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Procès Verbal - Scan PV CC 11 04 23 signe Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan PV CC 11 04 23 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, LA

Quercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron

Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 82140 Saint Antonin Noble Val - Mardi 11 avril 2023

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 avril 2023.

Le Conseil communautaire s'est réuni le mardi 11 avril de l’an deux mille vingt-trois, au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances à Saint Antonin Noble Val, sous la présidence de Monsieur BONSANG, Président de la Communauté de Communes. Date de la convocation : 4 avril 2023

Nombre de délégués en exercice : 34. Nombre de présents : 24 Nombre de votants :29 Présents : Mesdames DAVID, DELRIEU, LAFON, MIRAMOND, RAMES, WEBER ; Messieurs BESSEDE, BONSANG, BURG, CHARDENET, COUSI, CROS, DONNADIEU, FERAL, FERTE, FLORENS, GALLAND, HEBRARD, MARTY, PAGES, ROMANO, TABARLY, VIROLLE, VIRON.

Absents : Mme CAZET-DANNE a donné procuration à Mme RAMES, M. BOUZILLARD a donné

procuration à M. FERTE, Monsieur DESMEDT a donné procuration à M. VIROLLE, M. FRAUCIEL a donné procuration à M. MARTY, Monsieur SERVIERES a donné procuration à M. COUSI ; Messieurs DUPONT, EMERIAU, GAUTIER, ICHES et REGOURD sont absents. Madame LAFON Cécile a été élue secrétaire de la séance.

Ordre du jour :

Désignation du ou de la secrétaire de séance

1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 28/03/2023 2. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations. 3. BUDGET:

3.1. Vote des taux applicables à la fiscalité locale (2023)

3.2, Vote du taux applicable à Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023 3.3. Vote du montant de la Taxe GEMAPI (2023)

3.4. Vote Subvention versée au budget de l'Office de Tourisme Intercommunal (OTI) 3.5. Vote Subvention versée au budget de l'Office de Tourisme Intercommunal (OTI) dans le cadre de l'AMI Avenir Montagne ingénierie

3.6. Vote Subvention versée au budget Assainissement

3.7. Subventions versées aux structures d'accueil petite enfance du territoire 3.8. Cotisations versées aux structures partenaires de la CCQRGA 3.9. Vote Allocations compensatoires

3.10. Affectation de résultats 2022

8.10.1 OTI

3.10.2 Locations développement économique

3.10.3 Eau Potable

3.11. Vote des Budgets Primitifs 2023

4. TIERS LIEU - Avenant au marché public de travaux pour l'aménagement d'un hangar en Tiers Lieu, ZA le Chirou à Caylus — Lot ELECTRICITÉ

5. RESSOURCES HUMAINES - création d'emplois permanents de la filière administrative dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants à temps non complet

Siège

ville

BP 30

05 63 contact@cc-arga

www.cc-qrea.frQuercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron

6. SUBVENTIONS - Attribution de subventions de la Communauté de Communes à destination de différents acteurs locaux pour l'année 2023

7. MOBILITÉ — Ajout de la « Planification des mobilités (réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié) » à la définition de l'intérêt communautaire de la compétence facultative « transports »

8. EAU POTABLE

8.1.EAU POTABLE — Tarifs redevance 2023

8.2.EAU POTABLE -— Tarifs avec la commune de SAINT MICHEL DE VAX 8.3.EAU POTABLE - Tarifs avec la commune de PENNE

QUESTIONS DIVERSES

| 1 - Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 28/03/2023 |

Monsieur le Président indique que le procès-verbal a été rédigé comme habituellement et qu'il a été transmis aux intervenants pour relecture et validation.

M. FLORENS intervient et fait remarquer que son nom apparaît comme absent alors qu'il avait donné procuration à M. TABARLY. Il demande que ce point soit corrigé sur le procès-verbal. Monsieur le président confirme ce point et indique que cette erreur sera corrigée.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide : -_D'APPROUVER le compte-rendu du conseil communautaire du 28 mars 2023.

| 2 — Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations |

Monsieur le Président indique aux membres du conseil n'avoir pris aucune décision depuis le dernier conseil.

| 3- BUDGET |

| 3.1 - BUDGET - Vote des taux applicables à la fiscalité locale (2023) | Ref. 2023_2687

Objet : Vote des taux d'imposition pour l’année 2023.

Siège

05

WWW.cc-qr£a.fr} ,

QRGA Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de voter les taux

suivants :

Taxe Foncière Bâti 8 277 000 5,97 % 494 137

Taxe Foncière Non Bâti 514 400 26,47 136 162

Taxe d'Habitation Additionnelle 3 980 000 4.04 % 160 792

Cotisation Foncière des 923 100 32,15 % 296 777

Entreprise (CFE)

TOTAL PRODUIT ATTENDU 1 087 868

et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

3.2 —- BUDGET - Vote du taux applicable à Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023

Ref. 2023_2688

Objet : BUDGET - Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2023.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de voter le taux suivant :

Taux SÉRIE Taux der |

TEOM 8 515 180 15,53 % 1 322 407

Et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

3.3 - BUDGET - Vote du montant de la Taxe GEMAPI (2023)

Ref. 2023_2689

Objet : BUDGET - Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour 2023.

Le Président expose les dispositions de l'article 1530bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d'instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

Il précise que cette taxe permettra de financer le service qui a pris comme nouvelles compétences, la gestion des zones humides et la prévention des inondations. Il précise que le montant nécessaire

BP

05 63

WWww.,cc-qrga.frQuercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron eee . à l'équilibre du budget est de 45 000 € compte tenu des différentes subventions dont la

Communauté de Communes QRGA bénéficie.

Il insiste sur le fait que le montant de cette taxe pourra être revu si les financeurs changent leur mode d'intervention.

