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Procès Verbal - Scan PV CC 09 07 2026 signe Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan PV CC 09 07 2026 signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 82140 Saint Antonin Noble Val - Jeudi 9 juillet 2026

Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 9 juillet 2026

Le Conseil communautaire s’est réuni le jeudi 9 juillet de l’an deux mille vingt-six à 9h30, au nombre

prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances à Saint-Antonin-Noble-Val, sous la

présidence de Madame BIRS, Présidente de la Communauté de Communes

Date de la convocation : 1er juillet 2026

Nombre de délégués en exercice : 34. Nombre de présents : 22 Nombre de votants : 26

Présents : Mesdames BAGES, BIRS, BOZONNET, CARDONNEL, CAVAILLE, GINESTOUS,

HOFFMANN, PAPADOPOULO, SOLEILHET, VIDAILLAC ;

Messieurs COUSI, ESTRIPEAU, FERAL, GALAN, GAUTIER, HENRY, JALLET, MARTY, PA-

LACH, RENAULT, SAUTIER, SOUDARIN.

Absents : M. BURG a donné procuration à M. ESTRIPEAU, M. GALLANDa donné procuration à Mme Chrystel CAVAILLE, M. LOPINET a donné procuration à M. HENRY, M. SERVIERES a don-

né procuration à M. COUSI, Mme SOCCOL a donné procuration à Mme CARDONNEL

Madame PHILIPPE et Messieurs CROS, ICHES et LOMBARD sont excusés

Madame MIRAMOND et Messieurs ADAM, PETIT et ROMANO sont absents

Monsieur JALLET Philippe a été élu secrétaire de la séance.

Ordre du jour :

Désignation du ou de la secrétaire de séance

1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 16/06/2026 2. Compte rendu des décisions prises par la Présidente dans le cadre de ses déléga- tions

3. COMMUNAUTE DE COMMUNES — Lancement de l'élaboration d'un Plan Inter- Communal de Sauvegarde (PICS)

SOCIAL — Candidature à l'appel à projet Fonds Social Européen (FSE+) et PDI TIERS LIEU — Création d’un auditorium avec loges d'accueil de résidences d'ar- tistes avec usage temporaire d'ateliers — Tranche 1

6. ECONOMIE - Fixation des modalités de commercialisation et des tarifs du livre de

recettes territorial « Promenades gourmandes en Causses et Gorges de l'Aveyron »

GROTTE DU BOSC -— Modification des tarifs de la boutique

TOURISME - Modification des tarifs de la boutique

RESSOURCES HUMAINES- Délibération portant création d'un emploi pour me-

ner à bien un projet identifie / une opération identifiée — MODIFICATION DELIBE-

RATION 2025_3121

GES

CES.

QUESTIONS DIVERSES

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Madame la Présidente ouvre la séance en accueillant les deux délégués communautaires repré- sentant la commune de Verfeil-sur-Seye, dont l'élection s’est déroulée le dimanche 21 juin dernier. Elle leur souhaite la bienvenue et leur indique qu'une délibération sera prise lors du prochain conseil communautaire, pour leur permettre de désigner les élu(e)s de Verfeil souhaitant s'inscrire dans les différentes commissions thématiques.

1 - Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 16/06/2026

Monsieur le Président indique que le procès-verbal a été rédigé comme habituellement et qu'il a été transmis aux intervenants pour relecture et validation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

-__ D'APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 16 juin 2026.

2 — Compte rendu des décisions prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations

Madame la Présidente indique aux membres du Conseil n'avoir pris aucune décision depuis le dernier conseil communautaire, dans le cadre de ses délégations.

3. COMMUNAUTE DE COMMUNES - Lancement de l’élaboration d’un Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)

Ref. 2026_3347

Objet :COMMUNAUTE DE COMMUNES - Lancement de l'élaboration d’un Plan InterCom- munal de Sauvegarde (PICS)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,

Vu, le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L731-1 et suivants et R731-1 et suivants concernant le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS),

Vu la loi n°2021-1520 du 21 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (loi Matras), instaurant dans les articles L731-4 et L731-5 du code de la sécurité intérieure l'obligation pour les établis- sements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'élaborer un Plan InterCom- munal de Sauvegarde (PICS) dès lors qu'au moins une des communes membres est soumise à l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde en application de l’article L731-3 du même code,

Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauve- garde, Vu les statuts de la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron Considérant que la loi Matras du 25 novembre 2021 est venue étendre l'obligation d'élaborer le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) aux communes soumises à un ou plusieurs risques ma- jeurs soit les 17 membres de la CCQRGA et oblige à l'élaboration du Plan Intercommunal de Sau- vegarde (PICS) pour les EPCI dont au moins une commune dispose d'un PCS, Considérant que la CCARGA doit élaborer son Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) avant le 26 novembre 2026 et devra réaliser un exercice tous les 5 ans pour tester son caractère opé- rationnel, Considérant l'intérêt de la CCQRGA de se doter d'un Plan InterCommunal de Sauve- garde (PICS) basé sur un principe de solidarité permettant de venir en soutien auprès des communes membres. L'actualité le démontrant de plus en plus, une crise ne concerne généralement pas qu'une seule commune, aussi, est-il né-

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cessaire de développer une certaine résilience territoriale (anticipation, prévention, adaptabilité, solidarité et coopération) face aux risques majeurs et crises ;

Considérant que la réalisation de ce PICS va permettre de définir les moyens et les ressources à mutualiser au sein de la CCORGA en cas d'évènement majeur affectant une ou plusieurs de ses communes membres,

Considérant que le PICS ne transfère nullement le pouvoir de police administrative et la respon- sabilité étatique qui en découle du maire sur le président de l'EPCI. Le maire conserve la Direction des Opérations de Secours sur le territoire de sa commune, son pouvoir de décision en situation de crise et la responsabilité d'informer, d'alerter et mettre en sécurité la population ; Considérant que le PICS ne vient pas en remplacement des PCS de chaque commune mais constitue un niveau de coordination que la Présidente de la CCQRGA doit assurer en vue d’une bonne coordination entre ces plans. Pour suivre l'élaboration de ce PICS puis sa mise en œuvre, la collectivité est tenue de désigner un élu « référent sécurité » et propose la candidature pour ce poste de Mme Elisabeth BIRS

Madame la Présidente rappelle la démarche d'élaboration du PICS, ainsi que les principaux risques auxquels le territoire QRGA pourrait être confrontée (inondation, feu de forêt, tempête, retrait-gon- flement d'argile, etc).

M. SOUDARIN ajoute à ces disques la chute de blocs rocheux.

Mme BAGES indique que le risque feu de forêt est particulièrement difficile à anticiper dans la mesure où il peut survenir n'importe où.

M. RENAULT demande s'il y a déjà une trame de PICS à disposition ?

Mathieu SIMON, DGS de la CCORGA, indique qu'un agent de la collectivité a déjà commencé à y travaillé et est en train de finaliser l'état des lieux. 1! propose de réunir la commission compétente en septembre pour aborder ce sujet.

Madame la Présidente insiste sur la nécessité pour finaliser cet état des lieux d'avoir reçu les re- tours de toutes les communes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à l'unanimité :

- DESIGNE l'élu « référent sécurité » en la personne de Mme Elisabeth BIRS pour prendre en charge l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde et de son comité de pilotage avec l’aide du référent PICS.

- AUTORISE la prescription de l'élaboration du PICS,

- AUTORISE la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

[4. SOCIAL - Candidature à l'appel à projet Fonds Social Européen (FSE+) et PDI Ref. 2026_3348B

Objet : SOCIAL — Candidature à l’appel à projet Fonds Social Européen (FSE+) et PDI

Madame la Présidente explique que le Fonds Social Européen Plus (FSE+) vise à à accompa- gner les Etats membres et de les régions dans la mise en oeuvre de politiques favorisant l'em- ploi, la protection sociale, le développement d'une main d'oeuvre qualifiée et adaptable, ainsi que la construction de sociétés inclusives et solidaires engagées contra le pauvreté.

Au titre de la Priorité 1 — Objectif spécifique H, il s’agit de soutenir les actions favorisant l'inclusion active, l'égalité des chances, la non-discrimination et le renforcement de l'employabilité, notam- ment pour les publics les plus défavorisés.

Le service emploi contribue à cet objectif en développant des accompagne- ments socio-professionnels individualisés et renforcés, inscrits dans le cadre du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi Midi-Quercy (PLIE MQ). Ces actions

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visent à prévenir le risque d'exclusion et à favoriser l'accès durable à l'emploi.

Les objectifs : les cinq agents du service accompagneront environ 70 demandeurs d'emploi dans le cadre de parcours longs, d'une durée maximale 18 mois, afin de :

<__ Accompagner individuellement chaque participant en construisant un parcours d'insertion personnalisé

+ Organiser et animer des ateliers collectifs autour de la recherche d'emploi (techniques de candidatures, simulation d'entretien, usage du numérique, etc)

e Créer des passerelles avec le monde économique (visites d'entreprises, etc) Préparer et participer activement aux instances du PLIE

° Renforcer la coordination territoriale avec le réseau de partenaires engagés dans la poli- tique de l'emploi et de l'insertion (France Travail, conseil départemental, etc)

Le public cible : les personnes accompagnées devront résider sur le territoire, être inscrites comme demandeurs d'emploi et/ou bénéficiaires du RSA et être en situation de difficulté d'accès à l'em- ploi.

Organisation proposée :

Agent 1 — Conseille(ère) en insertion professionnelle

Temps total travaillé : 28h / semaine

Temps cofinançable par le FSE+ : 100 % soit 28h/semaine

Agent 2 — France Services — Accueil et accompagnement

Temps total travaillé : 28h / semaine

Temps cofinançable par le FSE+ : 25 % soit 7h/semaine

Agent 3 — France Services - Accueil et accompagnement

Temps total travaillé : 35h / semaine

Temps cofinançable par le FSE+ : 25 % soit 8,75h/semaine

Agent 4 — France Services - Accueil et accompagnement

Temps total travaillé : 35h / semaine

Temps cofinançable par le FSE+ : 25 % soit 8,75h/semaine

Agent 5 — France Services - Accueil et accompagnement

Temps total travaillé : 35h / semaine

Temps cofinançable par le FSE+ : 25 % soit 8,75h/semaine

Temps passé sur |Dépenses de per-

neES purs l'action cofinan- |sonnel valorisable RECETTES 2027 | Montant €

çable par le FSE+ | au titre du FSE+

Dépense di-

rectes de per- (Conseil départe-

lsonnel 223929,7| 87857,43| [mental (18,6%) 18750,00| Agent 1 42500/100% PLIE 42500,00| |FSE+ sollicité 50%] 50518,03]

Autofinancement

lAgent 2 48361,82/25% PLIE 12090,46| |(31,4%) 31768,03|

lAgent 3 45554,5425% PLIE 11388,64|

Agent 4 39435,32/25% PLIE 9858,83|

Agent 5 48078,02/25% PLIE 12019,51|

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Dépenses indirectes : taux retenu forfait de 15%] 13178,61|

TOTAL 101036,06| [TOTAL 101036,06|

Le Département du Tarn-et-Garonne finance l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Cette action intégrée au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Midi-Quercy (PLIE MQ), dispositif cofi- nancé par le FSE+.

Aussi le financement départemental et le cofinancement européen se complètent pour renforcer l'insertion des publics en difficulté.

Mme BAGES, vice-présidente en charge de ce dossier, rappelle le contexte des appels à projets FSE+ et PDI, et souligne certaines caractéristiques propres au territoire QRGA. Elle insiste sur l'enjeu de lancer le recrutement dès que possible, de façon à pouvoir démarrer ce nouveau service

début 2027. Elle laisse en suite la parole à Mathieu SIMON pour présenter la candidature propo- sée et notamment l'appui sur les France services maillant déjà l'essentiel du territoire. Madame la Présidente considère que s'appuyer sur les permanences France Services est gage de proximité pour les futurs bénéficiaires.

Mme BOZONNET s'interroge sur la capacité à trouver des candidats pour un poste à temps non complet, en l'occurrence à 28h/semaine ?

Madame la Présidente lui répond que depuis plusieurs années la CCQRGA a procédé à divers recrutements sur des postes à temps non complet et avoir, à chaque fois, reçu de nombreuses candidatures de profils diplômés et/ou expérimentés justement intéressés par ce type de poste. Elle dit ne pas être inquiète à ce sujet.

Mathieu SIMON ajoute que s'agissant d’un poste de catégorie À, la rémunération à 28h/semaine permet malgré tout de dégager un revenu correct.

Mme CARDONNEL et M. GALAN demandent ce qu'il adviendra du poste si les aides sollicités ne sont finalement pas attribuées à la CCQRGA ?

Mathieu SIMON répond que le recrutement envisagé s'effectuera sous la forme d'un contrat de

projet, permettant justement de lier le contrat et le poste à la durée du projet concerné. M. JALLET demande si le s28h/semaine initiales peuvent être modifiées pour être augmentées si nécessaire ?

Madame la Présidente répond qu'il est plus prudent de partir sur une base inférieure à 35h/se- maine, quitte à l'augmenter dans un deuxième temps si nécessaire. Elle précise que dans l'hy- pothèse où cela s'avérerait nécessaire, ce point serait de nouveau soumis au vote du conseil com- munautaire.

Mathieu SIMON ajoute que le territoire est concerné par des profils globalement très éloignés de

l'emploi.

Mme BAGES rappelle enfin qu'il y aura un comité d'agrément chargé d'instruire les demandes

d'accompagnement dans ce cadre, et souligne que le PLIE s'adresse à des personnes volontaires pour retrouver un travail.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE la réponse à l'appel à projets FSE+ 2027

- VALIDE la répartition du temps de travail des agents ainsi que les clés de calcul retenues - VALIDE le plan de financement établi pour 2027

- AUTORISE Madame la Président à solliciter les financeurs tels que présentés - AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant, à effectuer l'ensemble des dé- marches nécessaires à la mise en oeuvre de la présente.

5 - TIERS LIEU -— Création d’un auditorium avec loges d'accueil de rési- dences d'artistes avec usage temporaire d'ateliers — Tranche 1

Ref. 2026_3349

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Objet : TIERS LIEU — Création d’un auditorium avec loges d'accueil de résidences d'artistes avec usage temporaire d’ateliers - Tranche 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Madame la Présidente explique que dans le cadre du projet d'aménagement d’un tiers lieu en centre bourg à Caylus, une consultation a été réalisée par la Communauté de Communes pour les bâtiments 2 et 3, situés rue du Long et impasse Duquesne. Ces bâtiments devraient accueillir à terme un auditorium, des loges d'accueil d'artistes en résidence dans l'auditorium, un accueil / billetterie et un sanitaire.

La procédure a été passée sous la forme d'une procédure adaptée, composée de 10 lots, en ap- plication de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.

Monsieur le Président rappelle que les critères retenus lors de la consultation étaient les suivants pour l'ensemble des lots :

Critères et sous-critères Pondération

Critère : Prix des prestations 40%

Critère : Valeur Technique 50%

Moyen mis en œuvre par l'entreprise | 10 points

Organisation du chantier, sécurité et hygiène | 10 points

Fournitures, matériaux et matériels proposés | 10 points

Exécution de la prestation | 10 points

Références en chantiers similaires | 10 points

Critère : Valeur environnementale 10%

La consultation a démarré le 21 mai 2026 pour une remise des offres fixée au 25 juin 2026 à 18h00. Les plis ont été téléchargés le 26 juin 2026.

Le nombre d'offres par lot est réparti de la façon suivante :

— Lot 1 Démolitions, gros œuvre et VRD : 1 offre reçue

— Lot 2 : Charpente bois : 1 offre reçue

— Lot 3 : Couverture, zinguerie et étanchéité : aucune offre reçue

— _ Lot4 : Enduit et doublages extérieurs : 2 offres reçues

_- Lot 5 : Menuiseries intérieures et extérieures : 1 offre reçue

— Lot 6 : Métallerie : 1 offre reçue

— Lot7 : Plâtrerie, doublages int, cloisons et revêtements : 2 offres reçues — Lot 8 : Plomberie, chauffage et ventilation : aucune offre reçue

— Lot 9: Électricité : 2 offres reçues

— Lot 10 : Peinture : aucune offre reçue

Après présentation des résultats de l'analyse des offres, et après avis de la commission MAPA (Marché à Procédure Adaptée) réunie le lundi 7 juillet 2026, il est proposé au Conseil Communau- taire de retenir, pour les lots suivants, les offres économiquement et techniquement les plus avan- tageuses :

- Lot 1:SARL CAMMISAR -— Offre de base = 338 881.70€ HT

— Lot 2 : CHARLES CHARPENTE - Offre de base + option = 54 000€ + 12 000€, soit un total de 66 000€ HT

- Lot 4: SARL CAMMISAR - Offre de base = 37 018.30€ HT

_— Lot 5 : SASU MENUISERIE CABANEL - offre de base + option = 111 487.90€ + 7 444.80€, soit un total de 118 932.70€ HT

- Lot 6 : METAL LIFT 82 — Offre de base = 34 628.60€ HT

— Lot7 : SARL DESCOULS = Offre de base = 39 999.75€ HT

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— Lot 9 : GRAMAGLIA = Offre de base + option = 25 320€ HT + 540€ HT, soit un total de 25 860€ HT

Pour les lots n°3,8 et 10, la Commission MAPA propose de déclarer sans suite pour cause d'in-

fructuosité en raison d'absence de candidature et d'offre. Sans modification des conditions initiales du marché, il est proposé de relancer un marché sans publicité ni mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

— d'ATTRIBUER les lots n°1,2,4,5,6,7,9 selon les offres économiquement et techniquement les plus avantageuses,

— _d'AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer les actes d’engage- ment et ordres de service relatifs au marché d'Aménagement d’un bâtiment dans le cadre d’un projet de tiers lieu en centre bourg. Bâtiments 2 & 3 : Création d’un auditorium avec loges d'accueil de résidences d'artistes avec usage temporaire d'ateliers - Tranche 1, dans les conditions précisée précédemment ainsi que toutes les pièces s'y rapportant. — de DÉCLARER sans suite pour cause d'infructuosité les lots n°3,8 et 10 — _d'AUTORISER la Présidente à relancer sans publicité ni mise en concurrence un marché pour les lots n°3,8 et 10.

6 - ECONOMIE - Fixation des modalités de commercialisation et des tarifs du livre de re- cettes territorial « Promenades gourmandes en Causses et Gorges de l'Aveyron » Ref. 2026_3350

Objet : ECONOMIE - Fixation des modalités de commercialisation et des tarifs du livre de recettes territorial « Promenades gourmandes en Causses et Gorges de l'Aveyron »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le programme FEDER-FSE+ Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027 « Promouvoir et développer l'attractivité », cofinancé par le Département de Tarn-et-Garonne ;

Considérant que la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron a réa- lisé, dans le cadre de sa stratégie d'attractivité territoriale, un ouvrage intitulé Promenades gour- mandes en Causses et Gorges de l'Aveyron, consacré aux plantes sauvages comestibles et aux savoir-faire gastronomiques locaux ;

Considérant que cet ouvrage a pour vocation de valoriser les richesses naturelles, agricoles,

artisanales et culinaires du territoire, en mettant en lumière les producteurs, restaurateurs, arti- sans et produits locaux, tout en favorisant la découverte du territoire auprès des visiteurs, des habitants et des nouveaux arrivants ;

Considérant que ce livre constitue également un support pédagogique pouvant être mis gratui- tement à disposition des écoles, médiathèques et associations du territoire ; Considérant qu'il convient de fixer les modalités de diffusion et de commercialisation de cet ou- vrage afin d'assurer une diffusion cohérente sur l'ensemble du territoire ;

Article 1 — Prix de vente au public

Le prix de vente public du livre Promenades gourmandes en Causses et Gorges de l'Aveyron est fixé à 12€ TTC.

Ce prix s'impose à l'ensemble des revendeurs.

Article 2 - Conditions de cession aux distributeurs

La Communauté de communes fixe les tarifs de cession suivants :

+ 12€ TTC par exemplaire pour les distributeurs ne souhaitant pas

exercer de bénéfices (dépôt-vente ou revente simple).

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+ 8,40 € TTC par exemplaire pour les distributeurs exerçant une activité commerciale, leur

permettant une marge maximale de 30 % sur le prix public.

+ 7,56€ TTC par exemplaire pour les librairies et associations du territoire souhaitant commercialiser l'ouvrage, leur permettant une marge maximale de 37 % sur le prix public, afin de soutenir les acteurs culturels et associatifs locaux.

Article 3 — Diffusion gratuite

Des exemplaires pourront être remis gratuitement :

° Aux nouveaux habitants du territoire dans le cadre de la politique d'accueil menée par la Communauté de communes ;

+ Aux médiathèques du réseau intercommunal ;

* Aux écoles, établissements d'enseignement et associations du territoire dans le cadre d'actions pédagogiques, culturelles ou de sensibilisation à l'alimentation, au patrimoine et à la biodiversité.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- _ APPROUVE les modalités de commercialisation et tarifs du livre de recettes territorial - _ AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à son exécution

[7 - GROTTE DU BOSC - Modification des tarifs de la boutique _]

Ref. 2026_3351

Objet : GROTTE DU BOSC - Modification des tarifs de la boutique

Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020_2098 en date du 28 juillet 2020 portant notamment délégation au pré-

sident de la fixation des tarifs des ventes réalisées par la CC QRGA dans le cadre des activités de la grotte du Bosc,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs des ventes réalisées par la grotte du Bosc pour l’année 2026.

Madame la Présidente propose aux membres du conseil de modifier les tarifs de la boutique de la grotte du Bosc au titre de l'année 2026, comme suit :

Désignation produit [Prix de vente

LIBRAIRIE

Livre Promenades gourmandes en Causses et Gorges de l'Aveyron 12€

BIJOUTERIE

(Collier avec une perle en verre Au fil d'Aure artisane locale 12€

Bracelets en perles de verre Au fil d'Aure artisane locale 18 €

Bracelets enfants 8 €

IGOUTER

Glaces albigeoises pot 80 ml (3 €

(Glace Oreo B €

[Tisane à la théière B €

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Elle précise que les recettes correspondantes seront imputées sur les chapitres suivants : 70, et que Monsieur le Directeur Général des Services de la communauté de communes et le comptable public assignataire sont chargés de l'application de la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :

- _ APPROUVE la fixation des tarifs de la Grotte du Bosc tels que présentés

-__ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire

à l'exécution de la présente délibération.

[8 - TOURISME - Modification des tarifs de la boutique

Ref. 2026_3352

Objet : OTI - Modification des tarifs de l’OTI (boutique et prestations) (modification de la délibération n°2026_3318 du 19 mai 2026)

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020_2137 en date du 11 août 2020 portant notamment délégation au pré- sident de la fixation des tarifs des ventes réalisées par la CC QRGA dans le cadre des activités de l'Office de Tourisme Intercommunal,

Vue la décision du 13 juin 2022 fixant les tarifs des ventes réalisées par la CC QRGA dans le cadre des activités de l'Office de Tourisme Intercommunal

Considérant la nécessité de fixer les tarifs des prestations et ventes Boutique réalisées par l'Office de Tourisme Intercommunal pour l'année 2026.

Madame la Présidente propose aux membres du conseil de modifier les tarifs de la boutique, ser- vices et visites guidées de l'Office de Tourisme Intercommunal comme suit au titre de l'année 2026.

Catégories d'articles

Numéro de Réfé-

Désignation produits Fournisseurs rence Prix de vente

Topo rando QRGA QRGA 1001 10,00 €

Fiche rando QRGA QRGA 1002 1,00 €

Livret rando loutre QRGA 1003 1,00 €

Carte VTT QRGA QRGA 1004 3,00 €

Topo rando Najac ORGA 1005 6,00 €

Fiche rando Symphorine La Symphorine 1006 1,00 €

Carte rivière Viaur Aveyon 1007 6,00 €

Carte VTT Viaur Aveyron 1008 3,00€

Carte VTT Vaour 1009 3,00 €

Topo randonnée 82 ADT 82 1010 16,40 €

IGN 213958 - Cahors Limogne

en Quercy Boreal 1011 14,30 €

IGN 2140SB - Caussade Saint-

Antonin Nobleval Boreal 1012 14,30 €

IGN 2141SB - Nègrepelisse

Monclar de Quercy Boreal 1013 14,30 €

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Ciel Boreal 1015 14,30 €

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France Bioviva 2006 10,00 €

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Coloriage: les châteaux forts | Gisserot 2019 3,80€

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cesses Gisserot 2020 2,00 €

Je m'amuse avec les chevaliers | Gisserot 2021 2,50€

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forts Gisserot 2022 2,00 €

Jeu des 7 familles le Moyen-

Âge Gisserot 2023 6,50€ Boussole Keycraft 2024 2,90€

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Jeu de piste Raymond Jordan | QRGA 2033 2,00€

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tonin QRGA 2034 2,00€

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infuseur "YAMI" ObjetRama 4015 15,00 €

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Vivre en ville au Moyen-âge Gisserot 5008 9,00 €

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Mémo: Les Cathares Gisserot 5010 3,00€ Les Amis de l'orgue

Petit livre de l'orgue de Puget | Puget 5011 5,00 €

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graphe 5012 29,00 €

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Livret photos : SA Gorges de

l'Aveyron 5020 10,00 €

Couleur campagne 5021 12,00 €

Contes des lieux-dits des

Causses du Quercy 5023 10,00 €

La belle époque à l'est du

Tarn-et-Garonne Inventaire Région 5024 20,00 €

Bulletin annuel 2022 SAVSA 5025 12,00 €

Bulletin annuel 2023 SAVSA 5026 12,00 €

Guide Saint-Antonin français | SAVSA 5027 8,00€

Guide Saint-Antonin anglais SAVSA 5028 8,00€

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L'histoire de Saint-Antonin au

Moyen-âge SAVSA 2029 15,00 €

Saint-Antonin Ville protes-

tante - Tome 1 SAVSA 5030 10,00 €

Saint-Antonin Ville protes-

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Rodolausse - 3 générations

d'inventeurs SAVSA 5032 19,00 €

Saint-Antonin dans les années

de guerre 1940-1944 SAVSA 5033 12,00 €

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Guide Michelin Tarn-et-Ga-

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Forfait visite groupe (de 2 à 19

pax) 2023/VG/3 Forfait 120€ Visite groupe (20 à 39 pax)

enfant 8-18 ans 2023/VG/2 5€/pax Visite groupe (20 à 39 pax)

adulte 2023/VG/1 6€/pax

Forfait visite groupe (de 40 à

45 pax) Forfait 240€

Gratuité accompagnateur

(plus de 25 pax) 0€

Scolaires

Forfait groupe (1 classe) 1 2023/SC/1 105€

Rallye (1 classe) / 2023/SC/2 105€ Individuels regroupés

Visite des canaux de Saint An-

tonin Noble Val / 7€

Visite nocturne adultes (+ de

18 ans) Î 2024/IR/1 13€ Visite nocturne enfants (12-18

ans) Î 2024/IR/2 10€

Visite nocturne enfants (-de 12

ans) 1 2024/IR/3 0€

Visite Saint-Antonin (+ de 18

ans) / 6,00€ Visite Saint-Antonin (12-18

ans) / 3€ Visite Saint-Antonin (- de 12

ans) / 0€ Visites Laguépie et Caylus (+

de 18 ans) Î 2024/IR/4 6,00 €

Visites Laguépie et Caylus (12- |/ 2024/IR/5 3,00€

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18 ans)

Visites Laguépie et Caylus (-12

ans) / 0€

Balade botanique EWE / 5€

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Frais de port carte VIT A 8001 2,16€

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IGN Î 8003 3,14€

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Madame la Présidente propose aux membres du conseil d'adopter les conditions d'organisation des visites guidées organisées par l'Office de Tourisme Intercommunal, au titre de l'année 2026, comme suit :

- Gratuité pour le chauffeur et 1 accompagnateur par groupes de 25 personnes - Jauge maximale de visite : 45 personnes

- Pas de visite le dimanche matin

Elle précise que les recettes correspondantes seront imputées sur les chapitres suivants : 70 et 75, et que Monsieur le Directeur Général des Services de la communauté de communes et le comptable public assignataire sont chargés de l'application de la présente.

Madame la Présidente considère que la mission de l'OTI n'est pas de faire des bénéfices en lieu et place des commerces locaux.

Mme PAPADOPOULO rejoint la Présidente sur le fait que la boutique de l'OTI ne doit pas faire concurrence aux commerces locaux.

M. RENAULT demande si la boutique de l'OTI fonctionne bien ?

Mathieu SIMON répond que la boutique génère autour de 8000 € de recettes par an, qui participent à équilibrer le budget de l'OTI.

Mme BAGES considère que l'OTI doit aussi générer des recettes et des bénéfices, sans quoi sa

situation budgétaire ne pourra qu'empirer.

M. COUSI conteste l'opposition entre boutique de l'OTI et magasin de revente de produits locaux. Il pense que nombre de visiteurs qui achètent des produits locaux dans la boutique de l'OTI ne feraient pas nécessairement l'effort de se rendre chez le producteur pour acheter le même produit. Il considère que le rôle de l'OTI et de sa boutique est notamment de mettre en valeur les produits locaux et les producteurs.

Mme BOZONNET demande s’il y a des charges induites par la boutique de l'OTI ?

Mathieu SIMON répond que les charges sont principalement constituées du logiciel de caisse et, à la marge, de dépenses de personnel.

M. JALLET se demande si à défaut de boutique en tant que tel, le rôle de l'OTI ne serait pas plutôt d'orienter les visiteurs vers les producteurs .

M. SOUDARIN, vice-président en charge de ce dossier, considère également

que tout le monde ne fera pas l'effort de se déplacer chez le producteur. Il pense en revanche qu'il pourrait être pertinent d'envisager une forme de soutien ou de

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développement de l'agritourisme sur le territoire.

M. COUSI ajoute que l'enjeu est de soutenir les producteurs plutôt que les revendeurs.

M. RENAULT rappelle que la boutique est une activité secondaire au sein des missions de l'OTI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :

- APPROUVE la fixation des tarifs de l'OTI (boutique et prestations) tels que présentés

-__ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire

à l'exécution de la présente délibération.

9 —- RESSOURCES HUMAINES - Délibération portant création d’un emploi pour mener à bien un projet identifie / une opération identifiée - MODIFICATION DELIBERATION 2025_3121

Ref. 2026_3353

Objet : RH - Délibération portant création d’un emploi pour mener à bien un projet identifie 1 une opération identifiée — MODIFICATION DELIBERATION 2025_3121 (Articles 1 332-24 à | 332-26 du code général de la fonction publique)

LA PRESIDENTE

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire, qu'en raison des appels

à projet financés par le PDI (Plan Départemental d'Insertion) et le FSE+ (Fonds Social Européen

+) portant sur une durée de trois ans, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps

non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi pour les années

de références. Ces deux appels à projets visent à l'accompagnement des personnes éloignées de

l'emploi en vue de favoriser leur insertion professionnelle.

Cette délibération vient modifier le temps de travail et la période d'emploi votés le 08-04-2025, le

temps de travail sera de 28h00 à compter du 01-01-2027. Les autres termes de la délibération ne

sont pas modifiés, nous pourrons ainsi déposer un dossier de demande de financement en amont

du recrutement.

Madame la Présidente propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de l'année.

Période Nombre Grade Nature des fonc- | Temps de tra-

d’em- tions vail Hebdoma-

ploi daire

A partir du 1°’ janvier 2027 1 Chargé(e) de mis- 28h00

et pour une période de Attaché territo- sion « conseiller

trois ans rial en insertion pro-

fessionnelle »

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L'agent devra justifier d'un niveau scolaire de catégorie 5, dans le secteur économique ou socio-

économique de préférence, avec si possible une expérience confirmée de conseiller dans le champ

de l'emploi, de la formation, de l'insertion.

La rémunération de l'emploi sera calculée en référence au grade indiqué et en fonction de l’ap- préciation par l'autorité territoriale du ou des diplômes, des formations et de l'expérience de l'agent recruté pour cet emploi.

res du il libéré à l’ imité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT la Présidente ou son représentant, de procéder à toutes les démarches néces-

saires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé(e) dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours et pour les exercices

suivants.

QUESTIONS DIVERSES

+ Mme CARDONNEL demande la parole pour aborder le sujet de Obligations légales de débroussaillement (OLD), et en particulier le retour que les communes doivent faire aux services de l'Etat avant le 22/08/2026. Elle s'inquiète de cette échéance car en tant que nouvelle élue, elle ne voit pas quelle réponse formuler dans des délais aussi serrés. Mme PAPADOPOULO explique que la commune de St Antonin a, par exemple, mené une expé- rimentation sur les bâtiments communaux. Elle ajoute qu'il s'agit avant tout de montrer la bonne volonté de la commune vis-à-vis des attentes de l'Etat, en particulier sur les lieu de concentration de population. Elle souligne le fait qu'il est possible de faire remonter à l'Etat des particularités locales et invite les communes concernées à faire remonter ces sujets. Mme CARDONNEL conteste le rôle dévolu aux communes et notamment l'obligation qui leur in- combe, en cas de défaut des propriétaires, de réaliser les travaux nécessaires et de les facturer ensuite aux propriétaires concernés.

Mme BAGES témoigne, pour sa commune, de l'accompagnement de qualité apporté par l'Etat en matière d'interprétation des textes. Elle incite Mme CARDONNELà inviter les services de l'Etat à venir sur sa commune pour clarifier les différents points d'incompréhension. M. RENAULT précise que les habitations ne sont pas les seules constructions concernées. Il évoque notamment les voiries communales, les linéaires de réseaux électriques ou encore les parkings publics.

M. HENRY ajoute que les OLD sont imposées, et que des aides financières semblent exister mais uniquement pour l'investissement.

Madame la Présidente rappelle que l'enjeu ici est de montrer sa bonne volon- té.

M. GALAN considère pour sa part qu'il faut apporter une vigilance particulière sur les départs de feu. Il évoque l'opportunité d'aménager en ce sens des aires

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de pompage en concertation avec les pompiers.

Madame la Présidente rappelle que le SDIS fait déjà cette démarche avec, à l'appui, une carto- graphie des bornes incendie et des plans d'eau existants.

Mme BAGES indique que ce qui par exemple attendu, c'est de prévoir des « ruptures de feu » pour limiter la propagation du feu.

M. COUSI ajoute que le problème des voiries communales est que leur largeur est parfois trop étroite, et qu'appliquer les réglementations supposerait par endroit de supprimer les haies pour couper le feu.

M. RENAULT rappelle que l'esprit des OLD n'est pas de supprimer des haies et qu’il y a donc parfois des contradictions entre les différentes réglementations à éclaircir. Mme BAGES propose d'organiser une réunion sur les OLD.

M. ESTRIPEAU indique que des dérogations peuvent être demandées mais qu'il faudra de toute façon de conformer à la loi.

+ Madame la Présidente indique aux membres du conseil qu'une conférence des Maires se tiendra le mardi 28/07/2026 (matin). Cette conférence portera sur plusieurs sujets (Ré- seau des médiathèques ; Tourisme ; La Fabrique ; modalité d'inscription des enfants dans les écoles du territoires).

Mme VIDAILLAC indique que la logique à l'échelle de l'intercommunalité est de maintenir une bonne entente entre les communes concernées.

M. COUSI prend la parole et indique, s'agissant des communes ne disposant pas d'école, qu'au- cune obligation ou orientation des élèves n'existe en direction d’un quelconque établissement scolaire. Il considère que ces derniers sont donc libres de s'inscrire dans l’école de leur choix. M. FERAL ajoute qu'il existe bien, en revanche, une école de rattachement pour la question du transport scolaire, mais uniquement pour cela.

Madame la Présidente rappelle que cette conférence des maires doit absolument réunir l'en- semble des communes. Aussi, dans la mesure où un maire ne serait pas disponible il conviendra que celui-ci se fasse représenter.

° M. FERAL prend enfin la parole pour évoquer la situation actuelle des ressources en eau. Il indique que les sources du territoire, à défaut d’être en situation critique connaissent néanmoins des difficultés. 1! ajoute que'même la source de varen, pourtant d'ordinaire abondante, affiche une baisse de niveau. Il appelle par conséquent chacun à la vigilance et à la préservation de la ressource en eau.

Fin de la sé 11h14.

: Le Path kb D ccalct

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