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Arrêté - ARRETE 1277 Voirie RUE DES Charitables
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1277 Voirie RUE DES Charitables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Acte publié le 1 1 OCT. 2024
EXTRAIT
Ï Î Î ] [ DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2024-1277
CIRCULATION ET Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Hôtel de Ville Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de Tél. 03 2163 00 00 fonctions et de signature aux Adjoints au Maire. bethune.fr
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'Usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise DUBRULLE TP - 59670 SAINTE MARIE
CAPPEL,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Les travaux de
dépose et repose du pavage rue des Charitables, du 14 octobre au 15 novembre
2024 et prévenir Les accidents,
RUE DES CHARITABLES
DU 14 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue des Charitables, du 14 octobre au 15 novembre 2024 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite,
Une déviation sera mise en place par l'entreprise DUBRULLE TP
durable et innovante Articles:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise DUBRULLE TP - N°1657 route
de Terdeghen - 59670 SAÏNTE MARIE CAPPEL en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire
des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de la commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 3 octobre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
Hrancis LÆRDONNIER
N° 13-2024-1277