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Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.517 abrogation 2024.05.441)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPUALIQUE FRANCAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2024 05 517
Mis en ligne le ..3.:2.2..724..
ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2024-05-441 | FIN DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU CALVAIRE SUITE À LA
RÉPARATION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu l’arrêté municipal n°2024-05-441 en date du 7 mai 2024 relatif à la fermeture de la rue du Calvaire jusqu’à nouvel ordre pour cause d’affouillement sous chaussée
Considérant que les travaux de réparation sur Le réseau d’assainissement sont terminés rue du Calvaire et que la chaussée peut être rouverte à la circulation et au stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Abrogation
La rue du Calvaire est rouverte à la circulation et au stationnement.
Article 2 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 4 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune
en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cr:
\
2e mi
&)
Fait à Lourdes, le 30 mai 2024
Pour le Maire
a."
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
1 Par remise en main propr
SéPar mail envoyé ! nes N24
Je soussigné(e).......,.............................
Signature : ................,....sesscesse
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.