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Procès Verbal - PV CM 251209
Ordre du Jour - CM 251209 ODJ
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 251209 ODJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
1
Demande de subvention à la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la réhabilitation des anciens jardins des évêques
2
Avenant à la convention avec le groupement d'intérêt public L'Europe des projets architecturaux et urbains dans le cadre de Quartiers de demain
3
Convention pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature a l'appel a projet portant sur une étude énergétique sur EFFAC'ACTÉE2
4
Renouvellement de la convention avec l'Agence nationale de traitement des avis de mise en fourrière pour le service de police municipale
5
Attribution d'une subvention au Lycée Joseph VALLOT de Lodève pour le voyage scolaire à Barcelone organisé du 4 au 7 novembre 2025
6
Attribution d'une subvention au lycée Joseph-Vallot pour une sortie pédagogique à Sète organisée le 17 décembre 2025
7
Attribution de la subvention d'équilibre au Centre communal d'action sociale pour l'année 2026
8
Avenant n°1 à la convention d'opération de revitalisation du territoire du centre-ville de Lodève
9 Approbation des modifications statutaires de Territoire 34
10
Cession d'une parcelle communale au service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault pour l'extension du centre de secours
11 Adhésion à l'association économique Capitelle Eco
12 Attribution des subventions aux associations
13
Prise d'acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif de l'année 2024
14
Autorisation d'engager les dépenses d'investissement pour 2026 dans la limite du quart des crédits votés en 2025 pour le budget principal
15 Instauration des heures complémentaires et supplémentaires
16
Relèvement des plafonds de l'indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
17
Evolution de la forme de mutualisation du pôle ressources entre la Commune de Lodève et la Communauté de communes Lodévois et Larzac par la mise à disposition de service
18
Avenant à la mise à disposition du service pôle technique avec la Communauté de Communes Lodévois et Larzac19
Avenant à la mise à disposition du service direction générale et administration générale avec la Communauté de Communes Lodévois et Larzac
20
Renouvellement globale des mises à disposition individuelles entre la Commune de Lodève et la Communauté de communes Lodévois et Larzac
21
Approbation de la convention de refacturation des prestations mutualisées entre la Commune de Lodève et la Communauté de communes Lodévois et Larzac
22
Adhésion au contrat collectif Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque - Frais de Santé des agents, proposé par le Centre De Gestion de l'Hérault
23
Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires retenu par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale pour la période du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2029
24 Modification des effectifs et présentation des effectifs globaux