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Arrêté - D089 PECHE AP Complementaire Parcours peche a la carpe signe PJ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgenèvre. Lien du pdf (Arrêté - D089 PECHE AP Complementaire Parcours peche a la carpe signe PJ)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Direction départementale des Territoires

Service eau environnement forêt

Unité eau et milieux aquatiques

Gap, le

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N°

applicable aux parcours de Pêche à la carpe à toute heure dans le département des Hautes-Alpes pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles R. 436-69, R. 436-73 et R 436-74 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, préfet des Hautes- Alpes, à compter du 23 août 2022;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité ;

VU l’arrêté réglementaire permanent n°05-2025-01-17-00009 du 17 janvier 2025 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Hautes-Alpes ;

VU l’arrêté préfectoral N°05-2022-11-22-00026 du 22 novembre 2022, définissant des parcours de pêche à la carpe à toute heure dans le département des Hautes-Alpes pour la période allant du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025 ;

VU la demande formulée par la Fédération des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 04 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que l’objet de la modification concerne une précision de la période d’application;

Sur Proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes ;

ARRÊTE

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frArticle 1 : Objet de l’arrêté

Le premier paragraphe de l’article 1-délimitation des parcours, de l’arrêté préfectoral N°05-2022-11-22- 00026 du 22 novembre 2022, définissant des parcours de pêche à la carpe à toute heure dans le département des Hautes-Alpes pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

est modifié comme suit :

« La pêche de la carpe à toute heure est autorisée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, du dernier samedi de mars au dernier dimanche d’octobre, sur les lacs et plans d’eau de 2ème catégorie suivants ».

Article 2 :

Les autres articles de l’arrêté N°05-2022-11-22-00026 du 22 novembre 2022 sus-visé restent inchangés.

Article 3 : Recours

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :

• par recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes,

• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique (l’absence de réponse

dans un délai deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administrait dans les deux mois) ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -

13002 Marseille.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et mis en ligne sur le site internet. Il sera affiché à la Préfecture, à la Sous-Préfecture de Briançon et dans les mairies des communes du département pendant un mois minimum.

Article 8 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires, le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les Maires des communes concernées et toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental des territoires,,

La Cheffe du service eau, environnement, forêt,

Sylvie PIFFARETTI

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr