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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 160 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 160 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-160
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport (10 pages) Page 3
2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR (4 pages) Page 14
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Pôle des Polices Administratives
2A-2024-12-12-00004 - Arêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto,
Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella,
Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco,
Valle-di-Mezzana et Villanova à l'occasion de la visite du Pape
François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024 (5 pages) Page 19
2A-2024-12-13-00001 - Arrêté 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation
de vidéoprotection sur la commune d'Ajaccio - visite pape (3 pages) Page 25
2A-2024-12-12-00005 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à
l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024 (5 pages) Page 29
2 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2024-12-13-00002
13/12/2024
20241215 Pape aerien acces-aeroport
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 3 E = Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est PRÉFET Délégation de la DSAC.SE en Corse
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant temporairement les modalités d'accès « côté ville » et « côté piste » prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le règlement (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes
dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, modifié;
VU la décision d'exécution C(2015) 8005 de la Commission du 16 novembre 2015
fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes
dans le domaine de la sûreté de l'aviation, modifiée;
VU le code des transports;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant
nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.
Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté inter ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté
de l'aviation civile, modifié;
VU l'arrêté inter ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté
sensibles de l'aviation civile, modifié;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 4 VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif à la
délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Après avis des services de l'État présents sur la plateforme ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures de sécurité et de sûreté
particulières dans le cadre de la visite de Sa Sainteté le Pape François à Ajaccio, le 15
décembre 2024 ;
Considérant le déploiement à cette occasion, de mesures d'interdiction et de restriction de la navigation aérienne, accompagné d'un dispositif particulier de
sûreté aérienne ;
Considérant dans ce cadre, la nécessité de restreindre les accès au domaine
aéroportuaire ;
Considérant qu'il revient au préfet de la Corse du Sud, autorité du pouvoir de police aéroportuaire dans les limites administratives de l'aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte, y compris dans les domaines concédés, de prendre les mesures
afférentes à ces restrictions et interdictions;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1° : Dans le cadre de la visite de Sa Sainteté le Pape François, les modalités
d'accès « côté ville » et « côté piste » sont modifiées.
Article 2 : gestion des listes d'accès de circulation terrestre
L'accès aux différentes parties de l'emprise aéroportuaire s'effectue selon des listes de personnels déclarés.
Des listes sont fournies aux Services de l'État (SCE) pour gérer les contrôles d'accès aux différentes zones :
- accès routier à l'aéroport ;
- accès à l'aérogare ;
- accès aux zones réservées (SNA, ZD aviation générale, Aéroclub, SAG, Sécurité
Civile, Air Corsica...) ;
- accès à la Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé (PCZSAR).
Cette dernière catégorie est divisée en 2 sous-catégories :
- pendant la période restreinte 6h-8h et 10h30-17h ;
- pendant la période des dispositifs spécifiques pendant les créneaux de Visites Officielles (VO) de 8h-10h30 et 17h-20h « créneaux de silence »;
Les personnes et personnels strictement nécessaires ayant besoin d'y être, désirant rejoindre la zone aéroportuaire doivent impérativement être munis de leur accréditation individuelle, délivrée par la préfecture de Corse du Sud, ainsi que de leur CNI, passeport ou carte professionnelle.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 5 En cas d'intervention urgente, le PC Crise (Tel : 0484520751) de l'aéroport permet les accès nécessaires selon Un cheminement adéquat selon une procédure spécifique décrite par ailleurs.
Aucune circulation piéton ne sera autorisée sur la route d'accès à partir du rond- point jusqu'aux parkings pendant les créneaux d'interdiction.
Sur les horaires restreints, l'accès est contraint selon les dispositions prévues par le plan général de circulation routière établi par les autorités.
(https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/15018/96261/file/Carte %203-PAPA%20Francescu.pdf).
Article 3 : accès à l'aéroport
31 L'accès à l'aéroport par voie routière :
> est interdit à toute personne extérieure au dispositif spécifique sur les créneaux de silence de 8h-10h30 et 17h-20h ;
> est restreint sur les créneaux de 6h-8h et 10h30-17h.
Un dispositif complémentaire au réseau routier global est mis en place pour filtrer les accès routiers spécifiques à l'aéroport entre 5h30 et 6h du matin.
