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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2503C038 Travaux SUR Ouvrages D'ART ANNEE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Communsuté de Comevpees
des Landes d'Arnagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
ID : 040-200035541-20250318-2503C038_D_V-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 mars à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 11 mars 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent Pouvoir
| ARUE M. DUPRAT F. | x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY ]J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS. M. BARRERE J, x ROQUEFORT Mme TASTET MI. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES, x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN L. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON 5. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, Mme TROUILLET à M. BARLAUD, Mme ZENON à Mme DUCOS LME
Envoyé en préfecture le 19/03/2025 # #,
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250318-2503C038_D_V-DE
US mr
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA), Vu les propositions de la commission,
Vu la délibération n°011-0224 en date du 6 février 2024,
M. le Président indique que la commission a travaillé sur les travaux prioritaires qui pourraient être réalisé sur les ouvrages d’art (ponts, buses, murs de soutènement.….) : petits ouvrages, travaux de superstructures, travaux sur ouvrages annexes, travaux d'assainissement.
Afin de répondre aux urgences, il a mis en place un accord cadre afin de procéder par bons de commandes successifs.
Une enveloppe a été dédiée à ces travaux, plafonnée à 100 000€ TTC par an sur la période 2024-2026.
La commission a établi une liste des ouvrages à prioriser au titre de 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide :
- De valider les propositions de la commission ci-après
Commune de MAUVEZIN d'ARMAGNAC
VC3 de Créon d'Armagnac: Traversée de chaussée
Commune de GABARRET
VC2 de Lalanne: Reprise du pont
Commune de PARLEBOSCQ
VCA4 de Soubiran: Aménagement sur le pont
VC701 de Bernicot: supplément de travaux suite effondrement
Communes de St JUSTIN et SARBAZAN
VC1 de Sarbazan: Aménagement sur le pont du ruisseau du Barrion
Commune de PARLEBOSCQ
VC3 du Hourquet: Traversée de chaussée
- D’autoriser M. le Président à lancer les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux dans le cadre fixé ci- dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifi
Le Président, Phil
77 dé Landes d'A ane
Le secrétaire de séance,
Frédéric RAT
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse hip //wwwtelerecours fr/)