Arrêté - 2025 033

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Arrêté - 2025 033 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Arrêté - 2025 033)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE L’AUDE

MAIRIE DE PUICHERIC

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

portant réglementation du stationnement

Rue Saint Germain

N° 2025/033

Le Maire de Puichéric (11700),

VU le code de la route et notamment l’article R.225 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4°

partie ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

VU la demande présentée par Carcassonne Agglo le 4 février 2022 ;

CONSIDÉRANT que les travaux de création d’un réseau électrique souterrain nécessitent la réglementation du stationnement rue Saint Germain ;

ARRÊTE

Article 1 — Du lundi 31 mars 2025 au vendredi 2 mai 2025

inclus, le stationnement des véhicules est interdit dans la rue

Saint Germain.

Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une

présignalisation et d’une signalisation conformes à la

réglementation en vigueur. Elles seront installées et

entretenues par l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté

prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation

prévue à l’article ci-dessus.

Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté

annulent et remplacent toutes les dispositions contraires

antérieures.

Article 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

dont ampliation sera adressée à :

e Monsieur le Commandant de la brigade de

Gendarmerie de Peyriac-Minervois.

Le Maire,

Certifié exécutoire compte tenu de Fait à Puichéric, le 13 mars 2025 l'affichage le 13 mars 2025

Le Maire,

Christine PÉANY.