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Arrêté - Arrete 2024 6 DGS arrete portant delegation de fonction a Monsieur Christophe Agard
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 6 DGS arrete portant delegation de fonction a Monsieur Christophe Agard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
2/00 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en gréfecture le 13/02/2024 * 8 4
Publié le 13/02/2024
ID: 013-211900371-20240209-2024 6 DGS-AR
DEPARTEMENT | 2024 058
DES REPUBLIQUE FRANCAISE
BOUCHES DÙ RHONE —
Arrondissement d'Aix en Provence
TT EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2024 6 DGS
Arrêté portant délégation de fonction à
Monsieur Christophe AGARD
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu l’article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 portant date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 février 2024 procédant à l'élection des adjoints,
Vu le tableau du Conseil Municipal du 8 février 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Christophe AGARD reçoit délégation de fonction pour tous les actes relatifs au commerce, à l'artisanat et à l'animation.
ARTICLE 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en mairie.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 9 février 2024.