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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2026 0137 delegation signature T. LITIERE 6eme adjoint)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAŸYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0137
Délégation de fonction et de signature
de Monsieur Thomas LITIERE
Sixième adjoint au Maire
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-18 stipulant que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des membres du conseil municipal »,
Vu la délibération n°20260327CM025 du 27 mars 2026 portant création de 10 postes d'adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026 proclamant Monsieur Thomas LITIÈRE, sixième adjoint au maire,
Vu la délibération n°20260327CM026 du conseil municipal du 27 mars 2026 autorisant le maire à déléguer la signature des décisions prises sur le fondement de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, aux adjoints ainsi qu’au directeur général des services, aux directeurs et chefs de service,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est néces- saire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Thomas LITIÈRE, sixième
adjoint au maire,
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction et de signature est accordée à Monsieur Thomas LITIÈRE, pour signer toutes décisions et coordonner toutes actions dans le domaine des sports, de l’évé- nementiel et de la vie associative.
A ce titre, il sera notamment en charge des questions relatives à la vie associative sportive.
La présente délégation comprend la signature de tous les courriers émanant des services munici- paux attachés à son domaine de délégation, tous actes et pièces administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé, ainsi que toutes pièces de nature financière.
Arrêté n°ARR2026_0137 1/3 Article 2 : Délégation de signature est également accordée à Monsieur Thomas LITIÈRE pour si- gner tous actes et pièces administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé, ainsi que toutes pièces de nature financière relatifs au domaine de délégation de Madame Maryline GABELLE, conseillère municipale déléguée à la vie associative sportive.
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LITIÈRE, la délégation de signature pour les sports et l'événementiel ainsi que dans le domaine de délégation de
Madame Maryline GABELLE, sera exercée dans l’ordre suivant :
- Madame Cathy MONTASSIER
- Monsieur Jean-Noël ROBIN
- Madame Célia BERGER
- Monsieur Claude MIGNON
- Madame Nicole GAUDUCHEAU
- Madame Pénélope FANTINO
- Monsieur Pierre ROUSSEAU
- Madame Alexandra GALEOTTI
- Monsieur Sébastien TRANNOY.
Article 4 : Dans le cadre des procédures d'admission en soins psychiatriques sans consen- tement, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric GOURIN, Maire, et en cas d’ab- sence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LITIÈRE, la délégation de signature sera exercée dans l’ordre suivant :
- Madame Cathy MONTASSIER
-__ Monsieur Jean-Noël ROBIN
- Madame Célia BERGER
- Monsieur Claude MIGNON
- Madame Nicole GAUDUCHEAU
- Madame Pénélope FANTINO
-__ Monsieur Pierre ROUSSEAU
- Madame Alexandra GALEOTTI
- Monsieur Sébastien TRANNOY.
Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté ARR2026 0098 du 8 avril 2026.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d’une pu-
blication sur le site internet de la ville.
Article 7 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret
- Monsieur le Comptable Public de la collectivité
- Monsieur Thomas LITIÈRE.
Article 8 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal adminis- tratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur
Arrêté n°’ARR2026_0137 213 www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu’à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 9 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le } 1 MAI 207%
Notifié à Monsieur Thomas LITIÈRE, le
Arrêté n°ARR2026_ 0137 3/3