VU l'article 1530bis du code général des impôts,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à 45 000 € pour l'année 2023. -_ D'INSCRIRE cette somme au Budget Annexe “GEMAP/ 2023, - CHARGE le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux

3.4 - BUDGET - Vote Subvention versée au budget de l’Office de Tourisme Intercommunal | (OTI) _ |

Ref. 2023_2690

Objet : BUDGET - Subvention versée au budget annexe «Office de Tourisme Intercommunal »

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que suite à la prise de la

compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme », et du passage en

Fiscalité Professionnelle Unique au 01/01/2017, la CLECT a évalué, dans son rapport de février 2018, les charges et recettes transférées par les communes pour l'exercice de cette compétence.

Le supplément de recettes étant perçues sur le budget principal, Monsieur le Président propose

de verser une subvention au budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal » d’un montant

égal à la différence entre les recettes et les charges transférées. Pour 2023, ce montant serait de

153 717.00 €.

Les inscriptions budgétaires sont prévues lors des votes des budgets primitifs.

Les membres du conseil, après avoir délibéré à l'unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les démarches

nécessaires au versement de cette subvention ;

- DIisENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au BP 2023 de la

communauté de communes à l'article et chapitre prévus à cet effet.

WWw\W.cc-qrga.frQuercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron

3.5 - BUDGET - Vote Subvention versée au budget de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) — AMI Avenir Montagne Ingénierie

Ref. 2023_2691

Objet : BUDGET - Subvention versée au budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal » — AMI Avenir Montagne Ingénierie

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la signature de la

convention « Avenir Montagne Ingénierie » qui a pour objet de mettre en œuvre un projet de

territoire explicitant une stratégie touristique.

Un 1° versement de 60 000 € (50%) a été versé en 2022, et enregistré en partie sur le budget principal et en partie sur le budget annexe office de Tourisme Intercommunal. Or il s'avère que le projet est porté en totalité par le service Tourisme.

Monsieur le Président propose donc de reverser les 24 000 € du budget principal au budget annexe

office de tourisme sous la forme d’une subvention versée en 2023.

Les membres du conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les démarches

nécessaires au versement de cette subvention ;

-_ DISENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au BP 2023 de la

communauté de communes à l’article et chapitre prévus à cet effet.

(3.6 - BUDGET- Vote Subvention versée au budget Assainissement Ref. 2023_2692

Objet : BUDGET- Subvention versée au budget annexe « Assainissement ».

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que suite à la prise de la

compétence « Assainissement » au 1° Janvier 2018, et du passage en Fiscalité Professionnelle

Unique au 01/01/2017, la CLECT a évalué, dans son rapport de février 2018, les charges et

recettes transférées par les communes pour l'exercice de cette compétence.

Le supplément de recettes étant perçues sur le budget principal, Monsieur le Président propose

de verser une subvention au budget annexe « Assainissement » d’un montant égal à la différence

entre les recettes et les charges transférées. Pour 2023, ce montant serait de 13 588.00 €.

Les inscriptions budgétaires sont prévues lors des votes des budgets primitifs.

30

05

WWw.cc-qrea.frQuercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron

Les membres du conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus :

- CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les démarches

nécessaires au versement de cette subvention ;

- DISENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au BP 2023 de la

communauté de communes à l'article et chapitre prévus à cet effet.

3.7 - BUDGET - Subventions versées aux structures d’accueil petite enfance du territoire: |

Ref. 2023_2693

Objet : Service Petite Enfance : Conventions partenariales d’Objectifs et de Moyens avec les crèches associatives de St Antonin NV, Caylus et Parisot.

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée qu'une convention lie la CC-QRGA à la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn et Garonne à travers la Convention Territoriale Globale (CTG). Afin d'harmoniser le fonctionnement et de développer les relations partenariales avec les 3 crèches du territoire, Une convention d'objectifs et de moyens a été rédigée en 2018.

Elle fixe les engagements réciproques des différentes parties et tient notamment compte des préconisations de la circulaire Valls de 2010 ainsi que, dans un cadre européen d'attribution de subventions, de la réglementation des aides dites « minimis » (vérification de certaines conditions avant versement de la subvention).

Soumise à la CAF, celle-ci l’a jugé conforme à ce type de partenariat avec les associations.

La convention redonne les montants des aides financières allouées par la CC-QRGA tel que voté par le Conseil Communautaire.

Depuis janvier 2020, année de signature de la CTG avec la CAF, cette dernière verse directement aux associations des crèches une subvention de 2080.43€ par place. La CC-QRGA compense la différence à hauteur de 1819.57€ par place. (2080.43+1819.57=3900).

Pour la crèche Capucine de St Antonin N-V la subvention annuelle sera de 25473.98€ (1819.57€x14 places).

Pour la micro crèche Histoires de Bulles de Caylus la subvention annuelle sera de 18195.7€ (1819.57€x10 places).

Pour la micro crèche A Petits Pas de Parisot la subvention annuelle sera de 19 796€ (1819.57€x10 places+ 900€X2 places).

A partir du 1° janvier 2022 la CC-QRGA prend en charge les frais correspondants aux fluides (charges d'eau d'assainissement et d'électricité) pour les crèches. Ces remboursements seront effectués sous forme de versement de subvention à la structure, après présentation des factures acquittées.

Elle précise que le montant de ces subventions et aides à la place sont attribuées dans le cas où les structures accueillent exclusivement des enfants de la Communauté des Communes et la

05 63 30 67 O1- contact@cc-grga.fr

WWW.cc-qr£a.frCoMMuUhes

&

Quercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron . | Le. Communauté des communes de la 4C. En effet une convention ayant pour objet de définir les

accords financiers entre la CCQRGA et la 4C est signée depuis 2016. La convention redonne les montants des aides financières allouées par la CC-QRGA tel que voté par le Conseil Communautaire.

