation "Les foulées du lavoirs à Domeyrot" le 15 août 2017 85 Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4- La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 - Les signaleurs présents et les équipements nécessaires devront être mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 6 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 9 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 10 - Mme la Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental –Pôle « Aménagement et Transport », - Le maire de DOMEYROT,
- Le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé, - Le Président de l’association « Association Pédestre Pour la Valorisation du Patrimoine Culturel de Domeyrot »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 4 Août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète,
Signé : Isabelle ARRIGHI
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-04-003 - Manifestation "Les foulées du lavoirs à Domeyrot" le 15 août 2017 86 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-07-003
Récépissé de déclaration de l'organisme A VOTRE
SERVICE AXEL à Guéret enregistré sous le N°
SAP830928644
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-003 - Récépissé de déclaration de l'organisme A VOTRE SERVICE AXEL à Guéret enregistré sous le N° SAP830928644 87 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830928644
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Creuse
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Creuse le 20 juillet 2017 par Monsieur AXEL SABOUNI en qualité de micro- entrepreneur pour l'organisme A VOTRE SERVICE AXEL dont l'établissement principal est situé 14 AVENUE CHARLES DE GAULLE - APPARTEMENT 80 - 23000 GUERET et enregistré sous le N° SAP830928644 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Guéret, le 7 Août 2017
P/Le Préfet et par subdélégation de la Directrice
Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi
L’Inspectrice du Travail, responsable du Pôle 3E,
Signé : Pierrette BEAUFERT
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-003 - Récépissé de déclaration de l'organisme A VOTRE SERVICE AXEL à Guéret enregistré sous le N° SAP830928644 88 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-07-004
Récépissé de déclaration de l'organisme A VOTRE
SERVICE MALLO à Guéret enregistré sous le N°
SAP830930152
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-004 - Récépissé de déclaration de l'organisme A VOTRE SERVICE MALLO à Guéret enregistré sous le N° SAP830930152 89 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830930152
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Creuse
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Creuse le 20 juillet 2017 par Monsieur MALLORY DELERUE en qualité de micro- entrepreneur pour l'organisme A VOTRE SERVICE MALLO dont l'établissement principal est situé 8 AVENUE CHARLES DE GAULLE - APPARTEMENT 209 - 23000 GUERET et enregistré sous le N° SAP830930152 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Guéret, le 7 Août 2017
P/Le Préfet et par subdélégation de la Directrice
Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi
L’Inspectrice du Travail, responsable du Pôle 3E,
Signé : Pierrette BEAUFERT
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-07-004 - Récépissé de déclaration de l'organisme A VOTRE SERVICE MALLO à Guéret enregistré sous le N° SAP830930152 90 PRefecture de la Creuse
23-2017-07-24-002
Recrutement d'un agent administratif des Finances
publiques par voie de PACTE
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-24-002 - Recrutement d'un agent administratif des Finances publiques par voie de PACTE 91 Ministère / Collectivité
Direction / Etablissement
Ministère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA CREUSE
Service Division des Ressources humaines
Adresse N° : 2 Rue : Boulevard Saint-Pardoux
Commune : Guéret
Code postal : 23011
SIRET
13001264400014
Téléphone
ddfip23@dgfip.finances.go
uv.fr
Courriel
Responsable du recrutement
Fonction
Mme Stéphanie DUSSERRE
Directrice du Pôle Pilotage et Ressources
Téléphone
Ddfip23.pilotageressource
s@dgfip.finances.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
L'EMPLOYEUR
Durée hebdomadaire
de travail
Corps / Cadre d'emplois
Emploi exercé
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
Agent administratif des Finances publiques
Date de début 17 01 12
Date de fin 18 30 11
Rémunération brute mensuelle
1480 €
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
Date de réception N° d'enregistrement :
Descriptif de l'emploi
Conditions particulières
d'exercice de l'emploi
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat
PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
Lieu des épreuves de sélection DDFIP de Guéret – 2 Boulevard Saint-Pardoux
Date limite de dépôt des candidatures auprès du
Pôle emploi 2017 21 09
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la à l'agence locale compétente du Pôle emploi et aux directeur régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Descriptif de l'emploi
Lieu d'exercice de l'emploi
Domaine de formation souhaité
GUERET
Des notions en comptabilité et en informatique sont souhaitées.
35 heures
Etre agé(e) de 16 à 25 ans
Avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
1 Nombre de postes ouverts
Courriel
05 55 51 37 47
05 55 51 37 47
Les missions s'exercent dans des domaines diversifiés : recouvement des recettes publiques, amiable et contentieux – contrôle et exécution des dépenses publiques – comptabilité …..etc
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-24-002 - Recrutement d'un agent administratif des Finances publiques par voie de PACTE 92 Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2017
NOR : CPAE1719826V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 24 juillet 2017 a autorisé au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2017
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 112.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ain (à Oyonnax) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aisne (à Laon) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Allier (à Vichy) ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (1 à Cannes et 3 à Nice) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ariège (à Foix) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron (à Espalion) ; 6 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (3 à Marseille, 2 à Aix-en-Provence et 1 à Tarascon) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados (à Vire) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente (à Angoulême) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Corse et du département de la Corse-du-Sud (à Sartène) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse (à Bastia) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Creuse (à Guéret) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure (à Evreux) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir (à Chartres) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard (à Nîmes) ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute- Garonne (1 à Colomiers et 1 à Saint-Gaudens) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gers (à Condom) ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (1 à Langon et 1 à Lesparre-Médoc) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault (à Saint-Pons-de-Thomières) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (à Grenoble) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Jura (à Lons-le-Saunier) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher (à Blois) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Loire (à Roanne) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- Atlantique (2 à Nantes et 1 à Pornic) ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre – Val de Loire et du département du Loiret (à Orléans) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne (à Agen) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche (1 à Avranches et 2 à Cherbourg) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Marne (à Châlons-en-Champagne) ;
10 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 160 sur 164
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-24-002 - Recrutement d'un agent administratif des Finances publiques par voie de PACTE 93 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne (à Château-Gontier) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Moselle (à Thionville) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (à Maubeuge) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Oise (à Beauvais) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Orne (à Alençon) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme (2 à Clermont-Ferrand et 1 à Ambert) ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin (à Strasbourg) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (1 à Colmar et 1 à Thann) ; 4 postes à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône (1 à Givors et 3 à Lyon) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe (à Mamers) ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (2 à Annecy, 1 à Bonneville et 1 à Thonon-les-Bains) ;
6 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (à Rouen) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (1 à Saint-Germain-en-Laye, 1 à Poissy et 1 à Versailles) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Var (à Saint-Tropez) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vendée (à La Roche-sur-Yon) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne (à Poitiers) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Vosges (à Remiremont) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Yonne (à Auxerre) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (1 à Asnières et 2 à Nanterre) ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis (2 à Bobigny, 1 à Noisy-le- Sec et 1 à Saint-Denis) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (à Créteil) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise (à Garges-lès-Gonesse) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Guyane (à Saint-Laurent-du-Maroni) ; 1 poste à la direction nationale d’interventions domaniales (à Saint-Maurice - 94) ; 1 poste à la direction nationale d’enquêtes fiscales (à Pantin – 93) ;
1 poste à la direction des grandes entreprises (à Pantin - 93) ;
1 poste à la direction impôts service (à Rouen - 76) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis – 93) ; 1 poste à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (à Noisy-le-Grand - 93) ; 2 postes à la direction des services informatiques Sud-Ouest (à Poitiers - 86) 2 postes à la direction des services informatiques Pays du Centre (à Clermont-Ferrand - 63) ; 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Champagne (à Reims - 51) ; 2 postes à la direction des services informatiques Paris-Normandie (à Versailles - 78) ; 1 poste à la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest (à Bordeaux - 33) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne (à Lyon - 69).
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2017. L’examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 26 septembre 2017 au 6 octobre 2017. L’audition des candidats par les commissions de sélection se fera à compter du 7 octobre 2017.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V). Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
10 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 160 sur 164
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-24-002 - Recrutement d'un agent administratif des Finances publiques par voie de PACTE 94 4. Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile ou à l’adresse indiquée sur l’offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2017.
Le dossier de candidature comprend :
– la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par le Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Le Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement après sélection
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2017 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, après obtention du titre ou du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son aptitude professionnelle par une commission de titularisation, l’agent sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère : Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, actualités, conseils candidat, candidat, mes conseils, espace jeune, dynamisez votre recherche, travailler dans la fonction publique, le PACTE. Ministère : www.économie.gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2017.
10 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 160 sur 164
PRefecture de la Creuse - 23-2017-07-24-002 - Recrutement d'un agent administratif des Finances publiques par voie de PACTE 95 Préfecture de la Creuse
23-2017-08-03-002
Renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire -
Monsieur Yves JOUILLETON - La Celle-Dunoise -
habilitation n° 99-23-150
Renouvellement de l'habilitation funéraire n° 99-23-150 appartenant à M. Yves JOUILLETON à
LA CELLE-DUNOISE
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-03-002 - Renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - Monsieur Yves JOUILLETON - La Celle-Dunoise - habilitation n° 99-23-150 96 Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Élections et
de la Réglementation
Arrêté en date du 3 août 2017
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2223-56 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-07-11-001 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
VU la demande en date du 25 juillet 2017, complétée le 2 août 2017, formulée par Monsieur Yves JOUILLETON, artisan immatriculé 342 932 514 au répertoire des métiers de la Creuse et situé 6, rue des Pradelles 23800 LA CELLE-DUNOISE, tendant au renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Monsieur Yves JOUILLETON, artisan immatriculé 342 932 514 au répertoire des métiers de la Creuse et situé 6, rue des Pradelles 23800 LA CELLE-DUNOISE, est habilité à exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2. – L’habilitation n° 99-23-150, délivrée le 12 mars 1999, est renouvelée pour 6 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3. – L’habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4. – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Yves JOUILLETON, par les soins de Monsieur le Maire de LA CELLE-DUNOISE, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUÉRET, le 3 août 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-08-03-002 - Renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - Monsieur Yves JOUILLETON - La Celle-Dunoise - habilitation n° 99-23-150 97