Des agents des services de l'État sont positionnés aux points de filtrage routier définis par ailleurs, et effectuent des vérifications selon les listes dont ils disposent.
3.2 Accès des personnels
Le passage est interdit ou restreint selon les horaires mentionnés, charge à chaque entité de prévoir une marge suffisante pour permettre à leurs personnels de rejoindre leurs postes.
3.3 Accès des personnes autres que les personnels
Ces personnes s'acheminent vers le parking bus pour y être débarquées (plan n° 1en annexe).
34 Pour quitter l'aéroport
Les horaires d'interdiction sont les mêmes.
> interdit à toute personne extérieure au dispositif spécifique sur les créneaux 8h- 10h30 et 17h-20h ;
> restreint sur les créneaux de 6h-8h et 10h30-17h.
3.5 Pendant les horaires de présence du Pape et du Président (créneaux de 8h à 10h30 et de 17h à 20h, ajustés en temps réels), la circulation est interdite. Toutes les personnes présentes en « côté ville » (hors aérogare et « côté piste ») sont confinées, soit dans les locaux prévus au plan n° 3, soit dans leurs véhicules (Presse ou protocole, selon des dispositions approuvées par les SCE).
Article 4 : accès à l'aérogare
41 L'accès à l'aérogare est restreint de 5h00 à 20h.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 6 4.2 Accès des personnels
Les personnels strictement nécessaires ayant besoin d'y être accèdent à l'aérogare soit par l'entrée zone côté bus du rez de chaussée (plan n° 2b), soit par le PARIF (ADS de 5h à 6h, véhicules nécessaire à la mise en place par la CCI du dispositif protocolaire, Personnels militaires et véhicules des convois). Tout autre accès est condamné, y compris les doubles portes d'entrée arrivée et départ, et l'entrée sous- sol technique avant l'accès PARIF. Un contrôle d'accès sera réalisé par les SCE.
4.3 Accès des personnes autres que personnels
Les autres personnes souhaitant accéder à l'aérogare et ayant besoin d'y être dans le cadre de la visite papale et /ou présidentielle et figurant sur une liste spécifique, sont autorisées à entrer selon les cheminements spécifiques par l'entrée zone côté bus exclusivement (plans n°1 et n° 2a en annexe). Un contrôle d'accès sera réalisé par les SCE.
> pendant les créneaux de 8h-10h30 et 17h-20h, l'accès à l'aérogare est interdit en dehors de la zone d'extension de la PCZSAR par le côté piste et sous réserve d’un besoin justifié et de l'inscription sur une liste spécifique ;
> sur les créneaux de 6h-8h et 10h30-17h, l'accès à l'aérogare est possible uniquement par la porte d'accès côté parking bus, avec contrôle d'accès par les SCE soumis à l‘inscription sur une liste.
Article 5 : Circulation dans l'’aérogare
= Pendant les horaires de présence du Pape et du Président (créneaux de 8h à 10h30 et de 17h à 20h, ajustés en temps réels), la circulation est interdite en dehors des personnels approuvés et définis dans une liste. L'accès à l'extension de la PCZSAR par le côté ville est interdit. Les personnels de la plateforme non strictement requis sont confinés selon les plans fournis en annexe (plans n° 4,5 et 6).
> hors créneaux de la visite officielle
La circulation est restreinte aux besoins de service et la zone figurant sur le plan en annexe (voir plan n° 2) est interdite.
Article 6 :L'accès au « côté piste ».
Pendant les horaires de présence du Pape et du Président (créneaux de 8h à 10h30 et
de 17h à 20h, ajustés en temps réels) :
- Aucun accès au « côté piste » n'est autorisé sauf motifs de sécurité ou de sûreté
impérieux, coordonnés avec le PC Crise;
- les personnels présents au «côté piste» ne sont pas autorisés à utiliser des appareils non strictement nécessaires au besoin de leur métier (téléphones,
smartphones, appareils photo...) ;
- les personnels qui ne sont pas prévus dans le dispositif doivent rejoindre leur point de confinement avant le début du créneau (plan n° 3 en annexe).
