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Arrêté - Arrete 2024 24 DGS arrete portant delegation de fonction a Monsieur Charly Barbaroux
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 24 DGS arrete portant delegation de fonction a Monsieur Charly Barbaroux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en orétecture le 13/02/2034 E
Publié le 13/02/2024 ss
ID: 618-211300871-20240209-2024 24 DGS-AR
DEPARTEMENT | 2024_076
DES REPUBLIQUE FRANCAISE
BOUCHES DU RHONE TT
Arrondissement d'Aix en Provence
a EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE COMMUNE
DE
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2024 24 DGS
Arrêté portant délégation de fonction à
Monsieur Charly BARBAROUX
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu l'article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 portant date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020
Vu le tableau du Conseil Municipal du 8 février 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Charly BARBAROUX reçoit délégation de fonction pour tous les actes relatifs aux réseaux d’eau et d'assainissement dans le plan local d'urbanisme intercommunal.
ARTICLE 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du conseiller municipal sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et SOUS sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et
de son affichage en mairie.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 9 février 2024.