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Arrêté - Arrete 2024 18 DGS arrete portant delegation de fonction a Monsieur Eric Spinelly
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 18 DGS arrete portant delegation de fonction a Monsieur Eric Spinelly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
2/00 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en gréfecture le 14/02/2034
Publié le 13/02/2024
ID :013-211900371-20240209-2024 18 DIGS-AR
DEPARTEMENT 2024_070
DES REPUBLIQUE FRANCAISE
BOUCHES DU RHONE —
Arrondissement d'Aix en Provence
TT EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2024 18_DGS
Arrêté portant délégation de fonction à
Monsieur Eric SPINELLY
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu l’article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 portant date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020.
Vu le tableau du Conseil Municipal du 8 février 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Éric SPINELLY reçoit délégation de fonction pour tous les actes relatifs aux associations sportives.
ARTICLE 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du conseiller municipal sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en mairie.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 9 février 2024.