Article 7 : Les agents des services de l'État en renfort ne disposant pas de TCA pour cet aéroport, accompagnés par une personne autorisée sont exemptées de contrôle d'accès et d'inspection filtrage (conformément à la décision (UE) C(2015)8005 article 1.2.3 et aux articles DR-1-3-2 I-T, DR-4-1-2 I-T et DR-4-11 IT de l'AIM du 11 septembre
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 7 2013). Des listes sont établies et disponibles auprès de la SIPAF 2A et de la GTA d'Ajaccio.
Article 8 : La période d'activation des créneaux peut être adaptée en temps réel, la coordination est réalisée au PC crise (SIPAF-GTA-DSAC-exploitant au 0484520751).
Article 9 - Le directeur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Corse-du-Sud, le général commandant de la région de
gendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie départementale de la
Corse-du-Sud, le Commandant adjoint de la CGTA NICE en CORSE, le directeur
d'exploitation de l'aéroport d'Ajaccio, le directeur régional de la sûreté des aéroports
de Corse et le délégué de la DSAC.SE en Corse, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Ajaccio, le 13 DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 8 Annexe - Plans
Plan n°1 - Accès parking Bus
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À mes tante voge
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 9 Plan n°2b - Cheminement aérogare vers inspection-filtrage Personnels
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UVRAISON BAGAGES
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Pour les ADS et seulement pour les ADS, de 5H à 6h du matin le 15 décembre 2024, l'accès PARIF est autorisé, sous surveillance des SCE
Plan n°3 - Zones de confinement zone aéroportuaire — Hors aérogare
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 10 Plan n°4 - Zones de confinement zone aéroportuaire
Sous-sol aérogare
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CIE Plan confinements R-1 Aéroport
Plan n°5 - Zones de confinement zone aéroportuaire
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Rez de Chaussée aérogare
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 11 Plan n°6 - Zones de confinement zone aéroportuaire
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Plan confinements R+1 Aéroport
R+1 aérogare
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 12 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 13 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2024-12-13-00003
13/12/2024
20241215 Pape aerien PCZSAR
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR 14 E = Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est PRÉFET Délégation de la DSAC.SE en Corse
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant extension de la PCZSAR au « côté ville » modifiant de manière temporaire l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes
dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, modifié;
VU la décision d'exécution C(2015) 8005 de la Commission du 16 novembre 2015
fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes
dans le domaine de la sûreté de l'aviation, modifiée;
VU le code des transports;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant
nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
VU le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.
Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté inter ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de
l'aviation civile, modifié;
VU l'arrêté inter ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté
sensibles de l'aviation civile, modifié;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR 15 VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif à la
délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Après avis des services de l'État présents sur la plateforme ;
Considérant la nécessité de sécuriser les flux accompagnants Sa Sainteté le Pape François lors de sa visite d'État le 15 décembre 2024, ainsi que sa rencontre avec le Président de la République française ;
Considérant que dans le cadre de la visite de Sa Sainteté le Pape et du Président de la République avec les protocoles associés, ainsi que dans le cadre du départ du convoi depuis le «côté piste», des allers-retours sont réalisés dans un temps contraint entre la Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé (PCZSAR) et le business center habituellement en « côté ville » ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1°": Une extension de la PCZSAR est créée temporairement au sein du « côté ville» de l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte pour la circulation de l'ensemble des personnes du dispositif « Visite Officielle » dans des conditions sécurisées.
Article 2 : Durant les opérations du matin du 15 décembre 2024, avant les opérations de déminage à 06h30, une fouille de sûreté est réalisée par les agents de sûreté afin de s'assurer qu'aucun article prohibé ne se trouve dans la zone, préalablement à l'activation de la PCZSAR. Ce dispositif est mis en place aux niveaux rez-de-chaussée, 1% étage et 2°" étage selon les plans fournis en annexe.
Article 3 : Après le départ du convoi, l'extension de la PCZSAR peut être désactivée après coordination avec le PC Crise (Tel : 0484520751).
Article 4: Durant les opérations de l'après-midi du 15 décembre 2024, avant les opérations de déminage à 15h30, une fouille de sûreté est réalisée par les agents de sûreté afin de s'assurer qu'aucun article prohibé ne se trouve dans la zone, préalablement à une nouvelle activation de la PCZSAR. Ce dispositif est mis en place aux niveaux rez-de-chaussée, 1% étage et 2°" étage selon les mêmes dispositions que le matin.
