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Arrêté - cms de signature mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms de signature mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-GF-11
Pottant
délégation
de
signature
à Mme
Patricia
AUBERT-CUOQ,
Responsable
du
Service
médiathèque Le
Maire
de
la
Commune
de
Vizille,
Isère,
Vu
les
articles
L2122-19
et R2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signatute
à
ceftains
agents
territoriaux,
Considérant
que
Mme
Patricia
AUBERT-CUOQ,
Assistante
de
conservation
principal
de
1°
classe
titulaire,
exerce
les
fonctions
de
Responsable
du
Service
médiathèque
ARRETE Article
1:
Mme
Patricia
AUBERT-CUOQ,
Assistante
de
conservation
principal
de
1%
classe
titulaire,
reçoit
délégation
pout
la
signature
des
bons
de
commandes
relatifs
à
son
domaine
d’activité
sous
la double
limite
d’un
montant
de
CINQ
CENTS
EUROS
(500
€)
et de
l’existence
des
crédits
nécessaires
au
budget.
Article
2
: Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
1
devront
potter
les
noms,
prénoms,
qualité
et
mention
de
la
délégation.
Article
3
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à
tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l’élu
ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Mme
Patricia
AUBERT-CUOR.
Cette
dernière
ne
pourra
en
aucun
cas
subdéléguer
sa signature.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Copie
en
sera
adressée
également
au
comptable
de
la
collectivité
et
notifié
au
destinataire
de
l’acte.
Le
Maire,
Cettifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
atrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
GRENOBLE
(38)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à VIZILLE
le
24
mars
2026
Le
Maire,
Catherine
TROTON Le Accusé de réception en préfecture 038-213805625-20260324-ARR-240326-11-AU Date de réception préfecture : 25/03/2026