La CCORGA accepte de financer la totalité des places des enfants inscrits et fréquentant le multi

accueil associatif « Capucine », situé à Saint Antonin Noble Val, tant pour les familles de son

territoire que pour celles de la 4C.

En échange, la 4C s'engage à verser à la CCQRGA le remboursement du coût de la place pour

les enfants issus de son territoire.

De la même façon, la CCQRGA s'engage à verser à la 4C le remboursement du coût de la place pour les enfants de son territoire.

Si des enfants hors Communauté de Communes et hors territoire de la 4c étaient accueillis, alors

les subventions et aides seraient versées au prorata du nombre d'heures de présences des enfants de la CC-QRGA.

Monsieur le Président réaffirme que les enfants de la CC-QRGA doivent rester prioritaires sur les inscriptions dans les structures, même si une compensation financière des autres collectivités était mise en place.

La subvention sera versée en une fois en mai pour l’année en cours avec régularisation en N+1 pour les enfants hors CC-QRGA accueillis en crèche.

La convention instaure la Commission Intercommunale d’Attribution des Places comme élément structurant, qui garantit l'équité d'accès en établissant des critères croisés en adéquation avec les Politiques Publiques Nationales, tel que le Plan pauvreté ou les orientations stratégiques de la CNOG CAF/Etat (Convention Nationale d'Objectifs de Gestion).

Elle prévoit qu'un bilan financier et un rapport d'activité de l’année soient transmis aux élus communautaires dans les temps impartis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide l’unanimité : -_D'ADOPTER les propositions du Président,

- DE DONNER pouvoir au Président ou son représentant de signer tout acte en conséquence et notamment, les conventions avec les structures subventionnées. - _ D'INSCRIRE les sommes au Budget Primitif 2023

(3.8 - BUDGET- Subvention versées aux structures partenaires de la CCQRGA

Ref. 2023_2694

Objet : Cotisations — Adhésions de la Communauté de Communes QRGA à destination de différents organismes pour l’année 2023.

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que chaque année, la Communauté de Communes adhère, sous forme de cotisations, à certains organismes afin d'obtenir des conseils sur certains dossiers.

Siège

05

WWW.cc-qrea.frQuercy nouque et

Gorges de l'Ave

Pour 023, Monsieur le Président propose d’adhérer aux organismes suivants et de leur verser la cotisation demandée:

- AMF 82 : 500.00 €

- Chambre des Métiers : 3000 €

- CAUE : 1 500 €

- CCI82:3000€

- Croix Rouge (aide aux devoirs) : 120 €

- Réseau Compost citoyen : 200 €

M. PAGES prend la parole et demande pourquoi le CPIE n'apparaît pas dans cette liste de partenaires aidés par la CCOQRGA.

Mathieu SIMON, DGS de la CCORGA lui confirme que le CPIE est bien aidé financièrement, mais

dans le cadre d’une autre délibération inscrite à l’ordre du jour de ce même conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

- __ D'ADHERER pour 2023 aux Organismes proposés ci-dessus,

- _ D'INSCRIRE les montants des cotisations dans le BP 2023,

-_ DE DONNER pouvoir au Président ou son représentant de signer tout acte en

conséquence et notamment, les conventions avec les structures.

3.9 - BUDGET - Vote Allocations compensatoires

Ref. 2023 2695

Objet : BUDGET - Validation des montants des allocations de compensation 2023

Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 11 avril 2018, il a été adopté à l'unanimité le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Tranférées. N'ayant pas eu de transfert de compétence depuis cette date là, Monsieur le Président propose de reprendre les montants des allocations pour 2023.

Afin de reverser les allocations aux communes il convient de valider les montants par délibération. Monsieur le Président donne lecture des montants des allocations 2023 reversées par la Communauté de Communes à chacune des communes membres :

- Castanet 8 605.00 €

- Caylus 113 935.00 €

- Cazals 3 796.00 €

- Espinas 430.00 €

- Féneyrols 4 038.00 €

- Ginals 1 724.00 €

- Lacapelle-Livron 4 000.00 €

- Laguépie 108 605.00 €

- Loze 2 518.00 €

- Montrosier 4 285.00 €

- Mouillac 471.00 €

Siège

ville

05

WWW,cc-qrEa.fr: coMmMunes

- Parisot 26 671.00 €

- Puylagarde 11 420.00 €

- Saint Antonin 134 585.00 €

Saint Projet 5 951.00 €

QR G \ Varen 99 097.00 €

Quercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron . k ,

1 seule commune doit reverser à la communauté de communes

- Verfeil :109.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - _ VALIDE le montant des allocations de compensation pour l'année 2023.

Ces allocations sont versées mensuellement par 1/12iè"%, la régularisation se fera sur le dernier versement de décembre 2023.

(3.10 — Affectation de résultats

|3.10.1 — Affectation de résultats - OTI

Ref. 2023_2696

Objet : Budget Annexe « Office de Tourisme Intercommunal » - Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les résultats du Compte Administratif du Budget Annexe « Office de Tourisme Intercommunal », constatés à la clôture de l'exercice 2022 (délibération 2023_ 2652) lors du conseil communautaire du 14 Mars 2023.

Le dit Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

En section de fonctionnement :

- Dépenses : 334 090,24 €

-___ Recettes : 399 002,41 €

Soit un excédent de 64 912,17 €

En section d'investissement :

Dépenses 4 589,51 €

Recettes 9 937,52 €

Solde exécution 5 348,01 €

Reste à réaliser Dépenses 0,00 €

Reste à réaliser Recettes 0,00 €

Soit un excédent de 5 348,01 €

Conformément aux dispositions de l'instruction M 4, ces résultats seront repris au Budget Primitif 2023 comme suit :

Excédent de fonctionnement :

- Compte 002 : Excédents de fonctionnement reporté 54 912.17 € - Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisé 10 000,00 €

Excédent d'investissement :

- __ Compte 001 : Excédent d'investissement reporté 5 348,01 €

Siège

05

WWW.cc-qrea.frQuercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron, . , our can Lou ue Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- __ D'AFFECTER au Budget Primitif 2023 les résultats de fonctionnement et d'investissement comme proposé ci-dessus.

(3.10.2 — Affectation de résultats — Locations développement économique oo -

Ref. 2023_2697

Objet : Budget Annexe « Locations Développement Economique » - Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les résultats du Compte Administratif du Budget Annexe « Locations Développement Economique », constatés à la clôture de l'exercice 2022 (délibération 2023_ 2653) lors du conseil communautaire du 14 Mars 2023.

Le dit Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

En section de fonctionnement :

- Dépenses : 71 230,98 €

- Recettes : 93 922,13 €

Soit un excédent de 22 691,15 €

En section d'investissement :

Dépenses 63 646,50 €

Recettes 65 096,09 €

Solde exécution 1 449,59 €

Reste à réaliser Dépenses 0,00 €

Reste à réaliser Recettes 0,00 €

Soit un excédent de 1 449,59 €

Conformément aux dispositions de l'instruction M 14, ces résultats seront repris au Budget Primitif 2023 comme suit :

Excédent de fonctionnement :

- Compte 002 : Excédents de fonctionnement reporté 2 691.15 € - Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisé 20 000,00 € Excédent d'investissement :

- Compte 001 : Excédent d'investissement reporté 1 449,59 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : -_ D'AFFECTER au Budget Primitif 2023 les résultats de fonctionnement et d'investissement comme proposé ci-dessus.

|13.10.3 — Affectation de résultats - Eau potable |

Ref. 2023_2698 de Objet : Budget Annexe « Eau Potable » - Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022.

05

WWww.,cc-qrga.fr& comm Unes

ARGA Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les résultats du Compte Administratif du Budget Annexe « Eau Potable », constatés à la clôture de l’exercice 2022 (délibération 2023_ 2656) lors du conseil communautaire du 14 Mars 2023.

Le dit Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

En section de fonctionnement :

Dépenses 2 040 530,59 €

Recettes 2 784 915,98 €

Soit un excédent de 744 385,39 €

En section d'investissement :

Dépenses 995 637,74 €

Recettes 1 534 499,26 €

Solde exécution 538 861,52 €

Reste à réaliser Dépenses 183 116,00 €

Reste à réaliser Recettes 169 499,00 €

Soit un excédent de 525 244,52 €

Conformément aux dispositions de l'instruction M 49, ces résultats seront repris au Budget Primitif 2023 comme suit :

Excédent de fonctionnement :

- Compte 002 : Excédents de fonctionnement reporté 594 385.39 € - Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisé 150 000,00 € Excédent d'investissement :

- Compte 001 : Excédent d'investissement reporté 538 861,52 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : -_ D'AFFECTER au Budget Primitif 2023 les résultats de fonctionnement et d'investissement comme proposé ci-dessus.

3.11 - BUDGET - Vote des Budgets Primitifs 2023

Monsieur le Président prend la parole et rappelle le contexte relatif à l'élaboration du BP2023, en particulier l'ensemble des réunions ayant permis d’aboutir à la construction des équilibres budgétaires présentés.

Ref, 2023_2699

Objet : Budget général - Vote du Budget Primitif 2023.

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Primitif 2023 et notamment :

Siège

WWwW.cc-qrga.frQuercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron .

En section de fonctionnement :

Dépenses 7 560 000,00 € Recettes 7 560 000,00 €

En section d'investissement :

Dépenses 4 200 000,00 € Recettes 4 200 000,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d’ :

- _ APPROUVER le Budget Primitif 2023 avec les sommes des deux sections présentées ci- dessus.

- _ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2023_2700

Objet : Budget Annexe « GEMAPI » — Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « GEMAPI » 2023 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 448 000,00 € Recettes 448 000,00 €

En section d'investissement :

Dépenses 41 000,00 € Recettes 41 000,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d’ : - __ APPROUVER le Budget Annexe Primitif « GEMAPI » 2023 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- __ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2023 _ 2701

Objet : Budget Annexe « Office de Tourisme Intercommunal » — Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « Office de

Tourisme Intercommunal » 2023 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 443 000,00 € Recettes 443 000,00 €

05

WWW.cc-qrga.frQuercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron

En section d'investissement :

Dépenses 20 500,00 € Recettes 20 500,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d' : - _ APPROUVER le Budget Annexe Primitif « Office de Tourisme Intercommunal » 2023 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- _ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2023_2702

Objet : Budget Annexe « Locations Développement Economique » — Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « Locations Développement Economique » 2023 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 94 000,00 € Recettes 94 000,00 €

En section d'investissement :

Dépenses 63 719,59 € Recettes 63 719,59 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d’ : - __ APPROUVER le Budget Annexe Primitif « Locations Développement Economique » 2023 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- __ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2023_2703

Objet : Budget Annexe « ZA Pech Rondols » — Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « ZA Pech Rondols » 2023 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 193 679,04 € Recettes 193 679,04 €

En section d'investissement :

Dépenses 135 750,00 € Recettes 135 750,00 €

BP

WW\W.Cc-qrEa.frQuercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron ,.

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d’ : - __ APPROUVER le Budget Annexe Primitif « ZA Pech Rondols » 2023 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- _ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2023_2704

Objet : Budget Annexe « Assainissement » — Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « assainissement » 2023 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 1 045 000,00 € Recettes 1 045 000,00 €

En section d'investissement :

Dépenses 903 000,00 € Recettes 903 000,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d’ : - _ APPROUVER le Budget Annexe Primitif « Assainissement » 2023 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- __ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2023_2705

Objet : Budget Annexe « Eau Potable » —- Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « Eau Potable » 2023 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 2 950 000,00 € Recettes 2 950 000,00 €

En section d'investissement :

Dépenses 1 660 000,00 € Recettes 1 660 000,00 €

23

30

WWW.cc-qrga.frQuercy R Gorges dad'Pk gnt 100 000 € en dépenses pour la réalisation de fumières, 55 000 € de recettes relatives gun: 100 DGS de la CCORGA, explique que l'équilibre budgétaire a été trouvé en inscrivant

aux abonnements, ou encore 150 000 € en affection de résultats.

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité d’ : -__ APPROUVER le Budget Annexe Primitif « Eau Potable » 2023 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- _ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

4 — TIERS LIEU - Avenant au marché public de travaux pour l’aménagement d’un hangar en Tiers Lieu, ZA le Chirou à Caylus — Lot 10 (ELECTRICITE)

Ref. 2023 2714

Objet : TIERS LIEU — Avenant au marché public de travaux pour l'aménagement d’un hangar en Tiers Lieu, ZA le Chirou à Caylus — Lot 10 (ELECTRICITE)

Vu, le Code général des Collectivités territoriales,

Vu, le Code des Marchés Publics,

Vu, les délibérations

Dans le cadre du projet d'aménagement d’un hangar en tiers-lieu sur la commune de Caylus, il est proposé de procéder à des modifications du projet en cours de chantier afin d'assurer la viabilité technique du projet et de supprimer certaines prestations rendues non nécessaires au projet.

Les modifications introduites permettent d'assurer la viabilité du projet tout en limitant l'impact économique des prestations ajoutées.

Les modifications consistent en :

e Pourle lot 10 - ELECTRICITE:

o Ajout de l'ensemble du réseau électrique des bureaux du Service des Eaux et de la cuisine indépendante du bar (modifications du projet réalisées après la passation du marché). o Ajout d’alimentations pour plusieurs machines supplémentaires (ajoutées après la passation du marché) diversifiant les outils disponibles pour les usagers du Fablab. o Ajout d’alimentations pour accueillir un foodtruck et du matériel de sonorisation pour enrichir les possibilités de programmations évènementielles (ajoutés après la passation du marché).

o Suppression, modifications et ajout de prises, d’interrupteurs et de luminaires spécifiques dans certaines zones d'ateliers suite à la précision de leur destination. o Adaptation des différents sous-tableaux et du TGBT (Tableau Général) à tous les ajouts susmentionnés.

Il'est donc proposé au Conseil Communautaire :

- de procéder à un AVENANT sur les lots :

63

WwWw.cc-qrga.fr& CoMMUes

CoMMUro

Ce

QAR Quercy Rouergue et Gorges dé l'Aveyron

Entreprise | Montant initial Montant Nouveau

Désignation lot(s) titulaire du marché (€ avenant montant du HT) (€ HT) marché (€ HT)

#7 1P+ ELECTRICITE GRAMAGLIA| 62 416.70 € +28 342€ 90 758.70 €

7

- d'AUTORISER M. le Président à signer les avenants et ordres de services relatifs aux marchés de travaux d'aménagement d'un hangar en tiers lieu à Caylus, et toutes les pièces utiles afférentes à ce marché.

Monsieur le Président fait le point sur le chantier, en particulier sur les retards rencontrés. Mathieu SIMON, DGS de la CCQORGA, détaille les raisons à l’origine de cet avenant, notamment la nécessité de prévoir un aménagement électrique différent au sein de la partie « espace des possibles ». Il indique espérer une fin de travaux du Tiers Lieu pour juin 2023 et une livraison des locaux devant accueillir le service de l'eau, d'ici septembre 2023.

Monsieur le Président précise que l'inauguration officielle du Tiers Lieu, initialement envisagée fin 2023, aura finalement lieu au printemps 2024 pour tenir compte des retards rencontrés sur le chantier ainsi que de l'agenda du Tiers Lieu, particulièrement chargé à l'automne 2023 (lancement de la formation avec la CMA 82, etc).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : - DE PROCEDER à un avenant sur le lot n°10 (ELECTRICITÉ) tel que présenté , - _D'AUTORISER M. le Président à signer les avenants et ordres de services relatifs aux marchés de travaux d'aménagement d'un hangar en tiers lieu à Caylus, et toutes les pièces utiles afférentes à ce marché.

5 - RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS DE LA FILIERE | ADMINISTRATIVE DANS UN GROUPEMENT DE COMMUNES DE MOINS DE 15 000 HABITANTS A TEMPS NON COMPLET

Ref. 2023_2712

Objet : RH — CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE DANS UN GROUPEMENT DE COMMUNES DE MOINS DE 15 000 HABITANTS A TEMPS NON COMPLET

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

WWW,cc-qrga.fr@& coMMuUnes

Quercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron

Il indique à l'assemblée que le départ prochain d'un agent affecté sur un emploi à temps complet mutualisé de juriste/RRH a été l'occasion d'interroger la définition des besoins en personnel de la collectivité. Il en a été ainsi déduit de la nécessité d'assurer des missions prioritaires à savoir la gestion administrative RH (dont la paie) et de dédier un temps à la commande publique. A cet effet, la fonction est scindée et plusieurs postes devraient être crées afin de faciliter les opérations de recrutement. Les profils susceptibles de répondre pouvant être de cadres d'emploi et de grades différents.

C'est pourquoi, il est proposé de créer les emplois suivants afin de répondre à ces besoins :

Le Président propose à l’assemblée d'inscrire au tableau des effectifs les emplois suivants à compter du 12 juin 2023 :

administratif

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe/Adjoint

administratif principal

de 1°"° classe

gestion RH/Paie

Niveau 4

Nombre Cadre Grades prévus Nature des Temps de travail

d'emplois d'emplois fonctions Hebdomadaire

Niveau de

recrutement

EL Adjoint Adjoint administratif! | Assistant.e de

17h30

Rédacteurs

territoriaux

Rédacteur/ Rédacteur |

principal de deuxième

classe /

Rédacteur principal de

première classe

Chargé.e de la

commande

publique/

assurances

Niveau 4 ou 5

17h30

WwWww.cc-qrga.frAttaché Attaché territorial Chargé.e de la 17h30

territorial commande

publique/

assurances

Quercy Rouergue et Niveau 6

Gorges dé l'Aveyron

Chaque emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade indiqué ;

Chaque emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2è"e alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, chaque emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique dans les limites prévues par l'article L332- 9 de ce même code :

- L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

La rémunération de l'emploi sera calculée en référence au grade indiqué ou détenu et en fonction

de l'appréciation par l’autorité territoriale du ou des diplômes, des formations et de l'expérience de

l'agent recruté pour cet emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

- D'ACCEPTER les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- DE CHARGER le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au

recrutement de chaque agent et l'autorise à recourir, le cas échéant, à un agent

contractuel ;

- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi concerné sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté

de communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

place de l'hôtel de ville

WWW.cc-qrea.frQuercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron

6 - SUBVENTIONS - Attribution de subventions de la Communauté de Communes à destination de différents acteurs locaux pour l’année 2023

Ref. 2023_2708

Objet: SUBVENTIONS - Attribution de subventions de la Communauté de Communes à destination de différents acteurs locaux pour l’année 2023

En l'absence de M. BOUZILLARD, Président de la Commission en charge de ce dossier, M. FERAL, membre de cette même commission, présente la répartition de l'enveloppe relative aux subventions aux associations, proposée à l'issue de la réunion qui s’est tenue le 28/03/2023. Il ajoute qu'à cette occasion les membres de la commission ont souhaité que le cahier des charges précisant les critères de sélection et les modalités d'aide soit modifié pour l'appel à projet 2024.

M. CROS rejoint M. FERAL sur la nécessité de revoir la cadre etles critères établis pour l'attribution de subventions aux acteurs associatifs.

M. PAGES s'interroge sur la pertinence de maintenir une subvention au bénéfice de l'ALMA, qui relève selon lui plus d'une politique agricole que d'une politique de soutien aux acteurs associatifs.

Monsieur le Président précise que le soutien apporté à l'ALMA est stipulé « hors enveloppe » et ne relève pas, par conséquent, de la même grille de sélection que les acteurs associatifs évoqués précédemment.

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que chaque année, le Conseil Communautaire vote une enveloppe financière destinée à financer certaines actions mises en place par les acteurs locaux du territoire, qui ont un lien direct avec les compétences de l'interconmmunalité.

La commission s’est réunie une fois et propose le versement de subventions de fonctionnement pour l'exercice 2023 comme suit et sur la base de l'enveloppe inscrite au budget :

]

Associations | Subvention 2022 Demande 2023 | Proposition Commission 2023 |

Rock

d'Anglars L 3177 6000 4300

Lenga Viva . 1350 6800 1750

CPIE 1100 1100 1100

Trail des 3

rocs 300 500 300

Mosaïque en

Val _ 800 1100 1100

Festilitt 700 800 800

BAZART _ 500 2000 : 1000

05 rga

WwWw.cc-qrga.fr_à <&

S

5

È Lous

Ô Bringaïres / 2000 500

O'Babeltut . 650 2000 500

Meme sans le

train 1000 3000 1000 Quercy Rouer |

Gorges de l'A SAVSA 450 450 450

Au coin du jeu 200 200 200

TOTAL 13000

Hors enveloppe :

- Fonds d'aide aux jeunes (versé au Conseil Départemental) : 500 € - Mission locale : 1 000 €

- L'ALMA :7 500 €

- EREF : 9 000 €

- Jardins des Gorges de l'Aveyron : 2 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

-_ D'ATTRIBUER les subventions aux associations comme énoncé ci-dessus - DE DONNER pouvoir au Président ou son représentant de signer tout acte en conséquence et notamment, les conventions avec les structures subventionnées

7 - MOBILITE -— Ajout de la « Planification des mobilités (réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié) » à la définition de l'intérêt communautaire de la compétence facultative « transports » - REPORTEE

Objet : MOBILITE — Ajout de la « Planification des mobilités (réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié) » à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence facultative «

transports » - REPORTEE

Monsieur le Président explique à l'assemblée qu’en raison de points restant à préciser quant aux attentes du Conseil Régional, il propose de reporter ce point à un prochain conseil communautaire. Le conseil décide à l'unanimité de reporter l'examen de ce point.

| 8- EAU POTABLE

(8.1 - EAU POTABLE - Tarifs redevance 2023

Ref. 2023 2709

Objet : EAU POTABLE - Tarifs redevance 2023

M. Le Président rappelle la délibération 2017-1554 du 20 décembre 2017 ayant adopté le tarif unique pour la redevance eau potable applicable à partir de 2020. M. Le Président explique que la période de facturation des redevances est différente selon les secteurs.

M. Le président explique que :

Vu les augmentations des matières premières (électricité, carburant...)

WwWw.cc-qrga.frm æ com Unes

Quercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron

Vu la planification des travaux d'investissement prévus pour le service eau Vu les travaux nécessaires pour la sécurisation de nos ressources en interne au vu de la sécheresse 2022, il est nécessaire de proposer une augmentation des tarifs.