Article 5 : La limite est matérialisée selon les moyens mis en œuvre par l'exploitant. La surveillance constante de cette limite entre la PCZSAR et le « côté ville », est assurée par les agents de sûreté, les agents de la police aux frontières (SIPAF 2A) titulaires d'un titre d'accès valide sur l'aérodrome ainsi que par des agents des services de l'État en renfort ne disposant pas de TCA pour cet aéroport, accompagnés par une personne autorisée.
L'ensemble des agents mentionnés est positionné selon les plans fournis (icône vert - ADS, icône bleu = SCE). Pendant les horaires de présence du Pape et du Président de la République (créneaux de 9h à 10h et de 17h à 19h, ajustés en temps réels en coordination avec le PC crise), l'accès à cette extension de PCZSAR par le « côté
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR 16 ville » est interdit. Les autres personnels de la plateforme sont confinés selon des modalités définies dans un arrêté préfectoral spécifique.
Article 6 : Les agents des services de l’État en renfort ne disposant pas de TCA pour cet aéroport, accompagnés par une personne autorisée, sont exemptés de contrôle d'accès et d'inspection filtrage (conformément à la décision (UE) C(2015)8005 article 1.2.3 et aux articles DR-1-3-2 I-T, DR-4-1-2 I-T et DR-4-11 I-T de l’Arrêté Inter Ministériel du 11 septembre 2013). Des listes sont établies et disponibles auprès du SIPAF 2A et de la Brigade de la GTA Ajaccio.
Article 7: Dans la partie business center, les boissons et collations sont amenées après inspection-filtrage par le poste d'inspection filtrage passager (accès à l'aérogare par la porte du parking bus), puis acheminement au business center par la porte AB2 sous surveillance constante d'un ADS.
Article 8 : La désactivation de l'extension de la PCZSAR est réalisée en temps réel, coordonnée par les services SIPAF 2A, la GTA et la DSACSE, dans le cadre du PC Crise établi à l'occasion de la journée.
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Corse-du-Sud, le général commandant de la région de
gendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie départementale de la
Corse-du-Sud, le Commandant adjoint de la CGTA NICE en CORSE, le directeur
d'exploitation de l'aéroport d'Ajaccio, le directeur régional de la sûreté des
aéroports de Corse et le délégué de la DSAC.SE en Corse, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Ajaccio, le 1 3 DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de/cabinet / É .
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR 17 Annexe
REZ DE CHAUSSEE
RDC CASAVIA
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LIVRAISON BAÇACES
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NATIONAUX
MI HALL D'EPART
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COURSIVE
VIDE SUR HALL
DEPART
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR 18 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-12-00004
12/12/2024
Arêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes
d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia,
Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato,
Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio),
Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco,
Valle-di-Mezzana et Villanova à l'occasion de la
visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Arêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, 19 E =
PRÉFET Cabinet DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d’Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto- Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif à la délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-12-00002 du 12 décembre 2024 instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-12-00003 du 12 décembre 2024 portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Arêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, 20 Vu la demande en date du 6 décembre 2024, formée par le groupement de gendarmerie
départementale de la Corse-du-Sud, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur quatre aéronefs sans équipage à bord et un hélicoptère, aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de
transport dans le cadre de la visite du Pape François et du Président de la République à
Ajaccio ;
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion où de dégradation ; que le 3° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de prévention d'actes de terrorisme ; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant la tenue, sur la commune d'Ajaccio, de la visite apostolique du Pape François le dimanche 15 décembre 2024; qu'à cette occasion, des rassemblements seront organisés dans divers lieux de la ville, notamment le long du boulevard Charles Bonaparte, autour de l'antiquarium du baptistère de Saint-Jean, du palais des congrès, de la place Foch, de la cathédrale Notre-Dame-de-l'Assomption, de la place Miot et de la place d'Austerlitz, susceptibles d'attirer pour certains plusieurs milliers de personnes ;
Considérant que la visite du Pape François est un évènement de portée internationale qui attirera une affluence particulièrement importante sur la commune d'Ajaccio: que cet événement, ainsi que les personnalités et le public qui y assisteront, sont susceptibles, dans le contexte actuel de la menace élevée, de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan Vigipirate, porté à son niveau maximal « urgence attentat » depuis le 25 mars 2024;
Considérant que le déroulé de la visite qui nécessite une importante réorganisation des flux de transports dans la zone concernée sur les communes sur les communes d'Ajaccio, Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova afin d'assurer d'une part la sécurité de l'évènement et des spectateurs présents, et d'autre part la fluidité de la circulation sur les voies directement impactées par cette organisation en vue d'éviter tout incident qui nécessiterait une intervention importante des forces de sécurité intérieure déjà mobilisées pour la sécurisation du parcours ;
Considérant que, compte tenu de l'absence de caméra de vidéo protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision globale et dynamique de périmètres élargis, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins :
Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroportées est limitée à la période durant laquelle les rassemblements seront les plus importants; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements constitués à
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Arêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, 21 proximité de l'itinéraire du cortège papal, aux lieux susceptibles d'accueillir le Pape François et le Président de la République, et aux lieux concernés par des restrictions de circulation ou périmètres de protection; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, lenregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux et le site Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, est autorisée aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport.
