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Arrêté - cms de signature mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms de signature mars 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Institutions publiques,
ARRETE
DE
LA
PRESIDENTE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
VIZILLE
Pottant
délégation
de
signature
à Monsieur
Denis
JAMARIN,
Directeur
du
CCAS,
La
Présidente
du
CCAS
de Vizille,
Isère,
Vu
l’article
R123-23
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
qui
confère
à
la
Présidente
du
CCAS
la possibilité
de
donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
au
Directeur
du
CCAS.
Considérant
que
M.
Denis
JAMARIN,
exerce
les
fonctions
de
Directeur
du
CCS, ARRETE Article
1 : M.
Denis
JAMARIN,
Directeur
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
reçoit
délégation
de
signature
concernant
le budget
du
CCAS
et
le
budget
de
la
Résidence
Autonomie
La
Romanche
pouf : Les
mandats
de
paiement
(dans
la limite
des
crédits
prévus
au
budget)
et les
titres
de
recettes.
La
certification
de
la
conformité
et
de
l’exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l’appui
des
mandats
de
paiements,
La
signature
des
bons
de
commande
dans
la
double
limite
d’un
montant
de
DIX
MILLE
EUROS
(10
000
€)
et de
l'existence
des
crédits
nécessaires
au
budget.
Article
2
: Les
actes
signés
au
titre
de
Particle
1
devront
potter
les
noms,
prénoms,
qualité
et
mention
de
la
délégation.
Article
3
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à
tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l’élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
M.
Denis
JAMARIN.
Ce
dernier
ne
pourra
en
aucun
cas
subdéléguer
sa
signature.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Copie
en
sera
adressée
également
au
comptable
de
la
collectivité
et
notifié
au
destinataire
de
l'acte.
La
Présidente,
Cettifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
atrèté
peut
faire
l’objet
d’un
recoufs
pour
excès
de
pouvoit
devant
le
Tribunal
administratif
de
GRENOBLE
(38)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à VIZILLE
le
24
mars
2026
La
Présidente,
Catherine
TROTON Accusé de réception en préfecture 038-213805625-20260324-ARR-240326-14-AU Date de réception préfecture : 25/03/2026