Ainsi, il est proposé au conseil communautaire une augmentation du tarif unique suivant:

Partie Fixe . Date Partie , re

Secteur annuelle Variable d'application des

Abonnement € HT Prix m3 € HT nouveaux tarifs

(prix de base)

Anciennement secteur du SIAEP Saint

Antonin Noble Val :

Communes de Saint Antonin Noble Val, ur

Cazals, Espinas, Féneyrols, Montrosier, 108.00 € 1,85 € 1 juillet 2023

Verfeil Sur Seye (Bourg et sud de la

commune)

Anciennement secteur du SIAEP de

Caylus : 1- septembre Communes de Caylus, Lacapelle-Livron, 108,00 € 1,35 € 2023 au 30 juin Loze, Mouillac, Saint Projet et 2024 Puylagarde

Commune de Parisot 108,00 € 1,35 € 1 janvier 2024

Commune de Varen 108,00 € 1,35 € 1 juillet 2023

Pour la part fixe (abonnement), les tarifs ci-dessus s’appliquent pour les compteurs posés sur des canalisations d'un diamètres inférieur ou égal à 60 mm. Pour des branchements de diamètres supérieurs, il est proposé le tarif suivant:

+ Diamètre supérieur à 60 mm et inférieur ou égale à 100 mm : 3 fois le prix de base soit 324 € HT/an

+ Diamètre supérieur à 100mm : 5 fois le prix de base soit 540 € HT/an

Les tarifs de l'abonnement sont des tarifs annuels. En cas de résiliation de contrat avant la période de 1 an, l'abonnement sera recalculé en fonction des délais d'utilisation du service, la date de résiliation prise en référence est la date du justificatif de résiliation ou de changement (attestation notaire, état des lieux, baïil...). Si la date de changement a lieu entre 1» et le 15 du mois, l’abonné devra s'acquitter des 15 jours. Au-delà du 15 du mois, le mois sera dû en totalité.

M. FERAL, Vice-Président en charge de ce dossier, précise que la modification des tarifs produira ses effets dès 2023, pour la part fixe.

05 contact@cc-arga.fr

WwWw.cc-qrga.frQuercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron, . k um es ou LA, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _VALIDE les tarifs d'eau potable présentés ci-dessus.

- AUTORISE le Président ou son représentant à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires pour la mise en application de cette décision et à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire

8.2 - EAU POTABLE - Tarifs avec la commune de SAINT MICHEL DE VAX ]

Ref. 2023_2710

Objet : EAU POTABLE - Tarifs avec la commune de SAINT MICHEL DE VAX

Monsieur le Président rappelle qu'une convention a été mise en place entre la communauté de communes et la commune de Saint Michel de Vax pour la fourniture d’eau et l'exploitation du service.

Suite à la délibération précédente pour la proposition de nouveaux tarifs pour la redevance eau potable et conformément à la convention avec Saint Michel de Vax, il est proposé d'appliquer l'augmentation des tarifs votés à partir du 1° juillet 2023 à savoir:

+ Part fixe (abonnement) : 108 € HT

e Part variable (redevance): 1.35 €/m°.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE d'appliquer les tarifs de 108 € pour l'abonnement et de 1.35 €/m3 pour la fourniture d'eau et la gestion du service d’eau potable de la commune de Saint Michel de Vax à partir du 1° juillet 2023.

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire

8.3 —- EAU POTABLE — Tarifs avec la commune de PENNE EE

Ref. 2023_2711

Objet : EAU POTABLE - Tarif vente d’eau avec la commune de PENNE.

Monsieur le Président rappelle qu'une convention a été mise en place entre la communauté de communes et la commune de Penne pour la vente d’eau (environ 4m3/jour) pour la desserte des hameaux de la Revelle, Moulis et Pas de Loup.

Suite à la délibération précédente pour la proposition de nouveaux tarifs pour la redevance eau potable et conformément à l'article 2 de la convention avec Penne, il est proposé d'appliquer l'augmentation des tarifs votés à partir du 1°’ juillet 2023 à savoir :

- Part variable (redevance) : 1,35 €/m.

Siège

WwWw.cc-qrga.fr.

Quercy Re

Gorges di

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide d'appliquer les tarifs de 1,35 €/m* pour la fourniture d’eau potable à la commune de Penne à partir du 1*' juillet 2023.

- Autorise le Président ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

Monsieur le Président explique aux membres du conseil qu'il conviendrait d'ajouter un point supplémentaire, non identifié au moment de l'envoi des convocations, à l’ordre du jour. Ce point concerne la rémunération des vacataires au sein de la Grotte du Bosc, en vue de la saison qui va démarrer à l'occasion des vacances de printemps. Il propose d’ajouter ce point et de soumettre au vote le projet de délibération distribué en début de séance, afin d'être plus attractif en termes de recrutement. Proposition acceptée à l'unanimité.

9 — RH — RECOURS A VACATAIRE (S) DANS LE CADRE DU SERVICE DE LA GROTTE DU BOSC

Ref. 2023_2713

Objet : RH —- RECOURS A VACATAIRE (S) DANS LE CADRE DU SERVICE DE LA GROTTE DU BOSC

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Monsieur le Président rappelle que la jurisprudence définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Monsieur le Président précise que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- rémunération attachée à l'acte.

ll est proposé aux membres du Conseil Communautaire de recruter un ou des vacataires pour effectuer des visites guidées au besoin, pour les périodes du mois de mai, juin et octobre de l'année 2023.

ll est proposé également aux membres du Conseil Communautaire que chaque vacation soit rémunérée.

23

05 contact@cc-qrga.fr

WWW.cc-qrga.frQuercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron

Le besoin a été réévalué en fonction des horaires de visite et des besoins horaires, c'est pourquoi il est proposé de modifier la base de rémunération en la basant sur un forfait horaire et non journalier.

- sur la base d'un forfait brut de 15 € pour une heure de vacation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

— D'abroger la délibération 20232633

— D'autoriser Monsieur le Président à recruter, au besoin, un ou des vacataires dans la limite d'une enveloppe de 100 heures pour l'année 2023.

— de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 15 € pour une heure effectuée.

— Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal —- Que Monsieur le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires et l’autorise à signer tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES

14) Abattoir de Montauban

Monsieur le Président explique qu'à l'occasion de la dernière réunion sur ce sujet à laquelle il a

participé, le conseil départemental 82 et le bureau d'étude missionné pour élaborer un scenario de sauvetage de l’abattoir, ont fait part de la nécessité de recueillir les positions des parties prenantes

d'ici fin avril 2023.

ll ajoute que pour l'instant la position du Grand Montauban est relativement floue car l'ambiguïté entre les rôles joués par la Ville de Montauban et la Communauté d'agglomération (GMCA) n’a

pas été levée.

Il indique que la position défendue par la CCQRGA lors de cette dernière réunion était la suivante : Adhésion sous réserve que la totalité des EPCI participent également et que la participation des

EPCI soit établie en fonction de la population. Il souligne que l'inconvénient de ce dernier point est

d'accroître le risque de refus de la part de Montauban.

Il explique qu'un compromis a été proposé par M TELLIER, Président de la CCQVA, sous la forme

suivante :

- Les 5 EPCI les plus petits (en population) participent à hauteur de 10 000 €

- Les 5 EPCI les plus gros (en population) participent à hauteur de 25 000 €

Il considère que cette proposition est recevable et qu’il faut accepter de faire ce geste en direction

du CD82, dont le Président est particulièrement et personnellement impliqué sur ce dossier.

WWW.cc-qrga.frQuercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron

M. CROS prend la parole et confirme que le sauvetage de l’abattoir de Montauban est une initiative

du Président WEILL, en dépit des tensions politiques pouvant exister avec la Présidente du GMCA. Il ajoute cependant comprendre en partie la position de celle-ci, compte-tenu des différentes faillites de l’abattoir évitées par le passé et ce, grâce aux importants soutiens financiers apportés

la Ville de Montauban. Il confirme qu'un soutien financier de la CCQRGA à ce sauvetage serait

particulièrement apprécié par le Conseil Départemental.

Monsieur le Président souligne que le territoire de la CCQRGA est relativement peu concerné du

fait de son éloignement de Montauban. Il déclare également comprendre la position de la ville de Montauban qui, comme l'a évoqué M. CROS, a déjà essuyé trois faillites de l'abattoir. A l'inverse

le GMCA, du fait de sa compétence développement économique est particulièrement attendu sur

ce dossier, sur lequel il n'est apparemment pas intervenu par le passé.

M. GALLAND intervient et souhaiterait connaître l’origine de l'attachement du Président WEILL

pour cet abattoir.

Monsieur le Président estime que l'attachement Président WEILL pour cet abattoir vient de ce

même attachement qu'il a pour le territoire tarn-et-garonnais. I! n’occulte pas pour autant le fait, selon lui, que le sauvetage de l'abattoir permettrait de conforter la plateforme de BEXIANIS, située à Montbeton. Il ajoute que la participation financière de la CCQRGA, dont il est ici question, est unique et que dans l'hypothèse où elle ne suffirait pas à éponger les déficits, la CCQRGA pourra

se retirer du groupement.

M. VIRON prend la parole et indique que c’est justement la question qu'il souhaitait poser. I! craint

en effet qu'en devenant actionnaire du groupement dédié au sauvetage de l’abattoir, la CCRQGA

ne soit obligée d'éponger les dettes nouvelles, le cas échéant.

Monsieur le Président répond que si cela se présente, la CCQRGA sera responsable à hauteur de 2,5% (correspondant à ce que représentent les 10 000 € d’apport initial dans le volume financier

nécessaire).

M. ROMANO demande s'il est prévu un plan pour augmenter le tonnage dirigé vers cet abattoir et

ainsi mieux asseoir sa stabilité financière ?

Monsieur le Président confirme qu’un tel plan existe et qu’à ce jour les 3 500 tonnes, nécessaires à la survie de l’abattoir, sont en passe d'être atteints.

M. CROS ajoute que le Président WEILL a également demandé à la Chambre d'agriculture d'effectuer une promotion de l’abattoir de Montauban auprès des éleveurs du 82, ce qui n'était

forcément fait à ce jour.

Siège

23

BP

05 63 30 67 01-

WWWw.cc-qr£ga.frcoMMune,

Quercy Rouergue et

Gorges de l'Aveyron

M. PAGES estime que la situation est telle que la CCQRGA ne peut se permettre d'attendre la

position du GMCA pour se positionner.

Monsieur le Président soumet au vote la proposition de la CCQRGA au sauvetage de l'abattoir de

Montauban, à hauteur de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité (28 pour, 1 abstention) :

— D'APPROUVER la participation de la CCQRGA au sauvetage de l'abattoir de Montauban, à hauteur de 10 000 €.

— DE DONNER pouvoir au Président ou son représentant de signer tout acte en conséquence de la présente

2) Opération collecte des bâches agricoles :

Mme RAMES fait le bilan de l'opération de collecte des bâches agricole, qui s’est tenue début avril

aux services techniques de la CCQRGA, à Pétampes. Elle souligne le succès de cette nouvelle opération, avec une fréquentation et un tonnage en hausse. Elle indique qu'il s'agit d'une opération

utile mais fragile car elle repose sur des bénévoles. Elle s'interroge actuellement sur l'opportunité d'une nouvelle collecte à l'automne (en réflexion avec Adivalor), ainsi que sur l'opportunité de proposer une collecte des pneus auprès des agriculteurs.

3) Décès du Dr Maurice Constans :

M. FERTE prend enfin la parole pour informer les membres du conseil du décès du Dr Maurice

Constans, survenu samedi 8 avril. || rappelle que M. Constans, au-delà de son activité de médecin, avait été maire de St Antonin et avait porté durant ses mandats de nombreux projets structurants pour le village (ZA Fontalès, Piscine municipale, réseau d'assainissement, Création de l'EHPAD,

etc). Il salue sa mémoire.

Fin de la séance à 19h25.

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