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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100145 dde detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre de Membres
Afférent
au Conseil En exercice
Municipal
Qui ont pris
Part à la
Délibération
27 14
Date de la Convocation
24 janvier 2024
Date d'Affichage
24 janvier 2024
Objet de la délibération
No 2024-100145
Finances
Demande de Subvention au titre de
la
DETR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(051-215103557-20240131-de12024-100145-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 9910272024
Publication : 06/02/2024
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE M ONTMIRAIL
Monsieur Etienne DHUICQ, Maire.
Présents : Mohamed BENAHMED,
Elisabeth BENARD, Karine BOCQUET, Claudette
BOUCHÉ, Etienne DHUICQ, Juan
GARCIA RODRIGUEZ, Christine GUIMAREY, Marie-Claude
HIMMESOETE, Valérie JACQUINOT,
Jean-Pierre SCHANG, Dominique THUAULT, Sébastien
VERDRU, Claudine ZUBER
Absents : Bernard CRÉPIN, Céline FAGOT,
Nelly GRIFFON, Régis NOIZET
Absent excusé : Ludovic VAN WAESBERGE
Absents représentés : Coralie ADNOT
Pouvoir à Etienne DHUICQ
Secrétaire de séance : Mohamed
BENAHMED
Suite à la circulaire relative à la
DETR (dotation d'équipements des
territoires ruraux), Monsieur Le Maire Propose au conseil municipal
de déposer une demande de subvention pour les travaux liés à Ja sécurité
routière, à Savoir : “aménagement sécuritaire
route de l’Echelle-le-Franc à côté
du parc skate parc 16 077,98€ HT
“aménagement sécuritaire route de
l’Echelle-le-Franc et 3 ème avenue
52 203,44€ HT
“aménagement sécuritaire rue de Montléan
9 995,00€ HT “aménagement sécuritaire
rue du Faubourg de Paris 17935,88€
HT
Concernant les deux derniers Projets,
il sera demandé une dérogation
pour réalisation des travaux avant attribution de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité :
-adopte les projets d’aménagement sécuritaire
qui, Par ailleurs ont été présentés à la dernière commission des
travaux “autorise
Monsieur Le Maire à solliciter la subvention
nécessaire à ces projets auprès de l’Etat au titre de la DETR
-Valide le plan de financement en €
suivant :
Dépenses
Coût aménagement 96 212,30 recettes
département 20% 19 242,46
Etat DETR 20% 19 242,46
Fonds propres 57 727,38 Total 96 212,30
total 96 212,30
Etienne DHUICQ