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1 est fixé à cinq : deux caméras installées sur un drone « DJI MATRICE 30 T », deux drones « Dj! MIC 3T » et un drone « DJI Matrice 300 » dotés chacun d'une caméra, et une caméra installée sur un hélicoptère EC 135.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des zones concernées par les restrictions de circulation et des périmètres de protection institués par les arrêtés préfectoraux susvisés et des axes de circulation permettant d'accéder à la commune d'Ajaccio, sur les communes d'Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova, et leurs abords, selon le plan en annexe.
Article 4- La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, tenant compte des durées de mise en place et de démontage du dispositif de sécurité, soit :
- le samedi 14 décembre 2024 de 18h00 à 21h00
- le dimanche 15 décembre 2024 de 04h00 à 21h00.
Article 5- L'information du public est assurée par les réseaux sociaux et le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département.
Article 7- Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Arêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, 22 concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio.
À Abel: lévacoil 2 DE: 2024
Florian STRASER
Voies et délais de recours : F Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Arêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, 23 ANNEXE
Périmètre de l'autorisation
MAC C0)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Arêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, 24 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-13-00001
13/12/2024
Arrêté 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation
de vidéoprotection sur la commune d'Ajaccio -
visite pape
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-13-00001 - Arrêté 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation de vidéoprotection sur la commune d'Ajaccio - visite pape 25 PRÉFET Cabinet DE LA CORSE- Bureau des polices administratives DU-SUD P Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
COMMUNE D'AJACCIO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L2551;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif à la délégation de signature donnée à M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée le 12 décembre 2024 par Monsieur Stéphane SBRAGGIA, maire de la commune d'Ajaccio;
Vu l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L252-3 du Code de la sécurité intérieure, qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection »;
Considérant l'élévation de la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 visant le renforcement des mesures permanentes et à l'activation de mesures additionnelles aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-13-00001 - Arrêté 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation de vidéoprotection sur la commune d'Ajaccio - visite pape 26 Considérant que le 15 décembre 2024 se déroulera à Ajaccio la visite apostolique du Pape François ; qu'à cette occasion, des milliers de visiteurs et de fidèles se réuniront à Ajaccio, notamment sur les sites de la place d'Austerlitz, dite du « Casone », de la place Miot et du cours Grandval, concentrant une densité de population importante ; que les événements organisés à l'occasion de cette visite, ainsi que les personnalités et le public qui y assisteront, sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur le maire de la commune d'Ajaccio est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de quatre (4) mois, à installer un système de vidéoprotection situé commune d' Ajaccio, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 -Le système comprend 30 caméras extérieures et 10 caméras visionnant la voie publique.
Article 3 - Monsieur le maire de la commune d’ Ajaccio, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.
Article 5 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir Un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6 - Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de [a personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent où en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur le maire de la commune d' Ajaccio.
Article 7 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 8 - Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration. Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de position d'une où plusieurs caméras où du champ de vision, doit faire l'objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 - Le dossier administratif et technique sera présenté à la commission départementale de vidéoprotection dans un délai n'excédant pas la validité de la présente autorisation, soit 4 mois.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivs — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 0495.11.12.13 Accucil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : pretecture Æ corse-du-sud.gouv.fr — Www.corsc-du-sud.eouv.fr Facebook : Æprefecture2a — Twitter : &Prefet2 A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-13-00001 - Arrêté 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation de vidéoprotection sur la commune d'Ajaccio - visite pape 27 Article 10 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous”.
Article 11 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéoprotection.
À Ajaccio, le {3 DEC, 2024
tion,
Voies et délais de recours :
+ Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX OS.
+ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques - 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08. . un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R, 421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www:corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2 A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-13-00001 - Arrêté 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation de vidéoprotection sur la commune d'Ajaccio - visite pape 28 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-12-00005
12/12/2024
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur la
commune d'Ajaccio à l'occasion de la visite du
Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le 29 E PRÉFET
Cabinet
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio
à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif à la délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-12-00002 du 12 décembre 2024 instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 ;
Vu la demande en date du 2 décembre 2024, formée par le coordinateur zonal aérien de la Direction zonale de la police nationale (DZPN) SUD pour le compte de la direction interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord et un avion, aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme dans le cadre de la visite du Pape François à Ajaccio;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le 30 Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs; que le 1° de l’article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ; que le 2° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 3° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant la tenue, sur la commune d'Ajaccio, de la visite apostolique du Pape François le dimanche 15 décembre 2024; qu'à cette occasion, des rassemblements seront organisés dans divers lieux de la ville, notamment le long du boulevard Charles Bonaparte, autour de l’antiquarium du baptistère de Saint-Jean, du palais des congrès, de la place Foch, de la cathédrale Notre-Dame-de-l'Assomption, de la place Miot et de la place d'Austerlitz, susceptibles d'attirer pour certains plusieurs milliers de personnes ;
Considérant que la visite du Pape François est un évènement de portée internationale qui attirera une affluence particulièrement importante sur la commune d'Ajaccio; que cet événement, ainsi que les personnalités et le public qui y assisteront, sont susceptibles, dans le contexte actuel de la menace élevée, de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan Vigipirate, porté à son niveau maximal « urgence attentat » depuis le 25 mars 2024 ;
Considérant que, compte tenu de l'absence de caméra de vidéo protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision globale et dynamique de périmètres élargis, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroportées est limitée à la période durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements constitués à proximité de l'itinéraire du cortège papal et aux lieux susceptibles d'accueillir le Pape François; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux et le site Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le 31 Article 1- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, est autorisée aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1 est fixé à trois : deux caméras installées sur deux drones « DJI modèle MAVIC 3T » dotés chacun d'une caméra, et d'une caméra installée sur un avion P68.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du parcours du Pape François sur la commune d'Ajaccio et ses abords immédiats, ainsi qu'aux périmètres de protection institués par l'arrêté préfectoral susvisé et leurs abords, selon le plan en annexe.
Article 4- La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, tenant compte des durées de mise en place et de démontage du dispositif de sécurité, soit le dimanche 15 décembre 2024 de 06h30 à 21h30.
Article 5- L'information du public est assurée par les réseaux sociaux et le site Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 6- Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département.
Article 7- Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio.
À Ajaccio, le 1 2 DEC. 2024
Florian STRASER
Voies et délais de recours :
Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le 32 ANNEXE
Périmètre de l'autorisation
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DIMANCHE 15 DÉCEMBRE
PARCOURS DU SOUVERAIN PONTIFE
# DÉPART
DE LA DÉAMBULATION
9H45
ESPACES PIÉTONS ACCESSIBLES
OUVERTS AU PUBLIC
accessibilité tout public sur le passage du Pape
en Papamobile.
Cao PUBLIC MUNI D'UN PASS
(place, billet, accréditation...)
zones accessibles OBLIGATOIREMENT
sur présentation d'un justification d'entrée.
Billetterie: lepapeencorse.corsica
ESPACES PIÉTONS INTERDITS
EF FERMÉS AU PUBLIC
sites inaccessibles au public.
» RÉOUVERTURE APRÈS 12H30: » RÉOUVERTURE APRÈS 14H30 : - Place Foch, - Zone de l'Evèché.
- Place Campinchi,
- Cathédrale.
DIFFUSION DE LA MESSE SUR ÉCRANS GÉANTS
Cours Grandval et place Cempinchi.
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