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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2503C037 Travaux de Refection de la Voiriei Programme 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2503C037 Travaux de Refection de la Voiriei Programme 2025)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communsuté de Comments
des Landes d'Arnagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
ID : 040-200035541-20250318-2503C037_D_V-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 mars à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 11 mars 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Ahsent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P,. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN Mme LANGLADE R. X ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUJILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN M.TARIS E. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mme MESPLES O. X SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBBON Mme CAPOT M.J. X SARBAZAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, Mme TROUILLET à M. BARLAUD, Mme ZENON à Mme DUCOS Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250318-2503C037_D_V-DE
Vu l’arrèté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA), Vu les propositions de la commission,
M. le Président indique que la commission a étudié les priorités qui pourraient être à réaliser dans le cadre du programme voirie 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- De valider le programme ci-joint
Communes Voies Communes Voies
Bethezer d'Armagnac VC2 de Mauvezin Mauvezin VCS5 de Betbezer
Créon VC15 de la charlerie VC4 de Soubiran
VC2 de Gabarret VC3 du Hourquet Escalans
VC8 de Laden Parleboscq Rue 3 de Ricaut
Estigarde VC102 de Pille VC7 d'Escalans
Gabarret VC1 de Belloc Chemin Rural de Martinon
Lagrange VC206 du Foyer Rural Rue 5 des Arènes
VC203 de la Moutouere Roquefort VC202 de bas de Haut
Lencouacq VC204 du Lot de la Moutouere Chemin de St Pierre
VC8 de Le Sen ; VC2 de Losse Rimbez |
Losse VC208 du bourg VC101 de Baudiets
Lubbon VC4 du Château Sarbazan VC201 de Bazet
Maillas VC201 du Héouga St Justin VC1 de Sarbazan
Mauvezin VCS de Betbezer Vielle Soubiran VC101 de Pijo
- D’autoriser M. le Président à lancer la consultation sur cette base
Fait et délibéré les joux, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance,
Frédéric DUPRAT
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse hiip///www telciec ours fr)