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Arrêté - 2025 006
Arrêté - 2025 034
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 034)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant permission de voirie
Rue Saint Germain
N° 2025/034
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-
LE
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’Ets SOLUTIONS 30 ;
Considérant que les travaux de réalisation d’une dalle pour poste ENEDIS nécessitent une permission de voirie ;
ARRÊTE
Article 1% — Du lundi 24 mars 2025 jusqu’au vendredi 18 avril 2025 inclus, la Sté
SOLUTIONS 30 est autorisée à procéder à la réalisation d’une dalle pour poste ENEDIS sur
l’espace vert situé rue Saint Germain.
Article 2 - Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une présignalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues
par les services municipaux et devront permettre l’accès des riverains à leur domicile et des professionnels agricoles à leurs parcelles.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la
mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 - Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. e Certifié exécutoire compte tenu de Fait à Puichéric, le 13 mars 2025
l'affichage le 13 mars 2025
Le Maire,
Le Maire,
Christine PÉANY.