Procès Verbal - Scan PV CC 09 04 2024 signe

Documents similaires

Procès Verbal - Scan PV CC 09 07 2024 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 11 04 23 signe

Procès Verbal - scan PV CC 10 09 2024 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 21 05 2024 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 02.12.2025 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 12 09 23 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 8 avril 2025 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 26 03 24 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 25 03 2025 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 8 nov 22 signe 3

Procès Verbal - Scan PV CC 09 04 2024 signe Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan PV CC 09 04 2024 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, È m

. La cor nes

Y Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron OR G À 82140 Saint Antonin Noble Val - Mardi 9 avril 2024

Quercy Rouergue et Procès-verbal du Conseil Communautaire du mardi 9 avril 2024. Gorges de l'Aveyron a

Le Conseil communautaire s'est réuni le mardi 9 avril de l’an deux mille vingt-quatre, au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances à Saint-Antonin-Noble-Val, sous la présidence de Monsieur BONSANG, Président de la Communauté de Communes. Date de la convocation : 2 avril 2024

Nombre de délégués en exercice : 34. Nombre de présents : 25 Nombre de votants :30

Présents : Mesdames BAGES, BIRS, DAVID, DELRIEU, LAFON, MIRAMOND, RAMES, TEULIERES ;

Messieurs BESSEDE, BONSANG, BURG, CHARDENET, COUSI, DONNADIEU, FERAL, FRAUCIEL, GALLAND, GAUTIER, MARTY, PALACH, RENAULT, SCHATZ-BOITEL, SERVIERES, TABARLY, VIROLLE.

Absents : Madame PAPADOPOULO a donné procuration à Mme BIRS, M. DESMEDT a donné procuration à M. VIROLLE, M. FLORENS a donné procuration à M. TABARLY, M. HEBRARD a donné procuration à M. DONNADIEU, M. ROMANO a donné procuration à M. MARTY Messieurs CROS, DUPONT, ICHES et REGOURD sont absents.

Madame LAFON Cécile a été élue secrétaire de la séance.

Ordre du jour :

Désignation du ou de la secrétaire de séance

1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 26/03/2024

2. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations.

3. BUDGET:

3.1. Vote des taux applicables à la fiscalité locale (2024)

3.2. Vote du taux applicable à Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2024

3.3. Vote du montant de la Taxe GEMAPI (2024)

3.4. Vote Subvention versée au budget de l'Office de Tourisme Intercommunal (OT!) 3.5. Vote Subvention versée au budget Assainissement

3.6. Subventions versées aux structures d'accueil petite enfance du territoire 3.7. Cotisations versées aux structures partenaires de la CCQRGA 3.8. Subventions versées aux structures partenaires de la CCQRGA 3.9. Vote Allocations compensatoires

3.10. Affectation de résultats 2023

3.11. Vote des Budgets Primitifs 2024

4. COMMUNAUTE DE COMMUNES

4.1 - CdC - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint Antonin Noble

Val pour la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

4.2 — CdC - Modification de la délibération n°2024 2872 valant désignation de

représentants aux diverses commissions et instances externes (Désignation de

représentants auprès de l’EREF QRGA)

5. SUBVENTIONS - Attribution de subventions de la Communauté de Communes à

destination de différents acteurs locaux pour l’année 2024

ville6. EAU POTABLE

6.1. EAU POTABLE - Tarifs redevance 2024

6.2. EAU POTABLE — Tarifs avec la commune de SAINT MICHEL DE VAX

6.3. EAU POTABLE — Tarifs avec la commune de PENNE

7. ASSAINISSEMENT - Tarifs contrôle assainissement collectif et non collectif 2024

8. CULTURE - Modification du plan de financement relatif au partenariat pour le développement

d’une offre de cinéma sur le territoire intercommunal et demande de subvention (mdification

de la délibération 2024 2882)

QUESTIONS DIVERSES

Après avoir demandé l'autorisation aux membres du conseil, qui ont accepté, Monsieur le Président ajoute deux délibérations à l’ordre du jour, à savoir :

°« BUDGET - Subventions versées aux structures partenaires de la CCQARGA

e CULTURE - Modification du plan de financement relatif au partenariat pour le développement

d’une offre de cinéma sur le territoire intercommunal et demande de subvention (mdification

de la délibération 2024 2882)

4 — Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 26/03/2024

Monsieur le Président indique que le procès-verbal a été rédigé comme habituellement et qu'il a été transmis aux intervenants pour relecture et validation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- D'APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 26 mars 2024.

| 2 —- Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Président indique aux membres du conseil avoir pris les décisions suivantes : ° Arrêté portant modification des tarifs de l'OTI

e Arrêté portant modification des tarifs du Tiers Lieu la Fabrique

° Arrêté portant modification des tarifs de la Grotte du Bosc

| 3- BUDGET

Monsieur le président rappelle les conditions d'élaboration des 7 BP de la communauté de communes. Il précise en particulier les points suivants :

« Le budget qui vous est présenté aujourd’hui est le résultat d’un long processus, basé sur trois réunions préparatoires :

— Le 30 janvier pour un examen détaillé des 7 comptes administratifs de l'année 2023, — Le 27 février, pour les premiers arbitrages ou décisions lors de la réunion préparatoire à l'élaboration des BP,

— Le 26 mars, pour une présentation détaillée des BP pour les derniers arbitrages, notamment pour réaliser les équilibres nécessaires au vote de ces BP.

administratif

WWW.cc-qrga.frAujourd’hui, nous vous présentons donc les 7 BP 2024, établis conformément aux décisions prises. Et dont je vous rappelle les principales :

EN FONCTIONNEMENT

Pour la fiscalité et les diverses redevances

Maintien des taux de fiscalité pour le foncier bâti (5,97 %), foncier non bâti (26,47 %), CFE (32,15 %), TEOM (15,53 %). Ces taux n'ont pas varié depuis 2021. Augmentation de la THRS (montant 2024 : 4,48 %). Je rappelle que cette taxe qui avait été supprimée par l'État en 2018 n'avait donc pas augmenté en 2021 comme toutes les autres. I s'agit là d'un simple rattrapage des augmentations votées en 2021 sur tous les autres taux

Maintien du montant de la taxe GEMAPI à 45 000 €, inchangé depuis 2018, Augmentation des tarifs des divers contrôles effectués sur les assainissements collectifs et non collectifs pour une enveloppe globale de 46 000 €

Maintien du montant des redevances pour l'assainissement collectif (part fixe et part variable) à hauteur des montants votés en 2021

Augmentation des redevances pour l'eau : plus 10 € pour l'abonnement (part fixe) et plus 10 centimes par m3 pour la part variable

Pour le chapitre 12 relatif aux personnels

Prise en compte des 5 points d'indice accordés à compter du 1° janvier Inscription budgétaire de tous les changements de grade et/ou d’échelon prévus en 2024 Augmentation de l’enveloppe de 2 % en prévision d’une revalorisation du point d'indice en juillet 2024 comme ce fut le cas en 2022 et 2023,

Inscription d’une enveloppe supplémentaire de 15 000 € pour faire face à des imprévus etou valoriser certains emplois.

Autres mesures

Inscription d’une somme de 60 000 € en dépenses et 24 000 € en recettes pour accueillir deux médecins dans le cadre du GIP « ma santé, ma région »

Pour le budget « GEMAPI », la montée en puissance de l'EPAGE Aveyron Aval est encore assurée budgétairement pour 6 mois par la communauté de communes pour le compte des 6 collectivités fondatrices.

EN INVESTISSEMENT

Inscription de la totalité des dépenses et des recettes à percevoir pour les deux projets en cours (tiers-Lieu et grotte du Bosc)

Doublement de l'enveloppe consacrée aux OPAH (64 000 € au lieu de 32 000 €) Lancement d'une étude de faisabilité pour créer des logements à St Pierre de Livron sur un terrain appartenant à la communauté de communes

Les plus gros investissements seront réalisés au profit du service OM pour moderniser et rationaliser le mode de collecte : Mise en place de colonnes de coliecte et achat d'un camion adapté à ce nouveau mode de collecte

inscription de crédits au budget « assainissement » à hauteur de 415 000 € pour réaliser les divers investissements planifiés pour cette année 2024 dont 182 000 € pour raccorder la zone de Fontales sur la commune de Saint Antonin au réseau d'assainissement collectif. Parmi ces travaux, certains seront réalisés en régie pour un montant de 40 000 € Pour le budget « eau », 790 000 € ont été inscrits pour réaliser les travaux absolument indispensables pour sauvegarder le patrimoine. 463 000 € seront réalisés en régie. Les BP 2024 ont été marqués par le transfert de l’activité « Tiers-Lieu » du budget général vers le budget annexe « Locations de développement économique ». Cette situation a créé un fort déséquilibre en amputant le budget général d'une part importante de ses excédents d'investissement car les dépenses ont été financées jusqu’à présent par le budget général mais les recettes seront perçues sur le budget « locations de développement économique »

administratif— Les équilibres budgétaires ont été relativement faciles à réaliser. Rappel : Il a été décidé au cours de la réunion du 26 mars d’équilibrer la section « investissement » du budget

général par affection au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » d'une somme de 440 000 €. Cette solution a été jugée préférable à celle de réaliser un emprunt du même montant pour préserver notre capacité d'emprunt dans l'optique d’une éventuelle prise en charge par le budget général des investissements nécessaires pour la station de traitement d’eau de Varen dont il est prévu de discuter fin mai ou début juin. »

M. PALACH prend la parole concernant la vente des terrains de l'ancienne pépinière Cavaillé. 11 indique au conseil que la Safer a décidé de se retirer et que les terrains devraient vrisemblablement revenir à un candidat privé.

M. COUSI demande s’il ne serait pas judicieux de négocier directement avec Mme Cavaillé pour les terrains que la CCQRGA souhaiterait acquérir ?

Mme BIRS indique qu'après échange avec le candidat privé celui-ci se dit prêt, dans la mesure où son offre serait retenue, à discuter de la vente d'une partie des terrains au profit des Jardins des Gorges de l'Aveyron.

M. GALLAND propose de prendre contact avec Mme Cavaillé.

| 3.1 _- BUDGET - Vote des taux applicables à la fiscalité locale (2024)

Ref. 2024 2895

Objet : Vote des taux d'imposition pour l’année 2024.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de voter les taux suivants :

Taxe Bases prévisionnelles 2024 Taux voté Produit en €

Taxe Foncière Bâti 8 693 000 5,97 % 518 972

Taxe Foncière Non Bâti 534 400 26,47 141 456

Taxe d’Habitation Additionnelle 4 004 000 4.48 179 379

| Cotisation Foncière des 919 100 32,15 % 295 491

Entreprise (CFE)

TOTAL PRODUIT ATTENDU 1 135 298

et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

(TEOM) 2024

Ref. 2024 2920

3.2 - BUDGET - Vote du taux applicable à Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères |

Objet : BUDGET - Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2024.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de voter le taux

Siège administratif

WWW.cc-qrga.frsuivant :

Taux Bases prévisionnelles 2024 Taux Produit en €

|[TEOM 8 920 552 15,53 % 1 385 361

Et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

| 3.3 - BUDGET - Vote du montant de la Taxe GEMAPI (2024)

Ref. 2024 2897

Objet : GEMAPI - Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour 2024.

Le Président expose les dispositions de l'article 1530bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d'instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Il précise que cette taxe permettra de financer le service qui a pris comme nouvelles compétences, la gestion des zones humides et la prévention des inondations. Il précise que le montant nécessaire à l'équilibre du budget est de 45 000 € compte tenu des différentes subventions dont la Communauté de Communes QRGA bénéficie.

Il insiste sur le fait que le montant de cette taxe pourra être revu si les financeurs changent leur mode d'intervention.

