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Déliberation - Deliberation Detr Espace ADO Fontenay
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Detr Espace ADO Fontenay)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
8 Février 2022 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 16 FEVRIER 2022 A 19 H 30
Date d'affichage
8 Février 2022
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 23
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN – LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET – GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – KISKELL
POUVOIR :
Monsieur Jérôme PIGNY à Madame Sylvie BUTIN
Monsieur Bastien LOMBARD à Monsieur François GAIGNETTE
Madame Véronique MATHIEU à Madame Sylvie LANGE
Monsieur Éric DECLUY à Monsieur Michel BRUNI
Monsieur Paul LEGER à Monsieur Bertrand CHAUFFERT
Monsieur José KAPPE SOPIO à Monsieur Jean-Pierre MAÏDA
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Patrick KISKELL a été désigné secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 8 Décembre 2021 a été approuvé à l’unanimité
N° 2022/08 – OBJET : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX « DETR » - DEMANDE DE FINANCEMENT POUR
L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE JEUNESSE A FONTENAY N° 2022/08 – OBJET : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX « DETR » - DEMANDE DE FINANCEMENT POUR
L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE JEUNESSE A FONTENAY
Il est rappelé la volonté de la commune de créer un espace jeunesse au sein du château de Fontenay qui accueille déjà les activités périscolaires et l’accueil collectif de mineurs (ACM). A cette fin, il a été décidé de réhabiliter le bâtiment dénommé « le bucher ».
L’aménagement sera réalisé en simple rez-de-chaussée, sur une superficie de 64,69m dont 59,70m accessibles au public. L’accès au bâtiment se fera depuis les places de stationnement existantes avec un cheminement qui sera éclairé conformément aux règles d’accessibilité.
Le projet est complété par la construction d’un chalet bois de 20m² qui permettra d’entreposer divers mobiliers.
Cette opération, dont le montant prévisionnel s’élève à 138 800 € H.T. dont 23 800 € H.T. d’honoraires divers et de maitrise d’œuvre, est susceptible d’être financée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), catégorie « Bâtiments et équipements communaux – réhabilitation de bâtiments permettant l’accueil périscolaires ».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant subventionnable : 138 800 € H.T.
DETR 40 % 55 520 €
Conseil Départemental 20 % 27 760 €
Commune : 40 % 55 520 €
- Considérant l’intérêt de ce projet et afin d’assurer son financement ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER le projet d’aménagement d’un espace jeunesse dans le bâtiment dénommé « Le bucher » annexe du château de Fontenay pour un montant global de 138 800 € H.T.
Ö de SOLLICITER des subventions de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Conseil Départemental de la Marne selon le plan de financement ci- dessus.
Ö de PRECISER qu’aucun commencement de travaux n’a été donné à cette opération.
Ö de PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 17 Février 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN