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Arrêté - ARRETE 23 X 1545
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 X 1545)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
RECU EN PREFECTURE,
Le : 42 ol. 2923
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
F
MAIRIE DU CANNET
Service: N De VILLE DU CANNET
ÀP UBUE . 12 br. 123
ARRETE
N23X 75545
PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS
D’OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
ARTICLE 1 - Monsieur Patrick MARAIS, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration du mariage du 14 octobre 2023 au Centre Administratif de Rocheville.
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à LE CANNET, le 4 2 GÈT, 2223
Le Maire,
Yves PIGRENET