Vu l’article 1530bis du code général des impôts,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à 45 000 € pour l’année 2024. - D'INSCRIRE cette somme au Budget Annexe “GEMAPT 2024, - CHARGE le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3.4 - BUDGET - Vote Subvention versée au budget de l'Office de Tourisme Intercommunal

(OTI)

Ref. 2024_2898

Objet : BUDGET - Subvention versée au budget annexe «Office de Tourisme Intercommunal »

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que suite à la prise de la

compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme », et du passage en

Fiscalité Professionnelle Unique au 01/01/2017, la CLECT a évalué, dans son rapport de février

2018, les charges et recettes transférées par les communes pour l'exercice de cette compétence.

Le supplément de recettes étant perçues sur le budget principal, Monsieur le Président propose

de verser une subvention au budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal » d'un montant

égal à la différence entre les recettes et les charges transférées. Pour 2024, ce montant serait de

153 717.00 €.

Les inscriptions budgétaires sont prévues lors des votes des budgets primitifs.

Les membres du conseil, après avoir délibéré à l'unanimité :

Siège administratif

BP- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ,

- CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les démarches nécessaires au versement de cette subvention ;

-_ DISENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au BP 2024 de la

communauté de communes à l’article et chapitre prévus à cet effet.

3.5 —- BUDGET - Service Petite Enfance : Conventions partenariales d’Objectifs et de | Moyens avec les crèches associatives de St Antonin NV, Caylus et Parisot

Ref. 2024_2899

Objet : Service Petite Enfance : Conventions partenariales d’Objectifs et de Moyens avec les crèches associatives de St Antonin NV, Caylus et Parisot.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu'une convention lie la CC-QRGA à la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn et Garonne à travers la Convention Territoriale Globale (CTG). Afin d’'harmoniser le fonctionnement et de développer les relations partenariales avec les 3 crèches du territoire, une convention d'objectifs et de moyens a été rédigée en 2018.

Elle fixe les engagements réciproques des différentes parties et tient notamment compte des préconisations de la circulaire Valls de 2010 ainsi que, dans un cadre européen d'attribution de subventions, de la réglementation des aides dites « minimis » (vérification de certaines conditions avant versement de la subvention).

Soumise à la CAF, celle-ci l'a jugé conforme à ce type de partenariat avec les associations.

La convention redonne les montants des aides financières allouées par la CC-QRGA tel que voté par le Conseil Communautaire.

Depuis janvier 2020, année de signature de la CTG avec la CAF, cette dernière verse directement aux associations des crèches une subvention de 2080.43€ par place. La CC-QRGA compense la différence à hauteur de 1819.57€ par place. (2080.43+1819.57=3900).

Pour la crèche Capucine de St Antonin N-V la subvention annuelle sera de 25 473.98€ (1819.57€x14 places).

Pour la micro-crèche Histoires de Bulles de Caylus la subvention annuelle sera de 18 195.70€ (1819.57€x10 places).

Pour la micro-crèche A Petits Pas de Parisot la subvention annuelle sera de 19 796.00€

(1819.57€x10 places+ 900€X2 places).

Comme en 2022 la CC-QRGA prend en charge les frais correspondants aux fluides (charges d’eau d'assainissement et d'électricité) pour les crèches. Ces remboursements seront effectués sous forme de versement de subvention à la structure, après présentation des factures acquittées, ou bien réglées directement au fournisseur si les compteurs sont au nom de la Communauté de Communes QRGA.

Elle précise que le montant de ces subventions et aides à la place sont attribuées dans le cas où les structures accueillent exclusivement des enfants de la Communauté des Communes et la

Siège administratif

05Communauté des communes de la 4C. En effet une convention ayant pour objet de définir les accords financiers entre la CCQRGA et la 4C est signée depuis 2016. La convention redonne les montants des aides financières allouées par la CC-QRGA tel que voté par le Conseil Communautaire.

La CCORGA accepte de financer la totalité des places des enfants inscrits et fréquentant le multi accueil associatif « Capucine », situé à Saint Antonin Noble Val, tant pour les familles de son territoire que pour celles de la 4C.

En échange, la 4C s'engage à verser à la CCQRGA le remboursement du coût de la place pour les enfants issus de son territoire.

De la même façon, la CCQRGA s'engage à verser à la 4C le remboursement du coût de la place pour les enfants de son territoire.

Si des enfants hors Communauté de Communes et hors territoire de la 4c étaient accueillis, alors les subventions et aides seraient versées au prorata du nombre d'heures de présences des enfants de la CC-QROGA.

Monsieur le Président réaffirme que les enfants de la CC-QRGA doivent rester prioritaires sur les inscriptions dans les structures, même si une compensation financière des autres collectivités était mise en place.

La subvention sera versée en une fois en mai pour l’année en cours avec régularisation en N+1 pour les enfants hors CC-QRGA accueillis en crèche.

La convention instaure la Commission Intercommunale d’Attribution des Places comme élément structurant, qui garantit l'équité d'accès en établissant des critères croisés en adéquation avec les Politiques Publiques Nationales, tel que le Plan pauvreté ou les orientations stratégiques de la CNOG CAF/Etat (Convention Nationale d'Objectifs de Gestion).

Elle prévoit qu'un bilan financier et un rapport d'activité de l'année soient transmis aux élus communautaires dans les temps impartis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité: -__ D'ADOPTER les propositions du Président,

- DE DONNER pouvoir au Président ou son représentant de signer tout acte en conséquence et notamment, les conventions avec les structures subventionnées.

-__D'INSCRIRE les sommes au Budget Primitif 2024.

(3.6 — BUDGET- Vote Subvention versée au budget Assainissement Ref, 2024 2900

Objet : BUDGET- Subvention versée au budget annexe « Assainissement ».

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que suite à la prise de la

compétence « Assainissement » au 1° Janvier 2018, et du passage en Fiscalité Professionnelle

Unique au 01/01/2017, la CLECT a évalué, dans son rapport de février 2018, les charges et

recettes transférées par les communes pour l'exercice de cette compétence.

Le supplément de recettes étant perçues sur le budget principal, Monsieur le Président propose

de verser une subvention au budget annexe « Assainissement » d’un montant égal à la différence

entre les recettes et les charges transférées. Pour 2024, ce montant serait de 13 588.00 €.

Les inscriptions budgétaires sont prévues lors des votes des budgets primitifs.

Les membres du conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité :-_ ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les démarches

nécessaires au versement de cette subvention ;

- DISENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au BP 2024 de la

communauté de communes à l’article et chapitre prévus à cet effet.

3.7 —- BUDGET - Cotisations - Adhésions de la Communauté de Communes QRGA à destination de différents organismes pour l’année 2024

Ref. 2024_2901

Objet : Cotisations — Adhésions de la Communauté de Communes QRGA à destination de différents organismes pour l’année 2024.

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que chaque année, la Communauté de Communes adhère, sous forme de cotisations, à certains organismes afin d'obtenir des conseils sur certains dossiers.

Pour 2024, Monsieur le Président propose d’adhérer aux organismes suivants et de leur verser la cotisation demandée :

- AMF 82 : 500.00 €

CAUE : 1 500 €

Croix Rouge (aide aux devoirs) : 120 €

Réseau Compost citoyen : 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité : - __ D'ADHERER pour 2024 aux Organismes proposés ci-dessus, -__ D'INSCRIRE les montants des cotisations dans le BP 2024,

- DE DONNER pouvoir au Président ou son représentant de signer tout acte en conséquence et notamment, les conventions avec les structures.

3.8 - BUDGET - Subvention de la Communauté de Communes QRGA à destination de différents organismes partenaires pour l'année 2024

Ref. 2024_2902

Objet: Subvention de la Communauté de Communes QRGA à destination de différents organismes partenaires pour l’année 2024.

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que chaque année, la Communauté de Communes soutient, sous forme de subvention, certains organismes partenaires dans la réalisation de leurs missions sur le territoire intercommunal.

Pour 2024, Monsieur le Président propose de soutenir les organismes suivants et de leur verser la subvention demandée :

- _ CPIE: 1100 €

- ALMA :7 500 €

- Jardin des Gorges de l'Aveyron : 2 500 €

- Fonds d'aide aux jeunes (versé au Conseil Départemental) : 500 € - Mission locale : 1 000 €M. GALLAND indique son intention de s'abstenir, s'agissant d'attribuer une aide aux Jardins des Gogres de l'Aveyron, structure au sein de laquelle il occupe des responsabilités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité (29 pour, 1 abstention) : -__D'ATTRIBUER les subventions pour 2024, aux Organismes proposés ci-dessus,

-_ D'INSCRIRE les montants des subventions dans le BP 2024,

- DE DONNER pouvoir au Président ou son représentant de signer tout acte en

conséquence et notamment, les conventions avec les structures.

13.9 —- BUDGET - Vote Allocations compensatoires

Ref. 2024_2903

Objet : BUDGET - Validation des montants des allocations de compensation 2024

Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 11 avril 2018, il a été adopté à l'unanimité le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Tranférées. N'ayant pas eu de transfert de compétence depuis cette date là, Monsieur le Président propose de reprendre les montants des allocations pour 2024.

Afin de reverser les allocations aux communes il convient de valider les montants par délibération. Monsieur le Président donne lecture des montants des allocations 2024 reversées par la Communauté de Communes à chacune des communes membres :

- Castanet 8 605.00 €

- Caylus 113 935.00 €

- Cazals 3 796.00 €

- Espinas 430.00 €

- Féneyrols 4 038.00 €

- Ginals 1 724.00 €

- Lacapelle-Livron 4 000.00 €

- Laguépie 108 605.00 €

- Loze 2 518.00 €

- Montrosier 4 285.00 €

- Mouillac 471.00 €

- Parisot 26 671.00 €

- Puylagarde 11 420.00 €

- Saint Antonin 134 585.00 €

- Saint Projet 5 951.00 €

- Varen 99 097.00 €

1 seule commune doit reverser à la communauté de communes

- _ Verfeil :109.00 €

Mme BAGES demande des précisions quant aux modalités de calculs de ces allocations, et si celles-ci peuvent évoluer.

Monsieur le Président explique qu'à l'occasion du passage de la CCQORGA en Fisclité Professionnelle Unique (FPU), la CLECT s’est réunie pour définir le solde financier relatif à chaque commune, d'où des montants variables d’une commune à l'autre. Mathieu SIMON poursuit en indiquant que ces allocations sont “gelées” en l'état actuel, mais que ces montants pourront changer en cas de nouveau transfert de compétence.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ VALIDE le montant des allocations de compensation pour l'année 2024.

Siège administratifCes allocations sont versées mensuellement par 1/12iè"6, la régularisation se fera sur le dernier versement de décembre 2024.

EXT — Budget Principal « CCQRGA » - Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2023 | Ref. 2024_2904

Objet : Budget Principal « CCQRGA » - Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2023

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les résultats du Compte Administratif du Budget Principal, constatés à la clôture de l'exercice 2023 (délibération 2024 2863) lors du conseil communautaire du 27 Février 2024.

Le dit Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

En section de fonctionnement :

Dépenses 6 337 489,40 € Recettes 7 416 009,77 € Soit un excédent de 1 078 520,37 €

En section d'investissement :

Dépenses 2 037 067,48 € Recettes 2 397 850,57 € Solde exécution 360 783,09 € Reste à réaliser Dépenses 136 300,00 € Reste à réaliser Recettes 15 000,00 € Soit un excédent de 239 483,09 €

Conformément aux dispositions de l'instruction M57, ces résultats seront repris au Budget Primitif 2024 comme suit :

Excédent de fonctionnement :

- Compte 002 : Excédents de fonctionnement reporté 638 520.37 € -__ Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisé 440 000,00 €

Excédent d'investissement :

- Compte 001 : Excédent d'investissement reporté 360 783,09 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : - D'AFFECTER au Budget Primitif 2024 les résultats de fonctionnement et d'investissement comme proposé ci-dessus.

[3.11 - BUDGET - Vote des Budgets Primitifs 2024

Ref. 2024_2905

Objet : Budget général - Vote du Budget Primitif 2024.

Siège administratit

- 82140 Saint-Antonin-Noble-ValMonsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Primitif 2024 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 7 500 000,00 € Recettes 7 500 000,00 €

En section d'investissement :

Dépenses 1 474 000,00 € Recettes 1 474 000,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d’ :

- APPROUVER le Budget Primitif 2024 avec les sommes des deux sections présentées ci- dessus.

- __ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2024 2906

Objet : Budget Annexe « GEMAPI » — Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « GEMAPI » 2024 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 420 000,00 € Recettes 420 000,00 €

En section d'investissement :

Dépenses 52 000,00 € Recettes 52 000,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d’ :

- _APPROUVER le Budget Annexe Primitif « GEMAPI » 2024 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2024 2907

Objet : Budget Annexe « Office de Tourisme Intercommunal » — Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « Office de Tourisme Intercommunal » 2024 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 488 000,00 € Recettes 488 000,00 €

En section d'investissement :

Dépenses 22 500,00 € Recettes 22 500,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

place de l'hôtel de

WWww.cc-qrga.frAprès en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d’ :

- __APPROUVER le Budget Annexe Primitif « Office de Tourisme Intercommunal » 2024 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- __ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2024_2908

Objet : Budget Annexe « Locations Développement Economique » — Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « Locations Développement Economique » 2024 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 444 000,00 € Recettes 444 000,00 €

En section d'investissement :

Dépenses 1 826 000,00 € Recettes 1 826 000,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d’ :

- APPROUVER le Budget Annexe Primitif « Locations Développement Economique » 2024 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- __ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2024_2909

Objet : Budget Annexe « ZA Pech Rondols » — Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « ZA Pech Rondols » 2024 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 194 070,73 € Recettes 194 070,73 €

En section d'investissement :

Dépenses 128 750,00 € Recettes 128 750,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d’ :

- __ APPROUVER le Budget Annexe Primitif « ZA Pech Rondols » 2024 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- __ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2024 2910

Objet : Budget Annexe « Assainissement » — Vote du Budget Primitif 2024

Siège administratifMonsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « assainissement » 2024 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 1 082 500,00 € Recettes 1 082 500,00 €

En section d'investissement :

Dépenses 1 039 000,00 € Recettes 1 039 000,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d”:

- _ APPROUVER le Budget Annexe Primitif « Assainissement » 2024 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2024 2911

Objet : Budget Annexe « Eau Potable » — Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « Eau Potable » 2024 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 2 753 000,00 € Recettes 2 753 000,00 €

En section d'investissement :

Dépenses 1 287 000,00 € Recettes 1 287 000,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d':

- __ APPROUVER le Budget Annexe Primitif « Eau Potable » 2024 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- _ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Avant de poursuivre l'examen de l’ordre du jour, le président rappelle que ces votes constituent l'aboutissement d'un long processus initié par Mathieu SIMON, DGS de la CCQRGA, et les différents services bien avant la fin de l’année 2023.

C'est pourquoi il tient à remercier Mathieu SIMON pour la qualité du travail accompli et il lui demande de transmettre si le conseil est d'accord, les remerciements de l'ensemble du conseil communautaire à toutes celles et tous ceux qui ont participé à ce travail aux premiers rangs desquels il place le service « comptabilité ».| 4 - COMMUNAUTE DE COMMUNES |

4.1 - CdC - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint Antonin Noble Val pour la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

Ref. 2024 2912

Objet : CdC — Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint Antonin Noble Val pour la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

Monsieur le Président rappelle qu'un règlement d'attribution d'un fonds de concours aux communes membres a été voté le 11 avril 2018 par délibération n° 2018_1636 et qu'à ce titre la

commune de Saint Antonin Noble Val a fait une demande concernant les travaux cités en objet.

Suite à l'analyse du dossier, Monsieur le Président précise que le dossier est éligible à l'obtention de ce fonds de concours à hauteur de 5 % du montant total H.T, plafonnés à 10 000 € par an sur

3 ans. Ce qui porte l'aide maximale à 30 000 €, au titre de l'aménagement des bâtiments communaux.

Le montant total H.T des aménagements s'élève à 949 033 € et la demande de la commune de St Antonin s’'léève à 10 000 €. Il est donc proposé d'attribuer à la commune un fonds de concours de

40 000 € sur 1 an, à partir de 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité : - _ DECIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune de Saint Antonin Noble Val d'un

montant de 10 000 € sur 1 an

- D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en

conséquence de la présente.

4.2 - CdC - Modification de la délibération n°2024_2872 valant désignation de représentants aux diverses commissions et instances externes (Désignation de représentants auprès de l'EREF QRGA). |

Ref. 2024_2913

Objet : CdC - Modification de la délibération n°2024 2872 valant désignation de

représentants aux diverses commissions et instances externes (Désignation de représentants auprès de l'EREF QRGA)

Monsieur le Président explique aux membres du conseil qu'il convient de désigner deux représentants (titulaire et suppléant) parmi les élus de la CCQRGA pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'EREF QRGA. En effet deux des membres représentant actuellement la CCQRGA sont également représentants d’un autre collège.

Il précise que les compositions proposées tiennent compte des candidatures déposées :

1 PETR du Pays Midi Quercy

Comité Syndical du Pays Midi Quercy (10 titulaires et 10 suppléants) : présence soutenue

demandée, des sujets très importants pour l'avenir de la Communauté de Communes QRGA sont débattus.

Titulaires Suppléants

Gilles BONSANG Catherine BAGES Vincent COUSI François SERVIERES Elisabeth BIRS François RENAULT

administratifCécile LAFON Jean COUTANCIER Josian PALACH Eric SCHATZ-BOITEL Daniel FERAL Daniel BESSEDE Alain VIROLLE Didier DESMEDT Emmanuel CROS Sophie DELRIEU Didier CHARDENET Christian GALLAND Pierre HEBRARD Pierre DONNADIEU

Membres du bureau

2 titulaires : Gilles BONSANG — Vincent COUSI

COMMISSIONS PAYS MIDi QUERCY

Commission 1 : SCOT : Commission très importante dans l’objectif de défendre notre PLUI,

le seul du Pays

2 titulaires 2 suppléants Didier CHARDENET Pierre DONNADIEU Josian PALACH Jean COUTANCIER

Commission 2 : LEADER : Commission très importante car les financements LEADER

permettent de compléter les plans de financement à hauteur de 80 %.

2 titulaires 2 suppléants Pierre DONNADIEU François RENAULT Eric SCHATZ-BOITEL Jean Claude ROMANO

Élection des déléqués au PETR :

-__ Energie — Climat PCAET : M. HEBRARD titulaire et M. COUTANCIER suppléant ; - __ Habitat — Cadre de vie/Foncier (OPAH...) : M. CHARDENET titulaire et M. Josian

PALACH suppléant ;

- Projets culturels du territoire (Pays d'art et d'histoire, inventaire du patrimoine,

conventions diverses.) : M. FLORENS titulaire ; Elisabeth BIRS suppléante ;

- _ PLIE: Mme LAFON titulaire et M. BONSANG suppléant ;

- Communication institutionnelle : M. VIROLLE titulaire et M. CROS suppléant ;

- __ Alimentation, agriculture, santé : Josian PALACH titulaire et M. TABARLY suppléant ;

- Tourisme : François RENAULT titulaire et M. CROS suppléant.

- _ AVELOZ2 : Cécile LAFON titulaire et Gilles BONSANG suppléant

- COT : Gilles BONSANG

11/ COMMISSIONS EXTERIEURES ET SYNDICATS

Tarn-et-Garonne Aménagement (TGA)

TITULAIRE SUPPLÉANT

Monsieur Josian PALACH Monsieur Vincent COUSI

Syndicat Départemental des Déchets.Délégué Titulaire Délégué Suppléant Daniel BESSEDE Michel FLORENS

Conseil Départemental d'Insertion et Commission Locale d'Insertion.

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

|Cécile LAFON Bernadette RAMES

Nature, paysages et sites Natura 2000

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Emmanuel CROS Alexandra PAPADOPOULO

Conseil d'Administration du Collège Pierre BAYROU.

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Cécile LAFON Michel FLORENS

Conseil d'Administration de l’'EREF QRGA.

Délégués Titulaires Délégués Suppléants Cécile LAFON Pierre DONNADIEU Bernadette RAMES Christian GALLAND Gilles BONSANG Michel TABARLY

Commission suivi de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et Taxe d’'Habitation sur les Logements Vacants (THLV). (5 personnes)

| Pierre DONNADIEU Alain ICHES Christian FRAUCIEL | Eric SCHATZ-BOITEL François RENAULT

Syndicat Départemental d’Energies 82 (SDE 82) - Transition énergétique pour la croissance verte :

1 titulaire et1 suppléant

| Pierre HEBRARD (titulaire) | Vincent COUSI (suppléant)

Syndicat Départemental d'Energies du Tarn :

1 titulaire et 1 suppléant

| Thierry GAUTIER (titulaire) | Philippe CROS (suppléant)

Représentants au Syndicat Cérou, Levezou et Ségala

2 titulaires et 2 suppléants par commune concernée: Verfeil, Laguépie,Castanet et Ginals

TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS

LAGUEPIE CASTANET

Emmanuel CROS Daniel MERCADIER Michel TABARLY Laurent LOMBARD

Bernard MAGES Pierre CROS Michel FLORENS Patricia FRANQUES

GINALS VERFEIL SUR SEYE

Cécile LAFON André VIVENS Roger RAÎTIERE Fernand BAYLACJean COUTANCIER | Evelyne ARDOUREL | Didier CHARDENET __ | Mme FERNANDES

Représentants à l'EPAGE VIAUR

1 titulaire et 1 suppléant

| Bernard MAGES | Anne PHILIPPE |

Représentants de la communauté de communes au sein du syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont SMBV2A :

- 1 Délégué titulaire : Emmanuel CROS

- 1 Délégué suppléant : Daniel BESSEDE

- Élus référents :

Michel FLORENS

Jean COUTANCIER

Bernard MAGES

Alain ICHES

o dau titre de la commune de Castanet

o 1autitre de la commune de Ginals

o 1autitre de la commune de Laguépie

o 1 au titre de la commune de Parisot

Représentants de la communauté de communes au sein de l'EPAGE Aveyron Aval :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS Emmanuel CROS Alexandra PAPADOPOULO Gilles BONSANG Christian GALLAND

Représentants de la communauté de communes au sein de la commission géographique

(secteur est) de l'EPAGE Aveyron Aval (3 personnes)

Gilles BONSANG Alexandra PAPADOPOULO

Christian GALLAND

Représentants à l'Association des Maires de France (AMF) (3 personnes)

Emmanuel CROS | Elisabeth BIRS

Christian FRAUCIEL

Représentants au conseil d'administration des Jardins des Gorges de l'Aveyron :

Monsieur Josian PALACH

| Monsieur Vincent COUSI

REPRESENTANT AU CPIE QUERCY GARONNE

SUPPLÉANT

Monsieur Pierre DONNADIEU

TITULAIRE

Madame Alexandra PAPADOPOULO

SiègeReprésentation a la CDCI : Gilles BONSANG

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ VALIDE la composition des commissions telles que présentées

- __ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

| 5— SUBVENTIONS - Attribution de subventions de la Communauté de Communes à

| destination de différents acteurs locaux pour l’année 2024

Ref. 2024_2914

Objet : SUBVENTIONS - Attribution de subventions de la Communauté de Communes à destination de différents acteurs locaux pour l'année 2024

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que chaque année, le Conseil Communautaire vote une enveloppe financière destinée à financer certaines actions mises en place par les acteurs locaux du territoire, qui ont un lien direct avec les compétences de l'intercommunalité.

La commission s’est réunie une fois et propose le versement de subventions de fonctionnement pour l'exercice 2024 comme suit et sur la base de l'enveloppe inscrite au budget :

Subvention Demande

Associations 2023 2024 Proposition Commission 2024

Rock d'Anglars 4300 6800 4700

La Grana / 2500 500

Trail des 3 rocs 300 300 300

La Fabrikazik / 3000 800

Festilitt 800 800 500

BAZART 1000 2500 1000

Varen en scène / 2000 600

La Super Asso / 3000 500

Croix Rouge / 4000 500

Les Archerots / 1500 500

Meme sans le train 1000 5000 1100

Mosaïque en val 1100 1500 500

AMARE Î 1000 500

BILLY BILLY / 700 500

Au coin du jeu 200 500 500

TOTAL 13000

Mme TEULIERES, présidente de la commission en charge de ce dossier, rappelle la démarche et les différentes étapes ayant abouti à ces répartitions. Elle précise en outre les critères d'analyse et de sélection sur lesquels la commission s’est appuyée

Siège administratif{rayonnement du projet, transition écologique, économie circulaire, etc).

