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Arrêté - ARR2026 0118 delegation signature a N. SLASSI GUY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0118 delegation signature a N. SLASSI GUY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Sport,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260410-ARR202601 18-AI
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAŸYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0118
Délégation de signature à Madame Naoual SLASSI-GUY
Directrice générale adjointe du Pôle Vie Associative, Sportive, Culturelle et Engagement Républicain
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-19 et R 2122-8,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 autorisant le maire à déléguer la signature des décisions prises sur le fondement de l’article L 2122-22 du code général des collectivités terri- toriales, aux adjoints ainsi qu'au directeur général des services, aux directeurs et chefs de service,
Vu l'arrêté n°2024-03-0231 en date du 15 mars 2024 de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des communes de 20 000 à 40 000 habitants de Madame Naoual SLASSI-GUY,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et une continui- té du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame Naoual SLASSI-GUY occupant l'emploi de Directrice générale adjointe du pôle vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain,
ARRETE
Article 1 : Madame Naoual SLASSI-GUY, attachée territoriale, occupant l'emploi de Directrice générale adjointe du pôle vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain, est délé- guée sous ma surveillance et ma responsabilité dans les conditions et limites définies par les ar- ticles du code général des collectivités territoriales susvisés, à signer les actes suivants :
Arrêté n°ARR2026_0118 1/3 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 13/04/2026 S LGr
ID : 045-214502841-20260410-ARR202601 18-AI
+ les devis de prestataires dans la limite de 40 000 euros HT,
+ les bordereaux de titres et les bordereaux de mandats émis par la commune sans limitation de montant,
+ les documents comptables et bons de commandes dans la limite de 40 000 euros HT pour le budget principal de la ville,
+ les titres de paiement relatifs aux heures d'utilisation des équipements sportifs, + les contrats de location de salles municipales,
+ les conventions de résidence de création artistique,
+ les déclarations uniques et simplifiées des cotisations sociales, + les contrats de travail des salariés intermittents du spectacle,
+ les conventions de mise à disposition de salles municipales,
+ les arrêtés de mise à disposition des salles et des équipements municipaux, + les arrêtés de fermeture des équipements sportifs et culturels, + les correspondances liées à des actes de gestion courante relevant de son pôle de respon- sabilité,
+ les entretiens professionnels pour les agents relevant de son pôle de responsabilité.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Naoual SLASSI-GUY, Directrice générale adjointe du pôle vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain, la déléga- tion de signature relative à l'article 1 du présent arrêté est assurée, conformément au calendrier des astreintes de la direction générale, par :
* Madame Maud RAYNARD, Directrice des services techniques
+ Madame Sémécha LAAROUSSI, Directrice générale déléguée aux ressources + Madame Olivia MAURICE-MAILLARD, Directrice générale adjointe du pôle éducation et famille
Article 3 : La présente délégation cessera de plein droit en cas de changement d'affectation ou de départ de la collectivité de Madame Naoual SLASSI-GUY, ainsi qu’à l'issue du mandat du maire délégant, conformément au code général des collectivités territoriales.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés. Il fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.
Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret
- Monsieur le Comptable Public de la collectivité
- Madame Naoual SLASSI-GUY.
Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d’un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal adminis- tratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwvw.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Arrêté n° ARR2026_0118 213 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 13/04/2026 S LGr
ID : 045-214502841-20260410-ARR202601 18-AI
Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
À Saint-Jean de Braye, le | O0 AVR. 2026
Cédric GOURIN
Notifié à Madame Naoual SLASSI-GUY, le
Arrêté n°’ARR2026_0118 3/3 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260410-ARR202601 18-AI