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Arrêté - D1317 20251205 AP parcours spe Carpes.vs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D1317 20251205 AP parcours spe Carpes.vs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 28/01/26
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l’arrêté : Définition des parcours de Pêche à la carpe à toute heure dans le département des Hautes-Alpes pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l’Environnement, notamment son article R. 436-14 ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, préfet des Hautes- Alpes ;
VU l’arrêté préfectoral n°05-2025-08-25-00025 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-26-00007 du 26 août 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité ;
VU l’arrêté réglementaire permanent n°05-2025-01-17-00009 du 17 janvier 2025 relatif à l’exercice de la pêche dans le département des Hautes-Alpes ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°05-2025-01-29-0009 du 29 janvier 2025 établissant une réglementation spéciale de la Pêche sur la retenue de Serre-Ponçon ;
VU la demande formulée par la Fédération des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 07 novembre 2025 et complétée le 18 novembre 2025 ;
VU l’avis favorable du Chef du Service Départemental de l’Office Français pour la Biodiversité en date du 04 décembre 2025.
VU la mise à disposition du public du projet d’arrêté sur le site internet de la préfecture des Hautes- Alpes du 18/12/2025 au 07/01/2025 ;
CONSIDERANT que cette pratique est favorable au développement de la pêche de loisir et ne constitue pas une gêne aux différents utilisateurs des plans d’eau concernés ;
Sur Proposition de la Cheffe du Service Eau, Environnement, Forêt ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr Article 1 : Délimitation des parcours
La pêche de la carpe à toute heure est autorisée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 sur les lacs et plans d’eau de 2ème catégorie suivants :
• Lac du Vivas (lac aval) en totalité - commune de Monétier Allemont
• Lac de Colombero, en totalité - commune de Lardier-Et-Valença
• Lac des Bouchards en totalité - commune de Savines-le-Lac
• Plan d’eau d’Embrun en totalité - commune d’Embrun
• Plan d’eau du Riou, en bordure de la voie communale : du canal EDF d'arrivée de St-Sauveur à la
confluence avec le ruisseau du Riou - commune de Saint-Genis
Sur la retenue de Serre-Ponçon :
• En rive droite, secteur de Saint Peyle sous Chadenas : de la falasse au passage à Gué – Commune
de Puy-Sagnières ;
• En rive gauche, secteur de sous la Stèle de Savines : de 300 m en aval jusqu’à l’aplomb de la
stèle – commune de Savines-Le-Lac ;
• En rive droite, secteur du Riou Bourdou : les deux rives de l’anse de part et d’autre du pont de la
RN94 – Commune de Savines-le-Lac ;
• En rive gauche, secteur des plages du Pré d’Emeraude ; de la limite du département des Alpes
de Hautes-Provence à l’aval du port de Pré d’Emeraude – commune de Savines-le-Lac.
La pêche sera pratiquée depuis la berge.
Article 2 : Balisage des tronçons
Un balisage des tronçons concernés sera mis en place par les soins des associations titulaires des droits de pêche pour l'information des pêcheurs et des différents utilisateurs de ces cours d'eau et plan d'eau.
Article 3 : Mode de pêche autorisée
L’utilisation d’un dispositif de type « Back Lead » sur chaque ligne est obligatoire.
Article 4 : Appâts
Seules les esches végétales sont autorisées comme appâts.
Article 5 : Période- Horaires
La pêche est autorisée du dernier samedi de mars au dernier dimanche d’octobre.
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée. Durant cette période, les poissons capturés seront remis à l’eau.
Article 6 : Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes,
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr • par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique (l’absence de réponse
dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administrait dans les deux mois) ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -
13002 Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs respectif de la Préfecture des Hautes- Alpes et mis en ligne sur le site internet. Il sera affiché à la Préfecture, à la Sous-Préfecture de Briançon et dans les mairies des communes concernées pendant un mois minimum.
Article 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires, le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les Maires des communes concernées et toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. L’affichage en mairie doit être maintenu pendant un mois et être renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service eau, environnement, forêt,
Sylvie PIFFARETTI
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr