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Arrêté - D089 PECHE AP Initial Parcours peche a la carpe N°05 2022 11 22 00026 PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D089 PECHE AP Initial Parcours peche a la carpe N°05 2022 11 22 00026 PJ)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
E
=
Direction
départementale
des
Territoires
PRÉFET
Service
eau
environnement
forêt
DES
HAUTES-
Unité
eau
et
milieux
aquatiques
ALPES Liberté Egalité
|
Gap,
le
22
novembre
2022
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
05-2022-11-22-00026
Objet
de
l'arrêté
:
Définition
des
parcours
de
Pêche
à
la
carpe
à
toute
heure
dans
le
département
des
Hautes-Alpes
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025
Le
préfet
des
Hautes-Alpes
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
R.
436-69,R.
436-73
et
R
436-74
:
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
août
2022
n°
05-2022-08-23-00002
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
CHAPEL,
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-
Alpes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
août
2022
n°
05-2022-08-26-00001
de
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Thierry
CHAPEL,
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-
Alpes,
à
certains
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
des
Hautes-Alpes
:
VU
l'arrêté
réglementaire
permanent
n°05-2022-11-16-00001
du
16
novembre
2022
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
dans
le
département
des
Hautes-Alpes
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°05-2020-02-20-003
du
20
février
2020
établissant
une
réglementation
spéciale
de
la
Pêche
sur
la
retenue
de
Serre-Ponçon
;
VU
la
demande
formulée
par
la
Fédération
des
Hautes-Alpes
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
en
date
du
10
octobre
2022
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
consultative
lors
de
la
séance
du
3
octobre
2022
en
Présence
d’un
représentant
du
service
départemental
des
Hautes-Alpes
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
;
CONSIDERANT
que
cette
pratique
ne
constitue
aucune
gêne
aux
différents
utilisateurs
des
plans
d'eau
concernés
;
CONSIDERANT
que
cette
pratique
est
favorable
au
développement
de
la
pêche
de
loisir
;
Sur
Proposition
du
Chef
du
Service
Eau,
Environnement,
Forêt
;
ARRÊTE
Direction
départementale
des
territoires
- 3,
place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex
- Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr Article
1 : Délimitation
des
parcours
La
pêche
de
la
carpe
à toute
heure
est
autorisée
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025
sur
les
lacs
et
plans
d'eau
de
2°"
catégorie
suivants :
+
Lac
du
Vivas
(lac
aval)
en
totalité
- commune
de
Monétier
Allemont ;
+
Lac
de
Colombero,
en
totalité
- commune
de
Lardier-et-Valença
;
«+
Lac
des
Bouchards
en
totalité
- commune
de
Savines-le-Lac ;
*
Plan
d'eau
d'Embrun
en
totalité
- commune
d'Embrun
;
*
Plan
d'eau
du
Riou,
en
bordure
de
la
voie
communale
: du
canal
EDF
d'arrivée
de
St-Sauveur
à
la
confluence
avec
le
ruisseau
du
Riou
- commune
de
Saint-Genis.
Sur
la
retenue
de
Serre-Ponçon
:
+ __
En
rive
droite,
secteur
de
Saint
Peyle
sous
Chadenas
: de
la
Falasse
au
passage
à Gué
- Commune
de
Puy-Sanières ;
+ __
En
rive
gauche,
secteur
de
la
Stèle
de
Savines
: de
300
m
en
aval
jusqu'à
l'aplomb
de
la
stèle
-
commune
de
Savines-Le-Lac
;
+
En
rive
Gauche,
secteur
de
sous
l'usine
de
Savines:
des
falaises
à
la
voilerie
-
Commune
de
Savines-le-Lac
;
+ __
En
rive
droire,
secteur
du
Riou
Bourdou
: les
deux
rives
de
l’anse
de
part
et
d'autre
du
pont
de
la
RN94
—- Commune
de
Savines-le-Lac
;
|
+ __
En
rive
gauche,
secteur
des
plages
du
Pré
d'Emeraude
; de
la
limite
du
département
des
Alpes
de
Hautes-Provence
à
l'aval
du
port
de
Pré
d'Emeraude
- commune
de
Savines-le-Lac.
La
pêche
sera
pratiquée
depuis
la
berge.
Article
2 : Balisage
des
tronçons
Un
balisage
des
tronçons
concernés
sera
mis
en
place
par
les
soins
des
associations
titulaires
des
droits
de
pêche
pour
l'information
des
pêcheurs
et
des
différents
utilisateurs
de
ces
cours
d'eau
et
plan
d'eau.
Article
3
: Mode
de
pêche
autorisée
L'utilisation
d'un
dispositif
de
type
«
Back
Lead
» sur
chaque
ligne
est
obligatoire.
Article
4
: Appâts
Seules
les
esches
végétales
sont
autorisées
comme
appâts.
Article
5
: Horaires
Depuis
une
demi-heure
après
le
coucher
du soleil
jusqu'à
une
demi-heure
avant
son
lever,
aucune
carpe
capturée
par
les
pêcheurs
amateurs
aux
lignes
ne
peut
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée.
Durant
cette
période,
les
poissons
capturés
seront
remis
à
l'eau.
Article
6
: Recours
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
:
°__
par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Hautes-Alpes,
Direction
départementale
des
territoires
- 3,
place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex
- Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr *__
par
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administrait
dans
les
deux
mois)
;
*
par
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
- 31
rue
Jean-François
Leca
-
13002
Marseille.
|
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
respectif
de
la
Préfecture
des
Hautes-
Alpes
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet.
Il
sera
affiché
à
la
Préfecture,
à
la
Sous-Préfecture
de
Briançon
et
dans
les
mairies
des
communes
concernées
pendant
un
mois
minimum.
Article
8 :
Le
Secrétaire
Général
de
le
Préfecture
des
Hautes-Alpes,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Lieutenant
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
les
Maires
des
communes
concernées
et
toutes
autorités
de
police
et
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,de
l'exécution
du
présent
arrêté.
L'affichage
en
mairie
doit
être
maintenu
pendant
un
mois
et
être
renouvelé
chaque
année
à
la
même
date
et
pour
la
même
durée.
Le
préfet,
pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Le
chef
du
service
eau,
environnement,
forêt,
Marc
FIQUET
Direction
départementale
des
territoires
- 3,
place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex
- Téléphone
04
92
51:88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr