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Déliberation - Délib 2025 100230 Demande de subvention detr dsil
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 100230 Demande de subvention detr dsil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
MARNE
Nombre de Membres
Afférent Qui ont pris
au Conseil En exercice Part à la
Municipal Délibération
27 27 27
Date de la Convocation
22 janvier 2025
Date d'Affichage
22 janvier 2025
Objet de la délibération
No 2025-100230
Finances
Demande de subvention au titre de la
DETR et de la DSIL
ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
51-215103557-20250129-2025-1 00230a-DE|
ccusé certifié exécutoire
éception par le préfet 9510272023
ublication : 05/02/2025
: maire
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance du 29 JANVIER 2025
Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil de
la ville de Montmirail s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Maire.
Présents : Etienne Dhuicq, Valérie Jacquinot, Romain Girardin, Brigitte Lagrue,
Philippe Chevriot, Monique Morel, Pascal Poisson, Marie-Claude Himmesoete,
Dominique Thuault, Jean-Pierre Schang, Alain Guenon, Juan Garcia Rodriguez,
Claudette Bouché, Elisabeth Benard, Stéphane Paquet, Catherine Ruiz Collas,
Valérie Prieur, Christine Guimarey, Romain Richomme, Tristan Ruiz, Sabine
Mary, Jérémy Araqué
Absents représentés :Mohamed Benahmed pouvoir à Romain Richomme,
Jean-paul Colmont pouvoir à Monique Morel, Pascal Hourlier pouvoir à
Philippe Chevriot, Karine Bocquet Pouvoir à Juan Garcia Rodriguez, Coralie Adnot pouvoir à Etienne Dhuicq
Secrétaire de séance : Tristan Ruiz
Suite à la circulaire relative à la DETR (dotation d'équipements des territoires
ruraux) et de la DSIL ( dotation de soutien à l'investissement local), Monsieur Le
Maire propose au conseil municipal de déposer une demande de subvention pour les travaux liés à la perméabilisation du parking Jean de La Fontaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-adopte ce projet présenté à la dernière commission des travaux en date du 13 janvier 2025 qui a rendu un avis favorable
-autorise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention nécessaire à ce projet auprès de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL
- valide le plan de financement suivant :
Dépenses ht Recettes ht
Coût aménagement 52 169,35 Etat DETR 20% 10 433,87
Etat DSIL 20% 10 433,87
Fonds propres 31 301,61
Total 52 169,35 Total 52 169,35