M. PALACH indique son intention de s’abstenir, compte-tenu des responsabilités qu'il occupe au sein d'une des associations bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité (29 pour, 1 abstention) :

-__D'ATTRIBUER les subventions aux associations comme énoncé ci-dessus

- DE DONNER pouvoir au Président ou son représentant de signer tout acte en conséquence et notamment, les conventions avec les structures subventionnées

| 6- EAU POTABLE

(6.1 — EAU POTABLE - Tarifs redevance 2024

Ref. 2024_2915

Objet : EAU POTABLE - Tarifs redevance 2024

M. Le Président rappelle la délibération 2017-1554 du 20 décembre 2017 ayant adopté le tarif unique pour la redevance eau potable applicable à partir de 2020. M. Le Président explique que la période de facturation des redevances est différente selon les secteurs.

M. Le président explique que :

Vu les augmentations des matières premières (électricité, fournitures pièces.) Vu la planification des travaux d'investissement sur les infrastructures existantes prévus pour le service eau

Vu les travaux nécessaires pour la sécurisation de nos ressources en interne au vu du réchauffement climatique, il est nécessaire de proposer une augmentation des tarifs.

Ainsi, il est proposé au conseil communautaire une augmentation du tarif unique suivant :

Partie Fixe Partie Date

annuelle e d'application

ou Abonnement € HT M ÉnADIE des nouveaux . Prix m3 € HT . (prix de base) tarifs

Communes de Saint Antonin Noble Vai,

Cazals, Espinas, Féneyrols, Montrosier,

Verfeil Sur Seye (Bourg et sud de la ai commune), Varen, Caylus, Lacapelle- 118.00 € 1,45€ 1* juillet 2024 Livron, Loze, Mouillac, Saint Projet et

Puylagarde

Commune de Parisot 118,00 € 1,45 € 4# janvier 2025

Pour la part fixe (abonnement), les tarifs ci-dessus s'appliquent pour les compteurs posés sur des canalisations d’un diamètres inférieur ou égal à 60 mm. Pour des branchements de diamètres supérieurs, il est proposé le tarif suivant :

Diamètre supérieur à 60 mm et inférieur ou égale à 100 mm : 3 fois le prix

de base soit 354 € HT/an

Diamètre supérieur à 100mm : 5 fois le prix de base soit 590 € HT/anLes tarifs de l'abonnement sont des tarifs annuels. En cas de résiliation de contrat avant la période de 1 an, l'abonnement sera recalculé en fonction des délais d'utilisation du service, la date de résiliation prise en référence est la date du justificatif de résiliation ou de changement (attestation notaire, état des lieux, bail...).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- __VALIDE les tarifs d'eau potable présentés ci-dessus.

- AUTORISE le Président ou son représentant à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires pour la mise en application de cette décision et à signer tout document, toute

pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le

nécessaire

6.2 - EAU POTABLE - Tarifs avec la commune de SAINT MICHEL DE VAX

Ref. 2024_2916

Objet : EAU POTABLE - Tarifs avec la commune de SAINT MICHEL DE VAX

Monsieur le Président rappelle qu’une convention a été mise en place entre la communauté de communes et la commune de Saint Michel de Vax pour la fourniture d'eau et l'exploitation du service.

Suite à la délibération précédente pour la proposition de nouveaux tarifs pour la redevance eau potable et conformément à la convention avec Saint Michel de Vax, il est proposé d'appliquer l'augmentation des tarifs votés à partir du 1° juillet 2024 à savoir :

-__ Part fixe (abonnement) : 118 € HT

- Part variable (redevance) : 1.45€/m.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- __ DÉCIDE d'appliquer les tarifs de 118 € pour l'abonnement et de 1.45 €/m3 pour la fourniture d'eau et la gestion du service d'eau potable de la commune de Saint

Michel de Vax à partir du 1° juillet 2024.

- __ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus

généralement à faire le nécessaire

[6.3 — EAU POTABLE - Tarifs avec la commune de PENNE

Ref. 2024_2917

Objet : EAU POTABLE - Tarif vente d’eau avec la commune de PENNE.

Monsieur le Président rappelle qu'une convention a été mise en place entre la communauté de communes et la commune de Penne pour la vente d’eau (environ 4m3/jour) pour la desserte des hameaux de la Revelle, Moulis et Pas de Loup.

Suite à la délibération précédente pour la proposition de nouveaux tarifs pour la redevance eau potable et conformément à l’article 2 de la convention avec Penne, il est proposé d'appliquer

l'augmentation des tarifs votés à partir du 1*' juillet 2024 à savoir :

- Part variable (redevance) : 1,45 €/ms.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ Décide d'appliquer les tarifs de 1,45 €/m pour la fourniture d'eau potable

à la commune de Penne à partir du 1°’ juillet 2024.- Autorise le Président ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus

généralement à faire le nécessaire.

7 - ASSAINISSEMENT - Tarifs des contrôles d’assainissements collectif et non collectif

2024

Ref. 2024_2918

Objet : ASSAINISSEMENT - Tarifs des contrôles d’assainissements collectif et non collectif 2024

Monsieur le Président rappelle que la Communuauté de Communes réalise, dans le cadre de sa

compétence en matière d'assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC), des contrôles

d'installations chez les pétitionnaires (contrôle périodique, contrôle dans le cadre de vente

immobilière, etc).

Il indique qu'il convient de mettre à jour les tarifs de ces contrôles afin de tenir compte des coûts

induits par ce service.

Il propose la mise à jour, à partir du 1°’ mai 2024, des différents tarifs tels que présentés ci-

dessous :

+ Contrôle périodique de l'existant (ANC) : 120 €

e Contrôle (1 visite) en lien avec la réhabilitation d'une installation (ANC ou AC) : 170 €

e Contrôle (2 visites) en lien avec une installation neuve ou existante (ANC ou AC) : 300 €

e Contrôle (1 visite) en lien avec une vente immobilière (ANC ou AC) : 400 €

Nb : Le contrôle sera facturé sur la valeur d'une visite si la réhabilitation a lieu moins d’un an après la réalisation du contrôle précédent (la date du rapport remis au pétitionnaire suite au contrôle

faisant foi).

Vu l’article L 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Président précise que cette proposition est celle retenue par le Bureau de la CCQRGA. ll ajoute que le Bureau a fait ce choix car il permet de toucher tous les contrôles et plus

particulièrement les ventes.

Mme BIRS demande s’il y a bien un suivi effectué, qu'il s'agisse d’un AC ou d’un ANC ? Monsieur le Président répond par l'affirmative et indique qu'il faudra en revanche définir une procédure pour le suivi des cas de non-conformité, car ces cas ne font aujourd'hui pas l'objet de contrôle supplémentaire. Il indique son intention de soumettre ce point lors d'une prochaine conférence des maires. Il ajoute, s'agissant des contrôles d’AC, que la périodicité prévue parla loi

va de 6 à 10 ans et que la CCQRGA a fait le choix de la placer à 10 ans. Il précise qu'à ce jour toutes les installations sont concernées par un 2® contrôle au bout de 10 ans.

Mme DELRIEU indique qu'un contrôle d'assainissement lors d’une vente est valable 3 ans et que, dès lors, la revalorisation de ces contrôles ne devrait pas générer de recettes importantes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Siège administratif- DECIDE de mettre à jour les tarifs des contrôles réalisés par le service assainissement (collectif et non collectif), tels que présentés, à partir du 1° mai 2024.

- _ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

8 - CULTURE - Modification du plan de financement relatif au partenariat pour le développement d’une offre de cinéma sur le territoire intercommunal et demande de subvention (mdification de la délibération 2024_2882).

Ref. 2024 2919

Objet : CULTURE -— Modification du plan de financement relatif au partenariat pour le développement d’une offre de cinéma sur le territoire intercommunal et demande de subvention (mdification de la délibération 2024_2882).

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que depuis la fermeture, il y a quelques années, du cinéma implanté sur la commune de St Antonin, une association (Ciné Noble Val) s’est structurée pour continuer à faire vivre une offre de cinéma « hors les murs » uniquement sur la commune de Saint Anrtonin Noble Val. Celle-ci bénéficie actuellement d'un prêt de matériel de projection, prêt qui ne saurait être une solution de long terme.

En ce sens l'association a récemment sollicité la Communauté de Communes en vue d'acquérir du matériel de projection (projecteur, sono, etc) et ainsi être autonome.

il s'agirait donc pour la CCARGA d'acquérir le matériel nécessaire à la projection et de le mettre à disposition de l'association Ciné Noble Val, en vue de proposer des séances régulières sur le territoire.

Monsieur le Président rappelle l'intérêt, pour le territoire intercommunal, de disposer d’une offre pérenne de cinéma de proximité, en particulier pour les jeunes et les scolaires.

Il considère de plus, pour renforcer la dimension intercommunale de l'offre de cinéma, que l'intervention de la CCQRGA doit être envisagée dans le cadre d’une couverture plus large du territoire que celle offerte initialement par le cinéma de St Antonin.

Il propose ainsi que l'intervention de la CCQRGA soit conditionnée à ce que l'offre de cinéma soit déployée alternativement sur l'ensemble des 5 communes disposant d’une école primaire, afin de favoriser l'accès des jeunes et des scolaires à une offre culturelle de proximité.

Il précise, dans cette optique, que la CCORGA se chargerait d'acquérir le matériel de projection au moyen d'un marché public en procédure adaptée, et qu’il reviendrait aux communes volontaires, parmi les cinq disposant d'une école primaire, d'aménager la salle de leur choix en vue d'accueillir des séances de cinéma (écran, sièges, etc).

Il ajoute que ce partenariat entre la CCQRGA et l'association Ciné Noble Val, ainsi que les modalités pratiques d'organisation (responsabilité du matériel, assurance, calendrier et lieux des séances, etc) devront faire l'objet d’une convention adhoc.

IL indique en suite que des financements existent pour soutenir l'acquisition de tels matériels, notamment auprès des conseils départementaux et régionaux, ou encore de l'Etat.

Monsieur le Président propose donc d'acquérir le matériel nécessaire à la projection cinéma et propose le plan de financement prévisionnel suivant :

WWW.cc-qrga.frDépenses Recettes

, Montant en € + ne.

Type de dépense HT Organisme financeur Montant en €

Acquisition de

matériels de , 60 626 Conseil Départemental (39%) 23 644 projection cinéma

(projecteur, etc)

Total 60 626 Etat (25%) 15 157

Conseil Régional (17,74 % de 54 681 €) 9 700

Autofinancement (20%) 12 125

Total 60 626

ll précise que les dépenses relatives aux frais de formation, de maintenance ou de garantie, d'un

montant cumulé de 5 945 €, ne font pas partie de l’assiette de dépenses éligibles prise en compte par le conseil régional. Par conséquent l'assiette de dépenses éligibles prise en compte par le conseil régional s'élève à 54 681 €.

M. COUSI indique, s'agissant de l’autofinancement à répartir entre les communes concernées, que celui-ci sera réparti entre 4 communes (suite au retrait de la commune de Laguépie).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :

- _APPROUVE l'acquisition de matériels nécessaires à la projection et de le mettre à disposition de l'association Ciné Noble Val, tel que présenté

- __ AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les financeurs tels que présentés

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président communique les dates des prochains conseils communautaires :

e Mardi 21/05

+ Mardi 09/07

+ Mardi 10/09

Fin de séance à 19h14.

Le 21osireu

Cove do Georce

"= Ge LAFON

PEL L À «ec

‘L a. Sons NGC

(XSE |