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Document publié le Samedi 1 août 2026 à 11h46 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 3322026 Travaux rue du 8 mai 1945 TERIDEAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Lérer
Mfoirans
COMMUNE DE MOIRANS ARRÊTÉ N° AR2026_0332
TRAVAUX RUE DU 8 MAI 1945 TERIDEAL
Gilles JULIEN, Maire de la ville de Moirans. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu l’article L.132-1 du code de la sécurité intérieure, Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, Vu le code de la voirie routière, Vu le Décret N°86-475 du
14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande de Monsieur KEPINSKI Alexandre représentant la société TERIDEAL sise 71 route de Valence 38113 VEUREY-VOROIZE. Considérant que pour permettre des travaux d’amménagement sur la place Jean Moulin, rue du 8 mai
1945, en agglomération,
à MOIRANS, il y a
lieu d’assurer la sécurité des ouvriers
de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la sécurité,
le
maintien
du bon
ordre
et de
la
tranquillité publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés, rue du 8 mai 1945, en agglomération,
à MOIRANS.
Cette réglementation sera applicable du 27 juillet 2026 à 07h00 au 27 août 2026 à 18h00, dans les conditions définies ci-après. Article
2 :
Les
restrictions
de
circulation imposées par les précédents
arrêtés
sont abrogées
pendant la durée des travaux. La société TERIDEAL est autorisé à occuper le domaine public pour ces travaux sous réserve de l’autorisation des différents organismes compétents pour ces travaux. Une benne sera posé au pied de la rampe. Les restrictions provisoires sont les suivantes au droit du chantier :
- Circulation des piétons interdite dans la zone de chantier. - Vitesse limité à 30 km/h.
La libre circulation sera rétablit les soirs, week-ends, périodes hors chantier. En cas d’intervention des services de secours, l’entreprise TERIDEAL devra libérer l’accès à la rampe de secours dans les plus brefs délais. Article 3
:
La signalisation réglementaire temporaire de chantier sera fournie, mise en place,
remplacée et entretenue par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux sous le contrôle du service de la police municipale. Article 4 : L’entreprise veillera à l’entretien et à la remise en état de la voirie sous le contrôle des services techniques de la ville. Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies, et leurs procès-verbaux transmis aux instances juridictionnelles compétentes. Tout véhicule en infraction fera l’objet d’une mise en fourrière. Article 6 :
Conformément à
l’article R 421-1
et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires citées à l’article 9 et au jour de la mise en place effective de la signalisation par l’entreprise. Article
8 :
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
la police
municipale,
le
commandant
du
centre
de
secours,
le
directeur
du pôle
technique
et
ville
durable,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions du présent arrêté. Article
9 :
Ampliation
du présent
arrêté
sera affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée à : - Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie à MOIRANS, - Monsieur le commandant du centre de secours à MOIRANS, - Monsieur le responsable du service de la police municipale, - Monsieur le directeur du pôle technique et ville durable, - Monsieur le responsable du chantier.
Fait à Moirans, le 20 juillet 2026
Gilles JULIEN
Maire