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Acte - PRES.SYNT COMPTE ADMINISTRATIF CCASEX 2023
Déliberation - 2024 175 Vote compte administratif 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 175 Vote compte administratif 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
1 RIS-ORANGIS
2024/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/175
Objet : Vote du compte administratif 2023 et affectation du
résultat
Séance du mercredi 26 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 20 juin
2024, se sont réunis au nombre de 26, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy,
sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de
l'Essonne
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 26
Excusés
représentés : B
Absent : 1
* Arrivée à 18h86 au cours de la
présentation du point n°3
** Arrivé à 18h88 au cours de la
présentation du point n°8 et à
quité la séance à 21 h 26 en
confiant son pouvoir à S. Van
Waerbeke
+** A quitté la séance à 20 h 40 au
cours de la présentation du point
n°10
“#*A quitté la séance à 20 h 40 au
cours de la présentation du point
n°10
+++ A quitté la séance à 20 h 45
au cours de la présentation du
point n°10
Hôtel de ville
Place du Gant
CENTRES
10168
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Rañfall, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg”, Sofane Seridji****, Véronique
Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le
Querec, Nicolas Fené***, Josiane Berrebi, Denise Poezevara,
Sylvie Deforges, Omar Abbazi**, Valérie Marion, Jean-Paul
Monteiro Teixeira, Noureddine Siana, Séverin Yapo***,
Dounia Lebik, Pierrick Brousseau, Yvrose Jameau, Christian
Amar Henni, Sandanakichenin Dianarthany, Erick Couturier,
Christine Tisserand
Excusés représentés :
Souad Medani à Stéphane Raffalli, Fabrice Deraedt à Aurélie
Monfils, Annabelle Mallet à Gilles Melin, Claudine Cordes à
Serge Mercieca, Nejla Toptas à Marcus M'Boudou, Jérémy
Kawouk à Sémira Le Querec, José Peres à Christian Amar
Henni, Claude Stillen à Christine Tisserand
Absent :
Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hi Ville de Ris-Orangis | © vile-ris-orançis fr
LE 2024/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
26 juin 2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/175
Objet _: Vote du Compte administratif 2023 et
affectation du résultat
LE CONSEIL,
Finances
SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au
Maire chargé des Associations, des Finances, du Contrôle de
gestion, du Devoir de mémoire et des Relations extérieures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
les articles L 2121-14, L2121-31,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la commission finances en date du 18 juin 2024,
CONSIDERANT le vote du Compte Administratif, conformément
à l’article L2121-14,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a désigné comme
Président de la séance Monsieur Gilles MELIN,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire s’est retiré lors du vote du
Compte administratif,
APRES DELIBERATION
APPROUVE la clôture du compte administratif 2023 se
décomposant comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes de l'exercice :
Chapitre 70 ‘Produits des services’ :
Chapitre 73 ‘Impôts et taxes’ :
Chapitre 731 ‘Fiscalité locale’ :
Chapitre 74 ‘Dotations et participations’ :
Chapitre 75 ‘Autres produits de gestion courante :
Chapitre 76 ‘Produits Financiers’
Chapitre 77 ‘Produits exceptionnels’ :
Chapitre 013 ‘Atténuation de charges’ :
Chapitre 042 ‘Travaux en régie’ :
Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES :
2 503 476,89 €
8 037 607,00 €
20 791 997,44 €
8 036 338,98 €
270 169,65 €
21,45€
2115622,22€
290 412,82€
575 796,34 €
0,00 €
42 621 442,79 € 2024/
- Dépenses de l'exercice :
Chapitre 011 ‘Charges à caractère général : 9 007 389,94 €
Chapitre 012 ‘Charges de personnel : 25 297 456,29 €
Chapitre 014 ‘Atténuations de produits’ : 251 717,00 €
Chapitre 65 ‘Autres charges de gestion courante’ : 2 279 850,45 €
Chapitre 66 ‘Charges financières’ : 789 576,23 €
Chapitre 67 ‘Charges exceptionnelles’ : 22 576,26 €
Chapitre 68 ‘ Dotations aux amortissements et provisions 0,00 €
Chapitre 042’ Op. d'ordres de transfère entre sections 3 162 545,61 €
TOTAL DEPENSES : 40 811 111,78€
RESULTAT D'EXECUTION : +1 810 331,01 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Recettes d'investissement :
Chapitre 10 ‘Dotations Fonds divers Réserves’ : 1130 780,79 €
Chapitre 1068 ‘Excédents de fonctionnement
capitalisés’ : 2 345 193,69 €
Chapitre 13 ‘Subventions d'investissement’ : 200 459,78 €
Chapitre 16 ‘Emprunts et dettes assimilées’ : 3 000 000,00 €
Chapitre 040 ‘Opérations d'ordre (amortissements.)' 3 162 545,61 €
Chapitre 041 ‘Opérations patrimoniales ‘ 771 155,63 €
TOTAL RECETTES : 10 610 135,50 €
- Dépenses d'investissement :
Chapitre 16 ‘Remboursement d'emprunts’ : 4 284 783,46 €
Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles’ : 347 813,06 €
Chapitre 21 ‘ travaux et acquisitions’ : 4 895 636,22 €
Chapitre 23 ‘ immobilisations en cours’ : 0,00 €
Dont Opérations :
Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles’ : 93 129,24 €
Opération « Réhabilitation complexe sportif
E. Gagneux — halle de tennis » : 756,00 €
Opération « Création de voies partagées » : 26 340,00 €
Opération « Réhabilitation Gymnase Camus » : 480,00 €
Opération « Construction Maison de la Seine » : 14 903,25 €
Opération « Construction Nouveau CTM » : 11 940,00 €
Opération « Renaturation (Axe Seine) » : 25 839,99 €
Opération « Agrandissement GS Orangis) » : 12 870,00 €
Chapitre 23 ‘ Immobilisations en cours” : 2 418 473,47 €
Dont Opérations :
Opération « Création bâtiment pour le RAM » 2917,92€
Opération « Réhabilitation Gymnase Camus » : 2415 555,55 € 2024/
Chapitre 26 ‘Participations et créances rattachées ‘
Chapitre 040 ‘Opérations d'ordre de transferts
entre sections :
Chapitre 041 ‘Opérations patrimoniales’
Chapitre 001 ‘déficit d'investissement reporté N-1' :
10 000,00 €
575 796,34 €
771 155,63 €
1 095 922,26 €
TOTAL DEPENSES : 14 492 709,68 €
RESULTAT D'EXECUTION - 3 882 574,18 €
Le résultat brut de clôture de l’exercice est de: -2072 243,17 €
Solde des restes à réaliser : + 2 447 589,00 €
[ Résultat net de clôture : +37534583€ |
DECIDE d'affecter le résultat du compte administratif 2023 tel qu’il
suit :
# Déficit d'investissement compte 001 :
“Excédent de fonctionnement capitalisé
compte 1068 :
“Excédent de fonctionnement compte 002 :
3 882 574,18 €
1 434 985,18 €
+ 375 345,83 €
PRECISE que ces résultats seront repris lors du vote du budget
supplémentaire 2024.
PRECISE qu'est annexée au compte administratif une présentation
brève et synthétique conformément à l'article L 2313-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: C4 JUL 202%
Publié le : £ 4 JUL, 202
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
(Stéphane Raffaili ne prend pas part au vote)
ET 1 VOIX CONTRE
(C. Stillen)
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne