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Arrêté - 2025 056
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 056)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ
portant règlementation de la circulation
rue du Pont Suspendu, Pont Suspendu (RD 111)
et du stationnement sur le parking du Pont Suspendu
N° 2025/056
2 CS
Le Maire de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu la demande de la Sté INEO-EQUANS mandaté par ENEDIS en date du 16 avril 2025 ;
Considérant que dans le cadre des travaux d’effacement de la ligne du 20000 V, l'intervention de démolition d’un poste électrique hors service situé rue du Pont Suspendu nécessite la règlementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 — Le jeudi 24 avril 2025 de 8 heures à 18 heures et le vendredi 25 avril 2025 de 8 heures à 18 heures, la circulation sera interdite sur le Pont Suspendu (RD 111) et dans la rue du Pont Suspendu, de même que le stationnement dans cette rue et sur le parking du Pont Suspendu situé en contre-bas.
Article 2 — Pendant la durée de l'intervention, les déviations des véhicules empruntant habituellement cette voie s’organiseront comme suit :Article 3 — Les prescriptions sus énoncées, notamment quant à la mise en place de la déviation, feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois.
e Communes de Saint Couat d’Aude, de Roquecourbe Minervois et de Castelnau d’Aude.
e A la Division des Routes du Conseil Départemental.
e Au Service Départemental de Sécurité Incendie.
e Certifié exécutoire compte tenu de la
publication le 17 avril 2025. Fait à Puichéric, le 17 avril 2025.
Le Maire, Le Maire,