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Arrêté - cms de signature mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms de signature mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-GEF-01
Pottant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Yves
MARTINET,
Directeut
Général
des
Services,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vizille,
Isère,
Vu
les
articles
L2122-19
et R2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
Maite
la
possibilité
de
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
certains
agents
territoriaux,
Considérant
que
M.
Jean-Yves
MARTINET,
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services, ARRETE Article
1 : Délégation
dans
les
affaires
courantes.
Sous
ma
sutveillance
et
ma
responsabilité,
il est
donné
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Yves
MARTINET,
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
Vizille,
à Peffet
de
signer
les
actes
suivants : Les
mandats
de
paiement
(dans
la limite
des
crédits
prévus
au budget)
et les
titres
de
recettes
;
La
cettification
de
la
conformité
et
de
l’exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l’appui
des
mandats
de
paiements ;
La
signature
des
bons
de
commande
dans
la
double
limite
d’un
montant
de
QUINZE
MILLE
EUROS
(15
000
€)
et de
l’existence
des
crédits
nécessaires
au budget.
Les
couttiets,
correspondances,
documents
et attestations
relatifs
à administration
courante
de
la
Commune ; Les
documents
matérialisant
l'accord
d’inscription
à
une
formation.
Article
2 : Délégation
en
matière
d'état
civil
et funéraire.
M.
Jean-Yves
MARTINET,
Directeur
Général
des
Services
et
fonctionnaire
titulaire,
est
délégué
sous
ma
sufveillance
et
ma
responsabilité
pour,
d’une
part
réaliser
la
signature
des
autorisations
funéraires
et,
d’autre
pat
pour
exercer
les
fonctions
d’officier
d’état
civil
à
Pexception
de
celles
prévues
à
Particle
75
du
Code
Civil.
Est
également
déléguée
la
légalisation
des
signatures
conformément
à l’article
L.2122-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
actes
dressés
dans
le
cadre
des
fonctions
d’officier
d'état
civil
ainsi
déléguées
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
M.
Jean-Yves
MARTINET
est
placé
à la
deuxième
place
dans
ordre
de
signature
des
autorisations
funéraires. Article
3
: Publicité.
Accusé de réception en préfecture 038-213805625-20260324-ARR-240326-01-AU Date de réception préfecture : 25/03/2026 Le
présent
arrêté
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Copie
en
sera
adressée
également
au
comptable
de
la
collectivité
et
notifié
au
destinataire
de
acte.
.Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
atrêté
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
GRENOBLE
(38)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à VIZILLE
le
24
mars
2026
Le
Maire,
Catherine
TROTON
Accusé de réception en préfecture 038-213805625-20260324-ARR-240326-01-AU Date de réception préfecture : 25/03/2026