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Déliberation - 2024 174 Vote compte gestion 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 174 Vote compte gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
2024/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/174
Objet : Vote du Compte de gestion 2023
Séance du mercredi 26 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 20 juin
2024, se sont réunis au nombre de 26, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy,
sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de
l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 26
Excusés
représentés : 8
Absent : 1
* Arrivée à 18h35 au cours de la
présentation du point n°3
+ Arivé à 18h38 au cours de la
présentation du point n°3 et a
quitté la séance à 21 h 26 en
confiant son pouvoir à S. Van
Waerbeke
*** A quitté la séance à 20 h 40 au
cours de la présentation du point
n°10
“A quitté la séance à 20 h 40 au
cours de la présentation du point
n°10
re À quitté la séance à 20 h 45
au cours de la présentation du
point n°10
Hôtel de ville
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg*, Sofiane Seridji*****, Véronique
Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le
Querec, Nicolas Fené***, Josiane Berrebi, Denise Poezevara,
Sylvie Deforges, Omar Abbazi**, Valérie Marion, Jean-Paul
Monteiro Teixeira, Noureddine Siana, Séverin Yapo****,
Dounia Lebik, Pierrick Brousseau, Yvrose Jameau, Christian
Amer Henni, Sandanakichenin Djanarthany, Erick Couturier,
Christine Tisserand
Excusés représentés :
Souad Medani à Stéphane Raffalli, Fabrice Deraedt à Aurélie
Monfils, Annabelle Mallet à Gilles Melin, Claudine Cordes à
Serge Mercieca, Nejla Toptas à Marcus M'Boudou, Jérémy
Kawouk à Sémira Le Querec, José Peres à Christian Amar
Henni, Claude Stillen à Christine Tisserand
Absent :
Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,2024/
Objet : Vote du Compte de gestion 2023
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du Finances
26 juin 2024
DÉLIBÉRATION LE CONSEIL,
N°2024/174 ’
SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au Maire
chargé des Associations, des Finances, du Contrôle de gestion, du
Devoir de mémoire et des Relations extérieures,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 18 juin 2024,
CONSIDERANT le compte de gestion 2023 du Receveur Municipal,
APRES DELIBERATION
APPROUVE le compte de gestion 2023 du Receveur Municipal tel
qu'il est présenté :
INVESTISSEMENT
RECETTES 10 610 135,50 €
DEPENSES 13 396 787,42 €
RESULTAT D’EXECUTION 2023 - 2786 651,92 €
RESULTAT EXERCICE 2022 - 1095 922,26 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 INVESTISSEMENT
-__3882574,18€
FONCTIONNEMENT
RECETTES 42 621 442,79 € DÉPENSES 40 811 111,78€
RESULTAT D’EXECUTION 2023 + 1 810 331,01 €
RESULTAT EXERCICE 2022 + 2 345 193,69 €
DONT PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2022 + 2 345 193,69 €Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
ke: Q 4 JUL 20%
Publié le : 04 JUL. 207%
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
RESULTAT DE CLOTURE 2023 FONCTIONNEMENT
+ 1810 331,01 €
Le Résultat brut de clôture de l’exercice est de : - 2 072 243,17 €
Rappel du solde des restes à réaliser année 2023 : + 2 447 589,00 €
Résultat net de clôture : + 375 345,83 euros
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
(A. Monfils, s'étant momentanément absentée,
n'a pas pris part au vote)
ET 1 VOIX CONTRE
(C. Stillen)
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne2024/