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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024COM23 Vote Compte Administratif Ccas ex 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
D RIS-ORANGIS 2024/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2024/COM23
Objet : Vote du Compte Administratif du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de Ris-Orangis - Exercice 2023 et affectation des
résultats
Séance du lundi 17 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 17 juin à quatorze heures.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville, sous
la présidence de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Vice-Président du CCAS.
Date de la convocation : mardi 11 juin 2024
Nombre de
membres
En exercice : 13
Présents à la
séance : 9
Votants : 9
Hôtel de ville
Dlace du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T 01 69 02 52 52
Contact@ville-ns-orangis f
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs :
Josiane BERREBI, Gisèle FRANCIS, Denise POEZEVARA,
Siegfried VAN WAERBEKE, Marcus M'BOUDOU,
Sandakichenin DJANARTHANY, Bernard CASSAIGNE,
Daniel DOUCHET, Danielle DESRONDAUX.
Absent.e.s / excusé.e.s :
Stéphane RAFFALLI, Ange MARTINEZ, Michèle LAPLAZA
Serge MERCIECA.
Absent.e.s représenté.e.s :
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice
et peuvent délibérer valablement, en exécution de
l'article L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
€ 11e Ge nIS-Orandgis ee Vliie-TIS-O0Fa US Ïl
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM23-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM23 CCAS de
Ris-Orangis
Conseil
d'administration du 17
juin 2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/COM23
Objet : Vote du Compte Administratif du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Ris-Orangis - Exercice 2023 et affectation des résultats.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire, Président du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU le Budget Primitif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Compte de Gestion 2023 établi par Madame la Receveuse,
CONSIDERANT le vote du Compte Administratif, conformément à l'article L2121- 14,
Sous la présidence de Mr VAN WAERBERKE Siegfried, Vice-Président,
APRES DELIBERATION
APPROUVE la clôture du Compte Administratif 2023 du Centre Communal d'Action sociale de Ris-Orangis se décomposant comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’Investissement
Chapitre 10 Dotations, Fonds divers réserves 291.35 € Chapitre 040 Opé. d'ordre de transferts entre section 2 141.44 € Chapitre 001 Excédent d'investissement reporté 8 347.79 €
Total Recettes de l’exercice 10 780.58 €
Dépenses d'investissement
Chapitre 21 Immobilisations Corporelles 934.80 €
Total Dépenses de l'exercice 934.80 €
RESULTAT D’EXECUTION + 9 845.78 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice
Chapitre 011 Charges à caractère général 45 459.75 €
Chapitre 012 Charges de Personnel et Frais Assimilés 691 106.32 € Chapitre65 Autres Charges de Gestion Courante 71 708.38 €
Chapitre 68 Dot aux appré. d'actifs circulant 1 004.23 €
Chapitre 042 Dotations aux amortissements et aux provisions 2141.44 € Chapitre 002 Déficit de fonctionnement 50 078.59 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM23-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM23 Total dépenses de l’exercice 881 498.71 €
Recettes de l'exercice
Chapitre 013 Atténuations de charges 435.69 €
Chapitre 70 Vente de pdts prestat. de services 4 414.91 €
Chapitre 74 Dotations, subv. Participations 878 721.00 €
Chapitre 75 Autre pdt de gestion courante 10 118.15 € Chapitre 78 Reprise sur dep. des actifs circulant 84.45 €
Total recettes de l’exercice 893 774.20 €
RESULTAT D’EXECUTION : + 12 275.49 €
Le résultat brut de clôture de l’exercice est de : + 22 121.27 €
RESULTAT NET DE CLOTURE : +22 121.27 €
DECIDE d'’affecter les résultats du Compte Administratif 2023 tel qu'il suit :
« Excédent d'investissement 001 : + 9 845.78 €
e Excédent de Fonctionnement 002 + 12 275.49 €
PRECISE que ces résultats seront repris lors du vote du budget supplémentaire de l'exercice 2024.
PRECISE qu'est annexée au Compte Administratif une présentation brève et
synthétique conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Président certifie sous Pour expédition conforme
sa responsabilité Stéphane RAFFALLI Le caractère exécutoire de Président du CCAS ' cet acte : | : i Publié le : Maire de Ris-Orangis
Cons n iller départemental de Notifié le : LD'AC}
. .. NS 4 La présente décision peut
faire l’objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ssonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM23-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM23 2024/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM23-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM23